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Juger les crime s contre l’humanité Les leçons de l’histoire, colloque, Grenoble 23/24 novembre

 

Juger les crime s contre l’humanité
Les leçons de l’histoire
Colloque, Grenoble 23/24 novembre

L’Université Grenoble Alpes organise un colloque qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2017 à la faculté de droit, organisé par le Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI), le Département d’Histoire des Droits de l’Homme du Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) et l’Institut de Sciences Criminelles (ISC). Le colloque associera également la faculté de langues étrangères, notamment les collègues du Département d’Allemand et du Département d’Espagnol intéressés par la manifestation.

Il sera placé sous l’égide de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) à La Haye. A l’occasion du 30e anniversaire du procès de Klaus Barbie, ce colloque interdisciplinaire sur la justice pénale internationale aura une perspective historique et juridique. Surnommé « le boucher de Lyon », en fuite durant plus de 40 ans, Klaus Barbie a été extradé d e Bolivie en France où il a été condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité à Lyon en 1987. C’était la première fois qu’une juridiction française a condamné une personne pour crimes contre l’humanité. Cette étape marquera un tournant historique dans la lutte contre l’impunité d ans le monde et dans l’organisation d’une procédure pénale permettant de juger les plus grands criminels de la terre. Le présent colloque a pour ambition de rappeler les faits, de les resituer dans leur contexte historique et politique ainsi que d’apporter de nouvelles pistes de réflexions sur les réformes juridiques ayant permis de poursuivre les crimes internationaux de Nuremberg à La Haye, que ce soit en France mais aussi ailleurs dans le monde .

Sur le plan historique, il permettra non seulement d’examiner les questions de définition et d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité mais aussi les différents projets de création d’une juridiction internationale. Sur le plan procédural, le colloque traitera de la complémentarité des ordres juridiques nationaux et internationaux, de la coopération judiciaire et policière internationale dans une perspective diplomatique et pénale.

Programme : https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/sites/cesice/files/Mediatheque/Documents/programme_colloque_klaus_barbie.pdf

 

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Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Le web-observatoire JPIT de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) est au cœur du travail de recherche et d’expertise qui y est effectué. Il permet une veille documentaire régulière prioritairement sur le web en accès libre et gratuit mais pas seulement. Cette veille n’est pas exhaustive, elle permet de revenir sur les actualités de la justice pénale internationale, de la justice transitionnelle et des débats post-conflictuels en cours, ce qui constitue les axes de recherche de l’Institut. Ce portail est destiné à s’enrichir en fonction des signalements de sites que voudront bien faire chacun des correspondants de l’IiRCO.

Justice pénale internationale

En ce milieu de mois de mai 2016, les audiences dans l’affaire jointe de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé reprennent à la Cour pénale internationale. De nouveaux témoins de l’Accusation sont entendus. Cette réouverture de procès n’a pas échappé à plusieurs quotidiens et revues, en particulier, l’hebdomadaire Jeune Afrique, spécialiste du continent africain. Ainsi, sur son site, on retrouve une rubrique entière consacrée au procès des deux accusés, constituée d’une série d’articles sur cette épineuse affaire, qui ne fait pas l’unanimité sur le continent africain. Les critiques de la Cour pénale internationale, formulées dans plusieurs États africains, sont bien mises en exergue dans le dernier numéro du Monde Diplomatique (avril 2016) sous l’intitulé : « Soupçons sur la Cour pénale internationale » (article en ligne payant). On relira également avec profit sur le site de la Cour pénale internationale les documents se rapportant à cette affaire et mis en ligne antérieurement.

De justice pénale internationale en Afrique il est encore question sur le site de Human Rights Watch à propos de l’affaire Hissène Habré dont le verdict est attendu le 30 mai 2016. On peut approfondir les tenants et les aboutissants de cette affaire en se rendant sur le site des Chambres africaines extraordinaires, qui en une synthèse dense permet de mieux cerner un procès complexe, ainsi que de comprendre la décision à venir de la Cour pénale internationale.

Après la condamnation à 25 ans de prison du rwandais Pascal Simbikangwa (dont l’appel doit être examiné à l’automne), la justice française se penche pour la seconde fois sur le génocide rwandais. Plusieurs sites dont celui de la FIDH annoncent l’ouverture à la Cour d’assises de Paris du procès de deux ressortissants rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, accusés de génocide et de crime contre l’humanité dans leur pays en 1994. Sur le contexte de cette affaire, il convient de réécouter la chronique de Laure de Vulpian, à podcaster sur France Culture. Pour le suivi du procès, voir les chroniques journalières sur le site du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). On regrettera que la section des crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris ne dispose pas d’un site internet propre à donner une synthèse informative sur le sujet, d’autant que l’une des magistrates qui lui est affectée a invoqué la clause de conscience pour se désister. L’IiRCO a mis en ligne il y a peu un article du professeur Damien Roets sur les liens complexes entre la France et le Rwanda.

