Premières journées de la Justice pénale internationale
Colloque organisé par le Centre Thucydide avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP)
Jeudi 25 et vendredi 26 février 2016
Vingt ans après les premiers travaux du comité préparatoire chargé de rédiger « le texte consolidé d’une convention portant création d’une Cour pénale internationale », l’institutionnalisation du droit international pénal a connu nombre de développements – tout en suscitant beaucoup d’interrogations sinon de frustrations.
Avec la clôture annoncée des TPIY et TPIR, la poursuite des responsables de génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre s’organise aujourd’hui selon trois ou quatre ensembles qui se veulent complémentaires :
On pense, en premier lieu, à l’activité résiduelle des TPI et du Mécanisme, ainsi qu’aux enjeux et difficultés du renvoi aux juridictions nationales.
On pense, en deuxième lieu, au rôle de la Cour pénale internationale qui, après plusieurs revers diplomatiques ou opérationnels en 2014 (au Kenya ou au Soudan, par exemple), connaît une période actuelle charnière avec la rationalisation de ses procédures, une nouvelle politique pénale et un engagement sur d’autres terrains sensibles (Ukraine, Palestine, entre autres).
On pense, en troisième lieu, aux dernières des juridictions hybrides ou régionales qui tentent de répondre judiciairement à des situations spécifiques souvent anciennes, toujours délicates – et le Procès Habré ou les réflexions sur la Cour spéciale centrafricaine en sont des illustrations immédiates.
On pense, enfin, au renouveau des compétences étatiques en la matière, dans le régime et l’exercice des compétences extraterritoriales. L’essor des pôles spécialisés, la coopération avec les ONG, permettent une première pratique, sélective mais stimulante (le procès Simbikangwa en France, par exemple).
En toute hypothèse, la justice pénale internationale s’impose désormais dans le paysage international, mais sans avoir encore pleinement trouvé son modèle d’existence. Dans ces conditions, le Centre Thucydide (université Panthéon-Assas Paris II), en partenariat avec l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES, section JPI), souhaite organiser annuellement des journées de la justice pénale internationale et réunir ainsi universitaires d’horizons divers (juristes, historiens, politistes, etc.) et praticiens concernés (avocats, juges, conseils, etc.), qu’ils soient juniors ou seniors, afin de discuter des défis contemporains de cette évolution des relations internationales. Précisément, il s’agit d’échanger sur les différentes dimensions du phénomène et ses principaux défis : quelles coopérations et quelles tensions observer avec les grandes puissances et les États ou institutions concernées ; quelles complémentarités ou contradictions remarquer entre les différentes décisions et politiques adoptées ; quelles articulations opérer avec d’autres régimes ou normes internationales ; quelles perspectives annoncer entre une centralisation contestée et une décentralisation limitée de la justice pénale internationale, etc.
Cliquez ici pour accéder au programme de cette manifestation
Inscriptions auprès de Mme Donjeta Sadiku, s_donjeta@hotmail.com
Secrétariat général du Centre Thucydide
Lieu : Centre Panthéon, salle des conseils (esc. M, 2e étage)
12 place du Panthéon 75005 Paris
