Tous les articles par Pascal Plas

Colloque : Manifester la mémoire du génocide des Tutsi au Rwanda

 

Dans le cadre du du partenariat de recherches entre l’Institut catholique de Lille (C3RD), l’Université de Limoges (IiRCO) et l’Université du Rwanda, se tiendra à Lille le 12 mars 2024 un colloque international  à l’occasion de la trentième  commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda.

Conférence : Le poids des réformes

Le poids des réformes – 31 janvier 2024 – 17h30-19h

  • 1959 : le “livre pénitentiaire” du Code de procédure pénale / Jean LucienSanchez, Chargé d’études en histoire au bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation de la direction de l’administration pénitentiaire
  • 2009-2022 : droit pénitentiaire : de l’ombre à la lumière ? / François Février, chef du département droit et service public, Enap

Colloque : La justice et la guerre

25 janvier 2024

8h30-17h30, faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, amphi 401.

Introduction par l’amiral Alain Coldefy, ancien inspecteur général des armées. Table-ronde du matin : justice et déroulement du conflit, sous la présidence de Valéry Turcey, premier président de la cour d’Appel de limoges. Table-ronde de l’après-midi : justice et responsabilité des fauteurs de guerre, sous la présidence de François Roux, avocat au barreau de Montpellier. Synthèse par Hélène Pauliat, professeur de droit public à l’université de Limoges.

Le patrimoine d’un juge (XVIe)

Le patrimoine d’un juge (XVIIe)

L’inventaire des biens de Jacques Bertaud,
vivant juge de Léguillac-de-Cercles en 1634.

Conférence par Gontran des Bourboux, doct. en histoire.

5 octobre 2023, 18 heures
Périgueux
Hôtel du Département
Salle Lurçat

Les inventaires après décès du début du XVIIe
siècle ne sont pas si courants. Celui de Jacques Bertaud, ancien juge de
Léguillac‐de‐Cercles, nous fait entrer dans l’intimité d’une famille de la bourgeoisie rurale, de l’inventaire de ses menus biens et de la gestion de ses domaines.  Ce juge mourut sans doute brutalement : en l’absence de testament, ses biens furent partagés en quatre parts égales avec un accès commun au puits ! Cet inventaire nous offre aussi quelques surprises, dont des
armes, témoins des guerres civiles encore proches.

Séminaire : Filmer les procès

Dans le cadre de l’exposition Filmer les procès. Un enjeu social, élaborée par le Archives nationales et présentée, en partie, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (bibliothèque universitaire), du 6 mars au 7 avril, une série de projections-conférences sont organisées.

Première conférence : Jeudi 9 mars, 14 h.

Les procès de Nuremberg et d’Adolf Eichmann

Projection suivi d’un débat
Bibliothèque universitaire-droit, 5 rue Félix Éboué, Limoges

 

Colloque : Les procès de terrorisme – Regards croisés

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche sur Les procès des attentats de 2015-2016 en France—Analyse ethno-comparative et mémorielle, réalisé avec le soutien de l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit et la justice (IERDJ), par le consortium de recherche constitué par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO/OMIJ), le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et les Archives nationales. Ce colloque s’inscrit aussi dans les journées décentralisées de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice. Ces journées sont organisées en partenariat avec l’Université de Limoges (FDSE), la Cour d’appel de Limoges et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Elles sont ouvertes aux professionnels dans le cadre de la formation des magistrats et des avocats.

La particularité de ce colloque régional est de réunir des acteurs et observateurs des diverses disciplines ayant suivi les procès de terrorisme que nous avons connus ces dernières années.

Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d’un système global de lutte contre l’impunité

Programme

 

13h30 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d’Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

14h40 : Rappel historique : L’évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd’hui
François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l’Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)
Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

15h10 : Table ronde n°1 – L’émergence d’un système global de justice pénale internationale

16h50 : Table ronde n°2 – La construction d’une culture pénale internationale commune

 

Lieu du colloque : Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “

Du 07 juillet au 29 octobre 2022 – Service historique de la Défense – Vincennes

Le Service historique de la Défense présente, du 7 juillet au 29 octobre 2022, l’exposition « Mémoires d’Afghanistan ». Découvrez une sélection de documents d’archives, reflétant la diversité des fonds du service (cartes, ouvrages, photographies, presse) sur l’Afghanistan des origines au XXe siècle.

Afin de replacer la guerre d’Afghanistan dans une perspective historique de longue durée et de donner à voir la richesse des ressources patrimoniales du ministère des Armées, le Service historique de la Défense, présente dans l’escalier d’honneur du pavillon du Roi, une sélection de documents reflétant la variété des fonds d’archives et de bibliothèque qui documentent l’histoire de l’Afghanistan, des origines au XXe siècle, des empires à l’intervention soviétique. Seront notamment exposés, des cartes relatives aux Empires de Darius et d’Alexandre le Grand ou encore une série photographique des années 1920.

La scénographie alterne entre documents originaux présentés en vitrines, complétés d’une série de panneaux documentés.

