FIL- INFO Mars 2022

02.03.2022. CPI. Ouverture d’une enquête par la CPI sur la situation en Ukraine.

Ce mercredi, le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine depuis le début de son invasion par la Russie. Suite aux renvois de 39 Etats parties à la CPI,  l’enquête portera sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis sur le territoire ukrainien. L’ouverture de cette enquête se fait à l’issu d’un examen préliminaire de la situation en Ukraine établissant « une base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour avaient été commis ».

03.03.2022 Allemagne. Une mise en accusation en vertu de la compétence universelle.

Ce jeudi, le parquet fédéral allemand a mis en accusation le gambien Bai Lowe pour « crime contre l’humanité » en vertu de la compétence universelle. Il avait été interpellé à Hanovre en mars dernier pour des crimes commis entre 2003 et 2006 alors qu’il était chauffeur d’une unité des forces armées en charge de l’assassinat des critiques du régime de Yahya Jammeh. C’est le tribunal de Celle qui devra décider d’un possible procès à l’encontre de Bai Lowe.

09.03.2022 Allemagne. Espagne. Des enquêtes ouvertes à l’encontre de la Russie.

Le parquet fédéral de Karlsruhe a partagé, le mardi 8 mars, sa décision d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis à l’encontre de l’Ukraine par les forces Russes. Peu après cette décision, la procureur espagnol Dolores Delgado a signé un décret pour l’ouverture d’une enquête sur les « graves violations du droit international humanitaire » commise en Ukraine. Le contexte des ces enquête est permis par le principe de la compétence universelle.

11.03.2022 France. Journée nationale et européenne en hommage aux victimes du terrorisme.

Le 11 mars marque la date de la journée nationale en hommage aux victimes du terrorisme mais aussi la date des attentats de la gare d’Atocha, commis dans la capitale madrilène le 11 mars 2004. Les attentats avaient fait 191 morts et avaient donné lieu à un procès fleuve en 2007. Le Président de la République a dirigé une cérémonie à Versailles aux côtés du Président du Conseil Européen Charles Michel, de la Présidente de la Commission Européenne et des chefs d’Etats de l’union européenne.

16.03.2022. CPI. Ukraine.

Reporter sans frontière a saisit le procureur de la Cour pénale internationale à propos « des attaques délibérées contre les journalistes », attaques qui auraient été commises par les forces russes qui, selon RSF, « mettent tout en œuvre pour empêcher la libre circulation des informations sur la guerre en Ukraine ». En France, l’Office centrale de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre conduit une enquête sur la mort d’un caméraman franco-irlandais lors d’un reportage à Kiev. Après que le parquet national anti-terroriste de Paris ait été saisit.

18.03.2022. CIJ. Ukraine.

Au début du mois de mars 2022 l’Ukraine avait saisit la Cour internationale de justice en lui demandant « d’appeler immédiatement la Russie à stopper toutes actions militaires en Ukraine ». La CIJ a ordonné le 16 mars à la Russie « de suspendre immédiatement les opération militaires en cours depuis le 24 février sur le territoire ukrainien ». La décision a été prise à la majorité de 13 juges sur 15. Les deux juges ayant voté contre étant le juge russe et le juge chinois.

21.03.2022. États-Unis. Rohingya.

Ce lundi 21 mars, le secrétaire d’État américain Antony Blinken a reconnu à Whashington le génocide des Rohingya. Il  établit « que des membres de l’armée birmane ont commis un génocide et des crimes contre l’humanité contre les Rohingya en 2016 et 2017. Une procédure est en cours devant la Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l’ONU, pour déterminer si le pouvoir birman s’est rendu coupable d’un tel crime. » (Agence France-Presse, 26.03.2022)

23.03.2022 France. Restitution d’un tableau de Gustave Klimt.

Après l’adoption de la loi autorisant les restitutions d’une quinzaine d’œuvres d’art, le tableau « Rosier sous les arbres » de Gustave Klimt a été rendu à son héritière. La propriétaire de l’œuvre, Éléonore Stiasny, avait été forcée de la vendre à Vienne en 1938 avant sa déportation et son assassinat. L’œuvre était alors rentré en 1980 dans les collections nationales. Ce processus a été possible uniquement par l’adoption d’une loi de février 2022 permettant de déroger au principe d’infaillibilité des collections publiques.

27.03.2022. France. Exposition. « C’est demain que nous partons. Lettres d’internés du Vel d’Hiv à Auschwitz ».

Le 27 mars, date du 80ème anniversaire du premier convoi de déportation de juifs en France marque également l’ouverture de l’exposition des lettres  d’internés au Mémorial de la Shoah de Drancy. C’est environ 200 lettres récupérées auprès de familles de victimes  que l’on retrouve exposées jusqu’au 22 décembre 2022.

28.03.2022. France. Installation de 12 pavés de la mémoire au Havre.

Ce lundi 28 mars, douze pavés recouverts d’une plaque de laiton ont été disposés sur un trottoir au Havre pour rendre hommage aux victimes du nazisme. L’origine de ces pierres, les « Stolpersteine » (pierre d’achoppement) date des années 1990 et sont placées devant le dernier domicile connu de personnes juives victime de la Shoah. Disséminés par l’artiste berlinois Gunter Demnig dans toute l’Europe, on compte aujourd’hui plus de 90 000 pavés.