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Chronique de quinzaine – II – Qu’est-ce qu’un conflit armé ?

Chronique de quinzaine – II – Qu’est-ce qu’un conflit armé ?

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO, Université de Limoges[1]

Le Général algérien Khaled Nezzar est un ancien déserteur de l’Armée Française ayant rejoint les rangs du FLN (Front de Libération National) en 1958. Après l’indépendance de l’Algérie, il occupe successivement de hautes fonctions, militaires au sein de l’État-major, politiques au sein de l’appareil d’État algérien.

Entre 2002 et 2004, Khaled Nezzar devient l’un des cinq membres influents du Haut Comité d’État, institution ayant succédé au Président Chadli Bendjedid, poussé hors du pouvoir par la junte militaire. L’Algérie connaît alors une crise politique majeure, le pouvoir est vacant, l’Assemblée    est dissoute et la montée du Front Islamique du Salut (FIS) est perçue comme une menace pour la stabilité du régime algérien. Dans ce contexte particulier, Khaled Nezzar est nommé ministre de la Défense, poste qu’il occupe jusqu’en 1994. C’est à  ce moment  qu’il aurait donné l’ordre aux membres des forces armées et à l’administration algérienne de procéder à des arrestations, que se déroulent des disparitions forcées, des exécutions sommaires et des actes de tortures visant essentiellement les personnes suspectées d’être membres du FIS.

Suspecté d’être responsable de crimes internationaux, Khaled Nezzar fait l’objet en 2001 d’une enquête en France pour tortures à la suite de dépôts de plaintes de victimes mais il s’enfuit vers l’Algérie, rendant toute interpellation impossible.

Dix ans plus tard, en 2011, la justice fédérale suisse fait procéder à son arrestation alors qu’il se trouve sur le territoire confédéral où il a été repéré par une victime du conflit algérien, laquelle avertit l’organisation non gouvernementale TRIAL International. Accusé d’actes de tortures par celle-ci ainsi que par certaines victimes, il est interrogé par les autorités suisses, puis relâché après s’être engagé à collaborer avec le Ministère Public Confédéral[2]. Mais il conteste la décision du Procureur fédéral, invoquant son immunité diplomatique en tant qu’ancien ministre de la Défense[3] et le principe de non-rétroactivité de la loi pénale[4]. Le recours est rejeté le 25 juillet 2012, le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) déclarant que la responsabilité individuelle des chefs d’Etat au moment d’un conflit pouvait être engagée. L’affaire reprend, le prévenu se serait rendu coupable de crimes de guerre et plus spécifiquement de tortures[5] entre 1992 et 1994.

Mais elle est finalement classée sans suite par le Ministère public de la Confédération début janvier 2017, aux motifs qu’il n’existait pas de conflit armé interne en Algérie au moment des faits reprochés et qu’il n’était donc pas possible d’ouvrir un procès pour crimes de guerre à l’encontre du Général Nezzar.

On a une idée des  arguments avancés par TRIAL sur l’existence d’un conflit armé à travers les  déclarations de maître Bénédict De Moerloose à la presse. Celui-ci considère en premier lieu qu’il s’agit bien d’une guerre puisque le président Zéroual a, à son issue entamé des négociations de paix, par ailleurs les Nations Unies ont reconnu un « état de guerre civile » et estimé les victimes à plus de 200 000 morts. En second lieu, en s’appuyant sur la notion de conflit armé telle que définie par le Comité International de la Croix Rouge (CICR) – niveau minimal d’intensité du conflit, existence de groupes rebelles organisés – l’avocat montre que furent utilisés des blindés, des hélicoptères, des forces spéciales et que les heurts furent particulièrement violents, enfin que la guérilla islamiste était loin d’être anodine, disposant d’effectifs nombreux et structurés.

Mais, à l’inverse on ne sait rien des arguments invoqués par les juges pénaux fédéraux suisses puisque l’ordonnance de classement sans suite n’a pu faire l’objet d’une consultation malgré plusieurs demandes. L’impossibilité d’accès à cette source pénalise un débat important en matière de définition du concept de « conflit armé » par une juridiction. On ne peut que le regretter, d’autant que, du côté de l’Algérie, aucun procès ne peut être ouvert par la justice, une amnistie[6] ayant été adoptée en septembre 2005…

Le 18 janvier 2017, les victimes et TRIAL International ont déposé un recours devant le TPF.

[1] Chronique réalisée en collaboration avec Émeline BROUSSARD, doctorante

[2] Tribunal pénal fédéral, A. contre Ministère Public, 25 juillet 2012, Cour des plaintes, Numéro de dossier: BB.2011.140, § D, p. 2 : « […] le prévenu s’est déclaré disposé à obtempérer à toute convocation émanant du MPC pour la suite de l’enquête. » http://bstger.weblaw.ch/pdf/20120725_BB_2011_140.pdf (consulté le 26/01/2017).

