Enjeux patrimoniaux en contextes de crises

Les nouveaux
enjeux
patrimoniaux
en contextes
de crises
Les dynamiques du droit
dans l’évolution
de la protection internationale
du patrimoine culturel

COORDINATION SCIENTIFIQUE CNFU – UNESCO
Daniel JANICOT
Marie CORNU
Jérôme FROMAGEAU
Vincent NEGRI
Édouard PLANCHE

La protection et la préservation des sites et biens
culturels en situation de crise sont des domaines
d’intervention donnés comme importants par
la directrice générale de l’UNESCO. Dans
un contexte de désastres patrimoniaux, qu’il
s’agisse des destructions volontaires ou encore
des pillages, du trafic illicite de biens culturels
à grande échelle notamment en provenance de
pays en situation de crise ou de conflit armé,
il est utile de revenir sur l’efficacité du système
de prévention et de lutte contre cette criminalité
culturelle et sur la place des instruments
déployés à différents niveaux. Dans cette
dernière décennie, on observe que le corpus
normatif s’est considérablement enrichi que ce
soit au plan international (avec en particulier de
nouvelles ratifications de la Convention de 1970
sur les importations, exportations et transferts
illicites de biens culturels, avec l’adoption de
plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de
l’ONU attachées à la lutte contre le terrorisme
en lien avec la question patrimoniale), au plan
européen avec la refonte de directives sur la
restitution des biens culturels et la Convention
du Conseil de l’Europe sur les aspects criminels
liés au trafic de biens culturels (Convention de
Nicosie, mai 2017), sans compter l’évolution des
lois nationales sous l’influence de ces avancées
multiples du droit international. Elles marquent
aussi une évolution des politiques publiques
dans la perception des enjeux internationaux,
en particulier dans l’attention portée au
patrimoine d’autrui. Dans l’idée que se dessine
une responsabilité collective des États en
matière de protection du patrimoine, la question
des risques climatiques doit évidemment être
prise en considération.
Dans le même temps, un certain nombre
d’États ont adopté ou réformé leurs lois,
notamment la France, l’Allemagne et l’Italie.
Dans ce mouvement convergent, on observe
une montée en puissance des outils dans ces
différents niveaux d’intervention, ce qui fait tout
l’intérêt d’une réflexion sur la façon dont ils
se coordonnent, s’articulent, se complètent et
sur le besoin d’évolution de la norme. Quelles
sont les failles et fragilités de ce système
multiniveaux ? La dimension prospective est
importante. De ce point de vue, l’idée est de
se pencher non pas seulement sur l’édiction de
règles aux différents niveaux (sur le droit vu
d’en haut) mais également très concrètement
sur leur mise en œuvre, qui implique un certain
nombre d’administrations, le ministère de la
Culture, la police, les douanes, la gendarmerie.
La dimension opérationnelle est cruciale. La
considération de l’apport du droit international
dans l’évolution des instruments de protection du
patrimoine culturel, suppose de s’intéresser à la
façon dont il diffuse dans les différents espaces
de construction du droit, que ce soit l’Europe,
ou encore les États.

Pour en savoir plus : programme