Dafroza et Alain Gauthier ont fait de la traque des génocidaires leur raison d’être. Depuis 20 ans, ils sillonnent le Rwanda et la France, sous le regard des caméras du monde entier et celui de leurs enfants. Sans eux, aucun génocidaire n’aurait été jugé en France. Ils puisent dans leur amour et dans la croyance en une justice réparatrice la force de mener le combat. Jusqu’à quand ?
Réalisé par Patrick Séraudie,
Co-écrit et produit par Isabelle Neuvialle. Pascal Plas, directeur de l’Institut international de rechercher sur la conflictualité (IiRCO), conseiller historique du film.
Des tâcherons aux illustres, telle est l’ambition de ce programme de recherche qui s’attache à mettre en ligne des biographies propres à constituer, au final, un corpus consacré aux magistrats, aux avocats, aux avoués, …, en un mot aux gens du droit dans un espace circonscrit, dans un premiers temps, aux ressorts des cours d’appel de Nouvelle-Aquitaine.
Cet ensemble de notices individuelles doit permettre une approche prosopographie par catégories professionnelles, mais aussi une mise en perspective des réseaux à l’échelle d’un siège de justice.
Programme mis en œuvre par un réseau de chercheurs et en association avec l’Association française d’Histoire de la Justice
En raison de la longue histoire de la justice et de la densité des lieux qu’elle occupa la France dispose aujourd’hui d’un patrimoine judiciaire exceptionnel. Si de nombreux bâtiments ont disparus ou ont été transformés, il n’en reste pas moins des traces parfois fragiles dont il est important de conserver le souvenir. Le programme a donc pour objet, dans un premier temps, d’opérer un recensement à l’échelle des ressorts, en commençant par la cour d’appel de Limoges et par extension aux cours d’appel de la région Nouvelle-Aquitaine. On y trouvera des notices sur l’architecture des tribunaux et palais, mais aussi des études sur les objets mobiliers liés à l’histoire de la justice.
Programme mis en œuvre par un réseau de chercheurs et en association avec l’Association française d’Histoire de la Justice
La lutte contre l’impunité du crime de génocide et autres crimes contre l’humanité. Du négationnisme, de la mémoire, de l’impact des procès sur les media et la société. Autour des procès du génocide des Tutsis au Rwanda.
Université de Limoges – OMIJ/IiRCO, Institut catholique de Lille, Université du Rwanda, Center for Conflict Management.
Les partenaires s’engagent à développer toute recherche portant sur tous les aspects liés au thème, à collaborer pour l’organisation de séminaire de recherche, à faciliter les échanges d’information et de documentation, à œuvrer à la diffusion nationale et internationale des productions scientifiques communes résultant soit de l’organisation de colloques, soit de publications des chercheurs des différents laboratoires. Chaque centre développera une formation collaborative des étudiants dans les domaines où il dispose de programmes d’enseignements universitaires.
Étudier, numériser et exploiter les corpus d’auteurs en Nouvelle-Aquitaine
Université de Limoges, La Rochelle, Poitiers, Pau et des Pays de l’Adour et Bordeaux. [Projet ec@na]
IiRCO / Juristes écrivains Juristes écrivains s’est donné pour ambition de mettre en valeur un patrimoine oublié et pourtant important, celui des écrits non-professionnels des magistrats, avocats et autres “gens de justice”, nombreux en Nouvelle-Aquitaine. Il s’agit souvent de petits fascicules ou d’œuvres de fiction, assez vite tombées dans l’oubli par la plupart ; si la première catégorie correspond plus à des exposés d’érudition littéraire académique, la seconde constitue une sorte de mise en fiction de l’activité professionnelle et de l’expérience de types d’humanités. Ce sont donc des écrits originaux, à la charnière de l’exercice du droit et de la littérature.
Figure 1 : Aubusson, tribunal, d’après une carte postale.
Sous-préfecture de la Creuse, Aubusson fut le siège d’une vicomté qui a été intégrée dans le comté de la Marche.
L’auditoire du juge châtelain du comte de la Marche
Fig. 2 : Aubusson, ancien auditoire-prison, transformé en collège. D’après une carte postale.