[3] Idem. § E : « […] en sa qualité d’ancien ministre de la défense de la République algérienne, continue à jouir d’une immunité de juridiction devant les instances helvétiques pour tous les actes qu’il a accomplis dans le cadre de ses fonctions officielles, mais que tel n’est pas le cas pour les actes qu’il a accomplis à titre privé durant la période de son mandat officiel ou pour les actes qu’il a accomplis avant ou après celui-ci. »

[4] Idem. § G : « […] Il soutient par ailleurs que le MPC viole le principe de la non-rétroactivité dans la mesure où il est poursuivi pour des faits qui se seraient déroulés entre 1992 et 1999 en Algérie alors que l’autorité de poursuite entend lui appliquer des normes entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Selon lui, ce seraient les art. 108ss aCPM en vigueur alors qui lui seraient applicables, ce qui fonderait la compétence des autorités militaires et non civiles. Cependant, ces dispositions requerraient l’existence d’un lien étroit de l’auteur avec la Suisse, lequel n’est en l’occurrence pas donné. En conséquence, selon lui, les tribunaux militaires ne seraient pas non plus compétents (act.1). »

[5] Idem, Tribunal pénal fédéral, A. contre Ministère Public, 25 juillet 2012, Cour des plaintes, Numéro de dossier: BB.2011.140, § 5.4 et 5.4.1, p. 24.

[6] Le 29 septembre 2005, une charte pour la paix et la réconciliation nationale en Algérie est adoptée par référendum.

«La langue de l’Europe, c’est la traduction» Umberto Eco

L’IiRCO s’intéresse aux questions de la traduction des langues vernaculaires dans le procès pénal. A ce titre l’institut signale une remarquable exposition consacrée à la problématique générale de la  traductions, organisée par le  Mucem (Marseille) présentée du 14 décembre 2016 au 20 mars 2017 sous le titre Après Babel, traduire.

“Babel” : en hébreu, cela veut dire “Confusion”. Babel, la diversité des langues, est-ce une malédiction ou une chance ? Réponse : une chance, à condition de traduire.

La traduction est l’un des grands enjeux culturels et sociétaux d’un monde globalisé. Traduire, c’est préférer à une communication rapide et basique dans une langue dominante plus ou moins artificielle (aujourd’hui le « global english » ou globish) un travail coûteux et parfois déconcertant sur la différence des langues, des cultures, des visions du monde, pour les comparer et les mettre en harmonie.

La traduction est d’abord un fait d’histoire : les routes de la traduction, via le grec, le latin, l’arabe, sont celles de la transmission du savoir et du pouvoir. «La langue de l’Europe, c’est la traduction», a dit Umberto Eco. Les civilisations d’Europe et de Méditerranée se sont construites sur cette pratique paradoxale : dire « presque » la même chose, et inventer en passant, à la confluence des savoirs et des langues.

C’est aussi un enjeu contemporain. La diversité des langues apparaît souvent comme un obstacle à l’émergence d’une société unie et d’un espace politique commun, mais l’exposition Après Babel, traduire inverse cette proposition et montre comment la traduction, savoir-faire avec les différences, est un excellent modèle pour la citoyenneté d’aujourd’hui.

Partant d’une abstraction – le passage d’une langue à une autre -, l’exposition donne à voir, à penser et à voyager dans cet entre-deux. Du mythe de Babel à la pierre de Rosette, d’Aristote à Tintin et de la parole de Dieu aux langues des signes, elle présente près de deux cents œuvres, objets, manuscrits, documents installations, qui manifestent de façon spectaculaire ou quotidienne les jeux et les enjeux de la traduction.

Avec le mécénat de la Fondation PwC France et Afrique Francophone, mécène fondateur.

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°8, FEVRIER 2017

  • Ouvrages

Mots clés : Victime, Violations des droits de l’homme

 DEARING Albin, Justice for Victims of Crime: Human Dignity As the Foundation of Criminal Justice in Europe, Springer, Berlin, 13 février 2017, 398 p.

Lien : http://www.springer.com/la/book/9783319450469

 

Mots clés : Justice pénale internationale, TPI, Légitimité, Quasi-États

  • DIJXHOORN Ernst, Quasi-state Entities and International Criminal Justice: Legitimising Narratives and Counter-Narratives, Routledge, Oxford, 17 février 2017, 256 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Quasi-state-Entities-International-Criminal-Justice-ebook/dp/B06W9LZ39G/ref=sr_1_28?ie=UTF8&qid=1488882616&sr=8-28&keywords=International+criminal+justice

 

Mots clés : Cour pénale internationale, Afrique

  • SIANGANU Jean-Baptiste, NDEBO AKANDA Ignace, Contribution de la Justice Pénale Internationale a la Stabilité de la Région des Grands Lacs : cas de la Cour pénale internationale, Edilivre, Paris, 9 février 2017, 284 p.

Lien : https://www.edilivre.com/catalog/product/view/id/803375/s/contribution-de-la-justice-penale-internationale-a-la-stabilite-de-la-region-des-grands-lacs-cas-de-la-cour-penale-internationale-jean-baptiste-sianganu-preface-de-ignace-ndebo-akanda-questeur-adjoint-du-senat-de-la-rd-congo/#.WL6JMxI1-T8

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Afrique

 SRIRAM Chandra, Transitional Justice in the Middle East and North Africa, Oxford University Press, Oxford, 15 février 2017, 321 p.

