Archives de catégorie : Actualités

Rencontres cinématographiques de Veyrac

L’IiRCO et la commune de Veyrac (Haute-Vienne) lance, cette année, la première édition des Rencontres cinématographiques de Veyrac qui auront pour thèmes Après la guerre – La justice et la mémoire. Elle se tiendront à Veyrac, à proximité d’Oradour, au Mas Martin le samedi 6 avril 2019. Entrée libre pour tous les films.

Programme

Samedi 6 avril 2019

  • 14h. 30 – Ouverture
  • 15h. – Projection de Alsace-Veyrac témoignages de Phgilippe Mazière, suivie d’un débat
  • 17h. – Projection de L’Héritage retrouvé de Pierre Goetschel, suivie d’un débat
  • 18h. 30 – Moment convivial. Inauguration des expositions suivie d’un coktail
  • 20h. – Projection Le silence et la douleur de Patrick Séraudie suivie d’un débat

Conférence débat : Une vie avec Oradour

Dans le cadre du séminaire de l’IiRCO, Conflit, Droit Mémoire, L’IiRCO en partenariat avec l’UTA, organise une conférence débat autour de la projection du film de Patrick Séraudie, réalisateur, Une vie avec Oradour, le jeudi 4 avril 2019 à 17h 15, à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, forum A (amphi 400C). La projection de ce film ouvre les premières rencontres cinématographiques de Veyrac : Après la guerre – la justice et la mémoire qui se tiendront à Veyrac (Haute-Vienne), le samedi 6 avril 2019 de 14h à 22h.

Conférence : la justice du cadi

Dans le cadre du séminaire de l’IiRCO et de l’IAJ, Claude Bontems, professeur émérite d’histoire du droit de l’Université de Paris-Sud, donnera une conférence sur La justice du cadi, le mercredi 3 avril 2019, à 16h. à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, site du forum (amphi Claude Lombois). Entrée libre et gratuite.

L’internement des Nomades, une histoire française (1940-1946)

Exposition jusqu’au dimanche 17 mars 2019 au Mémorial de la Shoah, Paris

D’octobre 1940 à mai 1946, près de 6 700 personnes, en majorité françaises, dont un grand nombre d’enfants, sont internées dans plus d’une trentaine de camps pour Nomades situés sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Assignés à résidence, enfermés dans des conditions indignes, les Nomades sont spoliés, sous-alimentés, empêchés de travailler ou contraints aux travaux forcés. Certains décèdent dans ces camps. Des déportations ont lieu à partir de 1943.

Ces répressions, à l’encontre de ceux que la loi française dénomme Nomades, diffèrent de la politique allemande menée dans le Reich envers les Zigeuner (Tsiganes) et s’insèrent dans une histoire plus longue des persécutions de la République à l’égard de ce groupe exclu de la communauté nationale.

L’internement continue après la Libération, le dernier camp ferme seulement en mai 1946.

Documents d’archives, témoignages et photos

4e journées de la justice pénale internationale

Le Centre Thucydide et le C.R.D.H. organisent les 4ème journées de la Justice pénale internationale les 31 janvier et 1er février 2019. Au programme cette année : l’exercice nationale de la justice pénale internationale avec un focus sur le rôle du Pôle « Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris, les défis renouvelés de la Cour pénale internationale, et l’actualité de justice pénale internationale, des tribunaux hybrides à la justice transitionnelle.

 

Pour en savoir plus : programme

 

Le statut de la CPI a 20 ans. Colloque international

Juillet 1998,Rome. Des plénipotentiaires des 185 États membres des Nations Unies adoptent, après 3 années de négociations, une convention visant à créer une cour criminelle internationale permanente.20 ans plus tard, un bilan s’impose. Si plusieurs y voyaient là une construction théorique vouée à l’échec, les deux dernières décennies semblent,sur papier du moins, donner tort aux sceptiques. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale compte 123 États Parties et près de900 employés ; 10 situations sont sous examen préliminaire parle Bureau du Procureur et 11 enquêtes sont ouvertes.26 personnes ont été accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Autrement dit, la Cour fonctionne, mais, pour plusieurs,elle fonctionne lentement – seuls 5 procès ont abouti :3 condamnations et 2 acquittements – et mal – sur les26 accusés, 15 sont toujours en fuite. Elle n’est ainsi pas exempte de critiques qui se révèlent multiples, interdisciplinaires, polymorphes et souvent contradictoires.