Sous l’Ancien régime, l’auditoire du juge châtelain et la prison du comte de la Marche occupaient un immeuble situé au 24 de l’actuelle rue Chateaufavier. Dans l’immeuble actuel on peut encore distinguer certains éléments remontant au xve siècle, mais sa façade a été rebâtie au XVIIIe siècle. Par la suite l’édifice devint une maison d’habitation avant d’accueillir, en 1796, le tribunal et la prison, retrouvant ainsi sa destination d’origine. Après la construction du nouveau tribunal, le local a abrité un pensionnat des sœurs de Saint-Roch, l’institution Jeanne d’Arc, et des ateliers de tapisserie. C’est aujourd’hui une maison particulière, restaurée en 1994.
Un tribunal construit aux Récollets
Fig. 3 : Aubusson (Creuse), prisons et tribunal de 1ère instance dans le couvent des Récollets: plan, élévation et coupe, 08-1813, n.s., 2 calques. A.N., F21/1880/708, .
Sous l’Empire on décida de construire un nouveau tribunal à l’emplacement des Récollets. Situé de l’autre côté de la Creuse, sur l’actuelle place Mauice Dayras, cette zone périphérique était encore peu urbanisée. En 1808, on envisagea de réutiliser certains murs, notamment pour établir le tribunal dans la chapelle. Mais le préfet décide de démolir les derniers vestiges du couvent et confie l’édification d’un bâtiment neuf à l’architecte du département, Alexis Fabre. Le Conseil général trouve que le devis est trop élevé, et demande au Conseil des bâtiments civil, par quel moyen il pourrait être ramené à 40 ou 45.000 fr. Après examen en 1813, le rapporteur estime que tout a été fait au plus juste. Certes on pourrait supprimer les 4 colonnes du péristyle et diminuer l’épaisseur des murs de refend, mais cela ne changerait pas grand-chose. La seule véritable mesure d’économie serait de supprimer les prisons. Finalement le projet (Fig. 2 et 3) est exécuté comme prévu avec de légères adaptations, comme la suppression du péristyle à colonnes
Fig. 4 : Aubusson (Creuse), prisons et tribunal de 1ère instance dans le couvent des Récollets: plan, élévation et coupe, 08-1813, n.s., 2 calques. A.N., F21/1880/708, .
Commencés en 1816, le gros œuvre est achevé en 1821. L’aménagement intérieur et l’ameublement se poursuit jusqu’en septembre 1823. À l’origine l’édifice était couvert d’une toiture en tuile, mais sa faible pente entraînait des infiltrations. C’est pourquoi on lui substitua une couverture en zinc en 1838.
Pour conférer un aspect plus monumental au bâtiment, de nouveaux travaux sont entrepris en 1867, sous la direction de l’architecte Masbrenier. Ils portent essentiellement sur la façade, qu’il modifie profondément. Selon la description donnée par le devis réalisé en 1866, l’ancienne façade était « espèce de porche ou vaste ouverture rectangulaire encadrée par deux pilastres et une corniche, lesquels sont surmontés au lieu d’un fronton en pierre de taille par une couverture en croupe avec tuiles et zinc donnant à l’ensemble un aspect qui n’est nullement gracieux. » Masbernier établi en avant de l’ancienne entrée, une sorte de narthex couronnée d’un fronton triangulaire que supporte un ordre colossal de pilastres doriques cannelés sur de hauts soubassements. Une fois passé le péristyle, on accédait au tribunal par l’ancienne porte monumentale, surmontée des armes et de la couronne royale.
L’assassinat du juge Bourdery Le 14 juillet 1886, alors qu’il était sous le coup d’une assignation à comparaître, Jacques Christophe abat le juge Bourdery d’un coup de pistolet. Depuis plusieurs années, il poursuivait de sa haine le magistrat et la citation reçue dans la journée du 13 fit exploser sa colère. Dans la nuit précédant le drame, il fond deux balles puis, le jour venu, il guette le passage de sa victime. Vers 11 heures, le juge Bourdery revenant de l’hospice où il avait distribué des friandises aux orphelins passe sous la fenêtre où était posté Christophe. Un coup suffit, le malheureux juge s’effondre. Lors des assises, le meurtrier ne fit montre d’aucun remords, mais échappa à la peine capitale et c’est au bagne qu’il termina son existence.
