Colloque : La justice et la guerre

25 janvier 2024

8h30-17h30, faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, amphi 401.

Introduction par l’amiral Alain Coldefy, ancien inspecteur général des armées. Table-ronde du matin : justice et déroulement du conflit, sous la présidence de Valéry Turcey, premier président de la cour d’Appel de limoges. Table-ronde de l’après-midi : justice et responsabilité des fauteurs de guerre, sous la présidence de François Roux, avocat au barreau de Montpellier. Synthèse par Hélène Pauliat, professeur de droit public à l’université de Limoges.

Le patrimoine d’un juge (XVIe)

Le patrimoine d’un juge (XVIIe)

L’inventaire des biens de Jacques Bertaud,
vivant juge de Léguillac-de-Cercles en 1634.

Conférence par Gontran des Bourboux, doct. en histoire.

5 octobre 2023, 18 heures
Périgueux
Hôtel du Département
Salle Lurçat

Les inventaires après décès du début du XVIIe
siècle ne sont pas si courants. Celui de Jacques Bertaud, ancien juge de
Léguillac‐de‐Cercles, nous fait entrer dans l’intimité d’une famille de la bourgeoisie rurale, de l’inventaire de ses menus biens et de la gestion de ses domaines.  Ce juge mourut sans doute brutalement : en l’absence de testament, ses biens furent partagés en quatre parts égales avec un accès commun au puits ! Cet inventaire nous offre aussi quelques surprises, dont des
armes, témoins des guerres civiles encore proches.

Séminaire : Filmer les procès

Dans le cadre de l’exposition Filmer les procès. Un enjeu social, élaborée par le Archives nationales et présentée, en partie, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (bibliothèque universitaire), du 6 mars au 7 avril, une série de projections-conférences sont organisées.

Première conférence : Jeudi 9 mars, 14 h.

Les procès de Nuremberg et d’Adolf Eichmann

Projection suivi d’un débat
Bibliothèque universitaire-droit, 5 rue Félix Éboué, Limoges

 

Colloque : Les procès de terrorisme – Regards croisés

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche sur Les procès des attentats de 2015-2016 en France—Analyse ethno-comparative et mémorielle, réalisé avec le soutien de l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit et la justice (IERDJ), par le consortium de recherche constitué par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO/OMIJ), le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et les Archives nationales. Ce colloque s’inscrit aussi dans les journées décentralisées de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice. Ces journées sont organisées en partenariat avec l’Université de Limoges (FDSE), la Cour d’appel de Limoges et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Elles sont ouvertes aux professionnels dans le cadre de la formation des magistrats et des avocats.

La particularité de ce colloque régional est de réunir des acteurs et observateurs des diverses disciplines ayant suivi les procès de terrorisme que nous avons connus ces dernières années.

Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d’un système global de lutte contre l’impunité

Programme

 

13h30 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d’Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

14h40 : Rappel historique : L’évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd’hui
François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l’Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)
Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

15h10 : Table ronde n°1 – L’émergence d’un système global de justice pénale internationale

16h50 : Table ronde n°2 – La construction d’une culture pénale internationale commune

 

Lieu du colloque : Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “

Du 07 juillet au 29 octobre 2022 – Service historique de la Défense – Vincennes

Le Service historique de la Défense présente, du 7 juillet au 29 octobre 2022, l’exposition « Mémoires d’Afghanistan ». Découvrez une sélection de documents d’archives, reflétant la diversité des fonds du service (cartes, ouvrages, photographies, presse) sur l’Afghanistan des origines au XXe siècle.

Afin de replacer la guerre d’Afghanistan dans une perspective historique de longue durée et de donner à voir la richesse des ressources patrimoniales du ministère des Armées, le Service historique de la Défense, présente dans l’escalier d’honneur du pavillon du Roi, une sélection de documents reflétant la variété des fonds d’archives et de bibliothèque qui documentent l’histoire de l’Afghanistan, des origines au XXe siècle, des empires à l’intervention soviétique. Seront notamment exposés, des cartes relatives aux Empires de Darius et d’Alexandre le Grand ou encore une série photographique des années 1920.

La scénographie alterne entre documents originaux présentés en vitrines, complétés d’une série de panneaux documentés.