Le parcours aborde successivement l’Afghanistan comme carrefour et cimetière des empires, les guerres afghanes du XIXe siècle, les récits des voyageurs et le regard porté sur ce pays inconnu, et enfin les bouleversements politiques qu’il a traversés au XXe siècle jusqu’à l’invasion soviétique.

 

Exposition ” Mémoires d’Afghanistan “
Du 07 juillet au 29 octobre 2022. Fermée le 16 juillet et du 6 et du 13 aout 2022.
Service historique de la Défense – Vincennes

A la grâce de Dieu – les églises et la Shoah

Exposition de septembre à décembre 2022 au Mémorial de la Shoah

Comment le régime nazi a-t-il pu mettre en œuvre l’assassinat des Juifs au cœur de l’Europe chrétienne, sous les yeux des clergés et des fidèles ? Entre préjugés, diplomatie, entraide et résistance, pourquoi des hommes et femmes d’Église ont-ils protesté, agi, quand d’autres sont restés silencieux ? Depuis quatre-vingts ans, ces questions continuent  d’interroger la conscience européenne.

Au-delà des polémiques, les découvertes récentes liées à l’ouverture des archives du Vatican et à une historiographie renouvelée, offrent l’occasion d’établir quelles ont été les positions des Églises chrétiennes, catholique, protestante et orthodoxe, face à la Shoah en les resituant dans un contexte plus long, de la tradition d’antijudaïsme chrétien à la mémoire récente.

 

Génocide des Tutsi, colloque et exposition

Exposition “Mémoire d’un génocide”. University d’Evry.

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah et l’association Ibuka France, «Rwanda : mémoire d’un génocide», à partir des textes et photographies de Michel Bührer est présentée à l’Université d’Évry.

En lien avec l’exposition se tient un colloque: La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi. Le 31 janvier 2022. Programme à retrouver ICI.

EXPOSITION ET COLLOQUE INTERNATIONAL

Le Centre Iriba, pour le Patrimoine Multimédia, organise à compter du 27 janvier 2022 et jusqu’au 14 juillet une exposition: Filmer les procès. Un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda. Il s’agit d’une exposition multimédia des Archives Nationales de France, augmentée et adaptée pour répondre aux attentes des visiteurs rwandais. En parallèle se tient, à Kigali, un colloque international: Les archives audiovisuelles de la Justice: enjeux historiques, psychosociaux et pédagogiques les 27 et 28 janvier 2022. Une série de conférences autour de l’exposition clôturera ce programme.

Programme du colloque: Ici 

FIL- INFO- NOVEMBRE 2021

1er novembre 2021. La  Haye. Rejet de l’appel interjeté par Ali Abd-Al-Rahman par la CPI.

Ce lundi, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense dans la l’affaire d’Ali Abd-Al-Rahman. La confirmation des charges avait été rendue par la chambre préliminaire II le 9 juillet 2021 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et avril 2004 au Darfour (Soudan). L’ouverture du procès a été programmée par la chambre de première instance pour le 5 avril 2022.

3 novembre 2021. Venezuela. Ouverture d’une enquête au Venezuela par la CPI.

Suite à des échanges entre le procureur de la CPI et de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile du Venezuela, un Mémorandum d’accord a été signé marquant l’ouverture d’une enquête sur la situation du pays. L’enquête porte sur des crimes contre l’humanité qui aurait été commis sur le territoire vénézuélien. Un examen préliminaire avait déjà été lancé par le Bureau du procureur de la CPI en février 2018.

22 novembre 2021. France. Ouverture d’un troisième procès rwandais devant la Cour d’assises de Paris.

Ce lundi 22 novembre, marque l’ouverture du procès à l’encontre de Claude Muhayimana , ancien chauffeur d’hôtel, accusé de complicité dans les massacres des collines de Bisesero en 1994. Son procès intervient après la condamnation en 2016 du capitaine Pascal Simbikangwa et celles de 2018 des anciens maires Octavien Ngenzi et Tito Barahira.

23 novembre 2021. République Centrafricaine. Arrestation de Hassan Bouba.

Hassan Bouba, ministre de l’Elevage en République Centrafricaine a été inculpé à Bangui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Cour pénale spéciale à la suite d’un rapport de l’ONG « The Sentry » mentionnant « une attaque brutale en novembre 2018 contre un camp de 18 000 personnes déplacées (…) qui avait entraîné le massacre de plus de 112 civils ». Emprisonné, l’ex-coordinateur politique de l’Union pour la paix en Centrafrique a cependant très vite été libéré de sa prison par la gendarmerie (AFP), ce que déplore la Cour pénale spéciale estimant qu’il y a « une entrave au bon fonctionnement de la justice ».

24 novembre 2021. Des excuses au peuple Sami.

L’Eglise de Suède a considéré que « Le moment [était] venu de présenter des excuses aux Samis [ce qui] fait suite à un long processus d’auditions et de préparations. Les excuses seront faites avec trépidation et espoir. » (Annonce de la cérémonie du 24 novembre, cathédrale d’Uppsala). Ces excuses viennent quelques semaines après la création de deux nouvelles commissions Vérité chargée d’enquêter sur les injustices graves commises à l’encontre du peuple Sami, victime d’assimilation forcée aussi bien en Suède qu’en Norvège et en Finlande ou existe aussi des commissions Vérité et réconciliation.