Les exactions commises dans le passé ne sont pas les seules à faire l’actualité et la justice pénale internationale est invoquée à propos de conflits en cours. Ainsi, sur le site de l’ONU, le Secrétaire général, Ban Ki-Moon, indigné par l’attaque du 5 mai 2016 sur un camp de fortune pour personnes déplacées à la frontière turque, demande à nouveau au Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

À noter également que la Cour pénale internationale étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur la situation des violences qui gangrènent le Burundi depuis avril 2015. En effet, après un examen préliminaire de l’affaire, elle décidera de l’ouverture ou non de l’enquête, comme l’annonce son site.

On pourra approfondir les circonstances de ces actes de violence sur le site de la Croix Rouge qui permet de comprendre une situation confuse et d’appréhender la position de la Cour sur ce point. Ouvrira-t-elle une enquête ? Affaire à suivre…

Justice transitionnelle

Le travail de la Commission vérité et réconciliation au Burundi semble s’enliser comme le déplore le site de l’hebdomadaire Le Point, dans sa rubrique « Afrique ». Dans ce même article, un état des lieux est dressé sur les situations tendues au Mali et en Côte d’Ivoire soit par l’ouverture soit par la fermeture d’une Commission vérité et réconciliation.

De transition il est également question en Tunisie, ce qu’a bien évoqué la série d’émissions de France Culture (« La fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin) consacrée à cet État, précurseur du Printemps arabe.

Mémoire

Avec l’appui de l’audition d’experts, d’historiens, universitaires et diplomates, le président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez a remis son rapport « Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité » au Président de la République en décembre dernier.

Ce rapport a pour objectif de rendre compte des conséquences désastreuses des récents conflits sur le patrimoine culturel. Il fait écho à de nombreuses difficultés liées à la destruction de biens, telles que celles des mausolées à Tombouctou par des djihadistes en 2012 (affaire devant la Cour pénale internationale) ou encore des nouvelles destructions à Palmyre (statue du Lion d’Athéna, bustes funéraires, etc.). De Palmyre, mais pas seulement, il a beaucoup été question aux Rendez-vous organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) consacrés aux « Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver » (programme en ligne sur le Carnet de recherche de l’IiRCO). La volonté scientifique de restaurer ces ruines a conduit Yves Ubelmann à mettre en place une vaste entreprise de reconstruction par numérisation en 3D des principaux monuments de la cité. Par le biais de sa start-up Iconem, il a développé une technique inédite précisée dans une interview et que l’on trouve, entre autres, sur le site Le Figaro. De nombreux sites évoquent ce sujet notamment celui de l’UNESCO mais aussi celui du quotidien Le Monde qui fournit un dossier complet, avec notamment des vidéos montrant l’évolution des dommages sur ces monuments.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

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Premières journées de la Justice pénale internationale, 25 et 26 février 2016

Premières journées de la Justice pénale internationale

Colloque organisé par le Centre Thucydide avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP)
Jeudi 25 et vendredi 26 février 2016

Vingt ans après les premiers travaux du comité préparatoire chargé de rédiger « le texte consolidé d’une convention portant création d’une Cour pénale internationale », l’institutionnalisation du droit international pénal a connu nombre de développements – tout en suscitant beaucoup d’interrogations sinon de frustrations.
Avec la clôture annoncée des TPIY et TPIR, la poursuite des responsables de génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre s’organise aujourd’hui selon trois ou quatre ensembles qui se veulent complémentaires :
On pense, en premier lieu, à l’activité résiduelle des TPI et du Mécanisme, ainsi qu’aux enjeux et difficultés du renvoi aux juridictions nationales.
On pense, en deuxième lieu, au rôle de la Cour pénale internationale qui, après plusieurs revers diplomatiques ou opérationnels en 2014 (au Kenya ou au Soudan, par exemple), connaît une période actuelle charnière avec la rationalisation de ses procédures, une nouvelle politique pénale et un engagement sur d’autres terrains sensibles (Ukraine, Palestine, entre autres).
On pense, en troisième lieu, aux dernières des juridictions hybrides ou régionales qui tentent de répondre judiciairement à des situations spécifiques souvent anciennes, toujours délicates – et le Procès Habré ou les réflexions sur la Cour spéciale centrafricaine en sont des illustrations immédiates.
On pense, enfin, au renouveau des compétences étatiques en la matière, dans le régime et l’exercice des compétences extraterritoriales. L’essor des pôles spécialisés, la coopération avec les ONG, permettent une première pratique, sélective mais stimulante (le procès Simbikangwa en France, par exemple).
En toute hypothèse, la justice pénale internationale s’impose désormais dans le paysage international, mais sans avoir encore pleinement trouvé son modèle d’existence. Dans ces conditions, le Centre Thucydide (université Panthéon-Assas Paris II), en partenariat avec l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES, section JPI), souhaite organiser annuellement des journées de la justice pénale internationale et réunir ainsi universitaires d’horizons divers (juristes, historiens, politistes, etc.) et praticiens concernés (avocats, juges, conseils, etc.), qu’ils soient juniors ou seniors, afin de discuter des défis contemporains de cette évolution des relations internationales. Précisément, il s’agit d’échanger sur les différentes dimensions du phénomène et ses principaux défis : quelles coopérations et quelles tensions observer avec les grandes puissances et les États ou institutions concernées ; quelles complémentarités ou contradictions remarquer entre les différentes décisions et politiques adoptées ; quelles articulations opérer avec d’autres régimes ou normes internationales ; quelles perspectives annoncer entre une centralisation contestée et une décentralisation limitée de la justice pénale internationale, etc.

