Colloque : la recherche juridique face à l’interdisciplinarité

Quatrième Rencontre annuelle du Centre de droit comparé et internationalisation du droit  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, sur le thème la recherche juridique face à l’interdisciplinarité : des juristes indisciplinés ou trop disciplinés ?

Responsabilité scientifique : Isabelle Fouchard, Kathia Martin-Chenut, et Sharon Weill.

13 décembre 2022, 14h à 17h.

Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Centre Lourcine, 1 rue de la Glacière, 75013, Paris, bât. 1, 2e étage, salle 13.

Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d’un système global de lutte contre l’impunité

Programme

 

13h30 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d’Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

14h40 : Rappel historique : L’évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd’hui
François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l’Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)
Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

15h10 : Table ronde n°1 – L’émergence d’un système global de justice pénale internationale

16h50 : Table ronde n°2 – La construction d’une culture pénale internationale commune

 

Lieu du colloque : Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “

Du 07 juillet au 29 octobre 2022 – Service historique de la Défense – Vincennes

Le Service historique de la Défense présente, du 7 juillet au 29 octobre 2022, l’exposition « Mémoires d’Afghanistan ». Découvrez une sélection de documents d’archives, reflétant la diversité des fonds du service (cartes, ouvrages, photographies, presse) sur l’Afghanistan des origines au XXe siècle.

Afin de replacer la guerre d’Afghanistan dans une perspective historique de longue durée et de donner à voir la richesse des ressources patrimoniales du ministère des Armées, le Service historique de la Défense, présente dans l’escalier d’honneur du pavillon du Roi, une sélection de documents reflétant la variété des fonds d’archives et de bibliothèque qui documentent l’histoire de l’Afghanistan, des origines au XXe siècle, des empires à l’intervention soviétique. Seront notamment exposés, des cartes relatives aux Empires de Darius et d’Alexandre le Grand ou encore une série photographique des années 1920.

La scénographie alterne entre documents originaux présentés en vitrines, complétés d’une série de panneaux documentés.

Le parcours aborde successivement l’Afghanistan comme carrefour et cimetière des empires, les guerres afghanes du XIXe siècle, les récits des voyageurs et le regard porté sur ce pays inconnu, et enfin les bouleversements politiques qu’il a traversés au XXe siècle jusqu’à l’invasion soviétique.

 

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “
Du 07 juillet au 29 octobre 2022. Fermée le 16 juillet et du 6 et du 13 aout 2022.
Service historique de la Défense – Vincennes

A la grâce de Dieu – les églises et la Shoah

Exposition de septembre à décembre 2022 au Mémorial de la Shoah

Comment le régime nazi a-t-il pu mettre en œuvre l’assassinat des Juifs au cœur de l’Europe chrétienne, sous les yeux des clergés et des fidèles ? Entre préjugés, diplomatie, entraide et résistance, pourquoi des hommes et femmes d’Église ont-ils protesté, agi, quand d’autres sont restés silencieux ? Depuis quatre-vingts ans, ces questions continuent  d’interroger la conscience européenne.

Au-delà des polémiques, les découvertes récentes liées à l’ouverture des archives du Vatican et à une historiographie renouvelée, offrent l’occasion d’établir quelles ont été les positions des Églises chrétiennes, catholique, protestante et orthodoxe, face à la Shoah en les resituant dans un contexte plus long, de la tradition d’antijudaïsme chrétien à la mémoire récente.

 

FIL-INFO SEPTEMBRE 2022

05/09/2022 – Cour d’Assises spéciale de Paris. Ouverture du procès de l’attentat de Nice.

Après l’attentat perpétré le 14 juillet 2016, l’auteur de l’acte est tué par la police. Ce sont donc ses complices qui vont comparaître devant la cour d’assises spéciale de Paris. (Construite spécifiquement à l’occasion du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2016.)

 

12/09/2022 – CPI. Affaire Bosco Ntaganda, rendu d’une nouvelle ordonnance.

Ce général de l’armée de la République démocratique du Congo lors de la deuxième guerre du Congo, a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dont des meurtres, viols, esclavages sexuels. Il a été reconnu coupable de ses crimes le 8 juillet 2019 et il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement. Le condamné a interjeté appel de la décision de réparation. En ce jour, la Chambre d’appel a décidé de renvoyer à la compétence de la Chambre de première instance le litige en réparation.