L’ancien tribunal est démoli en 1969, afin de permettre la construction d’une nouvelle école des Arts décoratifs. Ainsi disparaissait un immeuble dont l’architecture singulière tranchait avec ce que l’on a l’habitude d’observer en matière de bâtiments judiciaires.
Dans l’histoire des prisons, la philanthropie est ce mouvement qui a saisi des réformateurs, à diverses périodes, de la forte volonté d’améliorer, voire de transformer le régime de punition et de détention. Il est indissociable de l’avènement des prisons en tant que peine, qui s’impose en Occident de la fin du XVIIIe siècle au milieu du XIXe siècle. Dès lors que la privation de liberté remplace les châtiments qui avaient cours dans les anciens systèmes pénaux, la fonction même de la peine est repensée. La priorité d’expiation, d’intimidation ou de neutralisation qui prévalait depuis des siècles est mise en retrait, bousculée par l’espoir de régénérer le délinquant. L’enfermement, pense-t-on alors, offre l’opportunité de transformer le détenu en lui inculquant des valeurs morales et sociales, et de le restituer à la société. En France, cette idée est mise en avant sous la Révolution, lors de l’élaboration du premier code pénal de 1791. Les innovations proposées sont nombreuses : pas de peine perpétuelle qui ôterait tout espoir aux condamnés, rôle essentiel du travail conçu non comme un tourment, mais comme un moyen de donner aux détenus le goût du labeur et la régularité des habitudes, respect de la loi qui assure l’égalité de tous, exclusion des châtiments corporels. L’architecture, l’organisation des lieux de détention étaient également intégrés à la réflexion, comme un moyen d’aménager la peine et de parvenir au but poursuivi.
En France, aux XIXe et XXe siècles, on peut relever deux autres moments forts marqués par cette volonté d’œuvrer en faveur des détenus et des établissements de détention : La Seconde Restauration, avec la création en 1819 de la société royale pour l’amélioration des prisons composée d’hommes fortunés et influents, très actifs pour cette cause. Plus d’un siècle après, à l’issue de la seconde guerre mondiale, Paul Amor et Pierre Cannat, à l’origine de la réforme pénitentiaire, sont également animés de la volonté de faire prévaloir la réinsertion. A l’échelle internationale, la succession ininterrompue de congrès pénaux et pénitentiaires internationaux, dès le milieu du XIXe siècle, témoigne de l’intérêt de la communauté internationale pour la question pénitentiaire. La consultation des discours d’ouverture, des thèmes abordés et des débats permet de les inscrire dans la mouvance des idées philanthropes, à quelques exceptions près comme le congrès de Berlin 1930. Elle a également mû des initiatives à l’égard des jeunes délinquants, telle la volonté de favoriser leur réhabilitation par le travail et l’éducation religieuse qui a guidé Frédéric-Auguste Demetz lorsqu’il a créé la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray en 1839.
A travers le temps, la philanthropie a donné matière à une multitude d’initiatives tant au niveau de l’architecture pénitentiaire, que de la mise en place d’institutions, de règlements ou de directives. L’amélioration du sort des détenus, leur prise en charge après la peine, aux XIXe et XXe siècles, est entre les mains de bonnes âmes. Certes, on ne peut nier, aujourd’hui encore, l’existence d’organisations privées dévouées à leur cause, mais force est de constater, depuis la seconde moitié du XXe siècle, une reprise en main hégémonique par les organisations étatiques et supra nationales, qui ont investi tous les champs d’action.
Dans le même temps, le droit, la jurisprudence, les codes ont pris le pas sur les actions privées et demeurent, semble-t-il, les instruments les plus efficaces pour garantir ou améliorer les conditions de détention. Les droits de l’homme et les lois pénitentiaires (du 24 novembre 2009 ou du 15 août 2014 par exemple) ont-ils remplacé utilement, avec efficacité la philanthropie ? Il est évident que les deux ne se situent pas sur le même plan, mais ils sont mus par un état d’esprit convergent.
Le thème de la philanthropie, de son passé et de son actualité mérite d’être questionné et débattu en privilégiant une approche pluridisciplinaire. L’organisation d’un cycle de conférences est projetée à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire du mois de septembre 2023 jusqu’au mois de mars 2024.
