Archives de catégorie : Actualités

Colloque : Manifester la mémoire du génocide des Tutsi au Rwanda

 

Dans le cadre du du partenariat de recherches entre l’Institut catholique de Lille (C3RD), l’Université de Limoges (IiRCO) et l’Université du Rwanda, se tiendra à Lille le 12 mars 2024 un colloque international  à l’occasion de la trentième  commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda.

Tribunal de Bellac

Fig. 1 : Bellac, ancien tribunal transformé en médiathèque. Cl. Pascal Texier.

Chef-lieu d’arrondissement du nord de la Haute-Vienne, Bellac s’est développée autour du château des comtes de la Marche. Après la réunion à la couronne de France en 1527, les justices marchoises deviennent royales et sont logées dans un bâtiment communicant avec le « grand portail », situé au nord de la ville et abritant les prisons.

Un siège de juridictions hérité de l’ancien comté de la Marche

Fig. 1 : Grand Portail de Bellac, extrait de ROY-PIERREFITTE (Jean-Baptiste), Histoire de la ville de Bellac. Cl. Gallica.

Comme beaucoup de justice médiévale, la justice marchoise était itinérante avant d’être temporairement établie à Bellac, puis transférée au Dorat, en 1527. Pour compenser ce que les Bellachons ressentirent comme une dépossession indue, une seconde sénéchaussée est créée à Bellac en 1572. Ajoutons que cette dualité de cours avait une certaine justification, puisque la région de Bellac suivait le droit écrit tandis que celle du Dorat relevait du droit coutumier. Il restait pourtant une autre difficulté : les appels des sentences criminelles relevaient du présidial de Poitiers, tandis que les appels civils devaient être tranchés par le présidial de Limoges. Un nouvel édit promulgué le 25 janvier 1595 mit fin à cette difficulté en établissant la supériorité poitevine, quelle que soit la nature des causes. Dernier épisode, en 1636, les appels des causes bellachonnes sont portés devant le présidial de Guéret.

La plus ancienne mention d’un bâtiment judiciaire date de 1572. Cette année-là, les magistrats durent abandonner l’ancienne cour qui tombait en ruines pour s’installer dans quelques pièces louées à l’Hôtel-Dieu. Ce n’est qu’en 1676 que fut bâti un « Palais », proche du « Grand Portail » qui abritait les prisons. Sur l’une de ses portes, une inscription latine affirmait « Cette maison hait l’injustice, aime la paix, punit les crimes, conserve les droits, et honore l’homme probe ». Mal entretenus, le « Grand Portail » et l’auditoire sont jugés irréparables ; Treton, l’architecte du département, en tire une irrémédiable conclusion : il faut démolir cet « inutile et gothique bâtiment ». Ce qui fut fait en 1824, lorsque Bellac se vit doter d’un nouvel édifice judiciaire.

La mise en place des justices modernes

Devenu chef-lieu d’arrondissement dans la nouvelle organisation de la France, Bellac devient l’un des trois tribunaux de première instance de la Haute-Vienne. Cette juridiction subsista jusqu’à la loi de finances du 3 août 1926 qui fit disparaître, outre Bellac, 247 tribunaux d’instance français. Nouvelle étape avec l’organisation judiciaire mise en place en 1958, qui fait disparaître les justices de paix cantonales et les remplace par des tribunaux d’instance qui disparaissent à leur tour en 2010


Un espoir déçu, le tribunal de commerce
Dans les années 1890, Bellac tentera vainement d’avoir un tribunal de commerce. Malgré le soutien de la Chambre de commerce de Limoges, du Conseil général, du Conseil d’arrondissement de Bellac et de la majorité des 58 communes de l’arrondissement, seule six ayant émis un avis défavorable, le ministre fait savoir, en janvier 1894, que la demande lui paraît injustifiée. Nouvelle tentative en 1892. Pour étayer sa demande, la commune

Le premier tribunal de la Haute-Vienne construit, après la Révolution

Édifié entre 1822 et 1827, ce nouveau palais de justice est implanté sur un terrain cédé à titre gratuit par la ville de Bellac, que vient compléter une parcelle mitoyenne acquise en 1828. L’architecte du département voit dans cette localisation l’occasion de terminer heureusement la place publique qui prendra bientôt le nom de place du Palais.