 Lien : http://www.hurstpublishers.com/book/transitional-justice-in-the-middle-east-and-north-africa/

 

Mots clés : Droit humanitaire, droit international, droits fondamentaux

  • HENRY Etienne, Le principe de nécessité militaire, Histoire et actualité d’une norme fondamentale du droit international humanitaire, Pedone, Paris, 25 février 2017, 826 p.

Lien : http://pedone.info/livre/principe-de-necessite-militaire-le/

 

  • JENSEN Steven L. B., The Making of International Human Rights: The 1960s, Decolonization, and the Reconstruction of Global Values, Cambridge University Press, Cambridge, 3 février 2017, 326 p.

Lien : http://www.cambridge.org/catalogue/catalogue.asp?isbn=9781107112162

 

  • Mélanges en l’honneur de Patricia Buirette. Vers un nouvel ordre juridique – l’humanitaire ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Poitiers, 14 février 2017, 468 p.

Lien : https://www.lgdj.fr/melanges-patricia-buirette-9791090426573.html

 

Mot clé : Génocide

  • HOVHANNISSIAN Nikolay, Le génocide arménien, Independently published, 7 février 2017, 40 p.

Lien : https://www.amazon.fr/G%C3%89NOCIDE-ARM%C3%89NIEN-Nikolay-Hovhannissian/dp/1520546963/ref=sr_1_6?ie=UTF8&qid=1488885175&sr=8-6&keywords=genocide+armenien

  •  JESSEE Erin, Negotiating Genocide in Rwanda: The Politics of History, Springer, Berlin, 1er février 2017, 302 p.

Lien : http://www.springer.com/us/book/9783319451947

  • RUKUNDO Jean-Paul, Témoignage d’un jeune rwandais Victime collatérale du Génocide, Bipolaire, Etudiant en droit au Havre, Independently published, 9 février 2017, 172 p.

Lien : http://bcagsdgqwejqwejjrhhaskdkqwe.blogspot.fr/2016/12/free-ebook-pdf-coeur-ouvert-temoignage.html

  • VILLEMAIN Jacques, Vendée, 1793-1794 : Crime de guerre ? Crime contre l’humanité ? Génocide ? Une étude juridique, Cerf, Paris, 6 février 2017, 305 p.

Lien : https://www.editionsducerf.fr/librairie/livre/17879/vendee-1793-1794

Mots clés : Jurisprudence, Tribunal spécial pour le Liban

  • KLIP Andre, FREEMAN Steven (dir.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals: Special Tribunal for Lebanon 2009-2013, Intersentia, Cambridge, 17 février 2017, 928 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Annotated-Leading-International-Criminal-Tribunals/dp/1780684282/ref=sr_1_19?ie=UTF8&qid=1488885537&sr=8-19&keywords=International+criminal+procedure

Mots clés : Compétence universelle, Lutte contre l’impunité, Justice internationale

  • O’SULLIVAN Aisling, Universal Jurisdiction in International Criminal Law: The Debate and the Battle for Hegemony, Routledge, Oxford, 10 février 2017, 248 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Universal-Jurisdiction-International-Criminal-Law/dp/1138123943/ref=sr_1_59?ie=UTF8&qid=1488885827&sr=8-59&keywords=International+criminal+procedure

 Mots clés : Conflits armés, Impact sur les femmes et enfants

 MARTIN Debra L., TEGTMEYER Caryn (dir.), « Bioarcheology of Women and Children in Times of War », Springer, Berlin, 6 février 2017, 187 p.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-48396-2_9

 

Mots clés : Conflits armés, Réfugiés, Protection internationale

  • TÜRK Volker, EDWARDS Alice, WOUTERS Cornelis (dir.), In Flight from Conflict and Violence: UNHCR’s Consultations on Refugee Status and Other Forms of International Protection, Cambridge University Press, Cambridge, 2 février 2017, 322 p.

Lien : http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/human-rights/flight-conflict-and-violence-unhcrs-consultations-refugee-status-and-other-forms-international-protection?format=HB&isbn=9781107171992

Mots clés : Conflits armés, droit international humanitaire

  •  ZAMIR Noam, Classification of Conflicts in International Humanitarian Law: The Legal Impact of Foreign Intervention in Civil Wars, Edward Elgar Publishing, Cheltenham, 24 février 2017, 288 p.

Lien : http://www.e-elgar.com/shop/classification-of-conflicts-in-international-humanitarian-law

 

  • Articles

Mots clés : Statut de Rome, Retrait des États

  • Blog Droit international, « Se retirer de la Cour pénale internationale nuit à la justice pour tous, selon l’ONU », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 14 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/se-retirer-de-la-cour-penale-internationale-nuit-a-la-justice-pour-tou-a128372700

  • BOHLER-MULLER Narnia, ZONGWE Dunia, « It Is Self-Defeating for Africa (and South Africa) to Withdraw from the International Criminal Court », Namibia Law Journal, 27 février 2017, 22 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2923755

  • HUBRECHT Joël, « La CPI bientôt finie ? », Esprit, 2017/1, pp. 17-21.

