L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier Forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à La langue du procès. Il se tiendra à la Faculté de droit et des sciences économiques, site du Forum, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges, dans l’Amphi 600, les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies.
Entrée libre et gratuite
Programme détaillé :
Jeudi 1er octobre 2015
Session 1 : Les enjeux
Sous la présidence de Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges
9h30 : Allocutions d’accueil, Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges, Fadi El Abdallah, Porte-parole de la Cour pénale internationale, Direction de la communication de la Cour, Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO
10h30 : Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Centre Louis Favoreu
Le droit à être entendu et jugé dans une langue qu’on comprend
11h : Cristina Mauro, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers
La langue et le procès pénal
11h30 : Philippe Currat, Avocat au Barreau de Genève, Secrétaire général du Barreau pénal international (BPI)
Les avocats internationaux et l’enjeu de la langue
12h : Débat et pause déjeuner
14h : Présentation de l’Annuaire francophone de justice pénale internationale et transitionnelle – 2014, par l’équipe de rédaction et de publication
Intervention du Juge Claude Jorda, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien Juge à la Cour pénale internationale, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile
Session 2 : La francophonie devant la justice pénale internationale
Sous la présidence du Juge Claude Jorda
15h : Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel
Francophonie et procès pénal international
15h30 : Marc Dubuisson, Directeur des Services de la Cour, Greffe de la Cour pénale internationale
Le français et la Cour pénale internationale
16h : Débat et pause
16h30 : Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales
Difficultés quotidiennes de l’avocat francophone
17h : Dahirou Sant-Anna, Ancien Juriste de la Section de la détention de la Cour pénale internationale
Aspects juridiques et opérationnels de l’usage des langues de situation par les personnes détenues
17h30 : Débat et conclusions
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20h30 : Soirée théâtrale dans le cadre du Festival international des francophonies
Spectacle gratuit pour les intervenants
Amou Tati, La dame de fer,
Limoges, CCM Jean Gagnant, 20h30
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Vendredi 2 octobre 2015
Session 3 : Les langues à l’audience
Sous la présidence du Juge Bruno Cotte, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale
9h30 : Asmaa Yacoubi, Chef des traducteurs en langue française à la Cour pénale internationale
Les questions de la traduction au procès
10h : Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure associée à l’Université de Cergy-Pontoise, Directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE)
Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
10h30 : Débat et pause
Session 4 : La langue comme véhicule d’une culture juridique
Sous la présidence du Juge Bruno Cotte
11h : Gilbert Bitti, Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division of the International Criminal Court
La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence
11h30 : Cyril Laucci, Conseiller juridique, Cour pénale internationale
La relation entre l’usage du français et la promotion de la culture juridique romano-germanique
12h : Débat et pause déjeuner
Session 5 : Les questions de la langue dans la justice transitionnelle
Sous la présidence de Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO
14h : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne
Pluralisme linguistique et exercice de la justice transitionnelle
14h30 : Francisco Meledje, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté d’Abidjan, Côte d’Ivoire
Chambres africaines extraordinaires du Sénégal : la question de la langue
15h : Emilie Matignon, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle. Les exemples du Burundi et du Rwanda
15h30 : Eneritz Zabaleta, Doctorant en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques
16h : Débats, discussions, clôture du colloque, Virginie Saint-James, Responsable du Programme de recherche sur les juridictions pénales internationales, Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit