Le patrimoine d’un juge (XVIe)

Le patrimoine d’un juge (XVIIe)

L’inventaire des biens de Jacques Bertaud,
vivant juge de Léguillac-de-Cercles en 1634.

Conférence par Gontran des Bourboux, doct. en histoire.

5 octobre 2023, 18 heures
Périgueux
Hôtel du Département
Salle Lurçat

Les inventaires après décès du début du XVIIe
siècle ne sont pas si courants. Celui de Jacques Bertaud, ancien juge de
Léguillac‐de‐Cercles, nous fait entrer dans l’intimité d’une famille de la bourgeoisie rurale, de l’inventaire de ses menus biens et de la gestion de ses domaines.  Ce juge mourut sans doute brutalement : en l’absence de testament, ses biens furent partagés en quatre parts égales avec un accès commun au puits ! Cet inventaire nous offre aussi quelques surprises, dont des
armes, témoins des guerres civiles encore proches.

Séminaire : Filmer les procès

Dans le cadre de l’exposition Filmer les procès. Un enjeu social, élaborée par le Archives nationales et présentée, en partie, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (bibliothèque universitaire), du 6 mars au 7 avril, une série de projections-conférences sont organisées.

Première conférence : Jeudi 9 mars, 14 h.

Les procès de Nuremberg et d’Adolf Eichmann

Projection suivi d’un débat
Bibliothèque universitaire-droit, 5 rue Félix Éboué, Limoges

 

Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d’un système global de lutte contre l’impunité

Programme

 

13h30 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d’Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

14h40 : Rappel historique : L’évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd’hui
François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l’Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)
Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

15h10 : Table ronde n°1 – L’émergence d’un système global de justice pénale internationale

16h50 : Table ronde n°2 – La construction d’une culture pénale internationale commune

 

Lieu du colloque : Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “

Du 07 juillet au 29 octobre 2022 – Service historique de la Défense – Vincennes

Le Service historique de la Défense présente, du 7 juillet au 29 octobre 2022, l’exposition « Mémoires d’Afghanistan ». Découvrez une sélection de documents d’archives, reflétant la diversité des fonds du service (cartes, ouvrages, photographies, presse) sur l’Afghanistan des origines au XXe siècle.

Afin de replacer la guerre d’Afghanistan dans une perspective historique de longue durée et de donner à voir la richesse des ressources patrimoniales du ministère des Armées, le Service historique de la Défense, présente dans l’escalier d’honneur du pavillon du Roi, une sélection de documents reflétant la variété des fonds d’archives et de bibliothèque qui documentent l’histoire de l’Afghanistan, des origines au XXe siècle, des empires à l’intervention soviétique. Seront notamment exposés, des cartes relatives aux Empires de Darius et d’Alexandre le Grand ou encore une série photographique des années 1920.

La scénographie alterne entre documents originaux présentés en vitrines, complétés d’une série de panneaux documentés.

Le parcours aborde successivement l’Afghanistan comme carrefour et cimetière des empires, les guerres afghanes du XIXe siècle, les récits des voyageurs et le regard porté sur ce pays inconnu, et enfin les bouleversements politiques qu’il a traversés au XXe siècle jusqu’à l’invasion soviétique.

 

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “
Du 07 juillet au 29 octobre 2022. Fermée le 16 juillet et du 6 et du 13 aout 2022.
Service historique de la Défense – Vincennes

A la grâce de Dieu – les églises et la Shoah

Exposition de septembre à décembre 2022 au Mémorial de la Shoah

Comment le régime nazi a-t-il pu mettre en œuvre l’assassinat des Juifs au cœur de l’Europe chrétienne, sous les yeux des clergés et des fidèles ? Entre préjugés, diplomatie, entraide et résistance, pourquoi des hommes et femmes d’Église ont-ils protesté, agi, quand d’autres sont restés silencieux ? Depuis quatre-vingts ans, ces questions continuent  d’interroger la conscience européenne.

Au-delà des polémiques, les découvertes récentes liées à l’ouverture des archives du Vatican et à une historiographie renouvelée, offrent l’occasion d’établir quelles ont été les positions des Églises chrétiennes, catholique, protestante et orthodoxe, face à la Shoah en les resituant dans un contexte plus long, de la tradition d’antijudaïsme chrétien à la mémoire récente.

 

Génocide des Tutsi, colloque et exposition

Exposition “Mémoire d’un génocide”. University d’Evry.

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah et l’association Ibuka France, «Rwanda : mémoire d’un génocide», à partir des textes et photographies de Michel Bührer est présentée à l’Université d’Évry.

En lien avec l’exposition se tient un colloque: La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi. Le 31 janvier 2022. Programme à retrouver ICI.