Lien : http://www.cairn.info/revue-esprit-2017-1-page-17.htm

Mots clés : Cour pénale internationale, Patrimoine culturel, Plaidoyer de culpabilité

  • OUÉDRAOGO Émile, « Le procès Al Mahadi ou de Tombouctou à La Haye : tout chemin mène à Scheveningen », Sciences juridiques et politiques. Publications Lecames, 2017, pp. 71-97.

Lien : http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/view/911

Mots clés : Lutte contre l’impunité, Immunités, Droit international

  • FORTAS Anne-Catherine, « Corruption et Immunités : Questionnements sur la Lutte Contre L’Impunité », European Society of International Law (ESIL) 2016 Annual Conference (Riga), 6 février 2017, 23 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2911997

  • STURMA Pavel, « How to Limit Immunity of State Officials in Relation to Grave Violations of Human Rights? Between the Definition of Official Acts and Exceptions », European Society of International Law (ESIL) 2016 Annual Conference (Riga), 6 février 2017, 16 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2911987

Mot clé : Justice transitionnelle

  • BOSCH-ALVARADO Diana V., « The Failure of Peace: Transitional Justice’s Inefficacy in Upholding Victims’ Rights in the Colombian Peace Process », Undergraduate Journal of Global Citizenship, Vol. 2, n° 2, février 2017, 18 p.

Lien : http://digitalcommons.fairfield.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1050&context=jogc

  • BROWN Kris, NI AOLAIN Fionnuala D., « Good Fences Make Good Neighbours: Assessing the Role of Consociational Politics in Transitional Justice », in McCULLOUGH A., McGARRY John (dir.), Power-Sharing Empirical and Normative Challenges, Routledge, Oxford, 21 février 2017.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2920849

  • BUSTAMANTE-REYES Juliana, « Colombia’s path to peace », New Zealand International Review, Vol. 42, n° 1, Janvier/Février 2017, pp. 14-17.

Lien : https://search.informit.com.au/documentSummary;dn=532901422210117;res=IELHSS

  • COLLINS Cath, « Truth-Justice-Reparations Interaction Effects in Transitional Justice Practice: The Case of the ‘Valech Commission’ in Chile », Journal of Latin American Studies, Vol. 49, n° 1, février 2017, pp. 55-82.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/journal-of-latin-american-studies/article/div-classtitletruth-justice-reparations-interaction-effects-in-transitional-justice-practice-the-case-of-the-valech-commission-in-chilediv/F2A3EA92BFFC01758EEB99CA44A05154

  • JAYMELEE J. Kim, « Applied Anthropology in Transitional Justice. Practicing Anthropology », in The Role of the Anthropologist Outside of Academia, Vol. 39, n° 1, pp. 24-28.

Lien : http://www.sfaajournals.net/doi/abs/10.17730/0888-4552.39.1.24?code=apan-site

  • LOPEZ Rachel Elizabeth, « Post-Conflict Pluralism », Drexel University Thomas R. Kline School of Law, Research Paper, n° 2017-W-02, 27 février 2017, 55 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2923745

  • PÉCAUT Daniel, « Les lendemains incertains de l’accord de paix avec les Farc », Esprit, 2017/2, pp. 20-23.

Lien : http://www.cairn.info/revue-esprit-2017-2-page-20.html

  • PELUSO NEDER MEYER Emilio, « Criminal Responsibility in Brazilian Transitional Justice: A Constitutional Interpretative Process under the Paradigm of International Human Rights Law », The Indonesian Journal of International and Comparative Law, Vol. 4, 2017.

Lien : http://heinonline.org/HOL/LandingPage?handle=hein.journals/indjicl4&div=7&id=&page=

Mots clés : Crimes contre l’humanité, Crimes de genre

  • BARRERA MOORE Charles, « Embracing Ambiguity and Adopting Propriety: Using Comparative Law To Explore Avenues for Protecting the LGBT Population Under Article 7 of the Rome Statute of the International Criminal Court », LexisNexis, février 2017.

Lien : https://litigation-essentials.lexisnexis.com/webcd/app?action=DocumentDisplay&crawlid=1&doctype=cite&docid=101+Minn.+L.+Rev.+1287&srctype=smi&srcid=3B15&key=d0c0c9f5f3d3616de5c21e9ccc1f3d08

CHERTOFF Emily, « Prosecutinf Gender-Based Persecution : The Islamic State at the ICC », The Yale Law Journal, 2017, pp. 1050-1117.

Lien : http://www.yalelawjournal.org/pdf/ChertoffFinalPDF_msfa2m89.pdf

Mots clés : Cour pénale internationale, Afrique

 SWIGART Leigh, « International Justice in Africa: Defining Authority and Localizing the Global », iCourts Working Paper Series n° 86, 15 février 2017, 17 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2917110

Mots clés : Cour pénale internationale, Coopération des États

  • HILLEBRECHT Courtney, STRAUSS Scott, « Who Pursues the Preparators ? State Cooperation with the ICC », Human Rights Quarterly 39, 2017, pp. 162-188.

