Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la CPI

 Programme

Mercredi 21 novembre
14h00 : Propos introductifs
Olivier Leurent, Directeur de l’ENM

Thomas Herran, MCF droit privé, Université de Bordeaux
Marc Mainguené, Président de la Fondation Anthony Mainguené

1ère partie – Aspects généraux

14h30 : Les grands procès de la justice pénale internationale
Auditeurs de justice

15h00 : Le Statut de Rome, 20 ans après, innovation et continuité
Marc Perrin de Brichambaut, second Vice-Président de la Cour pénale internationale

15h30 : La traduction du statut de Rome
Philippe Gréciano, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes

16h30 : Table ronde : L’interprétation créatrice de la CPI
Modérateur
: Marion Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Intervenants :
Bruno Cotte, ancien Président de Chambre de première instance à la Cour pénale internationale
Marina Eudes Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS à l’École normale supérieure

Jeudi 22 novembre

8h30 : La cour pénale internationale, justice des « puissants » ?
Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas

9h00 : Le droit du statut de Rome, droit pénal de l’ennemi ?
Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours

2ème partie – Incriminations et responsabilité

Incriminations

9h30 : La complexité de l’incrimination des crimes de guerre
Pascal Beauvais, Co-doyen et Professeur à l’Université Paris Nanterre

10h00 : Le crime contre l’humanité, permanence et modernité
Olivier Beauvallet, Magistrat, Juge à la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens

11h00 : Le génocide : définition et controverses
Yann Jurovics, Maître de conférences à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Membre du CRLD, Ancien juriste près la Chambre d’appel des TPI

11h30 : Le terrorisme devant la Cour pénale internationale
Julie Alix, Professeur à l’Université de Lille 2

12h00 : L’opération de qualification devant la Cour pénale internationale
Marie Bardet, Doctorante à l’Université de Bordeaux

12h30 : Pause déjeuner

Responsabilité

14h00 : Les modes de participation à l’infraction internationale
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h30 : Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ?
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Nanterre

15h00 : La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé
Barbara Drevet, Doctorante à l’Université de Bordeaux

15h30 : La responsabilité des Etats-le crime d’agression ?
Rafaëlle Maison, Professeur à l’Université Paris Sud

3ème partie – La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale

16h30 : La justice transitionnelle en Colombie racontée à la 1ère personne
Juan Carlos Henao Perez, Recteur de l’Université Exterdano de Bogota et Conseiller juridique du Gouvernement colombien dans le processus de paix

17h00 : L’impact du processus de justice transitionnelle sur la compétence de la Cour pénale internationale
Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Vendredi 23 novembre

4ème partie – Compétence et procédure

9h00 : La complémentarité, un mécanisme complexe
Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

9h30 : Les enseignements à tirer d’une procédure sui generis
Aurélie Aumaître, Docteur en droit, Juriste au sein du Pôle Crimes contre l’humanité (TGI de Paris

10h00 : L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats:l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt
Pascal Turlan, Conseiller en Coopération Judiciaire du Procureur de la CPI, Responsable de l’entraide pénale à la Cour pénale internationale

11h00 : L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l’Etat en exercice
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille 2

11h30 : Quelle place pour les procédures accélérées ?
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris Nanterre

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale
Marie Nicolas-Gréciano, Maitre de conférences à l’Université de Clermont Auvergne

14h30 : Les victimes devant la Cour pénale internationale
Gilbert Bitti, Conseiller juridique hors classe de la section préliminaire de la CPI

15h00 : Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées
Estelle Cros, Magistrat, Animatrice du pôle dimension internationale de la justice à l’ENM

5ème partie – La peine

16h00 : Le choix de la peine
Joana Falxa, Maître de conférences à l’Université de Guyane

16h30 : L’aménagement de la peine prononcée
Yan Carpentier, Maître de conférences à l’Université de Corse Pasquale Paoli

17h00 : Propos conclusifs
Michel Massé, Professeur émérite à l’Université de Poitiers