 critiques auxquelles se dédie le colloque international « Le Statut de la CPI a 20 ans : Approches critiques et interdisciplinaires » qui se tiendra à l’ULB les 3 et 4 décembre prochains. Près d’une trentaine d’expert.e.s – professionnel.le.s et académiques – seront réuni.e.s autour d’un objectif : dévoiler et questionner une série de critiques fondamentales adressées à la Cour. L’événement se tiendra sous la forme de six tables rondes abordant chacune un thème autour duquel gravitent ces critiques. Les discussions porteront notamment sur la quête de légitimité de la Cour, les stratégies qui s’y mettent et qu’elle met en place, la manière dont elle est perçue et ses activités reçues, ainsi que les représentations que l’on en fait.

Transformation of urban landscape during and after war

16th-17th NOVEMBER 2018, SIRACUSA

Transformation of urban landscape during and after war
Workshop Organized by FRANCESCO MAZZUCCHELLI, Alma Mater Studiorum, University of Bologna and MARIA ROSARIA VITALE, University of Catania

BENNO ALBRECHT, IUAV University of Venice
GIULIA CARABELLI, Max Planck Institute for the Study of Ethnic and Religious Diversity
CATERINA F. CAROCCI, University of Catania
CATERINA DI PASQUALE, University of Pisa
SALAH HAJ ISMAIL, Ankara Yildirim Beyazit University
MANAR HAMMAD, Paris III University, Sorbonne Nouvelle
ASCENSIÓN HERNÁNDEZ MARTÍNEZ, University of Zaragoza
MASSIMO LEONE, University of Turin
FEDERICO MONTANARI, University of Modena-Reggio Emilia
ANDREA PANE, Federico II University of Naples
PASCAL PLAS, University of Limoges
HOSSEIN SADRI, Girne American University
MIZUKO UGO, Gakushuin Women’s College, Tokyo
ROBERT VAN DER LAARSE, University of Amsterdam
CLAUDIO VARAGNOLI, G. D’Annunzio University of Chieti-Pescara
DACIA VIEJO ROSE, University of Cambridge

 

Juger Créer. Regards sur la Cour Pénale Internationale

Le colloque dont cet ouvrage rassemble les actes a été consacré aux questions juridiques et diplomatiques soulevées par le jugement des crimes contre l’humanité. La première partie de l’ouvrage replace dans leur contexte historique et politique les problèmes de la définition et de la répression des crimes internationaux, avant d’en offrir une illustration concrète avec le procès de Klaus Barbie, ainsi que celui des dirigeants Khmers rouges et d’Hissène Habré. La seconde partie analyse l’organisation du procès international pour juger ces crimes exceptionnels, en rappelant la compétence de chaque juridiction et celle de leurs différents acteurs, par delà les défis posés par la coopération judiciaire qui demeure la pierre angulaire de ces procès hors du commun. La quête de justice est-elle une utopie lorsque de tels actes ont été commis ? Pourquoi les juridictions ont-elles du mal à juger les criminels à travers le monde ? La Cour pénale internationale est-elle un rempart suffisant pour mettre un terme à l’impunité ? Quels sont les droits des victimes ?

 

Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la CPI

 Programme

Mercredi 21 novembre
14h00 : Propos introductifs
Olivier Leurent, Directeur de l’ENM

Thomas Herran, MCF droit privé, Université de Bordeaux
Marc Mainguené, Président de la Fondation Anthony Mainguené

1ère partie – Aspects généraux

14h30 : Les grands procès de la justice pénale internationale
Auditeurs de justice

15h00 : Le Statut de Rome, 20 ans après, innovation et continuité
Marc Perrin de Brichambaut, second Vice-Président de la Cour pénale internationale

15h30 : La traduction du statut de Rome
Philippe Gréciano, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes

16h30 : Table ronde : L’interprétation créatrice de la CPI
Modérateur
: Marion Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Intervenants :
Bruno Cotte, ancien Président de Chambre de première instance à la Cour pénale internationale
Marina Eudes Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS à l’École normale supérieure

