- 1 octobre 2024. Suède. Procès Lundin Oil.
Dans le cadre du procès des deux anciens hauts dirigeants de l’entreprise pétrolière Lundin Oil pour complicité de crimes de guerre commis au Sud-Soudan entre 1997 et 2003, ouvert en Suède le 5 septembre 2023, les victimes Sud-Soudanaises sont actuellement entendues.
(https://www.justiceinfo.net/fr/136574-proces-lundin-rapports-comment-croire.html)
- 1 octobre 2024. France. Ouverture du procès contre l’ancien médecin Eugène Rwamucyo.
Accusé de génocide, complicité de génocide et crimes contre l’humanité pendant le génocide des Tutsi au Rwanda, une plainte avait été déposée en avril 2007 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Il est accusé d’avoir organisé des réunions afin « d’inciter la population hutu à la haine et au meurtre des Tutsi », notamment au sein de l’université de Butare dans laquelle il était affecté au service d’assainissement. Il est également accusé d’avoir « participé à l’ensevelissement de corps ». Le jugement sera rendu le 29 octobre. Lors de cette première journée d’audience a été entendu François Delbar, auteur d’un rapport sur la personnalité de l’accusé.
(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/10/01/rwanda-les-actes-du-docteur-eugene-rwamucyo-pendant-le-genocidedes-tutsi-devant-la-cour-d-assises-de-paris_6340348_3212.html)
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-audience-du-1-octobre-2024-j1/)
- 1 octobre 2024. Maldives. Affaire Afrique du Sud c/ Israël.
Les Maldives ont déposé ce jour au Greffe de la Cour internationale de justice une déclaration d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c/ Israël). En vertu de l’article 63 du Statut de la Cour, invoqué en l’espèce, lorsque est en cause l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des États autres que les parties à l’instance, chacun de ces États a le droit d’intervenir en l’affaire.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20241002-pre-01-00-fr.pdf)
- 1 octobre 2024. France. Non-lieu pour Callixte Mbarushimana.
Une juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris conclut à un non-lieu concernant Callixte Mbarushimana, un ancien employé de l’ONU au Rwanda qui était poursuivi en France pour sa participation au génocide des Tutsis.
(https://www.rfi.fr/fr/afrique/20241014-g%C3%A9nocide-des-tutsis-au-rwanda-abandon-des-poursuites-en-francecontre-callixte-mbarushimana)
- 1 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’interrogatoire de personnalité de l’accusé, l’audition du général Augustin Ndindiliyimana (ex-chef d’état major de la gendarmerie au Rwanda) et l’audition de Mamérique Mukamunana (épouse de l’accusé).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-mercredi-2-octobre-2024-j2/)
- 2 octobre 2024. Tchad. Conférence sur la justice pour les victimes des abus commis par l’ancien dictateur du pays, Hissène Habré.
La police tchadienne a annulé cette conférence et un ancien conseiller juridique de Human Rights Watch, qui devait être l’intervenant principal de cette conférence, a été mis en détention.
(https://www.hrw.org/fr/news/2024/10/04/tchad-des-discussions-relatives-la-justice-pour-des-crimes-passes-ont-etebloquees)
- 2 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour la fin de l’audition de Mamérique Mukamunana (épouse de l’accusé), l’audition d’Alain Verhaagen (universitaire et témoin direct du génocide au Rwanda) et l’audition d’Hélène Dumas (historienne et chercheuse au Centre National de Recherche Scientifique).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-jeudi-3-octobre-2024-j3/)
- 2 octobre 2024. Biélorussie. Dépôt d’un rapport à la CPI accusant Loukachenko d’être responsable de la déportation d’enfants. Dans le contexte des mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du président russe Vladimir Poutine et de la commissaire à l’enfance Maria Lvova-Belova, qui portaient sur la déportation d’enfants Ukrainiens vers la Russie, des ONG ukrainiennes et biélorusses ont déposé devant la CPI un rapport présentant le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, comme l’un des responsables de ces déportations du fait de sa signature personnelle en 2021 d’un décret autorisant le transfert de ces enfants en Biélorussie. Les ONG condamnent un « endoctrinement politique ou religieux » et un « effacement de l’identité ukrainienne » de ces enfants enfermés dans des camps.
(https://www.justiceinfo.net/fr/136641-soudain-la-bielorussie-se-reveille-avec-deux-plaintes-devant-la-cpi.html)
- 4 octobre 2024. Afghanistan. Décision sur l’asile des Afghanes. Suite à un renvoi préjudiciel par la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes par le régime des talibans constituent des actes de persécution. Ainsi, lors de l’évaluation individuelle de la demande d’asile des Afghanes, un État membre de l’UE peut ne prendre en considération que le sexe et la nationalité de ces dernières.