Le parcours aborde successivement l’Afghanistan comme carrefour et cimetière des empires, les guerres afghanes du XIXe siècle, les récits des voyageurs et le regard porté sur ce pays inconnu, et enfin les bouleversements politiques qu’il a traversés au XXe siècle jusqu’à l’invasion soviétique.

 

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “
Du 07 juillet au 29 octobre 2022. Fermée le 16 juillet et du 6 et du 13 aout 2022.
Service historique de la Défense – Vincennes

A la grâce de Dieu – les églises et la Shoah

Exposition de septembre à décembre 2022 au Mémorial de la Shoah

Comment le régime nazi a-t-il pu mettre en œuvre l’assassinat des Juifs au cœur de l’Europe chrétienne, sous les yeux des clergés et des fidèles ? Entre préjugés, diplomatie, entraide et résistance, pourquoi des hommes et femmes d’Église ont-ils protesté, agi, quand d’autres sont restés silencieux ? Depuis quatre-vingts ans, ces questions continuent  d’interroger la conscience européenne.

Au-delà des polémiques, les découvertes récentes liées à l’ouverture des archives du Vatican et à une historiographie renouvelée, offrent l’occasion d’établir quelles ont été les positions des Églises chrétiennes, catholique, protestante et orthodoxe, face à la Shoah en les resituant dans un contexte plus long, de la tradition d’antijudaïsme chrétien à la mémoire récente.

 

Génocide des Tutsi, colloque et exposition

Exposition “Mémoire d’un génocide”. University d’Evry.

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah et l’association Ibuka France, «Rwanda : mémoire d’un génocide», à partir des textes et photographies de Michel Bührer est présentée à l’Université d’Évry.

En lien avec l’exposition se tient un colloque: La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi. Le 31 janvier 2022. Programme à retrouver ICI.

EXPOSITION ET COLLOQUE INTERNATIONAL

Le Centre Iriba, pour le Patrimoine Multimédia, organise à compter du 27 janvier 2022 et jusqu’au 14 juillet une exposition: Filmer les procès. Un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda. Il s’agit d’une exposition multimédia des Archives Nationales de France, augmentée et adaptée pour répondre aux attentes des visiteurs rwandais. En parallèle se tient, à Kigali, un colloque international: Les archives audiovisuelles de la Justice: enjeux historiques, psychosociaux et pédagogiques les 27 et 28 janvier 2022. Une série de conférences autour de l’exposition clôturera ce programme.

Programme du colloque: Ici 

FIL- INFO- NOVEMBRE 2021

1er novembre 2021. La  Haye. Rejet de l’appel interjeté par Ali Abd-Al-Rahman par la CPI.

Ce lundi, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense dans la l’affaire d’Ali Abd-Al-Rahman. La confirmation des charges avait été rendue par la chambre préliminaire II le 9 juillet 2021 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et avril 2004 au Darfour (Soudan). L’ouverture du procès a été programmée par la chambre de première instance pour le 5 avril 2022.

3 novembre 2021. Venezuela. Ouverture d’une enquête au Venezuela par la CPI.

Suite à des échanges entre le procureur de la CPI et de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile du Venezuela, un Mémorandum d’accord a été signé marquant l’ouverture d’une enquête sur la situation du pays. L’enquête porte sur des crimes contre l’humanité qui aurait été commis sur le territoire vénézuélien. Un examen préliminaire avait déjà été lancé par le Bureau du procureur de la CPI en février 2018.

22 novembre 2021. France. Ouverture d’un troisième procès rwandais devant la Cour d’assises de Paris.

Ce lundi 22 novembre, marque l’ouverture du procès à l’encontre de Claude Muhayimana , ancien chauffeur d’hôtel, accusé de complicité dans les massacres des collines de Bisesero en 1994. Son procès intervient après la condamnation en 2016 du capitaine Pascal Simbikangwa et celles de 2018 des anciens maires Octavien Ngenzi et Tito Barahira.

23 novembre 2021. République Centrafricaine. Arrestation de Hassan Bouba.

Hassan Bouba, ministre de l’Elevage en République Centrafricaine a été inculpé à Bangui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Cour pénale spéciale à la suite d’un rapport de l’ONG « The Sentry » mentionnant « une attaque brutale en novembre 2018 contre un camp de 18 000 personnes déplacées (…) qui avait entraîné le massacre de plus de 112 civils ». Emprisonné, l’ex-coordinateur politique de l’Union pour la paix en Centrafrique a cependant très vite été libéré de sa prison par la gendarmerie (AFP), ce que déplore la Cour pénale spéciale estimant qu’il y a « une entrave au bon fonctionnement de la justice ».

24 novembre 2021. Des excuses au peuple Sami.

L’Eglise de Suède a considéré que « Le moment [était] venu de présenter des excuses aux Samis [ce qui] fait suite à un long processus d’auditions et de préparations. Les excuses seront faites avec trépidation et espoir. » (Annonce de la cérémonie du 24 novembre, cathédrale d’Uppsala). Ces excuses viennent quelques semaines après la création de deux nouvelles commissions Vérité chargée d’enquêter sur les injustices graves commises à l’encontre du peuple Sami, victime d’assimilation forcée aussi bien en Suède qu’en Norvège et en Finlande ou existe aussi des commissions Vérité et réconciliation.

25 novembre 2021. Commission vérité Gambie.

Le jeudi 25 novembre, le président gambien Adama Barrow a reçu au Palais présidentiel des mains de Lamin Sisé le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparation en Gambie (TRRC). Ce rapport constitue la synthèse de deux ans d’enquêtes au cours desquelles ont eu lieu de nombreuses auditions des différents acteurs des crimes commis sous e régime de l’ancien président Yahya Jammeh, en exil en Guinée équatoriale. Le président doit dès lors publier ce rapport et mettre en œuvre ses recommandations.

 

 

 

FIL- INFO- OCTOBRE 2021

04 octobre 2021. République des Philippines. Le président philippin prépare sa défense à la CPI.

Dans un discours préenregistré, le Président de la République des Philippines a indiqué qu’il préparerait sa défense devant la CPI. En septembre la cour avait entamé une enquête portant sur la guerre menée contre les trafics de stupéfiants dans le pays, guerre qui avait  conduit à la commission par les forces de l’ordre de milliers de meurtres. Ces meurtres peuvent   être considérés comme des crimes contre l’humanité selon les magistrats de la CPI.

11 octobre 2021. France. Signature d’un accord d’exécution des peines avec la CPI.

Le 11 octobre, la Cour pénale internationale et le Gouvernement français ont conclu un accord sur l’exécution des peines ; à l’issue de cet accord les personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine d’emprisonnement en France si la cour le décide et si la France l’accepte. Cette coopération renforce le soutien de la France envers la Cour pénale internationale.

11 octobre 2021. Soudan. Les victimes s’impatientent.

Depuis l’annonce par le gouvernement du Soudan de l’intention de remettre à la Cour pénale internationale l’ancien président Omar el Béchir, les victimes du conflit au Darfour s’impatientent. La CPI n’a, à ce jour, pas encore traité de cette affaire, mais elle a signé un protocole d’accord de coopération avec le Soudan qui doit permettre de faire avancer ce dossier.

12 octobre 2021. Brésil. Une ONG dépose une plainte contre Jar Bolsonaro à la CPI.

L’ONG autrichienne AllRise a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité à l’encontre du président brésilien pour sa « participation à la déforestation » en Amazonie, fruit d’un choix   politique explicite. D’après les études de AllRise, l’administration du président Bolsonaro est responsable de la déforestation de plus de 4000 km² de forêt chaque année et ces surfaces auraient drastiquement augmenté depuis son arrivée au pouvoir. La CPI n’en est pas à sa première plainte contre le président brésilien, reste à voir quelle suite elle y donnera…

13 octobre 2021 : Mali.  Le djihadiste Al- Mahdi demande une libération anticipée.

En 2016, le djihadiste malien Al madhi fut condamné par la CPI à neuf ans de prison pour avoir détruit les mausolées de Tombouctou. Ce mardi 12 octobre, il s’est retrouvé devant les juges de la CPI afin « de se repentir » et pour demander une libération anticipée qui sera examinée dans les prochaines semaines.

14 octobre 2021. La Haye. Conclusion de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Said.

Ce jeudi, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a terminé son audience de confirmation des charges dans l’affaire Said. Mahamat Said Abdel Kani se serait, en qualité d’ex commandant de la Séléka, rendu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des faits ayant eu lieu à Bangui en République centrafricaine en 2013.La chambre à maintenant un délai de 60 jours afin de confirmer les charges, refuser de confirmer les charges ou ajourner l’audience et demander au procureur l’apport de preuves supplémentaires.