EXPOSITION ET COLLOQUE INTERNATIONAL

Le Centre Iriba, pour le Patrimoine Multimédia, organise à compter du 27 janvier 2022 et jusqu’au 14 juillet une exposition: Filmer les procès. Un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda. Il s’agit d’une exposition multimédia des Archives Nationales de France, augmentée et adaptée pour répondre aux attentes des visiteurs rwandais. En parallèle se tient, à Kigali, un colloque international: Les archives audiovisuelles de la Justice: enjeux historiques, psychosociaux et pédagogiques les 27 et 28 janvier 2022. Une série de conférences autour de l’exposition clôturera ce programme.

Programme du colloque: Ici 

FIL- INFO AOUT 2021

5 août 2021. Australie. Un dédommagement annoncé par le Gouvernement pour la « génération volée ».

Ce jeudi, le premier ministre Scott Morisson a annoncé une indemnisation pour les enfants « arrachés » à leurs familles entre les années 1910 et 1970 dans le cadre des politiques officielles d’assimilation. Ces enlèvements concernent des milliers d’enfants autochtones  et des peuples des îles du Détroit de Torrès. Des excuses officielles avaient déjà été prononcées en 2008 par le Premier ministre de l’époque, Kevin Rudd, pour les injustices subies par les Aborigènes au cours des deux derniers siècles, mais aucune réponse n’avait été apportée aux demandes d’indemnisations des survivants.

12 août 2021. Belgique. Restitution d’objets culturels au Congo.

Le secrétaire d’Etat belge, Thomas Dermine a annoncé la restitution d’objets de collections de l’Africa Museum de Tervuren au Congo. Cet acte s’inscrit dans une politique plus large de restitutions d’œuvres en provenance du Congo acquises de façon illégitime par pillage ou par la violence. Cette initiative survient après les excuses présentées par le chef d’Etat belge, le roi Philippe, à l’encontre des Africains victimes pendant la période coloniale de « souffrances et humiliations » mais aussi suite à la rénovation et la « décolonisation » progressive du musée de Tervuren.

12 août 2021. Soudan. Signature d’un accord de coopération avec la Cour pénale internationale.

La CPI va pouvoir entamer une enquête sur le territoire soudanais concernant les dossiers ouverts sur l’ancien dictateur Omar Al-Bachir, son ancien ministre de la Défense Abdelrahim Mohamed Hussein, l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Haroun et l’ex commandant Abdallah Banda. Cette enquête concerne les crimes contre l’humanité et de génocide commis pendant la guerre opposant le régime militaire de l’ancien dictateur  à des groupes de rebelles. Cet accord pourrait constituer une première  étape dans la ratification du traité fondateur de l’institution par le pays.

15 août 2021. Pologne. Promulgation d’une loi concernant les spoliations de la Seconde Guerre mondiale.

Ce samedi, Varsovie a promulgué un nouveau texte de loi limitant les revendications sur les spoliations des biens juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Cette loi a provoqué une discorde entre Israël et la Pologne impliquant le retrait de leurs ambassadeurs. Qualifiée d’ « antisémite » par le chef de la diplomatie israélienne Yaïr Lapid, cette loi impose un délai de prescription de 30 ans pour revendiquer des biens spoliés. Ce délai a eu pour conséquences immédiates le blocage de la plus grande partie des demandes de restitution.

Août 2021. Afghanistan. Menace sur le patrimoine culturel afghan.

L’arrivée au pouvoir des Talibans le 15 août apparaît préoccupante en ce qui concerne la préservation du patrimoine culturel afghan.  Le souvenir de la destruction en 2001 des bouddhas de Bamiyan à la dynamite  est encore très présent.  Le pays possède les vestiges des premières civilisations de Mésopotamie, un patrimoine matériel et immatériel  très riche  se rapportant à plus de 5000 ans d’histoire. Toutefois la décision prise par les Talibans de fermer le musée national de Kaboul afin  d’éviter des pillages  laisse à penser qu’une politique de préservation est possible.

25 aout 2021. L’attente des compensations pour les familles yézidies.

A Kocho, les équipes de l’Unitad (unité d’’enquêtes spéciales de l’ONU) poursuivent l’identification des corps découverts après le génocide des Yézidis. Des compensations   devaient être versées aux familles des victimes par l’Etat irakien mais elles n’ont jamais été versées,  les dossiers étant bloqués  en raison de l’absence d’un représentant du ministère pour les valider les dossiers de demandes. La loi votée au Parlement irakien pour les procédures de compensation prévues pour les survivantes yézidies rencontre les mêmes blocages.

