Archives par mot-clé : Cour Pénale Internationale

Fil-Info- octobre 2024, première quinzaine

  • 1 octobre 2024. Suède. Procès Lundin Oil.
    Dans le cadre du procès des deux anciens hauts dirigeants de l’entreprise pétrolière Lundin Oil pour complicité de crimes de guerre commis au Sud-Soudan entre 1997 et 2003, ouvert en Suède le 5 septembre 2023, les victimes Sud-Soudanaises sont actuellement entendues.

(https://www.justiceinfo.net/fr/136574-proces-lundin-rapports-comment-croire.html)

  • 1 octobre 2024. France. Ouverture du procès contre l’ancien médecin Eugène Rwamucyo.
    Accusé de génocide, complicité de génocide et crimes contre l’humanité pendant le génocide des Tutsi au Rwanda, une plainte avait été déposée en avril 2007 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Il est accusé d’avoir organisé des réunions afin « d’inciter la population hutu à la haine et au meurtre des Tutsi », notamment au sein de l’université de Butare dans laquelle il était affecté au service d’assainissement. Il est également accusé d’avoir « participé à l’ensevelissement de corps ». Le jugement sera rendu le 29 octobre. Lors de cette première journée d’audience a été entendu François Delbar, auteur d’un rapport sur la personnalité de l’accusé.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/10/01/rwanda-les-actes-du-docteur-eugene-rwamucyo-pendant-le-genocidedes-tutsi-devant-la-cour-d-assises-de-paris_6340348_3212.html)

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-audience-du-1-octobre-2024-j1/)

  • 1 octobre 2024. Maldives. Affaire Afrique du Sud c/ Israël.
    Les Maldives ont déposé ce jour au Greffe de la Cour internationale de justice une déclaration d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c/ Israël). En vertu de l’article 63 du Statut de la Cour, invoqué en l’espèce, lorsque est en cause l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des États autres que les parties à l’instance, chacun de ces États a le droit d’intervenir en l’affaire.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20241002-pre-01-00-fr.pdf)

  • 1 octobre 2024. France. Non-lieu pour Callixte Mbarushimana.
    Une juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris conclut à un non-lieu concernant Callixte Mbarushimana, un ancien employé de l’ONU au Rwanda qui était poursuivi en France pour sa participation au génocide des Tutsis.

(https://www.rfi.fr/fr/afrique/20241014-g%C3%A9nocide-des-tutsis-au-rwanda-abandon-des-poursuites-en-francecontre-callixte-mbarushimana)

  • 1 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’interrogatoire de personnalité de l’accusé, l’audition du général Augustin Ndindiliyimana (ex-chef d’état major de la gendarmerie au Rwanda) et l’audition de Mamérique Mukamunana (épouse de l’accusé).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-mercredi-2-octobre-2024-j2/)

  • 2 octobre 2024. Tchad. Conférence sur la justice pour les victimes des abus commis par l’ancien dictateur du pays, Hissène Habré.
    La police tchadienne a annulé cette conférence et un ancien conseiller juridique de Human Rights Watch, qui devait être l’intervenant principal de cette conférence, a été mis en détention.

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/10/04/tchad-des-discussions-relatives-la-justice-pour-des-crimes-passes-ont-etebloquees)

  • 2 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour la fin de l’audition de Mamérique Mukamunana (épouse de l’accusé), l’audition d’Alain Verhaagen (universitaire et témoin direct du génocide au Rwanda) et l’audition d’Hélène Dumas (historienne et chercheuse au Centre National de Recherche Scientifique).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-jeudi-3-octobre-2024-j3/)

  • 2 octobre 2024. Biélorussie. Dépôt d’un rapport à la CPI accusant Loukachenko d’être responsable de la déportation d’enfants. Dans le contexte des mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du président russe Vladimir Poutine et de la commissaire à l’enfance Maria Lvova-Belova, qui portaient sur la déportation d’enfants Ukrainiens vers la Russie, des ONG ukrainiennes et biélorusses ont déposé devant la CPI un rapport présentant le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, comme l’un des responsables de ces déportations du fait de sa signature personnelle en 2021 d’un décret autorisant le transfert de ces enfants en Biélorussie. Les ONG condamnent un « endoctrinement politique ou religieux » et un « effacement de l’identité ukrainienne » de ces enfants enfermés dans des camps.

(https://www.justiceinfo.net/fr/136641-soudain-la-bielorussie-se-reveille-avec-deux-plaintes-devant-la-cpi.html)

  • 4 octobre 2024. Afghanistan. Décision sur l’asile des Afghanes. Suite à un renvoi préjudiciel par la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes par le régime des talibans constituent des actes de persécution. Ainsi, lors de l’évaluation individuelle de la demande d’asile des Afghanes, un État membre de l’UE peut ne prendre en considération que le sexe et la nationalité de ces dernières.