Cliquez ici pour accéder au programme de cette manifestation

Inscriptions auprès de Mme Donjeta Sadiku, s_donjeta@hotmail.com
Secrétariat général du Centre Thucydide

Lieu : Centre Panthéon, salle des conseils (esc. M, 2e étage)
12 place du Panthéon 75005 Paris

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Cycle de conférences Violence politique & Justice transitionnelle

Bayonne – Pau , 8-14 avril 2015

Nos partenaires, l’Institut Universitaire Varenne et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle, organisent à l’Université de Pau-Pays de l’Adour un cycle de conférences consacré à Violence politique & Justice transitionnelle, et un colloque Torture, Génocide & Procès pénal : Juger le mal ?.

Le cycle de conférences qui se tient sur le site de Bayonne comprend la projection du film de Margarethe Von Trotta Hannah Arendt (mercredi 8 avril à 17h30) suivi d’un débat, un séminaire (jeudi et vendredi 9 et 10 avril) consacré à La construction et à La déconstruction de l’impunité et un forum (samedi 11 avril) constitué de deux conférences, la première se rapportant à Espagne : ONG, mémoire et vérité, la seconde à Torture : les victimes face à l’impunité.

Le colloque se tient lui à Pau les lundi 13 et mardi 14 avril et prend la forme de tables rondes, la première sur Le procès des violations graves des droits de l’Homme, la seconde sur Les auteurs des violations graves des droits de l’Homme, la troisième sur Les victimes des violations graves des droits de l’Homme.

Un programme particulièrement riche dans lequel on signalera la présence de Buscarita Roa, une représentante de l’Association des Mères de la Place de Mai, au même moment où la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit accueille elle aussi pour une grande conférence publique Nora Cortinas, membre de la même association.

Cliquez ici pour accéder à l’intégralité du programme

Cliquez ici pour accéder à l’affiche des Rencontres avec Nora Cortinas à Limoges

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Rencontres de l’IiRCO – Mémoires des crimes de masse – Le génocide des Arméniens

La Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit (Fondation de l’Université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) organisent les premières Rencontres de l’IiRCO (Institut International de Recherche sur la Conflictualité) – Mémoires des crimes de masse – Le génocide des Arméniens, en partenariat avec l’association Caucase Arménie Plus.

Ces Rencontres, organisées dans le cadre des manifestations du Centenaire du génocide des Arméniens, auront lieu le jeudi 12 mars 2015 de 9h à 18h30 à la Faculté de droit et des sciences économiques, Site Turgot, Hôtel de la Bastide, 32 rue Turgot, Limoges, Amphi Sirey.

La journée d’étude sera clôturée par une projection du film Aghet : 1915, le génocide arménien réalisé par Eric Friedler, documentaire qui traite du massacre dont la reconnaissance est toujours l’objet de controverses aujourd’hui (projection de 17h à 18h30, organisée par l’association Caucase Arménie Plus).

Une exposition d’ouvrages relatifs au génocide des Arméniens se tient à la Bibliothèque Universitaire de droit, Faculté de droit et des sciences économiques, Site du Forum, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges.

Cliquez ici pour accéder au programme détaillé des premières Rencontres de l’IiRCO – Mémoires des crimes de masse

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Conférence : Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Conférence : Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Conférence organisée par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après conflit (Fondation de l’Université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), en partenariat avec le Trinôme académique du Limousin dans le cadre du programme de recherche sur l’immunité.

L’auteur de la conférence, Rémy Prouvèze, est maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté. Il a soutenu une thèse sur L’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international sous la direction du professeur Ahmed Mahiou.

Cette manifestation se tiendra le jeudi 22 janvier 2015 à 18h dans l’amphi 250 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges.

Entrée libre et gratuite

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Cliquez ici pour accéder au texte intégral de la conférence sur le site de la Chaire