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Rencontres de l’IiRCO 16-17 octobre 2015

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO – Fondation partenariale de l’Université de Limoges), en partenariat avec l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l’Université de Limoges et l’Institut de sciences criminelles de l’Université de Poitiers organise les Rencontres de l’IiRCO « Le juge français au service de la justice et des institutions pénales internationales » les vendredi 16 et samedi 17 octobre 2015 à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, 5 rue Félix Éboué à Limoges, Salle des Actes.

Entrée sur invitation

Programme de travail

Vendredi 16 octobre 2015

À partir de 11h : Accueil des participants

12h30 : Déjeuner

14h30 : L’IiRCO, présentation des programmes de recherchePascal Plas, Directeur de l’IiRCO

14h40 : Le projet de recherche

Jean-Paul Jean, Président de Chambre à la Cour de cassation et

Michel Massé, Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, EPRED, Université de Poitiers

Présentation du projet de recherche

Bernadette Aubert, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, EPRED, Université de Poitiers et Damien Roets, Professeur de droit privé et sciences criminelles, OMIJ, Université de Limoges

Analyse des réponses au questionnaire et principales problématiques

15h30 : Premières observations des participants à la rencontre

15h40 : Au croisement d’autres travaux

Valéry Turcey, Chef du Service des affaires européennes et internationales, Ministère de la Justice

Présence et influence judiciaires de la France dans le monde. Synthèse des contributions des magistrats de l’ordre judiciaire français en poste à l’étranger

Virginie Saint-James, Maître de conférences HDR en droit public, OMIJ, Université de Limoges

Le Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone La question de la langue du procès, à Limoges les 1er et 2 octobre 2015

16h30 : Discussion générale

17h : Pause

17h30 – 18h45 Atelier 1 « Sélection, préparation et retour des magistrats »

Utilisation des compétences et capitalisation des expériences

Animation : Jean-Paul Jean, Président de Chambre à la Cour de cassation

Samedi 17 octobre 2015

8h45 – 10h Atelier 2 « Inventaire et contenu des missions »

L’apport français à la coopération et à la répression pénale internationales

Animation : Michel Massé, Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, EPRED, Université de Poitiers

10h : Pause

10h30 – 11h45 Atelier conclusif

Perspectives de travail

Animation : Hélène Pauliat, Professeur de droit public, OMIJ, Présidente de l’Université de Limoges, Présidente de la Fondation partenariale de l’Université de Limoges

Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, 1er – 2 octobre 2015

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier Forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à La langue du procès. Il se tiendra à la Faculté de droit et des sciences économiques, site du Forum, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges, dans l’Amphi 600, les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies.

Entrée libre et gratuite


Programme détaillé :

Jeudi 1er octobre 2015

Session 1 : Les enjeux

Sous la présidence de Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges

9h30 : Allocutions d’accueil, Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges, Fadi El Abdallah, Porte-parole de la Cour pénale internationale, Direction de la communication de la Cour, Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

10h30 : Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Centre Louis Favoreu

Le droit à être entendu et jugé dans une langue qu’on comprend

11h : Cristina Mauro, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

La langue et le procès pénal

11h30 : Philippe Currat, Avocat au Barreau de Genève, Secrétaire général du Barreau pénal international (BPI)

Les avocats internationaux et l’enjeu de la langue

12h : Débat et pause déjeuner

14h : Présentation de l’Annuaire francophone de justice pénale internationale et transitionnelle – 2014, par l’équipe de rédaction et de publication

Intervention du Juge Claude Jorda, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien Juge à la Cour pénale internationale, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile

Session 2 : La francophonie devant la justice pénale internationale

Sous la présidence du Juge Claude Jorda

15h : Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Francophonie et procès pénal international

15h30 : Marc Dubuisson, Directeur des Services de la Cour, Greffe de la Cour pénale internationale

Le français et la Cour pénale internationale

16h : Débat et pause

16h30 : Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales

Difficultés quotidiennes de l’avocat francophone

17h : Dahirou Sant-Anna, Ancien Juriste de la Section de la détention de la Cour pénale internationale

Aspects juridiques et opérationnels de l’usage des langues de situation par les personnes détenues

17h30 : Débat et conclusions

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20h30 : Soirée théâtrale dans le cadre du Festival international des francophonies

Spectacle gratuit pour les intervenants

Amou Tati, La dame de fer,

Limoges, CCM Jean Gagnant, 20h30

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Vendredi 2 octobre 2015

Session 3 : Les langues à l’audience

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale

9h30 : Asmaa Yacoubi, Chef des traducteurs en langue française à la Cour pénale internationale

Les questions de la traduction au procès

10h : Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure associée à l’Université de Cergy-Pontoise, Directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE)

Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

10h30 : Débat et pause

Session 4 : La langue comme véhicule d’une culture juridique

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte

11h : Gilbert Bitti, Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division of the International Criminal Court

La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence 

11h30 : Cyril Laucci, Conseiller juridique, Cour pénale internationale

La relation entre l’usage du français et la promotion de la culture juridique romano-germanique

12h : Débat et pause déjeuner

Session 5 : Les questions de la langue dans la justice transitionnelle

Sous la présidence de Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

14h : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne

Pluralisme linguistique et exercice de la justice transitionnelle

14h30 : Francisco Meledje, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté d’Abidjan, Côte d’Ivoire

Chambres africaines extraordinaires du Sénégal : la question de la langue

15h : Emilie Matignon, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle. Les exemples du Burundi et du Rwanda

15h30 : Eneritz Zabaleta, Doctorant en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques

16h : Débats, discussions, clôture du colloque, Virginie Saint-James, Responsable du Programme de recherche sur les juridictions pénales internationales, Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit

Colloque Énoncer le droit, représenter le droit, Journées d’histoire du droit, 4 & 5 juin 2015

À signaler lors des Journées d’histoire du droit des 4 et 5 juin 2015, qui se tiendront à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (site du Forum), l’intervention de Joël Hubrecht de l’Institut des Hautes Études de la Justice : La souris et le marteau : le tribunal, l’internet et la justice internationale.

Cliquez ici pour accéder au programme complet des Journées d’histoire du droit 2015