(https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_4585133/fr/)

  • 4 octobre 2024. ONU. Rapport sur la traite des enfants en temps de guerre.
    La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Virginia Gamba, et la Rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Siobhán Mullally ont présenté ce jour le premier rapport qui analyse les liens entre la traite des enfants et les violations graves commises à leur encontre en temps de guerre. Elles y proposent des recommandations concrètes.

(https://news.un.org/fr/story/2024/10/1149446)

  • 4 octobre 2024. Libye. Levée de scellés sur des mandats d’arrêt.
    La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a accepté la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Ces mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/statement-icc-prosecutor-karim-aa-khan-kc-unsealing-six-arrest-warrants-situation-libya)

  • 4 octobre 2024. Suisse. Clôture de la 27ème session du Comité des disparitions forcées.
    Relativement au Maroc, l’Instance Équité et Réconciliation a établi la responsabilité de l’État dans les disparitions forcées commises entre 1956 et 1999. Relativement à la Norvège, ont été évoqués les travaux de la Commission de la vérité et de la réconciliation chargée de mener des enquêtes sur la politique de « norvégisation », ainsi que les défis actuels posés par les disparitions de migrants, notamment mineurs, et les révélations d’adoptions internationales illégales qui, dans certains cas, trouvent leur source dans les disparitions forcées.

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/committee-enforced-disappearances-closes-twenty-seventh-session-afteradopting)

  • 4 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’audition de Damien Vandermeersch (magistrat belge et ancien juge d’instruction dans le procès des «Quatre de Butare »), l’audition de Régine Waintrater (psychologue clinicienne) et l’audition de Stephen Smith (journaliste et professeur d’Études Africaines à l’Université de Duke aux États-Unis).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-vendredi-4-octobre-2024-j4/)

  • 7 octobre 2024. France. Ouverture du procès contre l’auteur Charles Onana et les éditions du Toucan.
    Ils sont poursuivis devant la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour contestation de crime de génocide suite à une plainte déposée en 2020 par la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits de l’Homme et l’association Survie.

(https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/ouverture-du-proces-de-charles-onana-a-paris-le-7-octobre-2024)

  • 7 octobre 2024. Pays-Bas. Europol : Résultats de l’opération de lutte contre la traite des êtres humains via internet. Entre le 17 et le 20 septembre à Apeldoorn, Europol a coordonné 76 experts de 27 pays dans le cadre de la troisième édition du Hackathon EMPACT. Cette action commune qui visait à lutter contre la traite des êtres humains via Internet a permis l’identification de 16 trafiquants d’êtres humains présumés et de 60 victimes potentielles. Les experts ont également participé à des formations portant sur des questions actuelles comme l’utilisation des réseaux sociaux pour le trafic d’organes.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/empact-hackathon-16-suspected-human-traffickers-and-60potential-victims-identified)

  • 7 octobre 2024. Suisse. Auditions d’organisations de la société civile par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
    S’agissant de la République démocratique populaire lao, il a été fait état de traite des êtres humains, de disparitions forcées de défenseurs des droits de l’Homme, et de déplacements forcés de nombreuses femmes et filles d’ethnie Hmong dans des villages et des camps contrôlés par l’armée de l’Etat où elles subissent des violences sexuelles voire de l’esclavage sexuel. Relativement à l’Arabie saoudite, la libération des personnes emprisonnées en raison de leur militantisme en faveur des droits des femmes a été demandé. Relativement à la Nouvelle-Zélande, des préoccupations ont été exprimées face aux violences dont sont victimes les femmes immigrées, en particulier les femmes musulmanes.

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/civil-society-organizations-brief-committee-elimination-discrimination-againstwomen)

  • Octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’audition d’Aimable Rwabukumba (ancien étudiant à la faculté de médecine de l’Université nationale du Rwanda, ancien élève de l’accusé), l’audition de Laetitia Husson (ancienne juriste du Tribunal pénal international pour le Rwanda), l’audition de Jean-François Dupaquier (journaliste) et l’audition de Fortunatus Rudakemwa (docteur en histoire de l’Eglise).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/auditions-daimable-rwabukumba-ancien-etudiant-a-la-faculte-de-medecinelaetitia-husson-ancienne-juriste-du-tpir-jean-francois-dupaquier-journaliste-et-fortunatus-rudakemwa-docteur-en-histoi/)

  • Octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’audition du général Jean-Philippe Reiland (chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine), l’audition d’Alphonse Kilimobenecyo (ancien responsable du service éditions à l’imprimerie scolaire puis à l’imprimerie nationale) et l’audition d’Hervé Deguine (ancien secrétaire général adjoint chargé de l’Afrique pour Reporters sans Frontières).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-mardi-8-octobre-2024-j6/)

  • 8 octobre 2024. Bolivie. Affaire Afrique du Sud c/ Israël.
    La Bolivie a déposé ce jour au Greffe de la Cour internationale de justice une déclaration d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c/ Israël). En vertu de l’article 63 du Statut de la Cour, invoqué en l’espèce, lorsque est en cause l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des Etats autres que les parties à l’instance, chacun de ces Etats a le droit d’intervenir en l’affaire.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20241009-pre-01-00-fr.pdf)

  • 8 octobre 2024. France. Demande d’ouverture d’un procès devant la cour d’assises spéciale contre le djihadiste français Sabri Essid.
    Présumé mort, il est accusé de génocide, crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes. Les faits ont été commis entre août 2014 et mi-2016, notamment à l’encontre de quatre femmes yézidies et de leurs sept enfants.

(https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/09/proces-ordonne-contre-un-djihadiste-francais-pour-genocide-de-laminorite-yezidie_6347473_3224.html)

  • 8 octobre 2024. France. Exposition « Crimes sans châtiment. Trente ans de crimes de guerre de l’État russe ».
    Organisée jusqu’au 8 novembre 2024 à Bayeux par le Centre de défense des droits humains Mémorial (dissout par la Cour suprême russe en 2021), cette exposition traduit à travers le travail de photographes russes les crimes de guerre commis par l’État russe et la répression de sa société civile.

(https://www.amnesty.fr/actualites/crimes-sans-chatiment-une-exposition-sur-les-crimes-de-guerre-de-letat-russe)

  • 9 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour la lecture de transcriptions d’interrogatoires et d’autres documents émanant d’Alphonse Karemera (ancien doyen de la faculté de médecine de l’Université nationale du Rwanda) et de Vincent Ntezimana (universitaire condamné dans l’affaire des « Quatre de Butare ») ainsi que leurs interrogatoires, l’audition de Marie-Jeanne Mukabera (ancienne archiviste et réceptionniste au Centre Universitaire de Santé publique de Butare) et l’audition d’Abel Dushimimana (ancien directeur du Centre Universitaire de Santé publique de Butare et professeur à l’Université nationale du Rwanda).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-mercredi-9-octobre-2024-j7/)

  • 9 octobre 2024. Espagne. Sanction des autorités espagnoles par la Cour européenne des droits de l’homme.
    Elles ont violé l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison du manquement à leur obligation d’enquêter sur les graves allégations de traite d’êtres humains formulées par une Nigériane.

(https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-8058571-11262462&filename=Arr%C3%Aat

%20T.V.%20c.%20Espagne%20%20-%20Manquement%20%C3%A0%20l%E2%80%99obligation%20d

%E2%80%99enqu%C3%Aater%20sur%20des%20all%C3%A9gations%20de%20traite%20d%E2%80%99%C3%Aatres %20humains%20formul%C3%A9es%20par%20une%20Nig%C3%A9riane.pdf)

  • 10 octobre 2024. Mali. Remise de mesures de réparations collectives dans le cadre de l’affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi.
    Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale et ses partenaires ont remis aux autorités de Tombouctou et à l’ensemble de sa communauté une part importante des mesures de réparations collectives décidées par les juges dans l’affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ces mesures comportent notamment la construction d’un mémorial, la reconstruction d’un mausolée, l’extension du musée municipal et la protection du patrimoine.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-al-mahdi-le-fonds-au-profit-des-victimes-de-la-cpi-remet-des-reparationscollectives)

  • 10 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean Gahururu (ancien secrétaire général de la Croix-Rouge rwandaise), l’audition de Mair-Claire Mwitakuze (ancienne secrétaire de l’Office national de la population à Butare, l’audition de Gasana Ndoba (membre fondateur du Collectif des parties civiles en Belgique) et l’audition de Romy Zachariah (médecin et ancien responsable de Médecins sans Frontières à Butare).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-jeudi-10-octobre-2024-j8/)

  • 10 octobre 2024. Gaza. Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël.
    Elle dénonce la « politique concertée » d’Israël « visant à détruire le système de santé de Gaza dans le cadre d’une attaque plus large contre l’enclave, commettant des crimes de guerre et le crime contre l’humanité d’extermination avec des attaques incessantes et délibérées contre le personnel et les installations médicales ».