22 octobre 2021. La Haye. Le procureur de la CPI nomme trois nouveaux conseillers spéciaux.

Après avoir nommé, en septembre 17 nouveaux conseillers spéciaux à la CPI, Karim Khan a nommé 3 experts aux postes de conseillers spéciaux. La conseillère spéciale pour le climat de travail, Purna Sen, le conseiller spécial, Claudio Grossman et le conseiller spécial Vladimir Tochilovsky ont été choisis pour leur « divers profils culturels, linguistiques et de genre ». Tout comme les nouveaux conseillers choisis en septembre dernier, l’objectif est « de renforce les capacités du Bureau à s’acquitter efficacement du mandat que lui confère le statut et de bénéficier d’une spécialisation plus poussée sur un large éventail de questions et de domaines prioritaires recensés par le Procureur ».

28 octobre 2021. La Haye. La CPI suspend l’examen préliminaire des crimes commis en Colombie.

Constatant que les autorités colombiennes faisaient bien leur travail, la CPI a mis un terme à l’examen préliminaire ouvert il y a 17 ans sur la situation en Colombie. Elle ne sera pas chargée de juger les crimes de guerre et contre l’humanité commis pendant le conflit armé colombien.  A la suite de la signature d’un accord de coopération entre la Cour et le gouvernement, les deux parties s’engagent à « garantir la poursuite du processus national de justice transitionnelle en Colombie ».

FIL INFO- SEPTEMBRE 2021

 

8 septembre 2021. La Haye. Procès en première instance à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman le 5 avril 2022.

 

Accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et avril 2004 au Darfour (Soudan), il avait comparu pour la première fois devant la chambre préliminaire le 15 juin 2020 après qu’il se soit rendu volontairement en République Centrafricaine. La confirmation des charges avait été faite par la chambre préliminaire en juillet dernier.

8 septembre 2021. France. Ouverture du procès des attentats du 13 Novembre.

Le procès des attentats du 13novembre vient de s’ouvrir au palais de justice de Paris au cœur de l’ile de la citée presque entièrement bouclée et surveillée par des centaines d’hommes en armes. Ce dispositif exceptionnel de sécurité se retrouve aussi à l’intérieur du palais (portique de sécurité, tapis roulant à rayon X, système d’alarmes sophistiqué, badges d’identification de couleurs diverses). Atmosphère particulière dans ce vieux palais de justice dans lequel a été installé une salle d’audience spéciale dédiée à ce procès extraordinaire. 14 accusés comparaissent lors de ce procès qui doit durer jusqu’au printemps 2022.

10 septembre 2021. Côte d’Ivoire. Demande de dommages et intérêts pour Charles Blé Goudé .

La défense de l’ancien ministre de Laurent Gbagbo réclame une somme de 819 300 euros de dommages et intérêts pour la longue procédure judiciaire subie par Charles Blé Goudé. Inculpé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, il avait été définitivement acquitté par la CPI le 31 mars dernier. La requête va être transmise à trois juges et au procureur de la Cour pénale internationale.

11 septembre 2021. États- Unis. Le pays a rendu hommage aux personnes tuées lors de l’attentat du 11 septembre.

Il y a 20 ans, 2977 personnes perdirent la vie dans l’attaque des tours jumelles par des avions suicides d’Al-Qaïda. Lors d’une cérémonie rythmée par des moments musicaux, un hommage est rendu aux victimes là où se dressaient les deux tours du World Trade Center. L’actuel président des États-Unis, Joe Biden ainsi que ses prédécesseurs Barack Obama et Bill Clinton était présents pour l’occasion. A la tombée de la nuit, deux projecteurs se sont allumés là où se trouvaient les deux tours. Des moments de silence ont été observé dans les différents lieux touchés par les attaques, le Pentagone ainsi que dans la campagne de Shanksville en Pennsylvanie.

15 septembre 2021. La Haye. Ouverture d’une enquête par la CPI aux Philippines.