 

15/09/2022 – Kosovo. Réquisition à 35 ans d’emprisonnement contre Salih Mustafa

L’ex-chef de l’Armée de libération du Kosovo est présumé avoir commis des crimes de guerre durant le conflit de 1999. Cette guerre opposait les séparatistes kosovars albanais aux forces serbes de Slobodan Milosevic. Le procureur au Tribunal spécial du Kosovo requiert 35 ans de prison à l’encontre de Salih Mustafa pour ces crimes.

 

19/09/2022 – Ukraine. Découverte d’un charnier à Izioum.

Après le départ de l’armée russe de la ville d’Izioum, il a été découvert une fosse commune ainsi que plus de 400 tombes. Les autorités ukrainiennes ont commencé à exhumer les corps pour déterminer les causes des décès. Selon elles, plusieurs victimes auraient subi des tortures, seraient mortes de faim. La majorité des corps auraient été violentés ce qui constituent des crimes de guerre. Les corps ont été identifiés comme étant des soldats ukrainiens ainsi que des civils. Ces actes ne seraient pas les premiers commis par les soldats russes, d’autres cas ont été répertoriés dans la banlieue de Kiev. Toutefois, du côté russe, ces actes sont qualifiés comme étant le fait des forces ukrainiennes.

 

21/09/2022 – CPI. Publication de lignes directrices concernant la préservation des informations relatives aux crimes internationaux.

Le procureur Karim Khan et le dirigeant d’Eurojust Ladislav Hamran vont mettre en œuvre des « lignes directrices en vue de faciliter la consignation des informations relatives aux principaux crimes internationaux ». Elles sont prioritairement adressées aux organisations de la société civile qui récoltent des « informations et éléments de preuves » de crimes internationaux.

 

22/09/2022 – Cour de cassation. La compétence universelle.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français peut juger des crimes internationaux commis en Syrie ? Le procureur à la Cour de cassation François Molins a saisi l’Assemblée plénière pour qu’elle connaisse de cette question. (Concernant les affaires Abdulhamid Chaban et Majdi Nema.) La Cour de cassation dans un arrêt du 24 novembre 2021, elle a déclaré n’être pas compétente pour juger un ressortissant syrien pour crime contre l’humanité car cette incrimination devrait être double. C’est-à-dire qu’elle doit exister en droit français, comme en droit syrien, or ce n’est pas le cas. La Cour de cassation sera exclusivement compétente en respectant le principe de double incrimination.

 

26/09/2022 – CPI. Ouverture du procès Mahamat Saïd Abdel Kani.

Ancien commandant de la Séléka présumé avoir commis des crimes contre l’humanité et de guerre en 2013 à Bangui (République Centrafricaine). Un mandat d’arrêt avait été délivré le 7 janvier 2019. Le prévenu avait été remis entre les mains de la Cour Pénale Internationale le 24 janvier 2021.

 

29/09/2022 – Mécanisme. Ouverture du procès Félicien Kabuga.

Félicien Kabuga, ancien Président du Comité d’Initiative de la Radiotélévision Libre des Mille Collines va être jugé par le Mécanisme de la division de La Haye. Ce dernier est présumé avoir commis des actes menant au génocide et au crime contre l’humanité commis envers les Tutsis en 1994. Il avait été arrêté en France le 16 mai 2020 à Asnières-sur-Seine puis remis aux autorités du Mécanisme le 26 octobre 2020

FIL-INFO JUIN 2022

09/06/2022-Niger. Le sort des sans-papiers du TPIR.

8 personnes acquittées ou libérées par le TPIR sont depuis 6 mois dans une impasse. Elles ont été transférées d’Arusha en Tanzanie à Niamey au Niger où ils sont assignés à résidence sans aucune possibilité de sortie. Cette situation est causée par la remise en question de l’accord signé entre l’ONU et le Niger. Ce dernier refuse d’appliquer ses engagements et veut expulser ces réfugiés. De l’autre côté, la Tanzanie refuse de les reprendre. Depuis, ils sont détenus dans des conditions précaires et l’ONU négocie avec d’autres États afin d’en trouver un apte à les accueillir conformément à leurs droits fondamentaux.

 

10/06/2022. RDC- Arrêt du procès des massacres de Yumbi.

Ouvert depuis un an, à propos des violences commises à Yumbi (RDC) le procès des massacres est à l’arrêt et se tiendra à nouveau en août 2022. 80 personnes sont poursuivies à la suite de violences entre les Batende et les Banunu. Elles sont accusées de crimes contre l’humanité, le massacre ayant fait au moins 535 morts. Parmi les participants se trouveraient des autorités politiques et administratives qui auraient incité à la commission de violences.

 

23/06/2022 – Banjul : projet d’un tribunal mixte Gambie-Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest.