Lien : https://muse.jhu.edu/article/647805/summary

Mots clés : Cour pénale internationale, Défense / Contrainte

 MORAN Clare Frances, « A Comparative Exploration of the Defence of Duress », Global Journal of Comparative Law, Vol. 6, n° 1, 2017, pp. 51-76.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/2211906x-00601003

Mots clés : Justice pénale internationale, Droit des victimes, République démocratique du Congo

 INMAN Derek, SMIS Stefaan, MAGADJU MUHINDO Pacifique, « International Crimes, National Trials and the Role of Victims’ Rights: Locating the Problems and Possibilities of Victim Participation in the Democratic Republic of Congo », in HANSEN T. O. (dir.), Victims and Post-Conflict Justice Mechanisms in Africa (Law Africa), 14 février 2017, pp. 28-47.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2915772

Mots clés : Juridiction internationalisée, Conflits armés, Crimes de guerre

  • KLAMBERG Mark, « Possibility of a Non-State Actor to Establish Courts, Issue Sentence and Avoid Criminal Responsibility for Acts that Otherwise Would Constitute War Crimes », Stockholm University Research Paper n° 2, 9 février 2017, 11 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2914188

 Mots clés : Responsabilité, Tribunaux internationaux et internationalisés

  • STEER Cassandra, « Shifting Trends in International Tribunals », in STEER Cassandra, Translating Guilt, International criminal Justice series, Vol. 9, 28 février 2017, pp. 249-333.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-6265-171-5_8

  • STEER Cassadra, «Translating the Guilt of Leaders of Mass Atrocity», in STEER Cassandra, Translating Guilt, International criminal Justice series, Vol. 9, 28 février 2017, pp. 359-388.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/97-94-6265-171-5_10

 

Mots clés : Enfants soldats, État islamique d’Irak et du Levant

  • CAPONE Francesca, « ‘Worse’ than Child Soldiers? A Critical Analysis of Foreign Children in the Ranks of ISIL », International Criminal Law Review, 17, n° 1, 2017, pp. 161-185.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718123-01701003

Mots clés : Justice transitionnelle, Victimes, Procès équitable, Efficacité/Légitimité

  • STEER Cassandra, « Shifting Trends in International Tribunals”, in STEER Cassandra (dir.), Translating Guilt, International criminal Justice series, Vol. 9, 28 février 2017, pp. 21-49.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-6265-171-5_3

 Mots clés : Crimes internationaux, violences sexuelles

  • FORESTIER Marie, « “You want freedom? this is your freedom”: rape as a tactic of the Assad regime », in KIRBY Paul, SCHEPHERD Laura J. (dir.), LSE Centre for Women, Peace and Security Working Paper, 2017, 16 p.

Lien : http://eprints.lse.ac.uk/69475/1/Forestier_You_want_freedom_this_is_your_freedom_WP3_2017.pdf

  • JOHANSSON Karin, SARWARI Mehwish, « Sexual violence and biased military interventions in civil conflict », SAGE Journals, 1er février 2017.

Lien : http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0738894216689814

  • McCAUSLAND Courtney, « From Tolerance to Tactic: Understanding Rape in Armed Conflict as Genocide », Michigan State University College of Law International Law Review, 25, 23 février 2017, pp. 149-193.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2921186

  • POWELL Cassie, « « You Have No God »: An Analysis of the Prosecution of Genocidal Rape in International Criminal Law », Richmond Public Interest Law Review, Vol. 20, n° 1, 1er février 2017, pp. 25-47.

Lien : http://scholarship.richmond.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1387&context=pilr

Mots clés : Génocide, Politique coloniale allemande, Afrique du Sud-Ouest

  • BACHMANN Klaus, « Germany’s Colonial Policy in German South-West Africa in the Light of International Criminal Law », Journal of Southern African Studies, 24 février 2017, pp. 1-17.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03057070.2017.1284440

Mots clés : Droit international pénal, Sources, Légalité

  • D’ASPREMONT Jean, « The Two Cultures of International Criminal Law », Amsterdam Law School Research Paper, n° 2017-01, 2 février 2017, 31 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2910295

  • METHYMAKI Eleni, TZANAKOPOULOS Antonios, « Another Brick in the Wall — Reflexivity of the Sources and the Enforcement of International Law: Domestic Courts as Sources and Enforcers », in BESSON Samantha, D’ASPREMONT Jean (dir.), The Oxford Handbook of the Sources of International Law, Oxford University Press, Oxford, 27 février 2017, 29 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2922737

  • TAN Yudan, « The Identification of Customary Rules in International Criminal Law », European Society of International Law (ESIL), 6 février 2017, 31 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2911991

 Mots clés : Cour pénale internationale, Complémentarité

  • HASSANEIN Ahmed Samir, « Self-referral of Situations to the International Criminal Court: Complementarity in Practice – Complementarity in Crisis », Intenational Criminal Law Review, Vol. 17, n° 1, 2017, pp. 107-134.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718123-01703002

Mots clés : Utilisation de la force, Conflits armés

  • CLAPHAM Andrew, « Detention by Armed Groups under International Law », International Law Studies. S. Naval War College, 2017, 45 p.