26 Aout 2021. Décès de l’ex-dictateur Hissene Habré.

L’ex dictateur tchadien, Hissene Habré est décédé le mardi 24 aout dans une prison sénégalaise où il purgeait une peine de prison à perpétuité. En 2016 puis en 2017, il avait été condamné pour crimes contre l’humanité — organisation de sévices   dans le Tchad lors de sa dictature entre 1982 et 1990, année où il avait été renversé par des rebelles menés par Idriss Déby – par les Chambres extraordinaires africaines  au Sénégal.

30 aout 2021. Les membres d’une ONG luttant contre les exactions de guerre bloqués à Kaboul.

L’organisation Armanshashr, une ONG membre de la Fédération internationale pour les droits humains recueille des témoignages de victimes de crimes contre l’humanité, notamment commis par les groupes armés impliqués dans les conflits en Afghanistan. Ses travaux ont permis à la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité commis en Afghanistan. Les seize membres afghans de cette ONG sont aujourd’hui toujours bloqués dans le pays en raison des  restrictions de sortie établies par les Talibans.

CONFERENCE INTERNATIONALE RCN

LA JUSTICE LIEE AU GENOCIDE PERPETRE CONTRE LES TUTSI, 25 ANS APRES

17 – 18 Novembre 2021 Serena Hotel, Kigali Rwanda

SUJETS PRINCIPAUX:
La justice Rwandaise face au défi du contentieux du génocide perpétré contre les Tutsi, justice conventionnelle et les juridictions Gacaca.

La Justice pénale Internationale et le contentieux du génocide devant le TPIR

Justice internationale et le contentieux du génocide perpétré contre les Tutsi devant le MIFRTP : perspectives et actualité

Défis liés au traitement du contentieux du génocide par la justice nationale étrangère, cas de la Belgique

Défi Never Again et le processus de réconciliation

Pour le programme détaillé veuillez cliquer ici

Exposition- Mémorial de la Shoah

« Diplomates face à la Shoah » du 26 novembre 2021 au 30 juin 2022

Cette exposition vise à rapporter et illustrer le rôle des diplomates quant à la situation des Juifs depuis 1938 (année de la conférence d’Évian et de la Nuit de cristal) jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Grâce aux documents diplomatiques qui ont été sauvegardés et à quelques témoignages que les historiens ont pu recueillir, on découvre un monde d’observateurs attentifs et expérimentés, alors que la guerre bouleverse l’Europe.

À partir de photos, de textes officiels, de témoignages écrits et oraux, l’exposition fera le point sur l’état des connaissances concernant ces questions : Que savaient les diplomates ? Quelles furent leurs sources ? Qui a agi ? Comment, pourquoi, dans quel contexte ? À l’inverse, qui n’a pas compris, qui n’a pas agi et pourquoi ? Est-ce par ignorance, par incapacité à comprendre l’ampleur de la tragédie, par indifférence, par volonté d’y collaborer ?

L’exposition insistera sur l’articulation entre ce que les diplomates savaient et ce qu’eux-mêmes et leurs gouvernements pouvaient faire, ont fait ou ont choisi de ne pas faire. Elle invitera enfin les visiteurs à s’interroger sur les leçons qu’il est possible de tirer de cette période, en particulier sur la difficile question de l’ingérence ou de la création d’instances internationales (ONU).

 

Exposition- Musée du Louvre

Sculptures antiques de Libye et de Syrie. Lutter contre le trafic illicite de biens culturels

Jusqu’au 13 décembre, le musée du Louvre présente quatre demi-statues funéraires de Cyrène, en Libye orientale, qui ont été saisies en France alors qu’elles allaient être exportées illégalement ainsi que deux reliefs à décor byzantin provenant vraisemblablement de Syrie. Ces œuvres sont temporairement présentées au Louvre afin d’alerter le public sur ces questions de patrimoine en danger.

FIL- INFO- JUIN 2021

2021 – Parution

Lors d’une conférence de presse du 19 mai 2021, Sophie de Closets, PDG de Fayard, a annoncé la parution du livre Historiciser le mal. Une édition critique de Mein kampf aux éditions Fayard, le 2 juin 2021, 864 p. réalisé par deux universitaires spécialistes de l’histoire du nazisme, Andreas Wirsching, professeur d’histoire moderne à l’université Lludwig-Maximilians de Munich et Florent Brayard, chercheur au CNRS (Centre de recherches historiques). Ce livre comprend le texte intégral de Mein Kampf ainsi qu’une critique scientifique de ce texte. L’annonce du projet a créé des débats autour de la question de la réédition d’une telle œuvre, mais pour la présidente de Fayard, cette republication est une «déconstruction ligne par ligne» de l’œuvre. Afin d’empêcher les achats par simple curiosité, celui-ci ne pourra s’obtenir que par commande et aura un prix dissuasif.