Jeudi 22 novembre

8h30 : La cour pénale internationale, justice des « puissants » ?
Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas

9h00 : Le droit du statut de Rome, droit pénal de l’ennemi ?
Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours

2ème partie – Incriminations et responsabilité

Incriminations

9h30 : La complexité de l’incrimination des crimes de guerre
Pascal Beauvais, Co-doyen et Professeur à l’Université Paris Nanterre

10h00 : Le crime contre l’humanité, permanence et modernité
Olivier Beauvallet, Magistrat, Juge à la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens

11h00 : Le génocide : définition et controverses
Yann Jurovics, Maître de conférences à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Membre du CRLD, Ancien juriste près la Chambre d’appel des TPI

11h30 : Le terrorisme devant la Cour pénale internationale
Julie Alix, Professeur à l’Université de Lille 2

12h00 : L’opération de qualification devant la Cour pénale internationale
Marie Bardet, Doctorante à l’Université de Bordeaux

12h30 : Pause déjeuner

Responsabilité

14h00 : Les modes de participation à l’infraction internationale
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h30 : Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ?
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Nanterre

15h00 : La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé
Barbara Drevet, Doctorante à l’Université de Bordeaux

15h30 : La responsabilité des Etats-le crime d’agression ?
Rafaëlle Maison, Professeur à l’Université Paris Sud

3ème partie – La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale

16h30 : La justice transitionnelle en Colombie racontée à la 1ère personne
Juan Carlos Henao Perez, Recteur de l’Université Exterdano de Bogota et Conseiller juridique du Gouvernement colombien dans le processus de paix

17h00 : L’impact du processus de justice transitionnelle sur la compétence de la Cour pénale internationale
Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Vendredi 23 novembre

4ème partie – Compétence et procédure

9h00 : La complémentarité, un mécanisme complexe
Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

9h30 : Les enseignements à tirer d’une procédure sui generis
Aurélie Aumaître, Docteur en droit, Juriste au sein du Pôle Crimes contre l’humanité (TGI de Paris

10h00 : L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats:l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt
Pascal Turlan, Conseiller en Coopération Judiciaire du Procureur de la CPI, Responsable de l’entraide pénale à la Cour pénale internationale

11h00 : L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l’Etat en exercice
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille 2

11h30 : Quelle place pour les procédures accélérées ?
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris Nanterre

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale
Marie Nicolas-Gréciano, Maitre de conférences à l’Université de Clermont Auvergne

14h30 : Les victimes devant la Cour pénale internationale
Gilbert Bitti, Conseiller juridique hors classe de la section préliminaire de la CPI

15h00 : Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées
Estelle Cros, Magistrat, Animatrice du pôle dimension internationale de la justice à l’ENM

5ème partie – La peine

16h00 : Le choix de la peine
Joana Falxa, Maître de conférences à l’Université de Guyane

16h30 : L’aménagement de la peine prononcée
Yan Carpentier, Maître de conférences à l’Université de Corse Pasquale Paoli

17h00 : Propos conclusifs
Michel Massé, Professeur émérite à l’Université de Poitiers

Enjeux patrimoniaux en contextes de crises

Les nouveaux
enjeux
patrimoniaux
en contextes
de crises
Les dynamiques du droit
dans l’évolution
de la protection internationale
du patrimoine culturel

COORDINATION SCIENTIFIQUE CNFU – UNESCO
Daniel JANICOT
Marie CORNU
Jérôme FROMAGEAU
Vincent NEGRI
Édouard PLANCHE