Programme du 11 avril :
17h30 : Réinventer la justice : vers une nouvelle approche de la sanction pénale (Les conditions de la philanthropie en matière pénale) Tony Ferry, Docteur en philosophie, Chercheur au laboratoire Gerphau, Chargé d’enseignements à l’UCL, Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.
Nous intégrerons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.
Dans le cadre du du partenariat de recherches entre l’Institut catholique de Lille (C3RD), l’Université de Limoges (IiRCO) et l’Université du Rwanda, se tiendra à Lille le 12 mars 2024 un colloque international à l’occasion de la trentième commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda.
Dans le cadre d’un cycle de conférences organisées par l’AFHJ en partenariat avec la Cour de cassation, la conférence inaugurale sera donnée par Jean louis Halpérin Professeur de droit à l’ENS, directeur du Centre de Théorie et Analyse du Droit L’oralité dans la culture judiciaire française
Cour de cassation (Grand Chambre) 8 février 2024 – 16h 18h
Fig. 1 : Bellac, ancien tribunal transformé en médiathèque. Cl. Pascal Texier.
Chef-lieu d’arrondissement du nord de la Haute-Vienne, Bellac s’est développée autour du château des comtes de la Marche. Après la réunion à la couronne de France en 1527, les justices marchoises deviennent royales et sont logées dans un bâtiment communicant avec le « grand portail », situé au nord de la ville et abritant les prisons.
Un siège de juridictions hérité de l’ancien comté de la Marche
Fig. 1 : Grand Portail de Bellac, extrait de ROY-PIERREFITTE (Jean-Baptiste), Histoire de la ville de Bellac. Cl. Gallica.
Comme beaucoup de justice médiévale, la justice marchoise était itinérante avant d’être temporairement établie à Bellac, puis transférée au Dorat, en 1527. Pour compenser ce que les Bellachons ressentirent comme une dépossession indue, une seconde sénéchaussée est créée à Bellac en 1572. Ajoutons que cette dualité de cours avait une certaine justification, puisque la région de Bellac suivait le droit écrit tandis que celle du Dorat relevait du droit coutumier. Il restait pourtant une autre difficulté : les appels des sentences criminelles relevaient du présidial de Poitiers, tandis que les appels civils devaient être tranchés par le présidial de Limoges. Un nouvel édit promulgué le 25 janvier 1595 mit fin à cette difficulté en établissant la supériorité poitevine, quelle que soit la nature des causes. Dernier épisode, en 1636, les appels des causes bellachonnes sont portés devant le présidial de Guéret.
La plus ancienne mention d’un bâtiment judiciaire date de 1572. Cette année-là, les magistrats durent abandonner l’ancienne cour qui tombait en ruines pour s’installer dans quelques pièces louées à l’Hôtel-Dieu. Ce n’est qu’en 1676 que fut bâti un « Palais », proche du « Grand Portail » qui abritait les prisons. Sur l’une de ses portes, une inscription latine affirmait « Cette maison hait l’injustice, aime la paix, punit les crimes, conserve les droits, et honore l’homme probe ». Mal entretenus, le « Grand Portail » et l’auditoire sont jugés irréparables ; Treton, l’architecte du département, en tire une irrémédiable conclusion : il faut démolir cet « inutile et gothique bâtiment ». Ce qui fut fait en 1824, lorsque Bellac se vit doter d’un nouvel édifice judiciaire.
La mise en place des justices modernes
Devenu chef-lieu d’arrondissement dans la nouvelle organisation de la France, Bellac devient l’un des trois tribunaux de première instance de la Haute-Vienne. Cette juridiction subsista jusqu’à la loi de finances du 3 août 1926 qui fit disparaître, outre Bellac, 247 tribunaux d’instance français. Nouvelle étape avec l’organisation judiciaire mise en place en 1958, qui fait disparaître les justices de paix cantonales et les remplace par des tribunaux d’instance qui disparaissent à leur tour en 2010
Un espoir déçu, le tribunal de commerce Dans les années 1890, Bellac tentera vainement d’avoir un tribunal de commerce. Malgré le soutien de la Chambre de commerce de Limoges, du Conseil général, du Conseil d’arrondissement de Bellac et de la majorité des 58 communes de l’arrondissement, seule six ayant émis un avis défavorable, le ministre fait savoir, en janvier 1894, que la demande lui paraît injustifiée. Nouvelle tentative en 1892. Pour étayer sa demande, la commune
Le premier tribunal de la Haute-Vienne construit, après la Révolution
Édifié entre 1822 et 1827, ce nouveau palais de justice est implanté sur un terrain cédé à titre gratuit par la ville de Bellac, que vient compléter une parcelle mitoyenne acquise en 1828. L’architecte du département voit dans cette localisation l’occasion de terminer heureusement la place publique qui prendra bientôt le nom de place du Palais.
