FIL INFO- SEPTEMBRE 2021

 

8 septembre 2021. La Haye. Procès en première instance à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman le 5 avril 2022.

 

Accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et avril 2004 au Darfour (Soudan), il avait comparu pour la première fois devant la chambre préliminaire le 15 juin 2020 après qu’il se soit rendu volontairement en République Centrafricaine. La confirmation des charges avait été faite par la chambre préliminaire en juillet dernier.

8 septembre 2021. France. Ouverture du procès des attentats du 13 Novembre.

Le procès des attentats du 13novembre vient de s’ouvrir au palais de justice de Paris au cœur de l’ile de la citée presque entièrement bouclée et surveillée par des centaines d’hommes en armes. Ce dispositif exceptionnel de sécurité se retrouve aussi à l’intérieur du palais (portique de sécurité, tapis roulant à rayon X, système d’alarmes sophistiqué, badges d’identification de couleurs diverses). Atmosphère particulière dans ce vieux palais de justice dans lequel a été installé une salle d’audience spéciale dédiée à ce procès extraordinaire. 14 accusés comparaissent lors de ce procès qui doit durer jusqu’au printemps 2022.

10 septembre 2021. Côte d’Ivoire. Demande de dommages et intérêts pour Charles Blé Goudé .

La défense de l’ancien ministre de Laurent Gbagbo réclame une somme de 819 300 euros de dommages et intérêts pour la longue procédure judiciaire subie par Charles Blé Goudé. Inculpé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, il avait été définitivement acquitté par la CPI le 31 mars dernier. La requête va être transmise à trois juges et au procureur de la Cour pénale internationale.

11 septembre 2021. États- Unis. Le pays a rendu hommage aux personnes tuées lors de l’attentat du 11 septembre.

Il y a 20 ans, 2977 personnes perdirent la vie dans l’attaque des tours jumelles par des avions suicides d’Al-Qaïda. Lors d’une cérémonie rythmée par des moments musicaux, un hommage est rendu aux victimes là où se dressaient les deux tours du World Trade Center. L’actuel président des États-Unis, Joe Biden ainsi que ses prédécesseurs Barack Obama et Bill Clinton était présents pour l’occasion. A la tombée de la nuit, deux projecteurs se sont allumés là où se trouvaient les deux tours. Des moments de silence ont été observé dans les différents lieux touchés par les attaques, le Pentagone ainsi que dans la campagne de Shanksville en Pennsylvanie.

15 septembre 2021. La Haye. Ouverture d’une enquête par la CPI aux Philippines.

Ce mercredi, la chambre préliminaire a autorisé l’ouverture d’une enquête aux Philippines à la demande du Procureur pour des faits qui se seraient produits entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 lors de la campagne de « guerre contre la drogue ». L’enquête à pour élément spécifique constitutif le meurtre en tant que crime contre l’humanité. Malgré le retrait du Statut de la Cour par les Philippines le 17 mars 2019, elle reste compétente pour tous les faits qui se sont produits au moment où le pays était partie au Statut de Rome.

17 septembre 2021. La Haye. Nomination de 17 experts pour les postes de conseillers spéciaux à la CPI.

Le procureur de la CPI, Karim Khan a annoncé la nomination de 17 nouveaux conseillers spéciaux. Le choix de ces experts reposait sur la complémentarité de différents profils « culturels et linguistiques ». Ces nouveaux postes de conseillers ont ainsi vu le jour pour des dossiers touchant différents domaines en droit pénal international et en droit international public. Ce choix a « pour objectif  de consolider ce qui a été accompli jusqu’à présent, de renforcer les capacités du Bureau de s’acquitter efficacement de son mandat en vertu du Statut, et de bénéficier d’une spécialisation plus poussé sur un vaste éventail de questions ».

20 septembre 2021. France. Un projet de loi visant la « reconnaissance» et la « réparation » pour les Harkis.

Ce lundi, le président de la République s’est engagé à faire voter une loi sur « la reconnaissance et la réparation à l’égard des Harkis ». Cinq jours avant l’hommage qu’il est prévu de leur rendre, ils ont été reçu à L’Elysée, cérémonie au cours de laquelle le président leur a demandé pardon. Par la suite, plusieurs témoignages ont été publié, dont celui la journaliste Dalila Kerchouche, auteure de l’ouvrage Mon père ce harki publié par les éditions du Seuil en 2003, dans lequel elle relate son enfance dans des camps où a été enfermée sa famille après leur arrivée en France.

27 septembre 2021. La Haye. Réponse à la demande d’indemnisation de Charles Blé Goudé.

La chambre chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation formulées par Charles Blé Goudé a déclaré fixer un délai de réponse pour répondre à cette requête. Une demande d’indemnisation a également été faite pour les victimes du régime de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, qui ont pourtant été acquitté au terme du procès. La représentante des victimes doit être entendue avant le 30 septembre pour justifier de la demande d’indemnisation des victimes.

30 septembre 2021. La Haye. Le procès en première instance pour l’affaire Gicheru s’ouvrira le 15 février 2022.

Ce jeudi, la chambre de première instance III de la CPI a programmé l’ouverture du procès à l’encontre de Paul Gicheru pour atteintes à l’administration de la justice comprenant la subornation de témoins dans les affaires relatives à la situation au Kenya. En juillet 2021, les charges avaient été confirmées pour des faits qui s’étaient produits entre avril 2013 et septembre 2015.