2021 – Lire

A signaler le livre d’Andrés Neuman Fracture paru aux Editions Buchet-Chastel, Paris, 2021, 518 p., retraçant la vie de Yoshie Watanabe, un survivant d’Hiroshima. Au travers les témoignages des quatre femmes qu’il a aimé, l’auteur retrace le parcours d’un homme « meurtri dans sa chair » faisant face à des évènements tragiques de la fin du XXème siècle. « Mais la beauté de ce roman délicat tient surtout à sa façon dont l’auteur offre à son personnage la possibilité de se réapproprier le drame originel qu’il a vécu. La honte du survivant, doublée de l’humiliation du peuple japonais vaincu, a contraint l’homme d’affaires à un silence mortifère, dont (il) rend compte en faisant parler les autres personnages à sa place » [Le Monde 28 mai 2021]. Un récit important d’autant que l’on manque de témoignages après le drame d’Hiroshima.

2021- Lire

Lire, le récit illustré de François Boucq et Yannick Haenel Janvier 2015 – Le procès paru aux Editions Les Echappés, Paris, 2021, 216 p. qui retrace les trois mois et demi d’audience du procès des attentats de Charlie Hebdo. Dans ce livre, se mêlent témoignages et plaidoiries que les auteurs ont capté « sur le vif » au procès de janvier 2015 dit procès de Charlie Hebdo, d’une policière de Montrouge et de l’Hyper Casher.

2021 – Exposition du 19 mai 2021 au 7 novembre 2021 – Archives

A signaler l’exposition à la Bnf des archives du cinéaste israélien Amos Gitai qui avait réuni plusieurs documents pour ses essais filmés sur le Premier ministre israélien Yitzhak Rabin mort assassiné en 1995. Ce n’est pas une première pour l’artiste israélien qui avait déjà fait don de matériaux à la Cinémathèque française, à la Cinémathèque suisse, à l’université de Stanford et à la  Bibliothèque nationale d’Israël. Une exposition détaillant le processus de création de ses œuvres avec 30 000 documents et 150 000 fichiers retraçant l’histoire de cet assassinat et ses implications.

MIII 10 ans du mandat de Catherine Marchi-Uhel

La magistrate française, Catherine Marchi-Uhel, est cheffe depuis mars 2011 du Mécanisme international, impartial et indépendant dit MIII. Cet organisme est chargé par l’ONU de faciliter les enquêtes sur les violations du droit international commises en Syrie. Dans une interview accordée au journal Le Monde, Catherine Marchi-Uhel précise que cet organisme est « un facilitateur de justice (…) nous ne sommes pas amenés à rendre nous-mêmes la justice ». Le MIII constitue un important corpus de documentation et établit des fichiers relatifs aux exactions commises en Syrie. C’est grâce à cette base de donnée qu’à pu se tenir il y a un an à la Haute Cour régionale de Coblence le procès d’Eyad Al-Gharib, ancien membre des services de renseignement syrien et d’Anwar Raslan, ex colonel tout deux jugés pour crimes contre l’humanité.

28 mai 2021 – l’Allemagne demande pardon à la Namibie et aux descendants des victimes

Il aura fallut près de six années de négociations diplomatiques pour que l’Allemagne qualifie de génocide le massacre des Herero et des Nama entre 1904 et 1908. Suite à l’engagement du gouvernement d’Angela Merkel, en 2016 de travailler sur le passé colonial du pays et suite aux restitutions par l’Allemagne de restes humains issus des massacres, les excuses officielles du gouvernement étaient une étape attendue. Ayant un « programme de reconstruction et de développement », le pays se refuse cependant à toute indemnisation qui est prévue par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948, cette dernière n’étant pas rétroactive. En Namibie, le grand quotidien The Namibian a qualifié d’ « insulte » pour les descendants des victimes cette position allemande duale.

2021 – Série-documentaire Les Voix du goulag 

A suivre la diffusion de la série documentaire Les Voix du goulag (6 épisodes, 52 minutes par épisodes) réalisée par Valérie Nivelon sur le site de RFI à partir du 9 juin. Ce documentaire revient sur les déportations  de milliers d’hommes, d’enfants et de femmes par le régime soviétique entre 1939 et 1950 et réuni des témoignages inédits d’anciens déportés. La réalisatrice a souhaité mettre l’accent sur une histoire « longtemps occultée » par les victoires sur le nazisme à la fin de la Seconde Guerre mondiale puis par la Guerre froide. Cette série documentaire est réalisée dans le cadre du projet « Archives sonores – Mémoires européenne du Goulag – CNRS/ RFI », archives constituées à l’issue d’une enquête considérable (13 chercheurs de 8 nationalités coordonnés par le CERCEC en collaboration avec RFI, 160 témoignages, 300 heures de son).