L’ex-président Jammeh (1994-2017) est accusé d’avoir commis des violations des droits humains : meurtres, exécutions extrajudiciaires, tortures, viols. Après avoir envisagé une commission vérité et réconciliation, aujourd’hui le pouvoir souhaite poursuivre en justice l’ancien président ainsi que des membres de son régime. La Gambie veut s’allier avec la CEDEAO pour procéder aux poursuites pénales en créant un tribunal spécial local pour juger les crimes internationaux. Elle envisage aussi de constituer un tribunal mixte avec “un certain niveau de participation internationale”. Ce tribunal mixte permettrait de juger des crimes contre l’humanité et de régler la question de la rétroactivité. Le fait de s’associer avec la CEDEAO permettrait la participation de pays dont certains ressortissants auraient été tués en Gambie, ce qui neutraliserait aussi les effets de refus de demande d’extradition.

 

27/06/2022 – La Suisse ouvre une enquête sur les crimes environnementaux en Gambie.

Il y a trois ans, l’ONG suisse TRIAL avait déposé une plainte contre un homme d’affaire suisse opérant en Gambie avec la complicité de l’ancien président Jammeh, accusé d’avoir commis des crimes de guerre notamment en pillant la forêt du Sénégal (1.4 million d’arbres ont été abattus en Casamance – commerce illégal de bois). Le parquet suisse demande une entraide avec Banjul. Nicolae Bogdan Buzaianu, un Suisse d’origine roumaine avait obtenu le monopole de l’exportation des bois de Gambie abattus par Jammeh ; Il serait donc impliqué dans le pillage de ce bois. Cette affaire est importante pour lutter contre l’impunité des acteurs économiques qui participent à une exploitation illégale de ressources naturelles dans une zone de conflit.

FIL-INFO MAI 2022

05/2022 – CPI. Poursuite du procès Al Hassan.

Al Hassan Ag Abdoul Aziz aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou. Il est suspecté d’avoir commis des crimes contre l’humanité entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013 : viol, torture, esclavage sexuel, mariages forcés et des crimes de guerre : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnation prononcées sans un jugement préalable, attaques contre des bâtiments consacrés à la religion ou contre un monument historique. Un mandat d’arrêt avait été délivré le 27 mars 2018, il avait été renvoyé à la CPI le 31 mars 2018. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I avait rendu une décision de confirmation sur les charges pesant à son encontre. Le 11 mai 2020, le procureur avait modifié les charges et l’ouverture du procès avait eu lieu les 14 et 15 juillet 2020. Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes avaient fait leurs déclarations liminaires. Le 9 mai 2022, Al Hassan et ses avocats font leur déclaration liminaire et le 10 mai, se déroule la présentation des éléments de preuve de la défense.

 

13/05/2022 – Pays-Bas. Arrestation d’un ex-officier de l’armée rwandaise.

Un ex-officier de l’arme rwandaise soupçonné de génocide a été arrêté en Hollande. Il aurait joué un rôle actif dans le massacre de dizaines de milliers de Tutsi à Mugina en 1994. Les faits se seraient déroulés dans cette paroisse où des milliers de tutsis s’étaient réfugiés pensant fuir les milices civiles et militaires. Le Rwanda a demandé son arrestation et son extradition qui sera possible après la déchéance de la nationalité néerlandaise du prévenu.

 

17/05/2022 – Ukraine. Premier procès pour crime de guerre.

Le premier procès d’un soldat russe s’est ouvert il y a peu. Celui-ci était commandant d’une division blindée et est accusé de meurtre prémédité et de violation des lois et coutumes de la guerre. Il risque de 10 à 15 ans de prison, voire la réclusion à perpétuité. Selon la procureure générale, 45 personnes accusées de crimes de guerre ont été identifiées dont 5 ont déjà été arrêtées.

FIL-INFO AVRIL 2022

05/04/2022- CPI. Ouverture du procès Abd-Al-Rahman

Abd-Al-Rahman, présumé être chef de la milice Janjawid au Darfour (Soudan), est accusé d’avoir terrorisé “les populations non arabes de la région”. Le procès du prévenu s’est ouvert pour 31 chefs d’accusations dont des crimes contre l’humanité.

 

11/04/2022- Ukraine. Crimes de guerre dans la ville de Boutcha.

Depuis le début de la guerre, la ville de Boutcha a particulièrement souffert. Un habitant témoigne de cette terrible situation. Il explique comment il a pu fuir sa ville natale pour aller se réfugier à Kiyv et les atrocités que ses compatriotes ont subies. Une enquête a été ouverte pour crime de guerre et crime contre l’humanité par le procureur national ukrainien.