Ce mercredi, la chambre préliminaire a autorisé l’ouverture d’une enquête aux Philippines à la demande du Procureur pour des faits qui se seraient produits entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 lors de la campagne de « guerre contre la drogue ». L’enquête à pour élément spécifique constitutif le meurtre en tant que crime contre l’humanité. Malgré le retrait du Statut de la Cour par les Philippines le 17 mars 2019, elle reste compétente pour tous les faits qui se sont produits au moment où le pays était partie au Statut de Rome.

17 septembre 2021. La Haye. Nomination de 17 experts pour les postes de conseillers spéciaux à la CPI.

Le procureur de la CPI, Karim Khan a annoncé la nomination de 17 nouveaux conseillers spéciaux. Le choix de ces experts reposait sur la complémentarité de différents profils « culturels et linguistiques ». Ces nouveaux postes de conseillers ont ainsi vu le jour pour des dossiers touchant différents domaines en droit pénal international et en droit international public. Ce choix a « pour objectif  de consolider ce qui a été accompli jusqu’à présent, de renforcer les capacités du Bureau de s’acquitter efficacement de son mandat en vertu du Statut, et de bénéficier d’une spécialisation plus poussé sur un vaste éventail de questions ».

20 septembre 2021. France. Un projet de loi visant la « reconnaissance» et la « réparation » pour les Harkis.

Ce lundi, le président de la République s’est engagé à faire voter une loi sur « la reconnaissance et la réparation à l’égard des Harkis ». Cinq jours avant l’hommage qu’il est prévu de leur rendre, ils ont été reçu à L’Elysée, cérémonie au cours de laquelle le président leur a demandé pardon. Par la suite, plusieurs témoignages ont été publié, dont celui la journaliste Dalila Kerchouche, auteure de l’ouvrage Mon père ce harki publié par les éditions du Seuil en 2003, dans lequel elle relate son enfance dans des camps où a été enfermée sa famille après leur arrivée en France.

27 septembre 2021. La Haye. Réponse à la demande d’indemnisation de Charles Blé Goudé.

La chambre chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation formulées par Charles Blé Goudé a déclaré fixer un délai de réponse pour répondre à cette requête. Une demande d’indemnisation a également été faite pour les victimes du régime de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, qui ont pourtant été acquitté au terme du procès. La représentante des victimes doit être entendue avant le 30 septembre pour justifier de la demande d’indemnisation des victimes.

30 septembre 2021. La Haye. Le procès en première instance pour l’affaire Gicheru s’ouvrira le 15 février 2022.

Ce jeudi, la chambre de première instance III de la CPI a programmé l’ouverture du procès à l’encontre de Paul Gicheru pour atteintes à l’administration de la justice comprenant la subornation de témoins dans les affaires relatives à la situation au Kenya. En juillet 2021, les charges avaient été confirmées pour des faits qui s’étaient produits entre avril 2013 et septembre 2015.

FIL- INFO AOUT 2021

5 août 2021. Australie. Un dédommagement annoncé par le Gouvernement pour la « génération volée ».

Ce jeudi, le premier ministre Scott Morisson a annoncé une indemnisation pour les enfants « arrachés » à leurs familles entre les années 1910 et 1970 dans le cadre des politiques officielles d’assimilation. Ces enlèvements concernent des milliers d’enfants autochtones  et des peuples des îles du Détroit de Torrès. Des excuses officielles avaient déjà été prononcées en 2008 par le Premier ministre de l’époque, Kevin Rudd, pour les injustices subies par les Aborigènes au cours des deux derniers siècles, mais aucune réponse n’avait été apportée aux demandes d’indemnisations des survivants.

12 août 2021. Belgique. Restitution d’objets culturels au Congo.

Le secrétaire d’Etat belge, Thomas Dermine a annoncé la restitution d’objets de collections de l’Africa Museum de Tervuren au Congo. Cet acte s’inscrit dans une politique plus large de restitutions d’œuvres en provenance du Congo acquises de façon illégitime par pillage ou par la violence. Cette initiative survient après les excuses présentées par le chef d’Etat belge, le roi Philippe, à l’encontre des Africains victimes pendant la période coloniale de « souffrances et humiliations » mais aussi suite à la rénovation et la « décolonisation » progressive du musée de Tervuren.

12 août 2021. Soudan. Signature d’un accord de coopération avec la Cour pénale internationale.