8 juin 2021 – Rejet de l’appel du « boucher de Bosnie » contre ses condamnations de 2017

Ce mardi 8 juin 2021,  le mécanisme résiduel international pour les tribunaux pénaux a confirmé les condamnations de 2017 à l’encontre de Ratko Mladic pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.  Condamné à la peine de prison à vie, il avait commis plusieurs crimes. Parmi eux, le massacre en juillet 1995 à Srebrenica de milliers d’hommes et de garçons musulmans et la « campagnes de nettoyage ethnique » en Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995.

10 juin 2021 – Publication du rapport Crimes contre l’histoire

La Fédération internationale des droits de l’homme a publié un document de 80 pages qui rend compte de toutes les attaques qu’ont subi différentes personnes travaillant sur la mémoire historique de la Russie. Une histoire officielle a été établie par le gouvernement russe qui condamne les historiens, universitaires, journalistes ou ONG ne partageant pas leur vision. C’est le cas d’Iouri Dmitriev qui a été condamné pour violences sexuelles après avoir révélé une liste de 40000 personnes exécutées et déportées pendant la terreur en Carélie. C’est dans cette optique de contrôle de l’histoire que sept lois mémorielles ont été adoptées depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine.

17 juin 2021 – Le retour en Côte d’Ivoire de Laurent Gbagbo

Acquitté conjointement avec Charles Blé Goudé par la CPI des accusations de crimes contre l’humanité, l’ancien chef d’Etat est rentré à Abidjan et a fait une apparition à son ancien siège de campagne dans l’après-midi du 17 juin 2021. Il était au pouvoir depuis 2000 et avait été, en 2011, transféré à la CPI. Malgré l’absence d’interdiction de rassemblement, la police a dispersé la foule à l’aide de gaz lacrymogène créant un climat de tension. Les médias ont largement couvert ce retour.

2021 – Patrimoine culture/ CPI

En mars 2021, le bureau du procureur de la CPI avait publié un Projet de politique générale relative au patrimoine culturel à des fins de consultations dans le but de recueillir les observations des Etats parties au Statut de Rome, de la société civile et de l’ensemble des organisations concernées. C’est désormais chose faite, les commentaires sont en voie de dépouillement. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan stratégique du bureau du procureur qui « cherche à mettre l’accent sur les crimes visant ou touchant le patrimoine culturel », lequel procureur ajoute : « le patrimoine culturel est l’incarnation de la continuité de l’histoire humaine, une célébration de notre identité, de ce que nous avons en commun et de la richesse de notre diversité ».

Conférence- Cour de cassation (Grand’chambre)

Cycle annuel de conférences « La justice entre mémoire et oubli »
Conférence – Cour de cassation (Grand’chambre)

Lundi 21 juin 2021 / 17h – 18h30
« Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public »
Monsieur Johann MICHEL
Professeur de science politique à l’université de Poitiers,
Membre du CEMS (CNRS-EHESS)

Association Française pour l’Histoire de la Justice-  Cour de cassation

FIl- INFO- MAI 2021

3 mai 2021 – Paris – Rwanda

Au début du mois de mai, le procureur de Paris, Rémy Heitz, signe un communiqué dans lequel il précise qu’il n’y a eu, de la part des forces militaires françaises, aucune aide ou assistance, aucune adhésion et aucune intention d’intervenir dans la commission du génocide des Tutsi. Ce communiqué est réalisé à la suite du réquisitoire de non-lieu du 28 avril 2021 (affaire Bisesero) par le parquet de Paris qui intervient quinze ans après la saisie de la justice par six parties civiles en 2005.

6 mai 2021 : CPI : Condamnation Dominic Ongwen

La Cour pénale Internationale a prononcé sa deuxième plus longue peine à l’encontre de Dominic Ongwen. Accusé de 61 crimes de guerre et contre l’humanité commis dans le nord de l’Ouganda entre 2002 et 2005, il a été condamné à 25 ans d’emprisonnement bien que des circonstances atténuantes lui aient été accordées. Cette peine peut faire l’objet d’un appel et le temps qu’il a passé en détention sera déduit de celle-ci.

Le mardi 11 mai 2021 – Le premier musée-mémorial du terrorisme à Suresnes

L’Elysée annonce la pose de la première pierre en mars 2022. L’inauguration est prévue pour 2027 selon Henry Rousso, historien et responsable du projet. Le musée va être installé à la place des locaux actuels de l’INSHEA (Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l’Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés) qui est proche du Mémorial de la France combattante, monument en hommage aux français combattants, résistants et déportés de la Seconde Guerre mondiale. C’est un établissement qui rendra hommage aux victimes et survivants d’attentats terroristes. Il sera divisé en deux parties : la première sera un mémorial des victimes françaises du terrorisme depuis l’attentat du drugstore Publicis à Paris en 1974 jusqu’à aujourd’hui ; la deuxième partie correspondra à un musée. Selon Henry Rousseau, dans une interview donnée au Figaro en 2021, ce mémorial sera aussi un « lieu de transmission ».