 

25/04/2022 – RCA. Ouverture de la Cour Pénale Spéciale.

Le premier procès de la Cour pénale spéciale, juridiction unique au monde, s’ouvre à Bangui en Centrafrique. Celle-ci commence son activité par le jugement d’ Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat membres d’un des plus puissants groupes armés, les 3R. Ces derniers sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ils auraient perpétré un massacre de 46 civils. Le président de la Cour a renvoyé l’audience au 16 mai 2022. La création de la cour date de 2015, elle est composée de magistrats nationaux et internationaux.

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26/04/2022 – Conseil de l’Europe. Résolution sur la notion d’agression.

À l’occasion du conflit né par l’invasion de la Russie sur le territoire Ukrainien la question de la notion de l’agression se pose en droit international humanitaire. Selon la Cour : “La guerre d’agression que mène actuellement la Fédération de Russie contre l’Ukraine est menée avec une brutalité sans précédent en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. L’utilisation d’armes lourdes dans des zones densément peuplées a fait des milliers de victimes civiles. De nouvelles informations faisant état d’atrocités contre des civils, notamment des exécutions et des violences sexuelles, qui auraient été commises par les troupes russes dans les zones sous leur contrôle, continuent d’apparaître.”

 

FIL- INFO Mars 2022

02.03.2022. CPI. Ouverture d’une enquête par la CPI sur la situation en Ukraine.

Ce mercredi, le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine depuis le début de son invasion par la Russie. Suite aux renvois de 39 Etats parties à la CPI,  l’enquête portera sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis sur le territoire ukrainien. L’ouverture de cette enquête se fait à l’issu d’un examen préliminaire de la situation en Ukraine établissant « une base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour avaient été commis ».

03.03.2022 Allemagne. Une mise en accusation en vertu de la compétence universelle.

Ce jeudi, le parquet fédéral allemand a mis en accusation le gambien Bai Lowe pour « crime contre l’humanité » en vertu de la compétence universelle. Il avait été interpellé à Hanovre en mars dernier pour des crimes commis entre 2003 et 2006 alors qu’il était chauffeur d’une unité des forces armées en charge de l’assassinat des critiques du régime de Yahya Jammeh. C’est le tribunal de Celle qui devra décider d’un possible procès à l’encontre de Bai Lowe.

09.03.2022 Allemagne. Espagne. Des enquêtes ouvertes à l’encontre de la Russie.

Le parquet fédéral de Karlsruhe a partagé, le mardi 8 mars, sa décision d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis à l’encontre de l’Ukraine par les forces Russes. Peu après cette décision, la procureur espagnol Dolores Delgado a signé un décret pour l’ouverture d’une enquête sur les « graves violations du droit international humanitaire » commise en Ukraine. Le contexte des ces enquête est permis par le principe de la compétence universelle.

11.03.2022 France. Journée nationale et européenne en hommage aux victimes du terrorisme.

Le 11 mars marque la date de la journée nationale en hommage aux victimes du terrorisme mais aussi la date des attentats de la gare d’Atocha, commis dans la capitale madrilène le 11 mars 2004. Les attentats avaient fait 191 morts et avaient donné lieu à un procès fleuve en 2007. Le Président de la République a dirigé une cérémonie à Versailles aux côtés du Président du Conseil Européen Charles Michel, de la Présidente de la Commission Européenne et des chefs d’Etats de l’union européenne.

16.03.2022. CPI. Ukraine.

Reporter sans frontière a saisit le procureur de la Cour pénale internationale à propos « des attaques délibérées contre les journalistes », attaques qui auraient été commises par les forces russes qui, selon RSF, « mettent tout en œuvre pour empêcher la libre circulation des informations sur la guerre en Ukraine ». En France, l’Office centrale de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre conduit une enquête sur la mort d’un caméraman franco-irlandais lors d’un reportage à Kiev. Après que le parquet national anti-terroriste de Paris ait été saisit.

18.03.2022. CIJ. Ukraine.

Au début du mois de mars 2022 l’Ukraine avait saisit la Cour internationale de justice en lui demandant « d’appeler immédiatement la Russie à stopper toutes actions militaires en Ukraine ». La CIJ a ordonné le 16 mars à la Russie « de suspendre immédiatement les opération militaires en cours depuis le 24 février sur le territoire ukrainien ». La décision a été prise à la majorité de 13 juges sur 15. Les deux juges ayant voté contre étant le juge russe et le juge chinois.

21.03.2022. États-Unis. Rohingya.