La CPI va pouvoir entamer une enquête sur le territoire soudanais concernant les dossiers ouverts sur l’ancien dictateur Omar Al-Bachir, son ancien ministre de la Défense Abdelrahim Mohamed Hussein, l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Haroun et l’ex commandant Abdallah Banda. Cette enquête concerne les crimes contre l’humanité et de génocide commis pendant la guerre opposant le régime militaire de l’ancien dictateur  à des groupes de rebelles. Cet accord pourrait constituer une première  étape dans la ratification du traité fondateur de l’institution par le pays.

15 août 2021. Pologne. Promulgation d’une loi concernant les spoliations de la Seconde Guerre mondiale.

Ce samedi, Varsovie a promulgué un nouveau texte de loi limitant les revendications sur les spoliations des biens juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Cette loi a provoqué une discorde entre Israël et la Pologne impliquant le retrait de leurs ambassadeurs. Qualifiée d’ « antisémite » par le chef de la diplomatie israélienne Yaïr Lapid, cette loi impose un délai de prescription de 30 ans pour revendiquer des biens spoliés. Ce délai a eu pour conséquences immédiates le blocage de la plus grande partie des demandes de restitution.

Août 2021. Afghanistan. Menace sur le patrimoine culturel afghan.

L’arrivée au pouvoir des Talibans le 15 août apparaît préoccupante en ce qui concerne la préservation du patrimoine culturel afghan.  Le souvenir de la destruction en 2001 des bouddhas de Bamiyan à la dynamite  est encore très présent.  Le pays possède les vestiges des premières civilisations de Mésopotamie, un patrimoine matériel et immatériel  très riche  se rapportant à plus de 5000 ans d’histoire. Toutefois la décision prise par les Talibans de fermer le musée national de Kaboul afin  d’éviter des pillages  laisse à penser qu’une politique de préservation est possible.

25 aout 2021. L’attente des compensations pour les familles yézidies.

A Kocho, les équipes de l’Unitad (unité d’’enquêtes spéciales de l’ONU) poursuivent l’identification des corps découverts après le génocide des Yézidis. Des compensations   devaient être versées aux familles des victimes par l’Etat irakien mais elles n’ont jamais été versées,  les dossiers étant bloqués  en raison de l’absence d’un représentant du ministère pour les valider les dossiers de demandes. La loi votée au Parlement irakien pour les procédures de compensation prévues pour les survivantes yézidies rencontre les mêmes blocages.

26 Aout 2021. Décès de l’ex-dictateur Hissene Habré.

L’ex dictateur tchadien, Hissene Habré est décédé le mardi 24 aout dans une prison sénégalaise où il purgeait une peine de prison à perpétuité. En 2016 puis en 2017, il avait été condamné pour crimes contre l’humanité — organisation de sévices   dans le Tchad lors de sa dictature entre 1982 et 1990, année où il avait été renversé par des rebelles menés par Idriss Déby – par les Chambres extraordinaires africaines  au Sénégal.

30 aout 2021. Les membres d’une ONG luttant contre les exactions de guerre bloqués à Kaboul.

L’organisation Armanshashr, une ONG membre de la Fédération internationale pour les droits humains recueille des témoignages de victimes de crimes contre l’humanité, notamment commis par les groupes armés impliqués dans les conflits en Afghanistan. Ses travaux ont permis à la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité commis en Afghanistan. Les seize membres afghans de cette ONG sont aujourd’hui toujours bloqués dans le pays en raison des  restrictions de sortie établies par les Talibans.

FIL INFO- JUILLET 2021

30 juin 2021 Condamnation de l’ancien maître espion de Milosevic pour crimes contre l’humanité par le « Mécanisme » de l’ONU.

Jovica Stanisic et un ancien chef des bérets rouges, Franko Simatovic ont été condamnés ce mercredi à douze ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre par des juges chargés de régler les derniers dossiers relatifs au Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie. Les deux hommes sont accusés d’avoir fourni « une assistance pratique » ayant pour conséquence des déplacements forcés de population, des meurtres et des persécutions lors du conflit de 1992 en Bosnie-Herzégovine.

1er juillet 2021 : France. Ouverture d’une enquête impliquant quatre géants du textile pour recours au travail forcé des Ouïgours.