10 mai 2021 – Génocide des Yézidis

L’équipe d’enquête des Nations Unies dirigée par Karim Khan a établi « des preuves claires et convaincantes que le génocide avait été commis par l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL) contre les Yézidis en tant que groupe religieux ». Une enquête qui a pu progresser grâce au fond de preuve de l’UNITAD (United Nations Investigative Team to Promote Accountability for Crimes Committed by Da’esh/ISIL). Elle a révélé la responsabilité de l’EIIL pour la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et l’identification par les enquêteurs de 1444 auteurs présumés. Il s’est aussi exprimé sur d’autres enquêtes dont celle concernant le massacre du camp Speicher en 2014 qu’il qualifie de « génocide » et de « crime de guerre » ainsi que l’enquête sur le développement d’arme chimique confirmant la mise en place d’un programme en 2014. Les éléments de preuves réunis par ces enquête ont ouvert la voie à aux poursuites Internationales à l’encontre des membres de l’EIIL.

12 mai 2021 – Contribution de l’Irlande au fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

L’Irlande a souhaité apporter son soutien aux « victimes des pires crimes » en s’engageant avec une contribution volontaire de 300 000 euros au FPV de la CPI. Cette contribution sera divisée en deux, une partie allant au mandat de réparation, l’autre au mandat d’assistance. L’augmentation de cette contribution par rapport à 2020 témoigne de l’importance que porte le pays à la justice réparatrice. L’ambassadeur d’Irlande au Pays-Bas, S.E. Kevin Kelly nous fait part de l’importance de « faire de la justice réparatrice une réalité et donner dignité et espoir aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI ».

18 mai 2021 – Le Danemark rapatrie des femmes de djihadistes

Le ministre des Affaires étrangère du Danemark, Jeppe Kofod, a annoncé le rapatriement de trois mères et de leurs 14 enfants. En faisant cela, il revient sur la déclaration de début mars de la première ministre danoise, Mette Frederiksen, qui excluait un rapatriement des femmes de djihadistes. Cette décision fait suite à un rapport des services de renseignements (PET) mesurant les risques de laisser les familles dans les camps ; elle s’explique par une situation de détention qui n’a cessé d’empirer : les enfants souffrent de sous-alimentation et d’anxiété. Le rapatriement des enfants, accompagnés de leur mère a été souhaité par des médecins estimant qu’une séparation d’avec celle-ci pourrait « aggraver leur santé mentale ».

24 mai 2021 CPI : ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-A-Rahman

Du 24 au 27 mai 2021 a eu lieu l’audience de confirmation des charges de l’affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman. Suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et contre l’humanité, l’audience avait pour but de déterminer si l’intéressé avait commis ces crimes, crimes qui auraient été commis entre 2003 et 2004 au Darfour et au Soudan. S’ils sont avérés, l’affaire sera envoyée devant une chambre de première instance.

18 mai 2021 conflit israélo-palestinien

Un entretien intéressant réalisé par Louis Imbert est publié dans Le Monde du 18 mai sous le titre « le directeur de l’organisation israélienne de défense des droits humains Betselem dénonce des crimes de guerre ». L’interviewé Hagai El-Ad, directeur exécutif de l’organisation de défense des droits humains israélienne Betselem, estime que « dans l’escalade militaire en cours à Gaza depuis le 11 mai, Israël a tué des civils assiégés et détruit des infrastructures tandis que le Hamas tire des roquettes sur les villes israélienne » et que cela constitue « des crimes de guerres » dans les deux cas. Le journaliste lui pose alors la question suivante « la cour pénale internationale a ouvert une enquête dans les territoires palestiniens. Peut-elle s’étendre aux évènements actuels ? » Auquel il répond « Les évènements de 2014 et de 2018 à Gaza [la répression de la « marche du retour » aux frontières de l’enclave] sont déjà sur le bureau de la procureure. Il semble qu’elle aura plus de cas à examiner. Nous n’avons cessé de la répéter : l’impunité se paie dans le sang. Parce que aucune responsabilité n’a été prise en 2009, nous avons eu la guerre de 2014. Parce que aucun compte n’a été rendu en 2014, nous avons 2021. La responsabilité n’est pas qu’un concept de droit théorique. Elle ne sert pas seulement à ce que justice soit rendue aux victimes. Elle permet aussi que les crimes ne se répètent pas. ».