La protection et la préservation des sites et biens
culturels en situation de crise sont des domaines
d’intervention donnés comme importants par
la directrice générale de l’UNESCO. Dans
un contexte de désastres patrimoniaux, qu’il
s’agisse des destructions volontaires ou encore
des pillages, du trafic illicite de biens culturels
à grande échelle notamment en provenance de
pays en situation de crise ou de conflit armé,
il est utile de revenir sur l’efficacité du système
de prévention et de lutte contre cette criminalité
culturelle et sur la place des instruments
déployés à différents niveaux. Dans cette
dernière décennie, on observe que le corpus
normatif s’est considérablement enrichi que ce
soit au plan international (avec en particulier de
nouvelles ratifications de la Convention de 1970
sur les importations, exportations et transferts
illicites de biens culturels, avec l’adoption de
plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de
l’ONU attachées à la lutte contre le terrorisme
en lien avec la question patrimoniale), au plan
européen avec la refonte de directives sur la
restitution des biens culturels et la Convention
du Conseil de l’Europe sur les aspects criminels
liés au trafic de biens culturels (Convention de
Nicosie, mai 2017), sans compter l’évolution des
lois nationales sous l’influence de ces avancées
multiples du droit international. Elles marquent
aussi une évolution des politiques publiques
dans la perception des enjeux internationaux,
en particulier dans l’attention portée au
patrimoine d’autrui. Dans l’idée que se dessine
une responsabilité collective des États en
matière de protection du patrimoine, la question
des risques climatiques doit évidemment être
prise en considération.
Dans le même temps, un certain nombre
d’États ont adopté ou réformé leurs lois,
notamment la France, l’Allemagne et l’Italie.
Dans ce mouvement convergent, on observe
une montée en puissance des outils dans ces
différents niveaux d’intervention, ce qui fait tout
l’intérêt d’une réflexion sur la façon dont ils
se coordonnent, s’articulent, se complètent et
sur le besoin d’évolution de la norme. Quelles
sont les failles et fragilités de ce système
multiniveaux ? La dimension prospective est
importante. De ce point de vue, l’idée est de
se pencher non pas seulement sur l’édiction de
règles aux différents niveaux (sur le droit vu
d’en haut) mais également très concrètement
sur leur mise en œuvre, qui implique un certain
nombre d’administrations, le ministère de la
Culture, la police, les douanes, la gendarmerie.
La dimension opérationnelle est cruciale. La
considération de l’apport du droit international
dans l’évolution des instruments de protection du
patrimoine culturel, suppose de s’intéresser à la
façon dont il diffuse dans les différents espaces
de construction du droit, que ce soit l’Europe,
ou encore les États.

Pour en savoir plus : programme

La Cour de cassation et la Grande Guerre

Vendredi 9 Novembre 2018
de 9h30 à 17h00
en Grand’chambre
5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Dans le cadre des commémorations nationales célébrant
le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la
Cour de cassation et l’Association pour la
sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque
(A.S.L.A.B) organisent un colloque intitulé : « La Cour
de cassation et la Grande Guerre ».
Ce colloque a pour objectif d’éclairer le
fonctionnement de la Cour de cassation durant les
quatre années de conflit et l’impact de la première
Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute
juridiction en matière civile et pénale.
Une captation audio et vidéo de la journée, réalisée
par le service de la communication, donnera lieu à
une diffusion des différentes interventions sur le site
iinternet de la Cour de cassation.

Premières journées internationales du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre

Directrice de session :
Aurélia DEVOS, vice – procureur,
tribunal de grande instance de Paris.

Co-directeur de session :
Pascal TURLAN, Conseiller en coopération
internationale, bureau du Procureur,
Cour pénale internationale