Une enquête contre le groupe espagnol Inditex, le japonais Uniclo, SMCP et la marque américaine Skechers a été initiée par le pôle « crime contre l’humanité, crime et délits de guerre » du parquet national antiterroriste de Paris. Accusés d’avoir recours au travail forcé des Ouïgours, ces groupes contestent  les accusations tout en se montrant coopératifs. Cette enquête saluée par l’avocat français Me Bourdon et l’association Sherpa, constitue une « première » pour « recel de crime crimes contre l’humanité ».

2 juillet 2021 : France. Annulation de l’arrêt de 2011 et de celui de novembre 2020 relatif à l’accès aux archives Secret Défense.

Ce vendredi, le Conseil d’Etat a annulé la procédure de déclassification préalable des archives Secret Défense. La demande avait été faite par plusieurs associations suite à des difficultés rencontrées empêchant leur accès. Désormais, la loi qui leur est applicable est celle sur les archives de 2008 qui précise qu’elles sont communicables de plein droit passé un délai de 50 voir 100 ans pour les plus sensibles.

5 juillet 2021 : Angleterre. Antelope selectionnée pour occuper l’un des quatre socles de Trafalgar Square.

La célèbre place acceuillera temporairement en 2022 l’œuvre Antelope réalisée par Samson Kambalu. Cette sculpture représente une photographie de 1914 de l’opposant majeur du régime colonial britannique, le pasteur Baptiste John Chilembwe dominant le missionnaire John Chorley. Cette représentation artistique a pour but de « mettre en exergue les récits cachés des personnes sous-représentées dans l’histoire de l’Empire britannique, en Afrique et au-delà ».

9 juillet 2021 : La Haye. Confirmation des charges portées par le procureur de la CPI dans l’affaire Abd-Al-Rahman.

Dans sa décision du 9 juillet 2021, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a confirmé les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman pour des faits commis entre août 2003 et avril 2004 au Soudan. L’affaire a été renvoyée en procès devant la chambre de première instance.

15 juillet 2021 : La Haye. Confirmation des charges d’atteintes à l’administration de la justice par la CPI dans l’affaire Paul Gicheru.

Ce jeudi, la chambre préliminaire A de la Cour pénale internationale a confirmé les charges relatives à des faits qui se sont passés entre avril 2013 et la fin de l’affaire Ruto et Sang du 10 septembre 2015. Accusé d’atteintes présumées à l’administration de la justice notamment par la subordination de témoin de la Cour, l’affaire Paul Gicheru a été renvoyée en jugement.

17 juillet 2021 : La Haye. Journée commémorative de la justice pénale internationale.

Cette journée fait référence à la date du 17 juillet 1998, alors que le Statut de Rome,  traité fondateur de la CPI et du Fonds au profit des victimes avait été adopté. A l’occasion de cette journée, le président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, a rappelé les missions de la Cour et plusieurs intervenants ont pris la parole, notamment le Président de l’AEP le Procureur et le Greffier de la CPI.

21 juillet 2021 : Cinéma. A voir le film Onoda réalisé par Arthur Harari avec Yûya Endô.

Ce film revient sur l’histoire réelle du sous lieutenant Hiroo Onoda, le dernier soldat démobilisé lors de la guerre du pacifique. Le film retrace la vie de ce « soldat perdu » sur une île des Philippines, lequel ne sera retrouvé que 30 ans plus tard. Etrange épisode d’une situation post conflictuelle.

23 juillet 2021 : Bosnie. L’interdiction de la minimisation « grossière » et de la négation du génocide de Srebrenica.

Ce vendredi, le diplomate autrichien, haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Valentin Inzko, a pris la décision d’introduire des amendements qui ont entrés en vigueur le 28 juillet dans le code pénal bosnien pour sanctionner les personnes « qui approuvent, nient, minimisent grossièrement ou tentent de justifier  le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre ». Cette interdiction s’inscrit dans un contexte où les discours négationnistes se font de plus en plus nombreux en Bosnie.

JUPIT-er évolue et devient un Carnet de recherche consacré à l'étude des patrimoines matériels et immatériels de la justice en ses lieux et hommes. Sont considérés l’ensemble des juridictions et des mécanismes institutionnels ou sociaux utilisés dans la résolution de conflit. Les études sont conduites selon une approche multi scalaire : ressorts de la Nouvelle-Aquitaine, espaces nationaux et international, systèmes juridiques.

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