Daniel Kuri, L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ?

 

L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ?

Daniel Kuri,  Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177 

Signe des temps, à coté du négationnisme[1], apparaît de plus en plus l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. On pourrait même ajouter que l’apologie de ces crimes odieux se multiplie.

En ce qui concerne l’apologie de crimes de guerre, on peut rappeler l’affaire dite des « pendus  de Tulle » où les écrits du sinistre C. Picard en 2008, qui avaient pour but évident de salir l’image des victimes et d’atténuer la responsabilité des bourreaux, ne furent malheureusement pas poursuivis en raison de la prescription  de trois mois en matière de presse[2]. Plus récemment, l’apologie de crimes contre l’humanité est réapparue au travers de propos tenus sur les gens du voyage. Ainsi, le député de Maine-et-Loire et maire de Cholet G. Bourdouleix, le 21 juillet 2013, n’hésita pas à dire, en parlant d’un rassemblement de gens du voyage sur un terrain agricole : « Comme quoi Hitler n’en a pas tués assez, hein ? »[3]. Le parquet, à la suite de cette déclaration sidérante, ouvrit une enquête préliminaire pour apologie de crimes contre l’humanité et le TGI d’Angers, le 23 janvier 2014, condamna G. Bourdouleix à 3000 euros d’amende avec sursis pour ses propos[4].

Par ailleurs, Dieudonné, à l’occasion de son agression verbale contre le journaliste P. Cohen lors de son spectacle « Le mur », en novembre 2013,  avait implicitement fait l’apologie de l’extermination des Juifs d’Europe en déclarant : « Quand je l’entends parler Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz…Dommage »[5].

Enfin, le Norvégien K. Vikernes poursuivi, notamment, pour apologie de crimes contre l’humanité pour des écrits publiés sur son blog a été condamné par le TGI de Paris le 8 juillet 2014 à six mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amende pour apologie de crimes contre l’humanité[6]. Selon le Tribunal, les écrits de K. Vikernes traduisent « l’expression d’une idéologie radicalement contraire aux valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation ». K. Vikernes a été également condamné par la même juridiction à verser un euro de dommages et intérêts à deux associations antiracistes, la LICRA  et SOS Racisme, ainsi que 1500 euros à chacune des associations au titre des frais irrépétibles.

Un seul regret à propos de ces différentes affaires : la faiblesse des condamnations pénales prononcées à l’encontre des personnes coupables de ces infractions[7]. En effet, les auteurs de ces délits ont été condamnés  soit à une peine d’amende avec sursis (G. Bourdouleix)[8] soit à une peine d’emprisonnement  avec sursis  et à une amende (K. Vikernes). Par ailleurs, la réparation accordée aux associations parties civiles – un euro de dommages et intérêts dans l’affaire Vikernes – est sans doute symbolique mais en même temps dérisoire.

A partir de ce constat, plusieurs interrogations.

Tout d’abord, est ce que les peines prononcées sont suffisantes compte tenu de l’importance des valeurs fondamentales[9]auxquelles il est porté atteinte ?

Ensuite, et eu égard à l’exemplarité prétendue de la peine en droit pénal, la légèreté des sanctions dans ces affaires est – elle de nature à sérieusement empêcher les propos ou écrits apologétiques ?

                                                                                                                                                          A ces deux questions, nous aurions tendance à répondre de façon négative. En tout cas, ce retour en force de l’apologie de crimes abominables  est, comme l’a souligné le TGI de Paris dans son jugement du 8 juillet 2014,  très inquiétant pour les valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation.


[1] Rappelons que le « négationnisme » est un néologisme (cf. Wikipédia-négationnisme) créé par l’historien H. Rousso pour dénoncer l’amalgame fait par certains individus entre la  révision qui  fonde la libre recherche en histoire et l’idéologie consistant à nier ou minimiser de façon caricaturale la Shoah. Ces personnes s’intitulaient en effet elles-mêmes «  historiens  révisionnistes » et n’avaient pas hésité à appeler une de leur principale revue : « La révision ». Voir sur cette question et sur le refus des juges d’admettre toute révision des faits historiques incontestables notre article « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », I, A.