(https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_4585133/fr/)
- 4 octobre 2024. ONU. Rapport sur la traite des enfants en temps de guerre.
La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Virginia Gamba, et la Rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Siobhán Mullally ont présenté ce jour le premier rapport qui analyse les liens entre la traite des enfants et les violations graves commises à leur encontre en temps de guerre. Elles y proposent des recommandations concrètes.
(https://news.un.org/fr/story/2024/10/1149446)
- 4 octobre 2024. Libye. Levée de scellés sur des mandats d’arrêt.
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a accepté la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Ces mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés.
(https://www.icc-cpi.int/fr/news/statement-icc-prosecutor-karim-aa-khan-kc-unsealing-six-arrest-warrants-situation-libya)
- 4 octobre 2024. Suisse. Clôture de la 27ème session du Comité des disparitions forcées.
Relativement au Maroc, l’Instance Équité et Réconciliation a établi la responsabilité de l’État dans les disparitions forcées commises entre 1956 et 1999. Relativement à la Norvège, ont été évoqués les travaux de la Commission de la vérité et de la réconciliation chargée de mener des enquêtes sur la politique de « norvégisation », ainsi que les défis actuels posés par les disparitions de migrants, notamment mineurs, et les révélations d’adoptions internationales illégales qui, dans certains cas, trouvent leur source dans les disparitions forcées.
(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/committee-enforced-disappearances-closes-twenty-seventh-session-afteradopting)
- 4 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’audition de Damien Vandermeersch (magistrat belge et ancien juge d’instruction dans le procès des «Quatre de Butare »), l’audition de Régine Waintrater (psychologue clinicienne) et l’audition de Stephen Smith (journaliste et professeur d’Études Africaines à l’Université de Duke aux États-Unis).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-vendredi-4-octobre-2024-j4/)
- 7 octobre 2024. France. Ouverture du procès contre l’auteur Charles Onana et les éditions du Toucan.
Ils sont poursuivis devant la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour contestation de crime de génocide suite à une plainte déposée en 2020 par la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits de l’Homme et l’association Survie.
(https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/ouverture-du-proces-de-charles-onana-a-paris-le-7-octobre-2024)
- 7 octobre 2024. Pays-Bas. Europol : Résultats de l’opération de lutte contre la traite des êtres humains via internet. Entre le 17 et le 20 septembre à Apeldoorn, Europol a coordonné 76 experts de 27 pays dans le cadre de la troisième édition du Hackathon EMPACT. Cette action commune qui visait à lutter contre la traite des êtres humains via Internet a permis l’identification de 16 trafiquants d’êtres humains présumés et de 60 victimes potentielles. Les experts ont également participé à des formations portant sur des questions actuelles comme l’utilisation des réseaux sociaux pour le trafic d’organes.
(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/empact-hackathon-16-suspected-human-traffickers-and-60potential-victims-identified)
- 7 octobre 2024. Suisse. Auditions d’organisations de la société civile par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
S’agissant de la République démocratique populaire lao, il a été fait état de traite des êtres humains, de disparitions forcées de défenseurs des droits de l’Homme, et de déplacements forcés de nombreuses femmes et filles d’ethnie Hmong dans des villages et des camps contrôlés par l’armée de l’Etat où elles subissent des violences sexuelles voire de l’esclavage sexuel. Relativement à l’Arabie saoudite, la libération des personnes emprisonnées en raison de leur militantisme en faveur des droits des femmes a été demandé. Relativement à la Nouvelle-Zélande, des préoccupations ont été exprimées face aux violences dont sont victimes les femmes immigrées, en particulier les femmes musulmanes.
(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/civil-society-organizations-brief-committee-elimination-discrimination-againstwomen)
- Octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’audition d’Aimable Rwabukumba (ancien étudiant à la faculté de médecine de l’Université nationale du Rwanda, ancien élève de l’accusé), l’audition de Laetitia Husson (ancienne juriste du Tribunal pénal international pour le Rwanda), l’audition de Jean-François Dupaquier (journaliste) et l’audition de Fortunatus Rudakemwa (docteur en histoire de l’Eglise).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/auditions-daimable-rwabukumba-ancien-etudiant-a-la-faculte-de-medecinelaetitia-husson-ancienne-juriste-du-tpir-jean-francois-dupaquier-journaliste-et-fortunatus-rudakemwa-docteur-en-histoi/)
- Octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’audition du général Jean-Philippe Reiland (chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine), l’audition d’Alphonse Kilimobenecyo (ancien responsable du service éditions à l’imprimerie scolaire puis à l’imprimerie nationale) et l’audition d’Hervé Deguine (ancien secrétaire général adjoint chargé de l’Afrique pour Reporters sans Frontières).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-mardi-8-octobre-2024-j6/)
- 8 octobre 2024. Bolivie. Affaire Afrique du Sud c/ Israël.