25 novembre 2021. Commission vérité Gambie.

Le jeudi 25 novembre, le président gambien Adama Barrow a reçu au Palais présidentiel des mains de Lamin Sisé le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparation en Gambie (TRRC). Ce rapport constitue la synthèse de deux ans d’enquêtes au cours desquelles ont eu lieu de nombreuses auditions des différents acteurs des crimes commis sous e régime de l’ancien président Yahya Jammeh, en exil en Guinée équatoriale. Le président doit dès lors publier ce rapport et mettre en œuvre ses recommandations.

 

 

 

FIL- INFO- OCTOBRE 2021

04 octobre 2021. République des Philippines. Le président philippin prépare sa défense à la CPI.

Dans un discours préenregistré, le Président de la République des Philippines a indiqué qu’il préparerait sa défense devant la CPI. En septembre la cour avait entamé une enquête portant sur la guerre menée contre les trafics de stupéfiants dans le pays, guerre qui avait  conduit à la commission par les forces de l’ordre de milliers de meurtres. Ces meurtres peuvent   être considérés comme des crimes contre l’humanité selon les magistrats de la CPI.

11 octobre 2021. France. Signature d’un accord d’exécution des peines avec la CPI.

Le 11 octobre, la Cour pénale internationale et le Gouvernement français ont conclu un accord sur l’exécution des peines ; à l’issue de cet accord les personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine d’emprisonnement en France si la cour le décide et si la France l’accepte. Cette coopération renforce le soutien de la France envers la Cour pénale internationale.

11 octobre 2021. Soudan. Les victimes s’impatientent.

Depuis l’annonce par le gouvernement du Soudan de l’intention de remettre à la Cour pénale internationale l’ancien président Omar el Béchir, les victimes du conflit au Darfour s’impatientent. La CPI n’a, à ce jour, pas encore traité de cette affaire, mais elle a signé un protocole d’accord de coopération avec le Soudan qui doit permettre de faire avancer ce dossier.

12 octobre 2021. Brésil. Une ONG dépose une plainte contre Jar Bolsonaro à la CPI.

L’ONG autrichienne AllRise a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité à l’encontre du président brésilien pour sa « participation à la déforestation » en Amazonie, fruit d’un choix   politique explicite. D’après les études de AllRise, l’administration du président Bolsonaro est responsable de la déforestation de plus de 4000 km² de forêt chaque année et ces surfaces auraient drastiquement augmenté depuis son arrivée au pouvoir. La CPI n’en est pas à sa première plainte contre le président brésilien, reste à voir quelle suite elle y donnera…

13 octobre 2021 : Mali.  Le djihadiste Al- Mahdi demande une libération anticipée.

En 2016, le djihadiste malien Al madhi fut condamné par la CPI à neuf ans de prison pour avoir détruit les mausolées de Tombouctou. Ce mardi 12 octobre, il s’est retrouvé devant les juges de la CPI afin « de se repentir » et pour demander une libération anticipée qui sera examinée dans les prochaines semaines.

14 octobre 2021. La Haye. Conclusion de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Said.

Ce jeudi, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a terminé son audience de confirmation des charges dans l’affaire Said. Mahamat Said Abdel Kani se serait, en qualité d’ex commandant de la Séléka, rendu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des faits ayant eu lieu à Bangui en République centrafricaine en 2013.La chambre à maintenant un délai de 60 jours afin de confirmer les charges, refuser de confirmer les charges ou ajourner l’audience et demander au procureur l’apport de preuves supplémentaires.

22 octobre 2021. La Haye. Le procureur de la CPI nomme trois nouveaux conseillers spéciaux.

Après avoir nommé, en septembre 17 nouveaux conseillers spéciaux à la CPI, Karim Khan a nommé 3 experts aux postes de conseillers spéciaux. La conseillère spéciale pour le climat de travail, Purna Sen, le conseiller spécial, Claudio Grossman et le conseiller spécial Vladimir Tochilovsky ont été choisis pour leur « divers profils culturels, linguistiques et de genre ». Tout comme les nouveaux conseillers choisis en septembre dernier, l’objectif est « de renforce les capacités du Bureau à s’acquitter efficacement du mandat que lui confère le statut et de bénéficier d’une spécialisation plus poussée sur un large éventail de questions et de domaines prioritaires recensés par le Procureur ».

28 octobre 2021. La Haye. La CPI suspend l’examen préliminaire des crimes commis en Colombie.

Constatant que les autorités colombiennes faisaient bien leur travail, la CPI a mis un terme à l’examen préliminaire ouvert il y a 17 ans sur la situation en Colombie. Elle ne sera pas chargée de juger les crimes de guerre et contre l’humanité commis pendant le conflit armé colombien.  A la suite de la signature d’un accord de coopération entre la Cour et le gouvernement, les deux parties s’engagent à « garantir la poursuite du processus national de justice transitionnelle en Colombie ».