Ce lundi 21 mars, le secrétaire d’État américain Antony Blinken a reconnu à Whashington le génocide des Rohingya. Il  établit « que des membres de l’armée birmane ont commis un génocide et des crimes contre l’humanité contre les Rohingya en 2016 et 2017. Une procédure est en cours devant la Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l’ONU, pour déterminer si le pouvoir birman s’est rendu coupable d’un tel crime. » (Agence France-Presse, 26.03.2022)

23.03.2022 France. Restitution d’un tableau de Gustave Klimt.

Après l’adoption de la loi autorisant les restitutions d’une quinzaine d’œuvres d’art, le tableau « Rosier sous les arbres » de Gustave Klimt a été rendu à son héritière. La propriétaire de l’œuvre, Éléonore Stiasny, avait été forcée de la vendre à Vienne en 1938 avant sa déportation et son assassinat. L’œuvre était alors rentré en 1980 dans les collections nationales. Ce processus a été possible uniquement par l’adoption d’une loi de février 2022 permettant de déroger au principe d’infaillibilité des collections publiques.

27.03.2022. France. Exposition. « C’est demain que nous partons. Lettres d’internés du Vel d’Hiv à Auschwitz ».

Le 27 mars, date du 80ème anniversaire du premier convoi de déportation de juifs en France marque également l’ouverture de l’exposition des lettres  d’internés au Mémorial de la Shoah de Drancy. C’est environ 200 lettres récupérées auprès de familles de victimes  que l’on retrouve exposées jusqu’au 22 décembre 2022.

28.03.2022. France. Installation de 12 pavés de la mémoire au Havre.

Ce lundi 28 mars, douze pavés recouverts d’une plaque de laiton ont été disposés sur un trottoir au Havre pour rendre hommage aux victimes du nazisme. L’origine de ces pierres, les « Stolpersteine » (pierre d’achoppement) date des années 1990 et sont placées devant le dernier domicile connu de personnes juives victime de la Shoah. Disséminés par l’artiste berlinois Gunter Demnig dans toute l’Europe, on compte aujourd’hui plus de 90 000 pavés.

FIL- INFO Février 2022

10.02.2022. CPI. Rejet de la demande d’indemnisation déposée par Charles Blé Goudé.

Suite à la confirmation de la décision d’acquittement prononcé à l’encontre de Charles Blé Goudé, la Cour pénale internationale a rejeté ce jeudi 10 février sa demande d’indemnisation fondée sur l’article 85-3 du Statut de Rome. La Cour a rappelé les conditions dans lesquelles une personne pouvait obtenir une indemnisation quand « une erreur judiciaire grave et manifeste » a été commise.

15.02.2022. France. Clôture du dossier sur le Rwanda.

Ce mardi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les familles des victimes de l’attentat à l’encontre de l’avion  transportant le président rwandais de l’époque Juvénal Habyarimana, le président burundais Cyprien Ntaryamira et un Hutu. C’est la fin d’une enquête qui aura duré plus de 20 ans sur les évènements ayant été l’un des éléments déclencheurs du génocide de 1994 au Rwanda.

18.02.2022. France. Procès Védrine/ Ancel.

Le vendredi 18 février s’est tenu le procès devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris suite à une plainte déposée en décembre dernier par l’ancien Secrétaire général de l’Élysée, Hubert Védrine. Il accuse l’ex-officier de l’armée de terre Guillaume Ancel de « diffamation » et « injure » à la suite de plusieurs tweets publié entre le 26 mars et le 3 juin 2021 suite à la publication du rapport de Vincent Duclert, La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994). Le jugement sera rendu le 16 mai 2022.

18.02.2022. Bosnie première de la pièce « Rechnitz » (l’Ange exterminateur) d’Elfriede Jelinek à Sarajevo.

La mise en scène a été assurée par Sabine Mitter Ecker pour le Théâtre de guerre à Sarajevo qui a ouvert en mai 1992 en plein siège de la ville. Dans un pays et une ville où les conflits mémoriels sont très importants, cette pièce a permis de revenir sur les crimes commis pendant la guerre et d’ouvrir une brèche dans le passé refoulé de la Bosnie.

21.02.2022. France. Promulgation de la loi relative à la restitution.

C’est durant ce mois de février 2022 qu’a été adoptée et promulguée la loi qui permet la restitution aux ayants droits des propriétaires juifs de 15 œuvres d’art appartenant aux collections publiques françaises  aujourd’hui. Cette loi permet de déroger au principe d’inaliénabilité des œuvres d’arts dans musés français. Ceux-ci ont un an pour restituer les œuvres aux ayants droits.