(https://news.un.org/fr/story/2024/10/1149631)

  • 10 octobre 2024. Suisse. Clôture de la 57ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
    Il a prorogé d’un an le mandat de l’équipe d’experts internationaux sur la République démocratique du Congo en raison de l’aggravation de la crise humanitaire et des droits humains dans le pays et de l’intensification de la répression du gouvernement à l’encontre des opposants politiques, des journalistes et des activistes. Il a prorogé pour un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie et a exhorté les autorités à cesser immédiatement toute violation alléguée du droit de ne pas être soumis à la torture, à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement ou victimes de disparition forcée, et à garantir le retour en toute sécurité des personnes déportées. Il a prorogé pour un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et a invité les talibans à revenir sur leurs politiques, notamment la loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice, qui « pourrait constituer un crime contre l’humanité ». Il a prorogé de deux ans le mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela et a condamné toutes les violations du droit international des droits de l’homme au Venezuela, dont certaines « pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité ».

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/human-rights-council-concludes-fifty-seventh-regular-session-after-adopting-37? sub-site=HRC)

  • 11 octobre 2024. République tchèque. Rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe.
    La République tchèque doit intensifier ses efforts pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier aux fins d’exploitation par le travail, et pour améliorer l’identification des victimes.

(https://www.coe.int/fr/web/portal/-/czechia-urged-to-step-up-efforts-to-prevent-human-trafficking-for-labourexploitation?p_l_back_url=%2Ffr%2Fweb%2Fportal%2Fnewsroom%3Fdelta%3D20%26start%3D1)

  • 11 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean-Marie Vianney Ndagijimana (diplomate, ancien ministre des Affaires Etrangères et ancien ambassadeur du Rwanda en France), l’interrogatoire de l’accusé, l’audition de Jean Népomucène Nsengiyumva (ancien médecin au CHU de Butare) et l’audition de Jean Kambanda (ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, détenu au Sénégal).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-vendredi-11-octobre-2024-j9/)

  • 11 octobre 2024. France. Fin des audiences du procès de Charles Onana.
    La procureure l’a accusé d’avoir commis « une négation abrupte, frontale, et sans aucun détour » du génocide des Tutsis, estimant qu’il avait « clairement dépassé les limites de la liberté d’expression » en « minorant » et en « banalisant » ce génocide. Par ailleurs, elle a laissé la question de la peine à l’appréciation de la cour en cas de condamnation. Le verdict sera rendu le 9 décembre 2024.

(https://www.rfi.fr/fr/france/20241012-g%C3%A9nocide-des-tutsis-au-rwanda-%C3%A0-son-proc%C3%A8s-charlesonana-accus%C3%A9-de-d%C3%A9passer-les-limites-de-la-libert%C3%A9-d-expression)

  • 13 octobre 2024. Liban. Potentiel crime de guerre dénoncé par le Secrétaire général de l’ONU.
    Après que la porte d’entrée d’une position de l’ONU a été délibérément enfoncée par des véhicules blindés des forces israéliennes, le porteparole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que le Secrétaire général de l’ONU affirme que « Les attaques contre les soldats de la paix sont contraires au droit international, notamment au droit international humanitaire. Elles peuvent constituer un crime de guerre ».

(https://news.un.org/fr/story/2024/10/1149691)

  • 13 octobre 2024. Libye et Tunisie. Rapports sur la situation des migrants lors d’opérations de recherche et de sauvetage opérées par les gardes-côtes libyens et tunisiens.
    Ces rapports font état de violations des droits humains, de transferts forcés arbitraires et de manquements en matière d’identification, d’assistance et de protection des victimes de la traite des êtres humains, ainsi que d’accès à la protection internationale. Les experts sont d’autant plus inquiets que la Tunisie est toujours considérée comme un lieu sûr.

(https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/10/tunisia-un-experts-concerned-over-safety-migrants-refugees-andvictims).

  • 14 octobre 2024. Suisse. Auditions d’organisations de la société civile par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
    S’agissant du Chili, les discriminations et les violences à l’encontre des femmes mapuches ont été dénoncées. S’agissant de Cuba, les discriminations à l’encontre des femmes d’ascendance africaine ont été dénoncées. S’agissant du Bénin, l’exploitation économique et sexuelle des femmes, ainsi que les discriminations à l’encontre des travailleuses du sexe et des femmes LGBT, ont été dénoncées.

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/10/civil-society-organizations-brief-committee-elimination-discrimination-againstwomen-0).

  • 14 octobre 2024. République démocratique du Congo.
    Réactivation par la CPI des enquêtes sur la situation en RDC. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les autorités du pays ont à deux reprises saisi le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-karim-aa-khan-kc-relative-la).