Dès 1822, Pierre Treton se met au travail et propose un devis estimatif et des plans. Né à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) le 15 mars 1766, c’est un ingénieur des Ponts-et-Chaussées, successivement en poste dans les Deux-Sèvres, les Côtes-du-Nord en 1813, puis en Haute-Vienne de juillet 1820 à mai 1822. C’est donc à la toute fin de sa carrière qu’il prend en charge le projet bellachondont l’exécution sera réalisée par son successeur Vignaud. Ainsi que l’avait proposé Treton, la maison d’arrêt et le tribunal sont regroupés dans le même volume. C’est donc la solution fréquemment utilisée pour les juridictions d’ancien régime, comme le présidial de Limoges, qui est retenue : espace carcéral au rez-de-chaussée et services judiciaires installés dans les étages, auxquels on accède par un escalier extérieur monumental.

Selon la procédure du temps, le projet est examiné à Paris, par le Conseil des bâtiments civils, en 1821. S’il valide l’emplacement, il propose quelques modifications pour les aménagements intérieurs (fig. 4). Pour la partie carcérale, il faut retraiter le corridor pour établir une chapelle à son extrémité et le diviser en deux par un mur de refend permettant d’assurer la séparation des sexes. Il propose également de donner plus de caractère à la façade en modifiant la moulure du fronton. La distribution intérieure des salles réservées au tribunal doit être améliorée. Treton fit quelques difficultés pour accepter les observations, mais le projet est finalement adopté. C’est alors que les autorités locales envisagent un autre emplacement et proposent une construction sur le champ de foire (fig. 3 : 1 et fig. 4). L’examen

du projet est donc ajourné dans l’attente de nouveaux plans. Mais, en décembre 1823, le projet est de nouveau examiné par le Conseil, car les autorités locales abandonnent le projet de construction au champ de foire au profit des terrains dits « des côtes » (fig. 3, 2) suggérés par Treton.

Fig. 3 : Bellac cadastre de 1826, section de la ville A1, Arch. dép. 87. Cl. P. Texier

Cependant, pour établir commodément l’édifice, il est nécessaire d’acquérir la propriété mitoyenne appartenant au sieur Laforge. Avant de donner un nouvel accord, le Conseil propose d’attendre que l’estimation de l’immeuble Laforge soit faite.

Figure 4 : Bellac projet Treton, pour le tribunal et la maison d’arrêt.
Arch. Nat., F21/1907/3806. Cl. base INHA-CONBAVIL.

Le nouvel architecte du département, Vignaud, établit les plans définitifs (fig. 5). La nouvelle proposition reprend les observations de la commission : la façade est dotée d’un fronton et d’un campanile qui lui donnent un caractère plus monumental, et pour l’étage judiciaire, la salle d’audience pivote de quatre-vingt-dix degrés pour que l’entrée puisse se faire face aux juges. Le Conseil donne son accord et les travaux peuvent commencer.

Figure 5 : Bellac, projet Vignaud, 1828.
Arch. nat. F21/1907/3807. Cl. base INHA-CONBAVIL.