23.02.2022. France. Promulgation de la loi de reconnaissance et de réparation envers les Harkis.

Ce mercredi la loi de reconnaissance et de réparation des Harkis a été promulguée par le Gouvernement. Cette loi prévoit l’installation d’une commission en charge de recueillir la mémoire des Harkis  et d’accorder des réparations. Mise en place auprès du premier ministre, cette commission devra « contribuer au travail de mémoire, afin de reconnaître à ces combattants et à leurs familles toute la place qu’ils méritent dans notre récit national. »

FIL- INFO Janvier 2022

Janvier 2022. Seconde Guerre mondiale : Mémoire.

Autriche. 03 janvier 2022 : « Vienne se met au pas » (« Auf Linie »). Jusqu’au 24 avril prochain, le musée municipal Wien Museum MUSA accueille l’exposition « Auf Linie » qui regroupe des sculptures et peintures à la gloire du régime nazi. Les œuvres sont exposées dans deux petites salles et témoignent d’un héritage « encombrant d’un passé longtemps nié par l’Autriche ». Pour se détacher de toute « présentation artistique classique », l’une des commissaires, Ingrid Holzschuh souhaite que l’exposition « fasse un peu bazar » ; elle n’en reste pas moins controversée.

Etats-Unis. 18 janvier 2022 : Ce mardi, la cour suprême des Etats-Unis a examiné la demande de restitution du tableau Rue Saint Honoré, peint en 1987 par Camille Pissaro qui est actuellement exposé en Espagne. La toile appartenait à une famille juive allemande ; Lilly Cassirer Nneubauer avait été contrainte de la céder à un responsable nazi contre des documents pouvant lui permettre de quitter l’Allemagne.

13 janvier 2022. Allemagne. Condamnation à la perpétuité pour un ex-colonel syrien.

Le tribunal régional de Coblence a condamné un ex-colonel des services de renseignements syriens à la prison à vie. C’est en vertu de la compétence universelle que le coupable, Anouar Raslan, a pu être jugé en Allemagne pour crimes de guerre, torture, violences sexuelles et autres crimes. « Un verdict historique scellant le sort du plus haut gradé de l’appareil répressif syrien jamais appréhendé par une instance judiciaire basée à l’étranger. Le condamné a toujours la possibilité de faire appel du verdict. »(L’Orient-Le Jour, 13.01.2022)

20 janvier 2022. France. Adoption de la résolution dénonçant le génocide Ouïghours par l’Assemblée nationale.

Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant le « génocide » des Ouïghours par la République Populaire de Chine. Avec 169 votes pour, un contre et cinq abstentions, la résolution « condamne (…) les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l’humanité et d’un génocide ». Cette résolution a fait naître un vent de protestation du côté de l’ambassade de Chine à Paris qui souligne ce qu’elle considère être une « diffamation » et une « ingérence brutale dans les affaires intérieures chinoises ».

25 janvier 2022. France. Le président de la République en déplacement à Oradour-sur-Glane.

Emmanuel Macron s’est rendu au village martyr d’Oradour-sur-Glane pour rendre hommage aux 643 habitants tué par la division SS Das Reich lors du massacre du 10 juin 1944. Lors de ce déplacement, le président a remis les insignes de commandeur de l’ordre national du Mérite à Robert Hébras, le dernier des six survivants encore en vie. Sa visite a été l’occasion pour le président de mettre en garde contre « l’oubli de l’Histoire ».

27 janvier 2022. ONU. Hommage à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

Ce jeudi 27 janvier, on commémorait la journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, jour de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau. Cet évènement a été l’occasion pour l’ONU de rappeler son rôle dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que l’importance pour les différents gouvernements « d’enseigner les horreurs de l’Holocauste ». Le 20 janvier 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une nouvelle résolution touchant à la lutte contre la négation de l’Holocauste  comme événement historique et l’antisémitisme.

 

Génocide des Tutsi, colloque et exposition

Exposition “Mémoire d’un génocide”. University d’Evry.

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah et l’association Ibuka France, «Rwanda : mémoire d’un génocide», à partir des textes et photographies de Michel Bührer est présentée à l’Université d’Évry.

En lien avec l’exposition se tient un colloque: La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi. Le 31 janvier 2022. Programme à retrouver ICI.

