FIL- INFO- NOVEMBRE 2021

1er novembre 2021. La  Haye. Rejet de l’appel interjeté par Ali Abd-Al-Rahman par la CPI.

Ce lundi, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense dans la l’affaire d’Ali Abd-Al-Rahman. La confirmation des charges avait été rendue par la chambre préliminaire II le 9 juillet 2021 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et avril 2004 au Darfour (Soudan). L’ouverture du procès a été programmée par la chambre de première instance pour le 5 avril 2022.

3 novembre 2021. Venezuela. Ouverture d’une enquête au Venezuela par la CPI.

Suite à des échanges entre le procureur de la CPI et de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile du Venezuela, un Mémorandum d’accord a été signé marquant l’ouverture d’une enquête sur la situation du pays. L’enquête porte sur des crimes contre l’humanité qui aurait été commis sur le territoire vénézuélien. Un examen préliminaire avait déjà été lancé par le Bureau du procureur de la CPI en février 2018.

22 novembre 2021. France. Ouverture d’un troisième procès rwandais devant la Cour d’assises de Paris.

Ce lundi 22 novembre, marque l’ouverture du procès à l’encontre de Claude Muhayimana , ancien chauffeur d’hôtel, accusé de complicité dans les massacres des collines de Bisesero en 1994. Son procès intervient après la condamnation en 2016 du capitaine Pascal Simbikangwa et celles de 2018 des anciens maires Octavien Ngenzi et Tito Barahira.

23 novembre 2021. République Centrafricaine. Arrestation de Hassan Bouba.

Hassan Bouba, ministre de l’Elevage en République Centrafricaine a été inculpé à Bangui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Cour pénale spéciale à la suite d’un rapport de l’ONG « The Sentry » mentionnant « une attaque brutale en novembre 2018 contre un camp de 18 000 personnes déplacées (…) qui avait entraîné le massacre de plus de 112 civils ». Emprisonné, l’ex-coordinateur politique de l’Union pour la paix en Centrafrique a cependant très vite été libéré de sa prison par la gendarmerie (AFP), ce que déplore la Cour pénale spéciale estimant qu’il y a « une entrave au bon fonctionnement de la justice ».

24 novembre 2021. Des excuses au peuple Sami.

L’Eglise de Suède a considéré que « Le moment [était] venu de présenter des excuses aux Samis [ce qui] fait suite à un long processus d’auditions et de préparations. Les excuses seront faites avec trépidation et espoir. » (Annonce de la cérémonie du 24 novembre, cathédrale d’Uppsala). Ces excuses viennent quelques semaines après la création de deux nouvelles commissions Vérité chargée d’enquêter sur les injustices graves commises à l’encontre du peuple Sami, victime d’assimilation forcée aussi bien en Suède qu’en Norvège et en Finlande ou existe aussi des commissions Vérité et réconciliation.

25 novembre 2021. Commission vérité Gambie.

Le jeudi 25 novembre, le président gambien Adama Barrow a reçu au Palais présidentiel des mains de Lamin Sisé le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparation en Gambie (TRRC). Ce rapport constitue la synthèse de deux ans d’enquêtes au cours desquelles ont eu lieu de nombreuses auditions des différents acteurs des crimes commis sous e régime de l’ancien président Yahya Jammeh, en exil en Guinée équatoriale. Le président doit dès lors publier ce rapport et mettre en œuvre ses recommandations.