Dès 1822, Pierre Treton se met au travail et propose un devis estimatif et des plans. Né à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) le 15 mars 1766, c’est un ingénieur des Ponts-et-Chaussées, successivement en poste dans les Deux-Sèvres, les Côtes-du-Nord en 1813, puis en Haute-Vienne de juillet 1820 à mai 1822. C’est donc à la toute fin de sa carrière qu’il prend en charge le projet bellachondont l’exécution sera réalisée par son successeur Vignaud. Ainsi que l’avait proposé Treton, la maison d’arrêt et le tribunal sont regroupés dans le même volume. C’est donc la solution fréquemment utilisée pour les juridictions d’ancien régime, comme le présidial de Limoges, qui est retenue : espace carcéral au rez-de-chaussée et services judiciaires installés dans les étages, auxquels on accède par un escalier extérieur monumental.
Selon la procédure du temps, le projet est examiné à Paris, par le Conseil des bâtiments civils, en 1821. S’il valide l’emplacement, il propose quelques modifications pour les aménagements intérieurs (fig. 4). Pour la partie carcérale, il faut retraiter le corridor pour établir une chapelle à son extrémité et le diviser en deux par un mur de refend permettant d’assurer la séparation des sexes. Il propose également de donner plus de caractère à la façade en modifiant la moulure du fronton. La distribution intérieure des salles réservées au tribunal doit être améliorée. Treton fit quelques difficultés pour accepter les observations, mais le projet est finalement adopté. C’est alors que les autorités locales envisagent un autre emplacement et proposent une construction sur le champ de foire (fig. 3 : 1 et fig. 4). L’examen
du projet est donc ajourné dans l’attente de nouveaux plans. Mais, en décembre 1823, le projet est de nouveau examiné par le Conseil, car les autorités locales abandonnent le projet de construction au champ de foire au profit des terrains dits « des côtes » (fig. 3, 2) suggérés par Treton.
Fig. 3 : Bellac cadastre de 1826, section de la ville A1, Arch. dép. 87. Cl. P. Texier
Cependant, pour établir commodément l’édifice, il est nécessaire d’acquérir la propriété mitoyenne appartenant au sieur Laforge. Avant de donner un nouvel accord, le Conseil propose d’attendre que l’estimation de l’immeuble Laforge soit faite.
Figure 4 : Bellac projet Treton, pour le tribunal et la maison d’arrêt. Arch. Nat., F21/1907/3806. Cl. base INHA-CONBAVIL.
Le nouvel architecte du département, Vignaud, établit les plans définitifs (fig. 5). La nouvelle proposition reprend les observations de la commission : la façade est dotée d’un fronton et d’un campanile qui lui donnent un caractère plus monumental, et pour l’étage judiciaire, la salle d’audience pivote de quatre-vingt-dix degrés pour que l’entrée puisse se faire face aux juges. Le Conseil donne son accord et les travaux peuvent commencer.
Figure 5 : Bellac, projet Vignaud, 1828. Arch. nat. F21/1907/3807. Cl. base INHA-CONBAVIL.