  • 14 octobre 2024. France. Procès contre Eugène Rwamucyo.
    Ont eu lieu ce jour l’audition de Faustin Kigabo (ancien professeur de l’Université nationale du Rwanda), l’audition de Tatien Rutaganda (employé de l’Office national de la population à Kigali) et l’audition d’Eric Gillet (ancien avocat de parties civiles lors de plusieurs procès en Belgique).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-lundi-14-octobre-2024-j10/).

 

Solène Fogret (université de Limoges -IiRCO)

Forum international « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations », 28-29 septembre 2016

Forum international « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations »

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies, organise le 29 septembre 2016 le deuxième Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.

Il est consacré à La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations.

Ce Forum international se tient à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, site du Forum, 5 rue Félix Eboué.

Programme

Matinée

9h : Accueil des participants par Damien Roets, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Pascal Plas, directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité, Université de Limoges.

Sous la présidence de Damien Roets, professeur de droit privé, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

9h 30 : Communiquer la CPI entre réalités et représentations, Oriane Maillet, fonctionnaire adjointe chargée des affaires publiques de la CPI.

10h : Réalités et les représentations de la CPI en République démocratique du Congo : expérience de l’unité de sensibilisation, Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi, Assistant chargé de la sensibilisation, Bureau extérieur CPI/ République démocratique du Congo.

10h 30 : Débat et pause

11h 15 : Perceptions et réalité de la Défense devant les tribunaux pénaux internationaux, François Roux, Chef du Bureau de la Défense, Tribunal Spécial pour le Liban.

11h 45 : La justice transitionnelle en Tunisie : entre les ambitions du texte et les contraintes du contexte, Mohamed Mahfoudh, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Sfax.

Après-midi

Sous la présidence de Pascal Plas, directeur de l’institut international de recherche sur la conflictualité, Université de Limoges.

14h 15 : La Procureure de la Cour pénale internationale, mythes et réalité à partir du film Largo Winch. Virginie Saint-James, maitre de conférences en droit public, OMIJ-IiRCO.

14h 45 : Le procès de Magneto, (X-Men), Rémy Prouvèze, maitre de conférences en droit public, Université Paul Valéry, Montpellier III.

15h 15 : Débat et pause

16h 15 : Le procès des Rwandais au TGI de Paris, quelle perception pour quelle réalité ?

Alain Gauthier, Président du Collectif des Parties civiles pour le Rwanda

17h 15 : Débat

 

Contacts : Pascal.plas@unilim.fr Site : http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac

Web-observatoire JPIT du 6 juillet 2016

Web-observatoire JPIT du 6 juillet 2016

 

Justice pénale internationale

 Après avoir été condamnée à 20 ans d’emprisonnement pour atteinte à l’autorité et à la sûreté de l’État, Simone Gbagbo se retrouve à présent seule devant la justice, comme l’annonce le quotidien Le Monde. Cette fois, elle est poursuivie pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ce second procès divise les opinions, sa crédibilité étant remise en cause, notamment par des ONG, parties civiles, qui se retirent du procès. Le refus du gouvernement ivoirien de transférer l’affaire à la CPI en fait un procès jugé politique. C’est d’ailleurs sur ces fondements que Simone Gbagbo entend axer sa défense en constituant une plainte pour diffamation à l’encontre de la partie civile. Elle n’a pas hésité à se prononcer dès le début des audiences pour nier les faits et plaider non coupable, comme le rapporte le journal Jeune Afrique.

Après de nombreux mois de jugement, l’ancien président du Tchad, Hissène Habré a été condamné à la perpétuité le 30 mai 2016 à Dakar par les Chambres africaines extraordinaires. Ce procès est historique puisqu’il concrétise pour la première fois la volonté de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves sur le territoire africain.

Cependant, ce procès a donné lieu à de nombreuses frustrations comme le note RFI. Les victimes et les populations civiles déplorent le traitement de l’affaire. En effet, il s’agit, selon eux, du procès d’un homme et non du  « système Habré » ce qui provoque une certaine déception. La fin de ce procès engendre la clôture de ces chambres, ce qui partage l’opinion.

À la CPI, les juges internationaux sont appelés par l’ONG Human Rights Watch à étudier le cas palestinien en attente depuis le 25 juin 2015. Précisions et analyses à retrouver sur le site de France Info. Par ailleurs, le 8 juin 2016, le site du quotidien La Croix annonce que l’ONU est en passe de saisir la CPI concernant un dossier de violations graves des droits humains en Erythrée.

L’ONU est au cœur d’une autre affaire, qui a débuté en avril 2015 lorsque le Guardian livre des informations sur des violences sexuelles commises par des soldats français mais également des Casques bleus. La source de cette révélation émane d’Andreas Kompass, directeur des opérations de terrain du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à la suite de la découverte d’un « rapport officiel top secret ». Ce dernier a démissionné le 8 juin 2016 « face à l’inaction de l’ONU et des États pour juger les responsables », comme l’annonce le site de RFI. L’affaire est très médiatisée et le site du journal Le Monde propose quantité d’articles sur ces « scandales à répétition ».