[2] Cass. crim., 22 juin 2010, Gaz. Pal. 2010  n° 272 p. 17, note F. Fourment, « Absurdus lex sed lex », qui critique à juste titre l’absurdité de l’article 65, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 applicable à tous les délits de presse.

Voir la présentation de cette affaire et nos propositions pour allonger le délai de la prescription in notre article précité, I, B.

[3] Ces paroles avaient provoqué une émotion considérable et la radiation de l’intéressé de l’UDI.

[4] F. Potet, « Une sanction symbolique contre le maire de Cholet », Le Monde, 25 janvier 2014 p. 11. Le parquet  avait requis six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende ; le procureur  déclarant qu’ « il [était] inimaginable qu’un parlementaire puisse tenir des propos pareils ». Celui-ci qualifiait également la phrase litigieuse de « ferment de haine portant atteinte à la cohésion sociale » en considérant que « [la phrase] est clairement apologétique. […] Elle exalte le génocide  du IIIème Reich et exprime le regret qu’on a pas tué assez de Tziganes ».

[5]A la suite de ces propos, Dieudonné fit d’ailleurs à nouveau l’objet d’une enquête préliminaire (ouverte par le parquet de Paris le 30 novembre 2013) « pour incitation à la haine raciale » et « insulte » (Le Monde, 1-2 janvier 2014  p. 6 ; voir  la présentation de cette affaire in Le Monde, 29-30 décembre 2013 p. 8).

On se rappelle que, à la suite de l’indignation causée par ces paroles (où Dieudonné reconnaissait l’existence des chambres à gaz contrairement à ses dires habituels), le ministre de l’intérieur avait transmis une circulaire, le 6 janvier 2014, à l’ensemble des préfets pour rappeler  les outils juridiques permettant d’interdire les représentations du spectacle litigieux (Le Monde, 8  janvier  2014 p. 8). Différents  maires ou préfets prirent  donc des arrêtés interdisant les représentations de Dieudonné. Celui-ci contesta la légalité de ces arrêtés. Dans une décision très attendue, le Conseil d’Etat, le 9 janvier 2014,  annula l’ordonnance  du juge des référés du  Tribunal administratif de Nantes qui avait suspendu l’arrêté d’interdiction pris par le préfet de la Loire-Atlantique, ce qui a, par voie de conséquence, validait l’arrêté d’interdiction. L’ordonnance du Conseil d’Etat est généralement considérée comme un revirement par rapport à une jurisprudence traditionnellement libérale et hostile aux mesures d’interdictions (Le Monde, 11 janvier 2014 p. 6 ; égal. 12-13 janvier  p. 1). Dans le même sens, C.E. 10 et 11 janvier 2014.

Enfin, le 12 février 2014, le TGI de Paris  ordonna à Dieudonné de retirer deux passages de la vidéo « 2014 sera l’année de la quenelle » diffusée sur le site You Tube. Le Tribunal  estima que le premier passage constituait  une contestation de crime contre l’humanité et le second une provocation à la haine raciale.

[6] Le Populaire, 9 juillet 2014 p. 4. Pour la genèse de cette affaire, cf. J.- P. Cohade, « Vikernes va plaider la relaxe », Le Populaire, 3 juin 2014 p. 5 ; J.- P. Cohade, « La volte-face de K. Vikernes », Le Populaire, 4 juin 2014 p. 3 (K. Vikernes niant être l’auteur des textes antisémites pour lesquels il est poursuivi).  Par ailleurs, selon Le Monde, 5 juin 2014 p. 10  le parquet avait requis quatre à six mois de prison avec sursis et une amende d’au moins 5000 euros à l’encontre de K. Vikernes.

[7] Voir en comparaison, par exemple, à propos de la provocation à la haine raciale, la sévérité exemplaire de la sanction (neuf mois de prison ferme et 50000 euros d’amende) infligée par le TGI de Cayenne, le 15 juillet 2014, à la personne ayant comparé  C. Taubira à un singe. Cette décision va d’ailleurs au-delà des réquisitions du parquet, site http://lemonde.fr/societe/article/2014/07/15/taubira

[8] Cette  sanction symbolique est d’ailleurs très inférieure aux réquisitions du parquet d’Angers, cf. supra note 4.

[9] Ces valeurs ont été remarquablement rappelées par le TGI de Paris dans sa décision du 8 juillet 2014.