Tribunal de Bellac

Fig. 1 : Bellac, ancien tribunal transformé en médiathèque. Cl. Pascal Texier.

Chef-lieu d’arrondissement du nord de la Haute-Vienne, Bellac s’est développée autour du château des comtes de la Marche. Après la réunion à la couronne de France en 1527, les justices marchoises deviennent royales et sont logées dans un bâtiment communicant avec le « grand portail », situé au nord de la ville et abritant les prisons.

Un siège de juridictions hérité de l’ancien comté de la Marche

Fig. 1 : Grand Portail de Bellac, extrait de ROY-PIERREFITTE (Jean-Baptiste), Histoire de la ville de Bellac. Cl. Gallica.

Comme beaucoup de justice médiévale, la justice marchoise était itinérante avant d’être temporairement établie à Bellac, puis transférée au Dorat, en 1527. Pour compenser ce que les Bellachons ressentirent comme une dépossession indue, une seconde sénéchaussée est créée à Bellac en 1572. Ajoutons que cette dualité de cours avait une certaine justification, puisque la région de Bellac suivait le droit écrit tandis que celle du Dorat relevait du droit coutumier. Il restait pourtant une autre difficulté : les appels des sentences criminelles relevaient du présidial de Poitiers, tandis que les appels civils devaient être tranchés par le présidial de Limoges. Un nouvel édit promulgué le 25 janvier 1595 mit fin à cette difficulté en établissant la supériorité poitevine, quelle que soit la nature des causes. Dernier épisode, en 1636, les appels des causes bellachonnes sont portés devant le présidial de Guéret.

La plus ancienne mention d’un bâtiment judiciaire date de 1572. Cette année-là, les magistrats durent abandonner l’ancienne cour qui tombait en ruines pour s’installer dans quelques pièces louées à l’Hôtel-Dieu. Ce n’est qu’en 1676 que fut bâti un « Palais », proche du « Grand Portail » qui abritait les prisons. Sur l’une de ses portes, une inscription latine affirmait « Cette maison hait l’injustice, aime la paix, punit les crimes, conserve les droits, et honore l’homme probe ». Mal entretenus, le « Grand Portail » et l’auditoire sont jugés irréparables ; Treton, l’architecte du département, en tire une irrémédiable conclusion : il faut démolir cet « inutile et gothique bâtiment ». Ce qui fut fait en 1824, lorsque Bellac se vit doter d’un nouvel édifice judiciaire.

La mise en place des justices modernes

Devenu chef-lieu d’arrondissement dans la nouvelle organisation de la France, Bellac devient l’un des trois tribunaux de première instance de la Haute-Vienne. Cette juridiction subsista jusqu’à la loi de finances du 3 août 1926 qui fit disparaître, outre Bellac, 247 tribunaux d’instance français. Nouvelle étape avec l’organisation judiciaire mise en place en 1958, qui fait disparaître les justices de paix cantonales et les remplace par des tribunaux d’instance qui disparaissent à leur tour en 2010


Un espoir déçu, le tribunal de commerce
Dans les années 1890, Bellac tentera vainement d’avoir un tribunal de commerce. Malgré le soutien de la Chambre de commerce de Limoges, du Conseil général, du Conseil d’arrondissement de Bellac et de la majorité des 58 communes de l’arrondissement, seule six ayant émis un avis défavorable, le ministre fait savoir, en janvier 1894, que la demande lui paraît injustifiée. Nouvelle tentative en 1892. Pour étayer sa demande, la commune

Le premier tribunal de la Haute-Vienne construit, après la Révolution

Édifié entre 1822 et 1827, ce nouveau palais de justice est implanté sur un terrain cédé à titre gratuit par la ville de Bellac, que vient compléter une parcelle mitoyenne acquise en 1828. L’architecte du département voit dans cette localisation l’occasion de terminer heureusement la place publique qui prendra bientôt le nom de place du Palais.

Dès 1822, Pierre Treton se met au travail et propose un devis estimatif et des plans. Né à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) le 15 mars 1766, c’est un ingénieur des Ponts-et-Chaussées, successivement en poste dans les Deux-Sèvres, les Côtes-du-Nord en 1813, puis en Haute-Vienne de juillet 1820 à mai 1822. C’est donc à la toute fin de sa carrière qu’il prend en charge le projet bellachondont l’exécution sera réalisée par son successeur Vignaud. Ainsi que l’avait proposé Treton, la maison d’arrêt et le tribunal sont regroupés dans le même volume. C’est donc la solution fréquemment utilisée pour les juridictions d’ancien régime, comme le présidial de Limoges, qui est retenue : espace carcéral au rez-de-chaussée et services judiciaires installés dans les étages, auxquels on accède par un escalier extérieur monumental.

Selon la procédure du temps, le projet est examiné à Paris, par le Conseil des bâtiments civils, en 1821. S’il valide l’emplacement, il propose quelques modifications pour les aménagements intérieurs (fig. 4). Pour la partie carcérale, il faut retraiter le corridor pour établir une chapelle à son extrémité et le diviser en deux par un mur de refend permettant d’assurer la séparation des sexes. Il propose également de donner plus de caractère à la façade en modifiant la moulure du fronton. La distribution intérieure des salles réservées au tribunal doit être améliorée. Treton fit quelques difficultés pour accepter les observations, mais le projet est finalement adopté. C’est alors que les autorités locales envisagent un autre emplacement et proposent une construction sur le champ de foire (fig. 3 : 1 et fig. 4). L’examen

du projet est donc ajourné dans l’attente de nouveaux plans. Mais, en décembre 1823, le projet est de nouveau examiné par le Conseil, car les autorités locales abandonnent le projet de construction au champ de foire au profit des terrains dits « des côtes » (fig. 3, 2) suggérés par Treton.