Pour revenir à la CPI, cette dernière a annoncé les dates d’ouverture des procès de deux cas africains particulièrement médiatisés. Le premier concerne l’affaire Al Mahdi et la destruction des biens historiques et religieux de la ville de Tombouctou, une première pour la Cour. Le second se rapporte au cas de l’ougandais Dominic Ongwen, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le contexte est rappelé par un article datant de 2015 disponible sur le site du journal Le Monde.

Pour connaître les dates mais également pour faire le point sur la procédure de ces affaires, le site de la CPI est consultable en ligne.

Sur ce site, est aussi annoncée la « fin » (sauf en cas d’appel) de l’affaire Bemba, puisque la peine a été prononcée le 21 juin 2016. Enfin, la liste des membres s’agrandit avec l’intégration d’un nouvel État partie au Statut de Rome, El Salvador, toujours d’après le site de la Cour.

Le procès des rwandais accusés de crimes contre l’humanité et de génocide devant la Cour d’assises de Paris connaît un fort retentissement médiatique suite aux témoignages des rescapés du massacre de l’église de Kabarondo, à retrouver sur le site de Libération. Pour faire le point sur cette affaire et en suivre l’actualité, on consultera le site du Collectif des parties civiles du Rwanda.

Justice transitionnelle

Le président ivoirien Alassane Ouattara a nommé un comité d’experts chargé de proposer un projet de Constitution comme titre le site de Jeune Afrique. Dans ce comité, on retrouve le professeur et doyen de la faculté d’Abidjan Francisco Meledje, qui est également un correspondant de l’IiRCO en Afrique.

Mémoire

La question de la reconnaissance du génocide des Arméniens est revenue au cœur du débat international avec la résolution prise le 2 juin 2016 par le Bundestag allemand. Celui-ci décide de reconnaître l’existence de ce passage sombre de l’Histoire et il évoque également « le rôle déplorable du Reich allemand » comme le cite le quotidien Libération.

Cette décision a ravivé les tensions diplomatiques entre les États ayant reconnu le génocide et la Turquie.

En Arménie, la burundaise Marguerite Barankiste, présente dans la capitale arménienne pour l’occasion, a reçu des mains de Georges Clooney le prix Aurora. Il s’agit de la première édition d’une récompense fondée par trois descendants de rescapés du génocide des Arméniens.

De la représentation et de la mémoire, il en est encore question mais cette fois-ci concernant le cas du Tchad et du procès d’Hissène Habré. En effet, de nombreux artistes tchadiens, dont certains réfugiés en France, proposent des œuvres axées sur le sujet. Mahamat-Saleh Haroun, cinéaste tchadien, a réalisé le documentaire Une tragédie tchadienne et le chanteur Kaar Kaas Sonn une chanson, La Piscine.

Enfin, on évoquera la visite du Président américain Barack Obama à Hiroshima aux côtés du Premier ministre japonais Shinzo Abe pour rendre hommage aux victimes de la bombe nucléaire qui a frappé la ville en 1945. Il s’agit d’une démarche historique du Président américain, comme le note un article de l’Huffington Post sur son site.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Le web-observatoire JPIT de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) est au cœur du travail de recherche et d’expertise qui y est effectué. Il permet une veille documentaire régulière prioritairement sur le web en accès libre et gratuit mais pas seulement. Cette veille n’est pas exhaustive, elle permet de revenir sur les actualités de la justice pénale internationale, de la justice transitionnelle et des débats post-conflictuels en cours, ce qui constitue les axes de recherche de l’Institut. Ce portail est destiné à s’enrichir en fonction des signalements de sites que voudront bien faire chacun des correspondants de l’IiRCO.

Justice pénale internationale

En ce milieu de mois de mai 2016, les audiences dans l’affaire jointe de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé reprennent à la Cour pénale internationale. De nouveaux témoins de l’Accusation sont entendus. Cette réouverture de procès n’a pas échappé à plusieurs quotidiens et revues, en particulier, l’hebdomadaire Jeune Afrique, spécialiste du continent africain. Ainsi, sur son site, on retrouve une rubrique entière consacrée au procès des deux accusés, constituée d’une série d’articles sur cette épineuse affaire, qui ne fait pas l’unanimité sur le continent africain. Les critiques de la Cour pénale internationale, formulées dans plusieurs États africains, sont bien mises en exergue dans le dernier numéro du Monde Diplomatique (avril 2016) sous l’intitulé : « Soupçons sur la Cour pénale internationale » (article en ligne payant). On relira également avec profit sur le site de la Cour pénale internationale les documents se rapportant à cette affaire et mis en ligne antérieurement.

