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Forum international « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations », 28-29 septembre 2016

Forum international « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations »

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies, organise le 29 septembre 2016 le deuxième Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.

Il est consacré à La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations.

Ce Forum international se tient à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, site du Forum, 5 rue Félix Eboué.

Programme

Matinée

9h : Accueil des participants par Damien Roets, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Pascal Plas, directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité, Université de Limoges.

Sous la présidence de Damien Roets, professeur de droit privé, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

9h 30 : Communiquer la CPI entre réalités et représentations, Oriane Maillet, fonctionnaire adjointe chargée des affaires publiques de la CPI.

10h : Réalités et les représentations de la CPI en République démocratique du Congo : expérience de l’unité de sensibilisation, Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi, Assistant chargé de la sensibilisation, Bureau extérieur CPI/ République démocratique du Congo.

10h 30 : Débat et pause

11h 15 : Perceptions et réalité de la Défense devant les tribunaux pénaux internationaux, François Roux, Chef du Bureau de la Défense, Tribunal Spécial pour le Liban.

11h 45 : La justice transitionnelle en Tunisie : entre les ambitions du texte et les contraintes du contexte, Mohamed Mahfoudh, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Sfax.

Après-midi

Sous la présidence de Pascal Plas, directeur de l’institut international de recherche sur la conflictualité, Université de Limoges.

14h 15 : La Procureure de la Cour pénale internationale, mythes et réalité à partir du film Largo Winch. Virginie Saint-James, maitre de conférences en droit public, OMIJ-IiRCO.

14h 45 : Le procès de Magneto, (X-Men), Rémy Prouvèze, maitre de conférences en droit public, Université Paul Valéry, Montpellier III.

15h 15 : Débat et pause

16h 15 : Le procès des Rwandais au TGI de Paris, quelle perception pour quelle réalité ?

Alain Gauthier, Président du Collectif des Parties civiles pour le Rwanda

17h 15 : Débat

 

Contacts : Pascal.plas@unilim.fr Site : http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac

Archives du site, Recherches

Web-observatoire JPIT du 6 juillet 2016

Web-observatoire JPIT du 6 juillet 2016

 

Justice pénale internationale

 Après avoir été condamnée à 20 ans d’emprisonnement pour atteinte à l’autorité et à la sûreté de l’État, Simone Gbagbo se retrouve à présent seule devant la justice, comme l’annonce le quotidien Le Monde. Cette fois, elle est poursuivie pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ce second procès divise les opinions, sa crédibilité étant remise en cause, notamment par des ONG, parties civiles, qui se retirent du procès. Le refus du gouvernement ivoirien de transférer l’affaire à la CPI en fait un procès jugé politique. C’est d’ailleurs sur ces fondements que Simone Gbagbo entend axer sa défense en constituant une plainte pour diffamation à l’encontre de la partie civile. Elle n’a pas hésité à se prononcer dès le début des audiences pour nier les faits et plaider non coupable, comme le rapporte le journal Jeune Afrique.

Après de nombreux mois de jugement, l’ancien président du Tchad, Hissène Habré a été condamné à la perpétuité le 30 mai 2016 à Dakar par les Chambres africaines extraordinaires. Ce procès est historique puisqu’il concrétise pour la première fois la volonté de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves sur le territoire africain.

Cependant, ce procès a donné lieu à de nombreuses frustrations comme le note RFI. Les victimes et les populations civiles déplorent le traitement de l’affaire. En effet, il s’agit, selon eux, du procès d’un homme et non du  « système Habré » ce qui provoque une certaine déception. La fin de ce procès engendre la clôture de ces chambres, ce qui partage l’opinion.

À la CPI, les juges internationaux sont appelés par l’ONG Human Rights Watch à étudier le cas palestinien en attente depuis le 25 juin 2015. Précisions et analyses à retrouver sur le site de France Info. Par ailleurs, le 8 juin 2016, le site du quotidien La Croix annonce que l’ONU est en passe de saisir la CPI concernant un dossier de violations graves des droits humains en Erythrée.

L’ONU est au cœur d’une autre affaire, qui a débuté en avril 2015 lorsque le Guardian livre des informations sur des violences sexuelles commises par des soldats français mais également des Casques bleus. La source de cette révélation émane d’Andreas Kompass, directeur des opérations de terrain du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à la suite de la découverte d’un « rapport officiel top secret ». Ce dernier a démissionné le 8 juin 2016 « face à l’inaction de l’ONU et des États pour juger les responsables », comme l’annonce le site de RFI. L’affaire est très médiatisée et le site du journal Le Monde propose quantité d’articles sur ces « scandales à répétition ».