Quelques aménagements ponctuels sont réalisés par la suite comme la démolition de la chapelle en 1847. Implantée au bout du couloir de la prison, elle bloquait l’ouverture sur le préau et gênait la circulation de l’air dans les cellules. Mais le 3 novembre 1855, un violent incendie éclate qui nécessitera une intervention beaucoup plus lourde. La violence du feu était telle que les pompiers mobilisables sont dépassés lorsque, fort opportunément, une vingtaine de cavaliers militaires arrivent à Bellac. Aussitôt mobilisés, ils attaquent l’incendie et grâce à leur renfort, le sinistre est cantonné à la partie postérieure de l’édifice. Malgré tout, les dégâts sont importants : une bonne partie des archives du greffe, dont l’état civil, a disparu dans les flammes. Le bâtiment lui-même a subi de graves dommages, sans, toutefois, que ses structures soient fragilisées : on peut donc réparer. D’autant que l’assurance souscrite par le département va couvrir en grande partie les frais de restauration. Pendant la durée des travaux, qui sont achevés au second semestre 1857, les services judiciaires se replient sur la mairie. On en profite même pour améliorer la salle du conseil, étroite et mal située. Pour cela il faut acquérir quelques mètres carrés de jardin, propriété de la veuve Bussière dont le mari avait été juge de paix. L’attachement patrimonial fut plus fort que la solidarité de la famille judiciaire. La veuve et se deux fils refusèrent l’indemnité proposée et le préfet déclencha une procédure d’expropriation qui fut menée jusqu’à son terme, malgré l’intervention d’un conseiller à la cour de Bordeaux, oncle des héritiers du juge de paix. Toutefois, le jugement bien que rendu ne fut pas exécuté, car un accord final permis d’éviter de passer sous les Fourches caudines de la justice. La parcelle fut acquise permettant la construction accolée au mur nord de palais pour abriter la si désirée salle du conseil. En 1866 le plafond de la salle d’audience donne des signes de faiblesse. La grande largeur de la pièce impose aux poutres des contraintes que le poids des dossiers du greffe installé au dernier étage accroît sensiblement. Pour y remédier, quatre colonnettes de fonte sont installées. En 1881, pour répondre à une demande de la mairie qui souhaite renouveler l’horloge placée en façade, l’ancien campanile jugé « peu convenable et fort disgracieux » est remplacé par celui que nous pouvons encore voir de nos jours. Il faut attendre1926 pour que l’électricité soit installée dans certaine pièce, comme la salle d’Audience. Trois ans plus tard, la réforme de 1926 supprime le tribunal d’instance et la maison d’arrêt et impose un profond changement d’affectation. À l’exception du tribunal d’instance, l’édifice est progressivement vidé de ses activités judiciaires et entre dans le giron municipal. Commence alors une nouvelle ère : l’ancien palais de justice abrite désormais des activités culturelles, comme des expositions liées au festival national de Bellac et, depuis le 18 septembre 2012, une médiathèque fruit des réaménagements réalisés sur les plans de l’architecte Nicolas Balmy et de son cabinet Spirale
Sources Archives nationales : F21*2511, n° 394 bis, p. 197-199 et F21/1907/3806 ; F21* 2513, n° 110, p.) 129-130 ; F21* 2514, n° 390, p. 160 ; F21* 2518, n° 67, p. 81. Archives départementales de la Haute-Vienne : 4 N 50-54 ; 4 N 60-61 1 U 32
Bibliographie Mallebay de la Mothe, Tableau tarif et arrondissement de la sénéchaussée d Bellac ressortissant au Parlement de Paris, Paris (Desventes de la Doué), 1773. Roy-Pierrefitte (Jean-Baptiste), Histoire de la ville de Bellac (Haute-Vienne) : suivi de quelques notes sur le bourg de Rancon, Limoges (Chapoulaud), 1851
Le poids des réformes – 31 janvier 2024 – 17h30-19h
1959 : le “livre pénitentiaire” du Code de procédure pénale / Jean LucienSanchez, Chargé d’études en histoire au bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation de la direction de l’administration pénitentiaire
2009-2022 : droit pénitentiaire : de l’ombre à la lumière ? / François Février, chef du département droit et service public, Enap
JUPIT-er évolue et devient un Carnet de recherche consacré à l'étude des patrimoines matériels et immatériels de la justice en ses lieux et hommes. Sont considérés l’ensemble des juridictions et des mécanismes institutionnels ou sociaux utilisés dans la résolution de conflit. Les études sont conduites selon une approche multi scalaire : ressorts de la Nouvelle-Aquitaine, espaces nationaux et international, systèmes juridiques.