De justice pénale internationale en Afrique il est encore question sur le site de Human Rights Watch à propos de l’affaire Hissène Habré dont le verdict est attendu le 30 mai 2016. On peut approfondir les tenants et les aboutissants de cette affaire en se rendant sur le site des Chambres africaines extraordinaires, qui en une synthèse dense permet de mieux cerner un procès complexe, ainsi que de comprendre la décision à venir de la Cour pénale internationale.

Après la condamnation à 25 ans de prison du rwandais Pascal Simbikangwa (dont l’appel doit être examiné à l’automne), la justice française se penche pour la seconde fois sur le génocide rwandais. Plusieurs sites dont celui de la FIDH annoncent l’ouverture à la Cour d’assises de Paris du procès de deux ressortissants rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, accusés de génocide et de crime contre l’humanité dans leur pays en 1994. Sur le contexte de cette affaire, il convient de réécouter la chronique de Laure de Vulpian, à podcaster sur France Culture. Pour le suivi du procès, voir les chroniques journalières sur le site du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). On regrettera que la section des crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris ne dispose pas d’un site internet propre à donner une synthèse informative sur le sujet, d’autant que l’une des magistrates qui lui est affectée a invoqué la clause de conscience pour se désister. L’IiRCO a mis en ligne il y a peu un article du professeur Damien Roets sur les liens complexes entre la France et le Rwanda.

Les exactions commises dans le passé ne sont pas les seules à faire l’actualité et la justice pénale internationale est invoquée à propos de conflits en cours. Ainsi, sur le site de l’ONU, le Secrétaire général, Ban Ki-Moon, indigné par l’attaque du 5 mai 2016 sur un camp de fortune pour personnes déplacées à la frontière turque, demande à nouveau au Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

À noter également que la Cour pénale internationale étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur la situation des violences qui gangrènent le Burundi depuis avril 2015. En effet, après un examen préliminaire de l’affaire, elle décidera de l’ouverture ou non de l’enquête, comme l’annonce son site.

On pourra approfondir les circonstances de ces actes de violence sur le site de la Croix Rouge qui permet de comprendre une situation confuse et d’appréhender la position de la Cour sur ce point. Ouvrira-t-elle une enquête ? Affaire à suivre…

Justice transitionnelle

Le travail de la Commission vérité et réconciliation au Burundi semble s’enliser comme le déplore le site de l’hebdomadaire Le Point, dans sa rubrique « Afrique ». Dans ce même article, un état des lieux est dressé sur les situations tendues au Mali et en Côte d’Ivoire soit par l’ouverture soit par la fermeture d’une Commission vérité et réconciliation.

De transition il est également question en Tunisie, ce qu’a bien évoqué la série d’émissions de France Culture (« La fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin) consacrée à cet État, précurseur du Printemps arabe.

Mémoire

Avec l’appui de l’audition d’experts, d’historiens, universitaires et diplomates, le président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez a remis son rapport « Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité » au Président de la République en décembre dernier.

Ce rapport a pour objectif de rendre compte des conséquences désastreuses des récents conflits sur le patrimoine culturel. Il fait écho à de nombreuses difficultés liées à la destruction de biens, telles que celles des mausolées à Tombouctou par des djihadistes en 2012 (affaire devant la Cour pénale internationale) ou encore des nouvelles destructions à Palmyre (statue du Lion d’Athéna, bustes funéraires, etc.). De Palmyre, mais pas seulement, il a beaucoup été question aux Rendez-vous organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) consacrés aux « Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver » (programme en ligne sur le Carnet de recherche de l’IiRCO). La volonté scientifique de restaurer ces ruines a conduit Yves Ubelmann à mettre en place une vaste entreprise de reconstruction par numérisation en 3D des principaux monuments de la cité. Par le biais de sa start-up Iconem, il a développé une technique inédite précisée dans une interview et que l’on trouve, entre autres, sur le site Le Figaro. De nombreux sites évoquent ce sujet notamment celui de l’UNESCO mais aussi celui du quotidien Le Monde qui fournit un dossier complet, avec notamment des vidéos montrant l’évolution des dommages sur ces monuments.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Journées d’études de l’IiRCO, 11-12 février 2016

Journées d’études de l’Institut international de recherche sur la conflictualité

L’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale

En partenariat avec l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU)

Après avoir organisé le Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone à Limoges les 1er et 2 octobre 2015, Forum consacré à La langue du procès, ainsi que les Rencontres de l’IiRCO les 16 et 17 octobre 2015 sur le thème du juge français au service de la justice et des institutions pénales internationales, l’Institut international de recherche sur la conflictualité poursuit son programme de recherche 2015-2016 sur la justice pénale internationale par l’organisation de deux journées d’études les 11 et 12 février 2016 au cours desquelles seront traitées les questions relatives à L’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale, en partenariat avec l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU).