Quelques aménagements ponctuels sont réalisés par la suite comme la démolition de la chapelle en 1847. Implantée au bout du couloir de la prison, elle bloquait l’ouverture sur le préau et gênait la circulation de l’air dans les cellules. Mais le 3 novembre 1855, un violent incendie éclate qui nécessitera une intervention beaucoup plus lourde. La violence du feu était telle que les pompiers mobilisables sont dépassés lorsque, fort opportunément, une vingtaine de cavaliers militaires arrivent à Bellac. Aussitôt mobilisés, ils attaquent l’incendie et grâce à leur renfort, le sinistre est cantonné à la partie postérieure de l’édifice. Malgré tout, les dégâts sont importants : une bonne partie des archives du greffe, dont l’état civil, a disparu dans les flammes. Le bâtiment lui-même a subi de graves dommages, sans, toutefois, que ses structures soient fragilisées : on peut donc réparer. D’autant que l’assurance souscrite par le département va couvrir en grande partie les frais de restauration. Pendant la durée des travaux, qui sont achevés au second semestre 1857, les services judiciaires se replient sur la mairie. On en profite même pour améliorer la salle du conseil, étroite et mal située. Pour cela il faut acquérir quelques mètres carrés de jardin, propriété de la veuve Bussière dont le mari avait été juge de paix. L’attachement patrimonial fut plus fort que la solidarité de la famille judiciaire. La veuve et se deux fils refusèrent l’indemnité proposée et le préfet déclencha une procédure d’expropriation qui fut menée jusqu’à son terme, malgré l’intervention d’un conseiller à la cour de Bordeaux, oncle des héritiers du juge de paix. Toutefois, le jugement bien que rendu ne fut pas exécuté, car un accord final permis d’éviter de passer sous les Fourches caudines de la justice. La parcelle fut acquise permettant la construction accolée au mur nord de palais pour abriter la si désirée salle du conseil. En 1866 le plafond de la salle d’audience donne des signes de faiblesse. La grande largeur de la pièce impose aux poutres des contraintes que le poids des dossiers du greffe installé au dernier étage accroît sensiblement. Pour y remédier, quatre colonnettes de fonte sont installées. En 1881, pour répondre à une demande de la mairie qui souhaite renouveler l’horloge placée en façade, l’ancien campanile jugé « peu convenable et fort disgracieux » est remplacé par celui que nous pouvons encore voir de nos jours. Il faut attendre1926 pour que l’électricité soit installée dans certaine pièce, comme la salle d’Audience. Trois ans plus tard, la réforme de 1926 supprime le tribunal d’instance et la maison d’arrêt et impose un profond changement d’affectation. À l’exception du tribunal d’instance, l’édifice est progressivement vidé de ses activités judiciaires et entre dans le giron municipal. Commence alors une nouvelle ère : l’ancien palais de justice abrite désormais des activités culturelles, comme des expositions liées au festival national de Bellac et, depuis le 18 septembre 2012, une médiathèque fruit des réaménagements réalisés sur les plans de l’architecte Nicolas Balmy et de son cabinet Spirale


Sources
Archives nationales : F21*2511, n° 394 bis, p. 197-199 et F21/1907/3806 ; F21* 2513, n° 110, p.) 129-130 ; F21* 2514, n° 390, p. 160 ; F21* 2518, n° 67, p. 81.
Archives départementales de la Haute-Vienne : 4 N 50-54 ; 4 N 60-61 1 U 32

Bibliographie
Mallebay de la Mothe, Tableau tarif et arrondissement de la sénéchaussée d Bellac ressortissant au Parlement de Paris, Paris (Desventes de la Doué), 1773.
Roy-Pierrefitte (Jean-Baptiste), Histoire de la ville de Bellac (Haute-Vienne) : suivi de quelques notes sur le bourg de Rancon, Limoges (Chapoulaud), 1851

 

Conférence : Le poids des réformes

Le poids des réformes – 31 janvier 2024 – 17h30-19h

  • 1959 : le “livre pénitentiaire” du Code de procédure pénale / Jean LucienSanchez, Chargé d’études en histoire au bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation de la direction de l’administration pénitentiaire
  • 2009-2022 : droit pénitentiaire : de l’ombre à la lumière ? / François Février, chef du département droit et service public, Enap

Colloque : La justice et la guerre

25 janvier 2024

8h30-17h30, faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, amphi 401.