Fig. 3 : Bellac cadastre de 1826, section de la ville A1, Arch. dép. 87. Cl. P. Texier

Cependant, pour établir commodément l’édifice, il est nécessaire d’acquérir la propriété mitoyenne appartenant au sieur Laforge. Avant de donner un nouvel accord, le Conseil propose d’attendre que l’estimation de l’immeuble Laforge soit faite.

Figure 4 : Bellac projet Treton, pour le tribunal et la maison d’arrêt.
Arch. Nat., F21/1907/3806. Cl. base INHA-CONBAVIL.

Le nouvel architecte du département, Vignaud, établit les plans définitifs (fig. 5). La nouvelle proposition reprend les observations de la commission : la façade est dotée d’un fronton et d’un campanile qui lui donnent un caractère plus monumental, et pour l’étage judiciaire, la salle d’audience pivote de quatre-vingt-dix degrés pour que l’entrée puisse se faire face aux juges. Le Conseil donne son accord et les travaux peuvent commencer.

Figure 5 : Bellac, projet Vignaud, 1828.
Arch. nat. F21/1907/3807. Cl. base INHA-CONBAVIL.

Quelques aménagements ponctuels sont réalisés par la suite comme la démolition de la chapelle en 1847. Implantée au bout du couloir de la prison, elle bloquait l’ouverture sur le préau et gênait la circulation de l’air dans les cellules. Mais le 3 novembre 1855, un violent incendie éclate qui nécessitera une intervention beaucoup plus lourde. La violence du feu était telle que les pompiers mobilisables sont dépassés lorsque, fort opportunément, une vingtaine de cavaliers militaires arrivent à Bellac. Aussitôt mobilisés, ils attaquent l’incendie et grâce à leur renfort, le sinistre est cantonné à la partie postérieure de l’édifice. Malgré tout, les dégâts sont importants : une bonne partie des archives du greffe, dont l’état civil, a disparu dans les flammes. Le bâtiment lui-même a subi de graves dommages, sans, toutefois, que ses structures soient fragilisées : on peut donc réparer. D’autant que l’assurance souscrite par le département va couvrir en grande partie les frais de restauration. Pendant la durée des travaux, qui sont achevés au second semestre 1857, les services judiciaires se replient sur la mairie. On en profite même pour améliorer la salle du conseil, étroite et mal située. Pour cela il faut acquérir quelques mètres carrés de jardin, propriété de la veuve Bussière dont le mari avait été juge de paix. L’attachement patrimonial fut plus fort que la solidarité de la famille judiciaire. La veuve et se deux fils refusèrent l’indemnité proposée et le préfet déclencha une procédure d’expropriation qui fut menée jusqu’à son terme, malgré l’intervention d’un conseiller à la cour de Bordeaux, oncle des héritiers du juge de paix. Toutefois, le jugement bien que rendu ne fut pas exécuté, car un accord final permis d’éviter de passer sous les Fourches caudines de la justice. La parcelle fut acquise permettant la construction accolée au mur nord de palais pour abriter la si désirée salle du conseil. En 1866 le plafond de la salle d’audience donne des signes de faiblesse. La grande largeur de la pièce impose aux poutres des contraintes que le poids des dossiers du greffe installé au dernier étage accroît sensiblement. Pour y remédier, quatre colonnettes de fonte sont installées. En 1881, pour répondre à une demande de la mairie qui souhaite renouveler l’horloge placée en façade, l’ancien campanile jugé « peu convenable et fort disgracieux » est remplacé par celui que nous pouvons encore voir de nos jours. Il faut attendre1926 pour que l’électricité soit installée dans certaine pièce, comme la salle d’Audience. Trois ans plus tard, la réforme de 1926 supprime le tribunal d’instance et la maison d’arrêt et impose un profond changement d’affectation. À l’exception du tribunal d’instance, l’édifice est progressivement vidé de ses activités judiciaires et entre dans le giron municipal. Commence alors une nouvelle ère : l’ancien palais de justice abrite désormais des activités culturelles, comme des expositions liées au festival national de Bellac et, depuis le 18 septembre 2012, une médiathèque fruit des réaménagements réalisés sur les plans de l’architecte Nicolas Balmy et de son cabinet Spirale


Sources
Archives nationales : F21*2511, n° 394 bis, p. 197-199 et F21/1907/3806 ; F21* 2513, n° 110, p.) 129-130 ; F21* 2514, n° 390, p. 160 ; F21* 2518, n° 67, p. 81.
Archives départementales de la Haute-Vienne : 4 N 50-54 ; 4 N 60-61 1 U 32

Bibliographie
Mallebay de la Mothe, Tableau tarif et arrondissement de la sénéchaussée d Bellac ressortissant au Parlement de Paris, Paris (Desventes de la Doué), 1773.
Roy-Pierrefitte (Jean-Baptiste), Histoire de la ville de Bellac (Haute-Vienne) : suivi de quelques notes sur le bourg de Rancon, Limoges (Chapoulaud), 1851

 



Citer ce billet
Pascal Texier (2024, 2 février). Tribunal de Bellac. JUPIT-er # JUstice Patrimoine Institutions Territoire - études et recherches. Consulté le 26 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w54n