08h30 : Accueil des participants
09h00 : Allocution d’ouverture
Nicole BELLOUBET, ministre de la justice, garde des Sceaux.
09h30 : Mots d’accueil
Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale près la Cour d’appel de Paris.
09h45 : Mots d’ouverture
François MOLINS, procureur de la République de Paris.
10h00 : Présentation collective par les magistrats du pôle Parquet : Le pôle crimes
contre l’humanité, crimes et délits de guerre, de l’idée à la pratique
Présentation-film et interventions des magistrats du pôle et de l’OCLCHGCG
Grand témoin : Sylvie PANTZ, avocate générale près la Cour d’appel de Paris.
11h00 : Pause
11h15 : Un pôle au coeur de la justice pénale internationale : quelle place pour
la justice nationale ?
Modérateur : Bruno COTTE, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation,
ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale.
Adama DIENG, conseiller spécial auprès du SGNU pour la prévention du génocide.
Miguel DE SERPA SOARES, secrétaire général adjoint des Nations Unies, conseiller juridique.
Fatou BENSOUDA, procureure de la Cour pénale internationale.
Serge BRAMMERTZ, procureur du MICT-TPIY et TPIR.
13h00 : Pause – déjeuner
Co-directeur de session :
Pascal TURLAN, Conseiller en coopération
internationale, bureau du Procureur,
Cour pénale internationale
Directrice de session :
Aurélia DEVOS, vice – procureur,
tribunal de grande instance de Paris.
14h30 : Un pôle au coeur de ses pairs et de ses partenaires : quelle coopération
internationale ?
Modérateur : François MOLINS, procureur de la République de Paris.
Jasper KLINGE, , procureur au parquet fédéral Allemand.
Matevz PERZDIC, secrétaire du réseau européen génocide, crimes contre l’humanité.
Catherine MARCHI-UHEL, chef du mécanisme Syrie.
Richard DICKER, directeur de la Justice internationale de Human Rights Watch
16h00 : Pause – café
16h15 : Un pôle au confluent des acteurs nationaux : l’action publique au
coeur des enjeux
Modérateur et premier intervenant : Aurélia DEVOS, vice – procureur, tribunal de grande instance
de Paris.
Les relations académiques (les relations du droit et de la pratique)
Marina EUDES, maitre de conférences HDR à l’université Paris Nanterre, directrice du diplôme
universitaire organisations et juridictions pénales internationales.
Le regard du sociologue
Elisabeth CLAVERIE, directrice générale déléguée à la recherche et à la stratégie du CIRAD.
Les enjeux migratoires
Jamil ADDOU, chef d’unité à l’EASO.
La présentation du programme canadien crimes de guerre
Terry BEITNER, directeur de la section canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes
de guerre.
18h00 : Fin des travaux de la journée publique
Quel avenir pour la justice pénale internationale appliquée par la justice nationale ?
Et demain ?

Maurice Patin et Joë Nordmann deux acteurs de la justice et de la paix

Ce colloque rend hommage à deux grandes personnalités de la justice qui présentent de nombreux points communs. Le magistrat Maurice Patin (1895-1962) commence la deuxième partie de sa carrière lorsqu’il croise le chemin de l’avocat Joë Nordmann (1910-2005), actif résistant lors de la Seconde guerre mondiale. Un même état d’esprit les anime : une volonté de résistance aux lois injustes.

Comme lui, Joë Nordmann a une conception intransigeante des droits de l’Homme,mettant ainsi au service de la justice l’esprit de résistance qui le caractérise. Son combat ne cessera jamais : mettre la guerre hors la loi,établir une paix mondiale et défendre la liberté.

Programme

 

10h00 : Propos introductifs
Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation
Denis Salas, Magistrat, Président de l’AFHJ

 

1ère Partie – Reconstruire la justice

10h15 : Table ronde : Esprit de résistance et retour au légalisme républicain

Avec : Joë Nordmann et la résistance judiciaire
Liora Israël, Maître de conférences à l’EHESS

Maurice Patin et la reconstruction de la justice
Sylvie Humbert, Professeur à l’institut catholique de Lille, Secrétaire générale de l’AFHJ

Maurice Rolland et les réformateurs de la justice
Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation

11h45 : Débats

 

12h15 : Déjeuner

 

2ème partie – Maintenir la paix par le droit pénal international

14h00 : Joë Nordmann, militant de la paix
Monique Chemillier-Gendreau, Professeur émérite de droit public, à l’Université Paris VII – Diderot

14h30 : Du tribunal de Nuremberg à la Cour de cassation : le rôle de Joë Nordmann dans la définition française du crime contre l’humanité
Alain Levy, Avocat, Associé de Joë Nordmann

15h00 : Table ronde – Les procès pour crime contre l’humanité : de Barbie à Papon

Modérateur : Alain Levy, Avocat, Associé de Joë Nordmann

Avec : Claude Grellier, Magistrat honoraire (ancien juge d’instruction du procès de Paul Touvier)
Pascal Plas, Directeur de l’liRCO, Université de Limoges, Responsable de la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après conflit
Irène Carbonnier, Magistrat honoraire (ancien juge au procès de Maurice Papon)

16h30 : Eloge de Joë Nordmann lors de la rentrée du Barreau de Paris en 2012
Quentin Lancian, Avocat

16h50 : Propos conclusifs
Alain Levy et Denis Salas