Pour revenir à la CPI, cette dernière a annoncé les dates d’ouverture des procès de deux cas africains particulièrement médiatisés. Le premier concerne l’affaire Al Mahdi et la destruction des biens historiques et religieux de la ville de Tombouctou, une première pour la Cour. Le second se rapporte au cas de l’ougandais Dominic Ongwen, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le contexte est rappelé par un article datant de 2015 disponible sur le site du journal Le Monde.

Pour connaître les dates mais également pour faire le point sur la procédure de ces affaires, le site de la CPI est consultable en ligne.

Sur ce site, est aussi annoncée la « fin » (sauf en cas d’appel) de l’affaire Bemba, puisque la peine a été prononcée le 21 juin 2016. Enfin, la liste des membres s’agrandit avec l’intégration d’un nouvel État partie au Statut de Rome, El Salvador, toujours d’après le site de la Cour.

Le procès des rwandais accusés de crimes contre l’humanité et de génocide devant la Cour d’assises de Paris connaît un fort retentissement médiatique suite aux témoignages des rescapés du massacre de l’église de Kabarondo, à retrouver sur le site de Libération. Pour faire le point sur cette affaire et en suivre l’actualité, on consultera le site du Collectif des parties civiles du Rwanda.

Justice transitionnelle

Le président ivoirien Alassane Ouattara a nommé un comité d’experts chargé de proposer un projet de Constitution comme titre le site de Jeune Afrique. Dans ce comité, on retrouve le professeur et doyen de la faculté d’Abidjan Francisco Meledje, qui est également un correspondant de l’IiRCO en Afrique.

Mémoire

La question de la reconnaissance du génocide des Arméniens est revenue au cœur du débat international avec la résolution prise le 2 juin 2016 par le Bundestag allemand. Celui-ci décide de reconnaître l’existence de ce passage sombre de l’Histoire et il évoque également « le rôle déplorable du Reich allemand » comme le cite le quotidien Libération.

Cette décision a ravivé les tensions diplomatiques entre les États ayant reconnu le génocide et la Turquie.

En Arménie, la burundaise Marguerite Barankiste, présente dans la capitale arménienne pour l’occasion, a reçu des mains de Georges Clooney le prix Aurora. Il s’agit de la première édition d’une récompense fondée par trois descendants de rescapés du génocide des Arméniens.

De la représentation et de la mémoire, il en est encore question mais cette fois-ci concernant le cas du Tchad et du procès d’Hissène Habré. En effet, de nombreux artistes tchadiens, dont certains réfugiés en France, proposent des œuvres axées sur le sujet. Mahamat-Saleh Haroun, cinéaste tchadien, a réalisé le documentaire Une tragédie tchadienne et le chanteur Kaar Kaas Sonn une chanson, La Piscine.

Enfin, on évoquera la visite du Président américain Barack Obama à Hiroshima aux côtés du Premier ministre japonais Shinzo Abe pour rendre hommage aux victimes de la bombe nucléaire qui a frappé la ville en 1945. Il s’agit d’une démarche historique du Président américain, comme le note un article de l’Huffington Post sur son site.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Actualités

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Le web-observatoire JPIT de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) est au cœur du travail de recherche et d’expertise qui y est effectué. Il permet une veille documentaire régulière prioritairement sur le web en accès libre et gratuit mais pas seulement. Cette veille n’est pas exhaustive, elle permet de revenir sur les actualités de la justice pénale internationale, de la justice transitionnelle et des débats post-conflictuels en cours, ce qui constitue les axes de recherche de l’Institut. Ce portail est destiné à s’enrichir en fonction des signalements de sites que voudront bien faire chacun des correspondants de l’IiRCO.

Justice pénale internationale

En ce milieu de mois de mai 2016, les audiences dans l’affaire jointe de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé reprennent à la Cour pénale internationale. De nouveaux témoins de l’Accusation sont entendus. Cette réouverture de procès n’a pas échappé à plusieurs quotidiens et revues, en particulier, l’hebdomadaire Jeune Afrique, spécialiste du continent africain. Ainsi, sur son site, on retrouve une rubrique entière consacrée au procès des deux accusés, constituée d’une série d’articles sur cette épineuse affaire, qui ne fait pas l’unanimité sur le continent africain. Les critiques de la Cour pénale internationale, formulées dans plusieurs États africains, sont bien mises en exergue dans le dernier numéro du Monde Diplomatique (avril 2016) sous l’intitulé : « Soupçons sur la Cour pénale internationale » (article en ligne payant). On relira également avec profit sur le site de la Cour pénale internationale les documents se rapportant à cette affaire et mis en ligne antérieurement.