EXPOSITION ET COLLOQUE INTERNATIONAL

Le Centre Iriba, pour le Patrimoine Multimédia, organise à compter du 27 janvier 2022 et jusqu’au 14 juillet une exposition: Filmer les procès. Un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda. Il s’agit d’une exposition multimédia des Archives Nationales de France, augmentée et adaptée pour répondre aux attentes des visiteurs rwandais. En parallèle se tient, à Kigali, un colloque international: Les archives audiovisuelles de la Justice: enjeux historiques, psychosociaux et pédagogiques les 27 et 28 janvier 2022. Une série de conférences autour de l’exposition clôturera ce programme.

Programme du colloque: Ici 

FIL- INFO- Décembre 2021

Décembre 2021. Allemagne, Jugement de Josef Schütz, ancien gardien de camp de concentration. 

Le jeudi 07 octobre 2021 s’est ouvert le procès de Josef Schütz devant le tribunal de Brandebourg-sur-la-Havel en Allemagne. Cet homme, aujourd’hui âgé de 101 ans clame son innocence alors qu’il est accusé d’être impliqué dans les meurtres commis au camp de concentration de Sachsenhausen. Des experts gériatres ont estimé qu’il était en capacité de témoigner des faits, même si l’homme nie se rappeler de certains évènements. Son procès sera surement un des derniers procès des camps en Allemagne et s’étalera jusqu’en janvier 2022.

Décembre 2021. Argentine, Ouverture d’une enquête sur le génocide des Rohingyas au Myanmar.  

C’est en vertu de la compétence universelle que la justice argentine a décidé, le 26 novembre, d’ouvrir une enquête sur le génocide des Rohingyas. Cette enquête fait suite au dépôt de plainte de l’ONG Burmese Rohingya Organisation UK en novembre 2019. Le président de l’ONG, Tun Khin, a témoigné durant l’audience préliminaire devant la cour d’appel de Buenos- Aire, ainsi que six femmes Rohingyas entendues à distance depuis un camp de réfugiés.

8 décembre 2021. France. Hommage du président de la République aux victimes du régime de Vichy.

La semaine dernière, lors d’un déplacement dans la ville de Vichy dans l’Allier, Emmanuel Macron s’est recueilli devant une stèle rendant hommage aux 6500 juifs victimes de la rafle du 26 août 1942. Il s’est également recueilli devant une plaque portant le nom des 80 parlementaires qui avaient refusé de soutenir le maréchal Pétain. Une visite complexe du chef de l’Etat venu dans le cadre du classement à l’Unesco de la ville et qui en a profité pour rappeler les dangers des manipulations de l’Histoire et en même temps réaffirmer la responsabilité de Vichy dans le génocide des juifs.

9 décembre 2021. La Haye. Fermeture la 20ème session de l’Assemblée des Etats parties à la CPI.

Le lundi 6 décembre s’est ouverte, au World Forum Convention Center (Pays-Bas), la 20ème session de l’assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la CPI. Des décisions importantes ainsi que des résolutions ont été prises par les Etats parties sur des questions relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes. Ce fut aussi l‘occasion pour les Etats Parties d’élire les deux procureurs adjoints – Mme Nazhat Shameen Khan (Fidji) et M. Mame Mandiaye Niang (Sénégal)- ainsi que les membres du conseil de direction du Fond au profit  des victimes et les membres de la commission consultative concernant l’élection au poste de juge.

9 décembre 2021. La Haye. Confirmation des charges dans l’affaire Said.

Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II de la CPI a partiellement confirmé les charges portées par le Procureur à l’encontre de M. Mahamat Said Abdel Kani et l’a renvoyé en procès devant une Chambre de première instance. Cette dernière en a conclu qu’il existe des preuves suffisantes pour établir des motifs substantiels selon lesquels M. Said était un membre de haut rang de la coalition Séléka et est pénalement responsable, en vertu du statut de Rome, de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre commis entre le 12 avril 2013 et le 30 aout 2013 à Bangui contre des personnes perçues et détenues comme étant des partisans de l’ancien président.

09 décembre 2021. Congo. Procès des massacres de Yumbi.

80 accusés sont présents à l’audience qui vient de reprendre le 26 novembre à Kinshasa après des mois de reports. Les auteurs présumés de massacres perpétrés dans quatre villages sur le territoire Yumbi, sont jugés par la Haute Cour militaire de Kinshasa. Ces massacres se sont déroulés lors d’affrontements entre des membres des ethnies Ntende et Nunu, et ont fait près de 900 morts en deux jours entre les 16 et 18 décembre 2018.

9 décembre 2021. Angleterre. La qualification de « génocide » pour les Ouïghours.