La Bolivie a déposé ce jour au Greffe de la Cour internationale de justice une déclaration d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c/ Israël). En vertu de l’article 63 du Statut de la Cour, invoqué en l’espèce, lorsque est en cause l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des Etats autres que les parties à l’instance, chacun de ces Etats a le droit d’intervenir en l’affaire.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20241009-pre-01-00-fr.pdf)
- 8 octobre 2024. France. Demande d’ouverture d’un procès devant la cour d’assises spéciale contre le djihadiste français Sabri Essid.
Présumé mort, il est accusé de génocide, crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes. Les faits ont été commis entre août 2014 et mi-2016, notamment à l’encontre de quatre femmes yézidies et de leurs sept enfants.
(https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/09/proces-ordonne-contre-un-djihadiste-francais-pour-genocide-de-laminorite-yezidie_6347473_3224.html)
- 8 octobre 2024. France. Exposition « Crimes sans châtiment. Trente ans de crimes de guerre de l’État russe ».
Organisée jusqu’au 8 novembre 2024 à Bayeux par le Centre de défense des droits humains Mémorial (dissout par la Cour suprême russe en 2021), cette exposition traduit à travers le travail de photographes russes les crimes de guerre commis par l’État russe et la répression de sa société civile.
(https://www.amnesty.fr/actualites/crimes-sans-chatiment-une-exposition-sur-les-crimes-de-guerre-de-letat-russe)
- 9 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour la lecture de transcriptions d’interrogatoires et d’autres documents émanant d’Alphonse Karemera (ancien doyen de la faculté de médecine de l’Université nationale du Rwanda) et de Vincent Ntezimana (universitaire condamné dans l’affaire des « Quatre de Butare ») ainsi que leurs interrogatoires, l’audition de Marie-Jeanne Mukabera (ancienne archiviste et réceptionniste au Centre Universitaire de Santé publique de Butare) et l’audition d’Abel Dushimimana (ancien directeur du Centre Universitaire de Santé publique de Butare et professeur à l’Université nationale du Rwanda).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-mercredi-9-octobre-2024-j7/)
- 9 octobre 2024. Espagne. Sanction des autorités espagnoles par la Cour européenne des droits de l’homme.
Elles ont violé l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison du manquement à leur obligation d’enquêter sur les graves allégations de traite d’êtres humains formulées par une Nigériane.
(https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-8058571-11262462&filename=Arr%C3%Aat
%20T.V.%20c.%20Espagne%20%20-%20Manquement%20%C3%A0%20l%E2%80%99obligation%20d
%E2%80%99enqu%C3%Aater%20sur%20des%20all%C3%A9gations%20de%20traite%20d%E2%80%99%C3%Aatres %20humains%20formul%C3%A9es%20par%20une%20Nig%C3%A9riane.pdf)
- 10 octobre 2024. Mali. Remise de mesures de réparations collectives dans le cadre de l’affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi.
Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale et ses partenaires ont remis aux autorités de Tombouctou et à l’ensemble de sa communauté une part importante des mesures de réparations collectives décidées par les juges dans l’affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ces mesures comportent notamment la construction d’un mémorial, la reconstruction d’un mausolée, l’extension du musée municipal et la protection du patrimoine.
(https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-al-mahdi-le-fonds-au-profit-des-victimes-de-la-cpi-remet-des-reparationscollectives)
- 10 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean Gahururu (ancien secrétaire général de la Croix-Rouge rwandaise), l’audition de Mair-Claire Mwitakuze (ancienne secrétaire de l’Office national de la population à Butare, l’audition de Gasana Ndoba (membre fondateur du Collectif des parties civiles en Belgique) et l’audition de Romy Zachariah (médecin et ancien responsable de Médecins sans Frontières à Butare).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-jeudi-10-octobre-2024-j8/)
- 10 octobre 2024. Gaza. Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël.
Elle dénonce la « politique concertée » d’Israël « visant à détruire le système de santé de Gaza dans le cadre d’une attaque plus large contre l’enclave, commettant des crimes de guerre et le crime contre l’humanité d’extermination avec des attaques incessantes et délibérées contre le personnel et les installations médicales ».