De justice pénale internationale en Afrique il est encore question sur le site de Human Rights Watch à propos de l’affaire Hissène Habré dont le verdict est attendu le 30 mai 2016. On peut approfondir les tenants et les aboutissants de cette affaire en se rendant sur le site des Chambres africaines extraordinaires, qui en une synthèse dense permet de mieux cerner un procès complexe, ainsi que de comprendre la décision à venir de la Cour pénale internationale.

Après la condamnation à 25 ans de prison du rwandais Pascal Simbikangwa (dont l’appel doit être examiné à l’automne), la justice française se penche pour la seconde fois sur le génocide rwandais. Plusieurs sites dont celui de la FIDH annoncent l’ouverture à la Cour d’assises de Paris du procès de deux ressortissants rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, accusés de génocide et de crime contre l’humanité dans leur pays en 1994. Sur le contexte de cette affaire, il convient de réécouter la chronique de Laure de Vulpian, à podcaster sur France Culture. Pour le suivi du procès, voir les chroniques journalières sur le site du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). On regrettera que la section des crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris ne dispose pas d’un site internet propre à donner une synthèse informative sur le sujet, d’autant que l’une des magistrates qui lui est affectée a invoqué la clause de conscience pour se désister. L’IiRCO a mis en ligne il y a peu un article du professeur Damien Roets sur les liens complexes entre la France et le Rwanda.

Les exactions commises dans le passé ne sont pas les seules à faire l’actualité et la justice pénale internationale est invoquée à propos de conflits en cours. Ainsi, sur le site de l’ONU, le Secrétaire général, Ban Ki-Moon, indigné par l’attaque du 5 mai 2016 sur un camp de fortune pour personnes déplacées à la frontière turque, demande à nouveau au Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

À noter également que la Cour pénale internationale étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur la situation des violences qui gangrènent le Burundi depuis avril 2015. En effet, après un examen préliminaire de l’affaire, elle décidera de l’ouverture ou non de l’enquête, comme l’annonce son site.

On pourra approfondir les circonstances de ces actes de violence sur le site de la Croix Rouge qui permet de comprendre une situation confuse et d’appréhender la position de la Cour sur ce point. Ouvrira-t-elle une enquête ? Affaire à suivre…

Justice transitionnelle

Le travail de la Commission vérité et réconciliation au Burundi semble s’enliser comme le déplore le site de l’hebdomadaire Le Point, dans sa rubrique « Afrique ». Dans ce même article, un état des lieux est dressé sur les situations tendues au Mali et en Côte d’Ivoire soit par l’ouverture soit par la fermeture d’une Commission vérité et réconciliation.

De transition il est également question en Tunisie, ce qu’a bien évoqué la série d’émissions de France Culture (« La fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin) consacrée à cet État, précurseur du Printemps arabe.

Mémoire

Avec l’appui de l’audition d’experts, d’historiens, universitaires et diplomates, le président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez a remis son rapport « Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité » au Président de la République en décembre dernier.

Ce rapport a pour objectif de rendre compte des conséquences désastreuses des récents conflits sur le patrimoine culturel. Il fait écho à de nombreuses difficultés liées à la destruction de biens, telles que celles des mausolées à Tombouctou par des djihadistes en 2012 (affaire devant la Cour pénale internationale) ou encore des nouvelles destructions à Palmyre (statue du Lion d’Athéna, bustes funéraires, etc.). De Palmyre, mais pas seulement, il a beaucoup été question aux Rendez-vous organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) consacrés aux « Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver » (programme en ligne sur le Carnet de recherche de l’IiRCO). La volonté scientifique de restaurer ces ruines a conduit Yves Ubelmann à mettre en place une vaste entreprise de reconstruction par numérisation en 3D des principaux monuments de la cité. Par le biais de sa start-up Iconem, il a développé une technique inédite précisée dans une interview et que l’on trouve, entre autres, sur le site Le Figaro. De nombreux sites évoquent ce sujet notamment celui de l’UNESCO mais aussi celui du quotidien Le Monde qui fournit un dossier complet, avec notamment des vidéos montrant l’évolution des dommages sur ces monuments.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Actualités

Journées d’études de l’IiRCO, 11-12 février 2016

Journées d’études de l’Institut international de recherche sur la conflictualité

L’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale

En partenariat avec l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU)

Après avoir organisé le Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone à Limoges les 1er et 2 octobre 2015, Forum consacré à La langue du procès, ainsi que les Rencontres de l’IiRCO les 16 et 17 octobre 2015 sur le thème du juge français au service de la justice et des institutions pénales internationales, l’Institut international de recherche sur la conflictualité poursuit son programme de recherche 2015-2016 sur la justice pénale internationale par l’organisation de deux journées d’études les 11 et 12 février 2016 au cours desquelles seront traitées les questions relatives à L’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale, en partenariat avec l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU).