Introduction par l’amiral Alain Coldefy, ancien inspecteur général des armées. Table-ronde du matin : justice et déroulement du conflit, sous la présidence de Valéry Turcey, premier président de la cour d’Appel de limoges. Table-ronde de l’après-midi : justice et responsabilité des fauteurs de guerre, sous la présidence de François Roux, avocat au barreau de Montpellier. Synthèse par Hélène Pauliat, professeur de droit public à l’université de Limoges.

Le patrimoine d’un juge (XVIe)

Le patrimoine d’un juge (XVIIe)

L’inventaire des biens de Jacques Bertaud,
vivant juge de Léguillac-de-Cercles en 1634.

Conférence par Gontran des Bourboux, doct. en histoire.

5 octobre 2023, 18 heures
Périgueux
Hôtel du Département
Salle Lurçat

Les inventaires après décès du début du XVIIe
siècle ne sont pas si courants. Celui de Jacques Bertaud, ancien juge de
Léguillac‐de‐Cercles, nous fait entrer dans l’intimité d’une famille de la bourgeoisie rurale, de l’inventaire de ses menus biens et de la gestion de ses domaines.  Ce juge mourut sans doute brutalement : en l’absence de testament, ses biens furent partagés en quatre parts égales avec un accès commun au puits ! Cet inventaire nous offre aussi quelques surprises, dont des
armes, témoins des guerres civiles encore proches.

Séminaire : Filmer les procès

Dans le cadre de l’exposition Filmer les procès. Un enjeu social, élaborée par le Archives nationales et présentée, en partie, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (bibliothèque universitaire), du 6 mars au 7 avril, une série de projections-conférences sont organisées.

Première conférence : Jeudi 9 mars, 14 h.

Les procès de Nuremberg et d’Adolf Eichmann

Projection suivi d’un débat
Bibliothèque universitaire-droit, 5 rue Félix Éboué, Limoges

 

Colloque : Les procès de terrorisme – Regards croisés

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche sur Les procès des attentats de 2015-2016 en France—Analyse ethno-comparative et mémorielle, réalisé avec le soutien de l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit et la justice (IERDJ), par le consortium de recherche constitué par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO/OMIJ), le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et les Archives nationales. Ce colloque s’inscrit aussi dans les journées décentralisées de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice. Ces journées sont organisées en partenariat avec l’Université de Limoges (FDSE), la Cour d’appel de Limoges et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Elles sont ouvertes aux professionnels dans le cadre de la formation des magistrats et des avocats.

La particularité de ce colloque régional est de réunir des acteurs et observateurs des diverses disciplines ayant suivi les procès de terrorisme que nous avons connus ces dernières années.

Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d’un système global de lutte contre l’impunité

Programme

 

13h30 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d’Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

14h40 : Rappel historique : L’évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd’hui
François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l’Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)
Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

15h10 : Table ronde n°1 – L’émergence d’un système global de justice pénale internationale

16h50 : Table ronde n°2 – La construction d’une culture pénale internationale commune

 

Lieu du colloque : Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “

Du 07 juillet au 29 octobre 2022 – Service historique de la Défense – Vincennes

Le Service historique de la Défense présente, du 7 juillet au 29 octobre 2022, l’exposition « Mémoires d’Afghanistan ». Découvrez une sélection de documents d’archives, reflétant la diversité des fonds du service (cartes, ouvrages, photographies, presse) sur l’Afghanistan des origines au XXe siècle.

Afin de replacer la guerre d’Afghanistan dans une perspective historique de longue durée et de donner à voir la richesse des ressources patrimoniales du ministère des Armées, le Service historique de la Défense, présente dans l’escalier d’honneur du pavillon du Roi, une sélection de documents reflétant la variété des fonds d’archives et de bibliothèque qui documentent l’histoire de l’Afghanistan, des origines au XXe siècle, des empires à l’intervention soviétique. Seront notamment exposés, des cartes relatives aux Empires de Darius et d’Alexandre le Grand ou encore une série photographique des années 1920.