(https://news.un.org/fr/story/2024/10/1149631)
- 10 octobre 2024. Suisse. Clôture de la 57ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Il a prorogé d’un an le mandat de l’équipe d’experts internationaux sur la République démocratique du Congo en raison de l’aggravation de la crise humanitaire et des droits humains dans le pays et de l’intensification de la répression du gouvernement à l’encontre des opposants politiques, des journalistes et des activistes. Il a prorogé pour un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie et a exhorté les autorités à cesser immédiatement toute violation alléguée du droit de ne pas être soumis à la torture, à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement ou victimes de disparition forcée, et à garantir le retour en toute sécurité des personnes déportées. Il a prorogé pour un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et a invité les talibans à revenir sur leurs politiques, notamment la loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice, qui « pourrait constituer un crime contre l’humanité ». Il a prorogé de deux ans le mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela et a condamné toutes les violations du droit international des droits de l’homme au Venezuela, dont certaines « pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité ».
(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/human-rights-council-concludes-fifty-seventh-regular-session-after-adopting-37? sub-site=HRC)
- 11 octobre 2024. République tchèque. Rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe.
La République tchèque doit intensifier ses efforts pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier aux fins d’exploitation par le travail, et pour améliorer l’identification des victimes.
(https://www.coe.int/fr/web/portal/-/czechia-urged-to-step-up-efforts-to-prevent-human-trafficking-for-labourexploitation?p_l_back_url=%2Ffr%2Fweb%2Fportal%2Fnewsroom%3Fdelta%3D20%26start%3D1)
- 11 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean-Marie Vianney Ndagijimana (diplomate, ancien ministre des Affaires Etrangères et ancien ambassadeur du Rwanda en France), l’interrogatoire de l’accusé, l’audition de Jean Népomucène Nsengiyumva (ancien médecin au CHU de Butare) et l’audition de Jean Kambanda (ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, détenu au Sénégal).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-vendredi-11-octobre-2024-j9/)
- 11 octobre 2024. France. Fin des audiences du procès de Charles Onana.
La procureure l’a accusé d’avoir commis « une négation abrupte, frontale, et sans aucun détour » du génocide des Tutsis, estimant qu’il avait « clairement dépassé les limites de la liberté d’expression » en « minorant » et en « banalisant » ce génocide. Par ailleurs, elle a laissé la question de la peine à l’appréciation de la cour en cas de condamnation. Le verdict sera rendu le 9 décembre 2024.
(https://www.rfi.fr/fr/france/20241012-g%C3%A9nocide-des-tutsis-au-rwanda-%C3%A0-son-proc%C3%A8s-charlesonana-accus%C3%A9-de-d%C3%A9passer-les-limites-de-la-libert%C3%A9-d-expression)
- 13 octobre 2024. Liban. Potentiel crime de guerre dénoncé par le Secrétaire général de l’ONU.
Après que la porte d’entrée d’une position de l’ONU a été délibérément enfoncée par des véhicules blindés des forces israéliennes, le porteparole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que le Secrétaire général de l’ONU affirme que « Les attaques contre les soldats de la paix sont contraires au droit international, notamment au droit international humanitaire. Elles peuvent constituer un crime de guerre ».
(https://news.un.org/fr/story/2024/10/1149691)
- 13 octobre 2024. Libye et Tunisie. Rapports sur la situation des migrants lors d’opérations de recherche et de sauvetage opérées par les gardes-côtes libyens et tunisiens.
Ces rapports font état de violations des droits humains, de transferts forcés arbitraires et de manquements en matière d’identification, d’assistance et de protection des victimes de la traite des êtres humains, ainsi que d’accès à la protection internationale. Les experts sont d’autant plus inquiets que la Tunisie est toujours considérée comme un lieu sûr.
(https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/10/tunisia-un-experts-concerned-over-safety-migrants-refugees-andvictims).
- 14 octobre 2024. Suisse. Auditions d’organisations de la société civile par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
S’agissant du Chili, les discriminations et les violences à l’encontre des femmes mapuches ont été dénoncées. S’agissant de Cuba, les discriminations à l’encontre des femmes d’ascendance africaine ont été dénoncées. S’agissant du Bénin, l’exploitation économique et sexuelle des femmes, ainsi que les discriminations à l’encontre des travailleuses du sexe et des femmes LGBT, ont été dénoncées.
(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/civil-society-organizations-brief-committee-elimination-discrimination-againstwomen-0).
- 14 octobre 2024. République démocratique du Congo.
Réactivation par la CPI des enquêtes sur la situation en RDC. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les autorités du pays ont à deux reprises saisi le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire.
(https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-karim-aa-khan-kc-relative-la).
- 14 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
Ont eu lieu ce jour l’audition de Faustin Kigabo (ancien professeur de l’Université nationale du Rwanda), l’audition de Tatien Rutaganda (employé de l’Office national de la population à Kigali) et l’audition d’Eric Gillet (ancien avocat de parties civiles lors de plusieurs procès en Belgique).
(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-lundi-14-octobre-2024-j10/).
Solène Fogret (université de Limoges -IiRCO)