Lien : http://stockton.usnwc.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1698&context=ils

  • RAHMAN M., « An Assessment of the ‘Lawfulness’ of Use of Force During Armed Conflict », SSRN, 1er février 2017, 9 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2894932

Mots clés : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Victimes

 RIGNEY Sophie, « Postcard from the ICTY: Examining International Criminal Law’s Narratives », in HOHMANN Jessie, JOYCE Daniel (dir.), International Law’s Objects : Emergence, Encounter and Erasure Through Object and Image, 23 février 2017, 13 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2920447

Mots clés : Procédure pénale internationale, Témoignage

  • – PICHOU Maria, « Between Pragmatism and Normativity: Legal Standards for Issuing Subpoenas and Witnesses Summonses in International Criminal Procedure », Intenational Criminal Law Review, Vol. 17, n° 1, 2017, pp. 135-160.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718123-01701007

Mots clés : Conflits armés, Effets bio-sociaux, Victimes

 ZUCKERMAN Molly K., BANKS Petra, « Potential Applications of Public Health Tools to Bioarchaeological Data Sets: The “Dirty War Index” and the Biological Costs of Armed Conflict for Children”, in MARTIN Debra L., TEGTMEYER Caryn (dir.), Bioarcheology of Women and Children in Times of War, 7 février 2017, pp. 149-175.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-48396-2_9

Mots clés : Distinction Crimes contre l’humanité / Génocide

  • KAGU Abubakar B., MATORI Saadatu S., « The Need for a Clear Legal and Contextual Framework to Distinguish between the Crime of Genocide and the Crimes Against Humanity in Modern International Criminal Law », OSR Journal of Humanities and Social Science, Vol. 22, n° 2, 8 février 2017, pp. 73-78.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2913249

 Mots clés : Crimes contre l’humanité, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

 KILLEAN Rachel, DOWDS Eithne, KRAMER Amanda, « Soldiers as Victims at the ECCC : Exploring the Concept of ‘Civilian’ in Crimes against Humanity », Leiden Journal of International Law, 23 février 2017.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/article/div-classtitlesoldiers-as-victims-at-the-eccc-exploring-the-concept-of-civilian-in-crimes-against-humanitydiv/2935CCA28F3CF0BA819A6BBC31407F96

Mots clés : Paix, Nations Unies

 

  • PRINSLOO Barend, « Hybrid Peacekeeping and the United Nations: The Case of UNAMID », South African Journal of Political Studies, 15 février 2017, pp. 1-21.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/02589346.2017.1290862?scroll=top&needAccess=true

 Mots clés : Peine, Proportionnalité, Droit international

 PEZESHKI Ali, ASADZADEH Mehran, « A Survey on the position of the principle of proportionality in the International Criminal Court », International Journal Series in Multidisciplinary Research (IJSMR), 2017, pp. 12-26.

Lien : http://ijseries.com/index.php/IJSMR/article/view/124/95

Mots clés : Droit d’intervention, Droit international humanitaire, Droit pénal international

 O’MEARA Chris, « Should International Law Recognize A Right Of Humanitarian Intervention ? », International & Comparative Law Quarterly, 20 février 2017.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/international-and-comparative-law-quarterly/article/div-classtitleshould-international-law-recognize-a-right-of-humanitarian-interventiondiv/BB33A4BD19815812A9E48FF5F271357E

Mots clés : Responsabilité pénale internationale, Armes chimiques

  • BUOLAGH Mahmud, ZUORI Habib, « Analysis of Criminal Responsibility of Users of Chemical Weapons in International Documents », Modern Applied Science, Vol. 11, n° 2, 2017, pp. 87-94.

Lien : http://ccsenet.org/journal/index.php/mas/article/view/66327/35898

 Mots clés : Conflits armés, Génocide, Relations internationales, Chine / Cambodge / Sri Lanka, ONU

  • HEIN Patrick, « Riding with the Devils: China’s Role in the Cambodian and Sri Lankan Conflicts », SAGE Journals, 1er février 2017.

Lien : http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0974928416683059

 Mots clés : Conflits armés, Droit international humanitaire

  • LEWIS Dustin A., BLUM Gabriella, MODIRZADEH Naz K., « Indefinite War: Unsettled International Law on the End of Armed Conflict », Harward Law School Programm on International Law and Armes Conflict, 27 février 2017, 116 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2923413

Mots clés : Conflits armés, Darfour

  • SITCAWICH Victoria, « The Failure of the International Community to Implement RtoP: The Darfur Crisis », Undergraduate Journal of Global Citizenship: Vol. 2, n° 2 , 2017, 35 p.

Lien : http://digitalcommons.fairfield.edu/jogc/vol2/iss2/2/

Mots clés : Conflits armés

 Blog Droit international, « Comprendre les grands conflits mondiaux et leurs causes », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 23 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/comprendre-les-grands-conflits-mondiaux-et-leurs-causes-a128550772

 SAGAN Scott D., « The Changing Rules of War », Daedalus, Vol. 146, n° 1, Février 2017, pp. 6-10.