Cette manifestation aura lieu à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, 5 rue Félix Eboué, 87 000 Limoges, Amphi 400 C, entrée libre et gratuite.

Cliquez ici pour accéder au programme de ces journées d’études

Contacts :

Pascal Plas, directeur de l’IiRCO : pascal.plas@unilim.fr

Damien Roets, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges : damien.roets@unilim.fr

Actualités

Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, 1er – 2 octobre 2015

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier Forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à La langue du procès. Il se tiendra à la Faculté de droit et des sciences économiques, site du Forum, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges, dans l’Amphi 600, les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies.

Entrée libre et gratuite

Programme détaillé :

Jeudi 1er octobre 2015

Session 1 : Les enjeux

Sous la présidence de Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges

9h30 : Allocutions d’accueil, Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges, Fadi El Abdallah, Porte-parole de la Cour pénale internationale, Direction de la communication de la Cour, Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

10h30 : Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Centre Louis Favoreu

Le droit à être entendu et jugé dans une langue qu’on comprend

11h : Cristina Mauro, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

La langue et le procès pénal

11h30 : Philippe Currat, Avocat au Barreau de Genève, Secrétaire général du Barreau pénal international (BPI)

Les avocats internationaux et l’enjeu de la langue

12h : Débat et pause déjeuner

14h : Présentation de l’Annuaire francophone de justice pénale internationale et transitionnelle – 2014, par l’équipe de rédaction et de publication

Intervention du Juge Claude Jorda, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien Juge à la Cour pénale internationale, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile

Session 2 : La francophonie devant la justice pénale internationale

Sous la présidence du Juge Claude Jorda

15h : Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Francophonie et procès pénal international

15h30 : Marc Dubuisson, Directeur des Services de la Cour, Greffe de la Cour pénale internationale

Le français et la Cour pénale internationale

16h : Débat et pause

16h30 : Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales

Difficultés quotidiennes de l’avocat francophone

17h : Dahirou Sant-Anna, Ancien Juriste de la Section de la détention de la Cour pénale internationale

Aspects juridiques et opérationnels de l’usage des langues de situation par les personnes détenues

17h30 : Débat et conclusions

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20h30 : Soirée théâtrale dans le cadre du Festival international des francophonies

Spectacle gratuit pour les intervenants

Amou Tati, La dame de fer,

Limoges, CCM Jean Gagnant, 20h30

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Vendredi 2 octobre 2015

Session 3 : Les langues à l’audience

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale

9h30 : Asmaa Yacoubi, Chef des traducteurs en langue française à la Cour pénale internationale

Les questions de la traduction au procès

10h : Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure associée à l’Université de Cergy-Pontoise, Directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE)

Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

10h30 : Débat et pause

Session 4 : La langue comme véhicule d’une culture juridique

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte

11h : Gilbert Bitti, Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division of the International Criminal Court

La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence 

11h30 : Cyril Laucci, Conseiller juridique, Cour pénale internationale

La relation entre l’usage du français et la promotion de la culture juridique romano-germanique

12h : Débat et pause déjeuner

Session 5 : Les questions de la langue dans la justice transitionnelle

Sous la présidence de Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

14h : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne

Pluralisme linguistique et exercice de la justice transitionnelle

14h30 : Francisco Meledje, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté d’Abidjan, Côte d’Ivoire

Chambres africaines extraordinaires du Sénégal : la question de la langue

15h : Emilie Matignon, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle. Les exemples du Burundi et du Rwanda

15h30 : Eneritz Zabaleta, Doctorant en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques

16h : Débats, discussions, clôture du colloque, Virginie Saint-James, Responsable du Programme de recherche sur les juridictions pénales internationales, Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit

Actualités

Conférence : Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Conférence : Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Conférence organisée par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après conflit (Fondation de l’Université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), en partenariat avec le Trinôme académique du Limousin dans le cadre du programme de recherche sur l’immunité.

L’auteur de la conférence, Rémy Prouvèze, est maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté. Il a soutenu une thèse sur L’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international sous la direction du professeur Ahmed Mahiou.

Cette manifestation se tiendra le jeudi 22 janvier 2015 à 18h dans l’amphi 250 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges.

Entrée libre et gratuite

Cliquez ici pour accéder à l’affiche de la conférence Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Cliquez ici pour accéder au texte intégral de la conférence sur le site de la Chaire