2021 – Série Panda, la voix du Djihad

À suivre sur France Inter à partir du lundi 24 au jeudi 27 mai 2021 la série de 6 épisodes Panda, la voix du Djihad, une fiction de Vincent Hazard autour de Fabien Clain, alias Panda, qui est un recruteur pour Daesh en France. L’auteur retrace le parcours de ce Réunionnais, qui est un des responsables des attentats terroristes de 2015 à Paris et à Saint-Denis, de l’attentat manqué de Villejuif et du meurtre d’un couple de policier à Magnanville. La scénariste a déclaré vouloir être « le plus complet possible sur ces problématiques qui ont des sources sociales, économiques, intimes, religieuses et politiques, grâce à l’expertise de la journaliste d’investigation Claire Tesson ».

 Mai 2021- Documentaire

Diffusion du documentaire Les mémoires vives de la guerre d’Algérie. Ce que nos pères ont fait en Algérie de Somany NA et Alain LEWKOWICZ sur France culture du 3 mai au 6 mai 2021, 4 épisodes de 80 minutes (podcastable). Approche centrée sur le témoignage de ceux qui ont vécu la guerre d’Algérie dans différentes situations, point de vu d’autant plus intéressant que comme le signale l’auteur « la guerre d’Algérie est dans toutes les familles qu’elle soit maghrébine, gauloise, pieds noirs ou juives » et c’est « comme si chacun avait une souffrance qu’il ne voulait pas transmettre à l’autre », lacune que ce documentaire permet de réparer en partie.

2021 – Un droit d’asile accordé aux Afghans qui ont travaillé pour la France

La France permet à près d’une centaine d’Afghans ayant travaillé pour des ONG ou des institutions françaises en Afghanistan d’obtenir l’asile. Une opération qui concerne plus de six cents personnes et qui est contestée par plusieurs partenaires Européens et plusieurs ONG remettant en cause son bien-fondé, toutes les catégories de personnels étant considérées en danger dans le cadre d’une possible prise de Kaboul par les Talibans, les critères de sélections sont étendus. « L’administration du président américain, Joe Biden, a fait savoir qu’elle cherchait, pour sa part, le moyen d’offrir à certains un ticket pour les Etats-Unis, avant que son retrait ne soit définitif ».

2021 – L’école Bugeaud rebaptisé au nom d’Ahmed Litim

Au moment où les débats sur les débaptisassions de lieux et les déboulonnages de statut de « héros » controversés battent leur plein, le maire de Marseille Benoît Payan décide de débaptiser l’école Bugeaud située dans le troisième arrondissement de sa ville. Ce maréchal de France,  gouverneur général de l’Algérie dès 1840, resté dans les mémoires comme l’officier qui a soumis l’émir Abdel Kader  est aussi celui qui a mis à mort des milliers de civils par le procédé des enfumades soit l’asphyxie de colonisés dans des grottes obturées. Cette opération d’extermination avait déjà été dénoncée dans la première moitié du XIXème siècle à la Chambre des Pairs. L’établissement portera désormais le nom d’un tirailleur algérien Ahmed Litim, libérateur de la ville mort le 25 août 1944.

2021- Lire

A lire le beau livre de Patrick de Saint-Exupéry, La traversé. Une odyssée au cœur de l’Afrique, Paris, Les Arènes, Collection Reporters, 336 p. qui est une enquête se déroulant au Congo pays dans lequel s’enfuirent de nombreux responsables du génocide des Tutsi au Rwanda. L’auteur revient sur « le rapport du projet Mapping sur le Congo, publié en 2010 par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, consacré aux atteintes aux droits de l’homme dans le pays entre 1993 et 2003. Ce rapport a examiné près de 600 « incidents violents » survenus au cours de cette période. Sur les allégations de crimes de génocide commis contre les Hutu en 1996 et 1997, le document utilise de façon répétée un conditionnel très prudent. Il s’abrite derrière la nécessité d’une véritable enquête judiciaire. Mais, en acceptant la simple hypothèse d’une intention systémique de détruire cette population spécifique, le rapport ouvre la voie à une symétrie, au renversement dialectique».

2021- Documentaire

Un documentaire à remarquer, celui d’Anne Poiret : Enfant de Daesh, les damnés de la Terre, France, 2021, 70 min sur les enfants perdus du Djihad, enfants de combattants et enfants soldats de l’Etat islamique en Irak et en Syrie. Une enquête qui rend compte de la situation de ces enfants de djihadistes « livrés à eux-mêmes », victimes indirectes de l’Etat islamique. Entassés dans des camps, l’Etat Irakien refuse encore à l’heure actuelle de leur donner une existence légale. Les seuls qui ont pu rentrer chez eux sont les Yézidis, communauté dont les garçons ont été embrigadés après que les djihadites aient tué les hommes et réduis les femmes et les filles en esclavage sexuel. «  Ils sont eux aussi victimes des terroristes et de la société » fait remarquer une intervenante qui ajoute « si rien n’est fait à la moindre occasion ils vont vouloir venger leur frère ou leur père ».