La scénographie alterne entre documents originaux présentés en vitrines, complétés d’une série de panneaux documentés.

Le parcours aborde successivement l’Afghanistan comme carrefour et cimetière des empires, les guerres afghanes du XIXe siècle, les récits des voyageurs et le regard porté sur ce pays inconnu, et enfin les bouleversements politiques qu’il a traversés au XXe siècle jusqu’à l’invasion soviétique.

 

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “
Du 07 juillet au 29 octobre 2022. Fermée le 16 juillet et du 6 et du 13 aout 2022.
Service historique de la Défense – Vincennes

A la grâce de Dieu – les églises et la Shoah

Exposition de septembre à décembre 2022 au Mémorial de la Shoah

Comment le régime nazi a-t-il pu mettre en œuvre l’assassinat des Juifs au cœur de l’Europe chrétienne, sous les yeux des clergés et des fidèles ? Entre préjugés, diplomatie, entraide et résistance, pourquoi des hommes et femmes d’Église ont-ils protesté, agi, quand d’autres sont restés silencieux ? Depuis quatre-vingts ans, ces questions continuent  d’interroger la conscience européenne.

Au-delà des polémiques, les découvertes récentes liées à l’ouverture des archives du Vatican et à une historiographie renouvelée, offrent l’occasion d’établir quelles ont été les positions des Églises chrétiennes, catholique, protestante et orthodoxe, face à la Shoah en les resituant dans un contexte plus long, de la tradition d’antijudaïsme chrétien à la mémoire récente.

 

Génocide des Tutsi, colloque et exposition

Exposition “Mémoire d’un génocide”. University d’Evry.

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah et l’association Ibuka France, «Rwanda : mémoire d’un génocide», à partir des textes et photographies de Michel Bührer est présentée à l’Université d’Évry.

En lien avec l’exposition se tient un colloque: La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi. Le 31 janvier 2022. Programme à retrouver ICI.

EXPOSITION ET COLLOQUE INTERNATIONAL

Le Centre Iriba, pour le Patrimoine Multimédia, organise à compter du 27 janvier 2022 et jusqu’au 14 juillet une exposition: Filmer les procès. Un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda. Il s’agit d’une exposition multimédia des Archives Nationales de France, augmentée et adaptée pour répondre aux attentes des visiteurs rwandais. En parallèle se tient, à Kigali, un colloque international: Les archives audiovisuelles de la Justice: enjeux historiques, psychosociaux et pédagogiques les 27 et 28 janvier 2022. Une série de conférences autour de l’exposition clôturera ce programme.

Programme du colloque: Ici 

FIL- INFO AOUT 2021

5 août 2021. Australie. Un dédommagement annoncé par le Gouvernement pour la « génération volée ».

Ce jeudi, le premier ministre Scott Morisson a annoncé une indemnisation pour les enfants « arrachés » à leurs familles entre les années 1910 et 1970 dans le cadre des politiques officielles d’assimilation. Ces enlèvements concernent des milliers d’enfants autochtones  et des peuples des îles du Détroit de Torrès. Des excuses officielles avaient déjà été prononcées en 2008 par le Premier ministre de l’époque, Kevin Rudd, pour les injustices subies par les Aborigènes au cours des deux derniers siècles, mais aucune réponse n’avait été apportée aux demandes d’indemnisations des survivants.

12 août 2021. Belgique. Restitution d’objets culturels au Congo.

Le secrétaire d’Etat belge, Thomas Dermine a annoncé la restitution d’objets de collections de l’Africa Museum de Tervuren au Congo. Cet acte s’inscrit dans une politique plus large de restitutions d’œuvres en provenance du Congo acquises de façon illégitime par pillage ou par la violence. Cette initiative survient après les excuses présentées par le chef d’Etat belge, le roi Philippe, à l’encontre des Africains victimes pendant la période coloniale de « souffrances et humiliations » mais aussi suite à la rénovation et la « décolonisation » progressive du musée de Tervuren.