Après 6 mois d’enquête, un groupe d’avocats et d’experts des droits humains réunis à Londres a rendu un rapport de 63 pages concernant la politique chinoise d’enfermement des Ouïghours. De nombreuses preuves ont été examinées par les neufs membres du « Tribunal Ouïghours » que le gouvernement chinois considère comme une « machine à mensonge ». Ce rapport n’identifie pas de preuve de massacre des Ouïghours, toutefois, il qualifie « des éléments d’un génocide intentionnel » défini par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU.

 10 décembre 2021. France. Ouverture des archives sur la guerre d’Algérie. 

Le vendredi 10 décembre la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé une plus grande ouverture des archives sur le conflit algérien. 60 ans après la fin de ce conflit ces archives seront accessibles « 15 ans à l’avance » comme l’indique la ministre, puisque ce type d’archives est normalement déclassifié 75 ans après les faits. Cette facilitation d’accès marque une avancée nouvelle de la France dans sa politique mémorielle « diplomatique », puisqu’elle intervient après plusieurs revendications de consultation de ces archives de la part des historiens algériens.

FIL- INFO- NOVEMBRE 2021

1er novembre 2021. La  Haye. Rejet de l’appel interjeté par Ali Abd-Al-Rahman par la CPI.

Ce lundi, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense dans la l’affaire d’Ali Abd-Al-Rahman. La confirmation des charges avait été rendue par la chambre préliminaire II le 9 juillet 2021 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et avril 2004 au Darfour (Soudan). L’ouverture du procès a été programmée par la chambre de première instance pour le 5 avril 2022.

3 novembre 2021. Venezuela. Ouverture d’une enquête au Venezuela par la CPI.

Suite à des échanges entre le procureur de la CPI et de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile du Venezuela, un Mémorandum d’accord a été signé marquant l’ouverture d’une enquête sur la situation du pays. L’enquête porte sur des crimes contre l’humanité qui aurait été commis sur le territoire vénézuélien. Un examen préliminaire avait déjà été lancé par le Bureau du procureur de la CPI en février 2018.

22 novembre 2021. France. Ouverture d’un troisième procès rwandais devant la Cour d’assises de Paris.

Ce lundi 22 novembre, marque l’ouverture du procès à l’encontre de Claude Muhayimana , ancien chauffeur d’hôtel, accusé de complicité dans les massacres des collines de Bisesero en 1994. Son procès intervient après la condamnation en 2016 du capitaine Pascal Simbikangwa et celles de 2018 des anciens maires Octavien Ngenzi et Tito Barahira.

23 novembre 2021. République Centrafricaine. Arrestation de Hassan Bouba.

Hassan Bouba, ministre de l’Elevage en République Centrafricaine a été inculpé à Bangui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Cour pénale spéciale à la suite d’un rapport de l’ONG « The Sentry » mentionnant « une attaque brutale en novembre 2018 contre un camp de 18 000 personnes déplacées (…) qui avait entraîné le massacre de plus de 112 civils ». Emprisonné, l’ex-coordinateur politique de l’Union pour la paix en Centrafrique a cependant très vite été libéré de sa prison par la gendarmerie (AFP), ce que déplore la Cour pénale spéciale estimant qu’il y a « une entrave au bon fonctionnement de la justice ».

24 novembre 2021. Des excuses au peuple Sami.

L’Eglise de Suède a considéré que « Le moment [était] venu de présenter des excuses aux Samis [ce qui] fait suite à un long processus d’auditions et de préparations. Les excuses seront faites avec trépidation et espoir. » (Annonce de la cérémonie du 24 novembre, cathédrale d’Uppsala). Ces excuses viennent quelques semaines après la création de deux nouvelles commissions Vérité chargée d’enquêter sur les injustices graves commises à l’encontre du peuple Sami, victime d’assimilation forcée aussi bien en Suède qu’en Norvège et en Finlande ou existe aussi des commissions Vérité et réconciliation.

25 novembre 2021. Commission vérité Gambie.

Le jeudi 25 novembre, le président gambien Adama Barrow a reçu au Palais présidentiel des mains de Lamin Sisé le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparation en Gambie (TRRC). Ce rapport constitue la synthèse de deux ans d’enquêtes au cours desquelles ont eu lieu de nombreuses auditions des différents acteurs des crimes commis sous e régime de l’ancien président Yahya Jammeh, en exil en Guinée équatoriale. Le président doit dès lors publier ce rapport et mettre en œuvre ses recommandations.

 

 

 

JUPIT-er est le Carnet de recherche de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit. Il rend compte de l'actualité liée aux thématiques de recherche de la Chaire et de l'IiRCO (Institut International de Recherche sur la Conflictualité) et présente les billets des chercheurs associés.

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