Lien  http://www.mitpressjournals.org/doi/abs/10.1162/DAED_a_00418#.WL-tQhLhCT8

 Mots clés : Crime contre l’humanité, Colonisation

 

  • WECKEL Philippe, « La France et le crime de colonisation », Sentinelle droit international [En ligne], 18 février 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/editorial-la-france-et-le-crime-de-colonisation

Mots clés : Procès équitable, Lybie

  • Blog Droit international, « Procès des dignitaires du régime Kadhafi : non-respect des normes internationales», Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 28 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/proces-des-dignitaires-du-regime-kadhafi-non-respect-des-normes-intern-a128649074

Mots clés : Conflits armés, Droit des enfants

 Blog Droit international, « Une conférence sur les enfants et les conflits à Paris », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 22 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/une-conference-sur-les-enfants-et-les-conflits-a-paris-a128550636

  • Blog Droit international, « L’ONU célèbre 20 ans de protection des enfants dans les conflits armés », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 10 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/l-onu-celebre-20-ans-de-protection-des-enfants-dans-les-conflits-armes-a128343146

 Mots clés : Génocide, Minorités, Irak, Syrie

 Blog Droit international, « Génocide et autres crimes contre les minorités », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 13 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/genocide-et-autres-crimes-contre-les-minorites-a128372532

Mots clés : Armes explosives, Conflits armés

 Blog Droit international, « Les armes explosives sont ‘imprévisibles’ », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 6 février 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/les-armes-explosives-sont-imprevisibles-a128298302

  •  Rapport

Mots clés : Justice transitionnelle

  • SRIRAM Chandra L. et al, « Transitional Justice in the Middle East and North Africa », Georgetown University Qatar, février 2017, 36 p.

Lien : https://repository.library.georgetown.edu/bitstream/handle/10822/1043055/CIRSSummaryReport16TransitionalJusticeInMENA2017.pdf?sequence=1&isAllowed=y

 

Commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 janvier 2017

Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo »

 

Daniel Kuri,  Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges,              EA 3177

 

Décidément, Jean-Marie Le Pen n’a pas l’oreille des juges[1].

Ainsi, la Cour d’appel de Paris  a débouté, le 19 janvier 2017, ce dernier  qui poursuivait en diffamation  Arnaud Montebourg pour avoir affirmé que le président d’honneur du Front national avait « fait l’éloge de la Gestapo »[2].

On se souvient que déjà le TGI de Paris, le 6 avril 2016, avait – une nouvelle fois – condamné  Jean-Marie Le Pen pour  contestation de crime contre l’humanité pour avoir de nouveau qualifié les chambres à gaz de  « détail » de la Seconde Guerre mondiale[3].

On avait moins remarqué que Jean-Marie Le Pen avait perdu, le 12 avril 2016[4], le procès en diffamation qu’il avait intenté à  Arnaud Montebourg  pour avoir déclaré que  l’ancien leader du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo ».

Le Tribunal correctionnel de Paris avait même estimé, chose rarissime, que ceci était vrai, en considérant que, dans son offre de preuve, Arnaud Montebourg avait produit plusieurs décisions de justice, desquelles il ressortait que Jean-Marie Le Pen avait bel et bien fait l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande.

Autrement dit, le tribunal avait admis  l’application de l’exception de vérité. Comme a pu cependant le souligner Emmanuel Dreyer « ce fait justificatif reste d’application exceptionnelle. […], et la jurisprudence se montre exigeante »[5]. À cet égard, cet auteur  signalait un arrêt récent de la  chambre criminelle du 3 mars 2015[6] rappelant, au visa de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, que pour produire un effet absolutoire « la preuve de la vérité diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur matérialité et leur portée ». En l’espèce, la Haute juridiction cassait  d’ailleurs un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 9 octobre 2013 en estimant que ces conditions rigoureuses de l’exceptio veritatis n’étaient pas remplies. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence, la question de l’admission de l’exception de vérité demeure controversée.

Au vu, sans doute, de la fermeté de la Cour de cassation sur ce sujet, Jean-Marie Le Pen avait interjeté appel de ce jugement.

La Cour d’appel de Paris a malgré tout débouté, le 19 janvier 2017, Jean-Marie Le Pen de son action en diffamation  contre Arnaud Montebourg. Elle a, par la même, pleinement confirmé le jugement de première instance en admettant également l’application de l’exception de vérité.

Cependant, compte tenu de la position de la chambre criminelle sur ce fait justificatif, on peut supposer que  Jean-Marie Le Pen fera un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Pour le moment, il reste une vérité judiciaire dont on peut gager que Jean-Marie Le Pen se serait bien passé : il a fait l’éloge de la Gestapo. C’est, il est vrai,  le risque classique de l’action en diffamation que de pouvoir se retourner contre son auteur lorsqu’elle est rejetée par les juges !

L’ancien dirigeant du parti d’extrême droite a aussi vu confirmée, compte tenu de « sa mauvaise foi », sa condamnation à verser 3.000 euros à l’ancien ministre du Redressement productif, pour procédure abusive.

L’évocation de la « mauvaise foi » de Jean-Marie Le Pen permet, peut-être, d’avoir une autre lecture du rejet de  son action en diffamation tant par le Tribunal que par la Cour d’appel de Paris. En effet, dans la quasi-totalité des cas, l’issue d’un procès en diffamation se joue en réalité non sur la véracité des propos litigieux, mais sur la « bonne foi » de celui qui les a tenus. C’est-à-dire que, faute de preuve parfaite, les juges ne peuvent que s’attacher à déterminer si le prévenu avait ou non suffisamment d’éléments pour tenir les propos poursuivis. Peut-être, qu’au moins implicitement, les juges ont aussi appliqué cette méthode pour rejeter l’action en diffamation du président d’honneur du Front national.