12 août 2021. Soudan. Signature d’un accord de coopération avec la Cour pénale internationale.

La CPI va pouvoir entamer une enquête sur le territoire soudanais concernant les dossiers ouverts sur l’ancien dictateur Omar Al-Bachir, son ancien ministre de la Défense Abdelrahim Mohamed Hussein, l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Haroun et l’ex commandant Abdallah Banda. Cette enquête concerne les crimes contre l’humanité et de génocide commis pendant la guerre opposant le régime militaire de l’ancien dictateur  à des groupes de rebelles. Cet accord pourrait constituer une première  étape dans la ratification du traité fondateur de l’institution par le pays.

15 août 2021. Pologne. Promulgation d’une loi concernant les spoliations de la Seconde Guerre mondiale.

Ce samedi, Varsovie a promulgué un nouveau texte de loi limitant les revendications sur les spoliations des biens juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Cette loi a provoqué une discorde entre Israël et la Pologne impliquant le retrait de leurs ambassadeurs. Qualifiée d’ « antisémite » par le chef de la diplomatie israélienne Yaïr Lapid, cette loi impose un délai de prescription de 30 ans pour revendiquer des biens spoliés. Ce délai a eu pour conséquences immédiates le blocage de la plus grande partie des demandes de restitution.

Août 2021. Afghanistan. Menace sur le patrimoine culturel afghan.

L’arrivée au pouvoir des Talibans le 15 août apparaît préoccupante en ce qui concerne la préservation du patrimoine culturel afghan.  Le souvenir de la destruction en 2001 des bouddhas de Bamiyan à la dynamite  est encore très présent.  Le pays possède les vestiges des premières civilisations de Mésopotamie, un patrimoine matériel et immatériel  très riche  se rapportant à plus de 5000 ans d’histoire. Toutefois la décision prise par les Talibans de fermer le musée national de Kaboul afin  d’éviter des pillages  laisse à penser qu’une politique de préservation est possible.

25 aout 2021. L’attente des compensations pour les familles yézidies.

A Kocho, les équipes de l’Unitad (unité d’’enquêtes spéciales de l’ONU) poursuivent l’identification des corps découverts après le génocide des Yézidis. Des compensations   devaient être versées aux familles des victimes par l’Etat irakien mais elles n’ont jamais été versées,  les dossiers étant bloqués  en raison de l’absence d’un représentant du ministère pour les valider les dossiers de demandes. La loi votée au Parlement irakien pour les procédures de compensation prévues pour les survivantes yézidies rencontre les mêmes blocages.

26 Aout 2021. Décès de l’ex-dictateur Hissene Habré.

L’ex dictateur tchadien, Hissene Habré est décédé le mardi 24 aout dans une prison sénégalaise où il purgeait une peine de prison à perpétuité. En 2016 puis en 2017, il avait été condamné pour crimes contre l’humanité — organisation de sévices   dans le Tchad lors de sa dictature entre 1982 et 1990, année où il avait été renversé par des rebelles menés par Idriss Déby – par les Chambres extraordinaires africaines  au Sénégal.

30 aout 2021. Les membres d’une ONG luttant contre les exactions de guerre bloqués à Kaboul.

L’organisation Armanshashr, une ONG membre de la Fédération internationale pour les droits humains recueille des témoignages de victimes de crimes contre l’humanité, notamment commis par les groupes armés impliqués dans les conflits en Afghanistan. Ses travaux ont permis à la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité commis en Afghanistan. Les seize membres afghans de cette ONG sont aujourd’hui toujours bloqués dans le pays en raison des  restrictions de sortie établies par les Talibans.