2021 – Lire

Parution un témoignage bouleversant sur l’enfer dans les camps ouïgours sur l’enfer au Xinjiang. Sayragul Sauytbay, kazakhe de 44 ans et auteure du livre Condamnée à l’exil parut en mai aux éditions Hugo Doc, témoigne de son expérience de formatrice en camp d’internement de novembre 2017 à mars 2018 ; elle avait pour rôle de « rééduquer » les individus internés. Elle fait part des mauvais traitements qu’ont pu subir les personnes qu’elle a pu rencontrer avant de s’échapper pour aller au Kazakhstan. Elle précise dans son témoignage que ces « centres » sont de plus en plus dissimulés, évoquant même des « camp souterrains » afin que la Chine reçoive des visites de délégations étrangères et puisse ainsi les dissimuler.

mai 2021 – Lire

A signaler le livre de l’historien et archéologue, Laurent Olivier, Ce qui est arrivé à Wounded Knee. L’enquête inédite sur le dernier massacre des indiens, Paris, Flammarion, 2021, 522 p. fruit de son enquête sur l’histoire du massacre de Wounded Knee en 1890. Il met en lumière l’histoire de ce massacre pour lequel deux versions s’affrontent ; celle des soldats de l’armée qui n’auraient fait que répliquer et celle des Sioux racontant la fusillade des hommes par les soldats puis le massacre du reste de la population au canon. Après avoir exploré ces archives, il a maintenant comme projet de faire des fouilles archéologiques sur le site du massacre afin d’apporter des preuves matérielles supplémentaires.

Journée d’hommage à Pierre Truche, « Un magistrat-citoyen »

 

Lyon, Musée des confluences

samedi 5 juin | de 10h à 12h et de 14h à 18h

Rencontres à suivre en direct sur YouTube, disponibles ensuite en replay

Procureur général puis premier président de la Cour de cassation, Pierre Truche (1929-2020) est une figure emblématique de la justice et de la défense des droits humains. Magistrat visionnaire, il poursuit toute sa vie un idéal de justice humaniste en tentant de le faire comprendre et accepter au plus grand nombre. Grand intellectuel à l’infinie curiosité, il s’intéressa très tôt au musée des Confluences, dont il présida le conseil scientifique international. Cette journée a pour ambition de lui rendre hommage et dessiner un portrait de l’homme aussi fidèle et sensible que possible.

10h Ouverture du colloque
Ouverture par Hélène Lafont-Couturier, directrice du musée des Confluences

Entretiens vidéo de Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice (1981-1986), président du Conseil constitutionnel (1986-1995), et de Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur émérite au Collège de France.

10h30 – 11h30 Table ronde 1 : La culture d’un magistrat humaniste
Avec : Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale
Robert Guillaumond, avocat au Barreau de Paris
François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Animée par Denis Salas, président de l’AFHJ

14h – 14h45 Représentation théâtrale : Casério de Claire Truche
Distribution :
François Rey, Casério
Jean-Philippe Salério, le juge
Claire Semet, la chanteuse de rue
Claire Truche, lecture
Patrick Najean, musique

15h – 16h Table ronde 2 – Pédagogie, jeunesse, droits de l’enfant : la part de la transmission
Avec : Philippe Meirieu, professeur émérite à l’Université Lumière-Lyon-II
Pierre-Jérôme Biscarat, historien, ancien directeur pédagogique de la Maison d’Izieu
Jean-Louis Nadal, ancien procureur général honoraire près la Cour de cassation
Liliane Daligand, professeur émérite de médecine légale et de droit de la santé à l’Université Lyon I, psychiatre des hôpitaux au CHU de Lyon
Animée par Sylvie Humbert, secrétaire générale de l’AFHJ, professeur d’histoire du droit et de la justice – Université Catholique de Lille

16h – 17h Table ronde 3 – Pierre Truche et les cultures : le partage du sensible
Avec : Jean-Philippe Aubanel, artiste peintre
Isabelle Doré-Rivé, directrice du CHRD-Centre d’histoire de la résistance et de la déportation
Nicolas Bonnal, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Animée par Myriam Picot, avocate honoraire, ancienne bâtonnière du Barreau de Lyon, vice-présidente du musée des Confluences

17h Conclusion et clôture, Hélène Lafont-Couturier, directrice du musée des Confluences

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