Cette manifestation aura lieu à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, 5 rue Félix Eboué, 87 000 Limoges, Amphi 400 C, entrée libre et gratuite.

Cliquez ici pour accéder au programme de ces journées d’études

Contacts :

Pascal Plas, directeur de l’IiRCO : pascal.plas@unilim.fr

Damien Roets, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges : damien.roets@unilim.fr

Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, 1er – 2 octobre 2015

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier Forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à La langue du procès. Il se tiendra à la Faculté de droit et des sciences économiques, site du Forum, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges, dans l’Amphi 600, les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies.

Entrée libre et gratuite


Programme détaillé :

Jeudi 1er octobre 2015

Session 1 : Les enjeux

Sous la présidence de Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges

9h30 : Allocutions d’accueil, Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges, Fadi El Abdallah, Porte-parole de la Cour pénale internationale, Direction de la communication de la Cour, Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

10h30 : Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Centre Louis Favoreu

Le droit à être entendu et jugé dans une langue qu’on comprend

11h : Cristina Mauro, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

La langue et le procès pénal

11h30 : Philippe Currat, Avocat au Barreau de Genève, Secrétaire général du Barreau pénal international (BPI)

Les avocats internationaux et l’enjeu de la langue

12h : Débat et pause déjeuner

14h : Présentation de l’Annuaire francophone de justice pénale internationale et transitionnelle – 2014, par l’équipe de rédaction et de publication

Intervention du Juge Claude Jorda, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien Juge à la Cour pénale internationale, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile

Session 2 : La francophonie devant la justice pénale internationale

Sous la présidence du Juge Claude Jorda

15h : Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Francophonie et procès pénal international

15h30 : Marc Dubuisson, Directeur des Services de la Cour, Greffe de la Cour pénale internationale

Le français et la Cour pénale internationale

16h : Débat et pause

16h30 : Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales

Difficultés quotidiennes de l’avocat francophone

17h : Dahirou Sant-Anna, Ancien Juriste de la Section de la détention de la Cour pénale internationale

Aspects juridiques et opérationnels de l’usage des langues de situation par les personnes détenues

17h30 : Débat et conclusions

******

20h30 : Soirée théâtrale dans le cadre du Festival international des francophonies

Spectacle gratuit pour les intervenants

Amou Tati, La dame de fer,

Limoges, CCM Jean Gagnant, 20h30

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Vendredi 2 octobre 2015

Session 3 : Les langues à l’audience

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale

9h30 : Asmaa Yacoubi, Chef des traducteurs en langue française à la Cour pénale internationale

Les questions de la traduction au procès

10h : Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure associée à l’Université de Cergy-Pontoise, Directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE)

Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

10h30 : Débat et pause

Session 4 : La langue comme véhicule d’une culture juridique

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte

11h : Gilbert Bitti, Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division of the International Criminal Court

La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence 

11h30 : Cyril Laucci, Conseiller juridique, Cour pénale internationale

La relation entre l’usage du français et la promotion de la culture juridique romano-germanique

12h : Débat et pause déjeuner

Session 5 : Les questions de la langue dans la justice transitionnelle

Sous la présidence de Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

14h : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne

Pluralisme linguistique et exercice de la justice transitionnelle

14h30 : Francisco Meledje, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté d’Abidjan, Côte d’Ivoire

Chambres africaines extraordinaires du Sénégal : la question de la langue

15h : Emilie Matignon, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle. Les exemples du Burundi et du Rwanda

15h30 : Eneritz Zabaleta, Doctorant en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques

16h : Débats, discussions, clôture du colloque, Virginie Saint-James, Responsable du Programme de recherche sur les juridictions pénales internationales, Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit

Conférence : Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Conférence : Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Conférence organisée par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après conflit (Fondation de l’Université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), en partenariat avec le Trinôme académique du Limousin dans le cadre du programme de recherche sur l’immunité.

L’auteur de la conférence, Rémy Prouvèze, est maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté. Il a soutenu une thèse sur L’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international sous la direction du professeur Ahmed Mahiou.

Cette manifestation se tiendra le jeudi 22 janvier 2015 à 18h dans l’amphi 250 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges.

Entrée libre et gratuite

Cliquez ici pour accéder à l’affiche de la conférence Les chefs d’Etat sont-ils intouchables ?

Cliquez ici pour accéder au texte intégral de la conférence sur le site de la Chaire