Les lieux de justice
Cour d’appel de Limoges
Créée en 1808, son ressort comprend les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Elle comporte actuellement 3 tribunaux de grande instance, 4 tribunaux d’instance, 3 conseils de prud’hommes et 3 tribunaux de commerce.
Au gré des réformes, de nombreux lieux de justice ont disparu, mais leurs traces monumentales subsistent parfois.
Le poids des réformes – 31 janvier 2024 – 17h30-19h
- 1959 : le “livre pénitentiaire” du Code de procédure pénale / Jean LucienSanchez, Chargé d’études en histoire au bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation de la direction de l’administration pénitentiaire
- 2009-2022 : droit pénitentiaire : de l’ombre à la lumière ? / François Février, chef du département droit et service public, Enap
25 janvier 2024
8h30-17h30, faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, amphi 401.
Introduction par l’amiral Alain Coldefy, ancien inspecteur général des armées. Table-ronde du matin : justice et déroulement du conflit, sous la présidence de Valéry Turcey, premier président de la cour d’Appel de limoges. Table-ronde de l’après-midi : justice et responsabilité des fauteurs de guerre, sous la présidence de François Roux, avocat au barreau de Montpellier. Synthèse par Hélène Pauliat, professeur de droit public à l’université de Limoges.
JUPIT-er évolue et devient un Carnet de recherche consacré à l'étude des patrimoines matériels et immatériels de la justice en ses lieux et hommes. Sont considérés l’ensemble des juridictions et des mécanismes institutionnels ou sociaux utilisés dans la résolution de conflit. Les études sont conduites selon une approche multi scalaire : ressorts de la Nouvelle-Aquitaine, espaces nationaux et international, systèmes juridiques.