Par ailleurs, autre mauvaise nouvelle pour Jean-Marie Le Pen, le Parlement européen a levé, le 25 octobre 2016, son immunité parlementaire[7]. Cette levée de l’immunité du président d’honneur du Front national est intervenue à la demande de la justice française qui souhaite le poursuivre pour incitation à la haine raciale à propos des faits suivants. En juin 2014, Jean-Marie Le Pen s’en était  pris, dans une vidéo diffusée sur le site internet du Front national, aux artistes vilipendant son parti, comme Guy Bedos, Madonna et Yannick Noah. Alors qu’on  lui parlait de Patrick Bruel, né dans une famille juive, il avait ajouté: « Ecoutez, on fera une fournée la prochaine fois ! »[8]. Les eurodéputés ont ainsi estimé que les propos en cause, tenus par le fondateur du Front national, n’avaient aucun lien avec les fonctions d’eurodéputé. À la suite de cette décision, le président d’honneur du Front national a été mis en examen, le 9 février 2017, pour provocation à la haine[9]. Nous aurons donc certainement l’occasion de revenir sur cette affaire qui avait, à l’époque des faits, suscité une vague d’indignation obligeant Marine Le Pen, présidente du Front national, à se démarquer de son père[10].

 

[1] Nous faisons notre cette expression utilisée en 1846 par un détenu auteur anonyme qui écrivait « certains détenus auxquels leur position de fortune ne permet point d’avoir un de ces membres du barreau qui, comme on dit, ont l’oreille des juges, trouvent quelquefois l’appui d’un défenseur », Un détenu,  L’intérieur des prisons, réforme pénitentiaire, système cellulaire, emprisonnement commun suivi d’un Dictionnaire renfermant les mots les plus usités dans le langage des prisons, Paris édition, 1846.

[2] Dépêche AFP, 19 janvier 2017.

[3] TGI de Paris, 6 avril 2016, dépêche AFP, 6 avril 2016, voir notre article, « J.-M. Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du  6 avril 2016 », http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/

[4] TGI de Paris, 12 avril 2016, dépêche AFP, 12 avril 2016.

[5] Emmanuel Dreyer, Panorama, « Droit de la presse, janvier 2015 – décembre 2015 », D. 2016,  p. 283.

[6] Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.063.

[7] Le Monde, 27 octobre 2016, p. 9 qui reprend une dépêche AFP, 25 octobre 2016.

[8] Ibid.

[9] Le Monde, 14 février  2017, p. 12 qui reprend une dépêche AFP, 9 février  2017.

[10] Nous remercions A. Kuri pour son attentive relecture.

Chronique de quinzaine – I – Du témoignage

Chronique  de quinzaine :
I – Du témoignage

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Du témoignage pour le futur

Les guerres ont toujours été la matrice de récits, fictions, reportages documentaires ; la figure du témoin y est omniprésente mais ces œuvres sont, le plus souvent post-conflictuelles.  Les conflits en cours présentent une nouvelle forme de témoignages,  les récits recueillis à chaud souvent aux risques de ceux qui font ce travail ou qui livrent des informations. Le développement de la justice pénale internationale depuis plusieurs décennies n’est pas étranger à cette situation ; l’espoir de voir un jour les bourreaux en action finir devant la Cour pénale internationale conduit à tenter d’étayer les futurs dossiers en amont, à constituer autant d’éléments de preuves à venir. La guerre qui se déroule en Syrie – entrecroisée, complexe, violente — n’échappe pas à la règle. Certains des  témoignages recueillis acquièrent une originalité qui les ancre durablement dans le paysage éditorial comme l’ont été, en leur temps les livres de Jean Hatzfed  sur le Rwanda. Il en est ainsi de l’ouvrage Les portes du néant  que vient de publier Samar Yazbek chez Stock. Réfugiée à Paris après avoir été arrêtée et détenue à la suite de son engagement  dans  les manifestations anti Assad du printemps 2011, elle est à la fois témoin et « cueilleuse de témoignages ». Elle revient régulièrement en clandestine  dans la région d’Idlib et se rend dans les villages syriens ; elle décrit les horreurs de la guerre mais surtout écoute et rapporte les récits des victimes : les exactions des troupes gouvernementales, la lutte des civils pour la survie, les tensions religieuses, les réfugiés, la misère et la détresse… Ces textes sont précieux dans la mesure où, dans ce conflit l’information émane des belligérants, où le pays est difficile d’accès aux reporters de guerre et parce que les médias ne s’y intéressent que par à coup. On rappellera qu’elle a publié en 2012 chez Buchet Chastel Feux croisés. Journal de la révolution syrienne, qui est un « récit précis, personnel et engagé des cinq premiers mois du soulèvement populaire de la mi-mars 2011 »  et en 2013, chez le même éditeur Un parfum de cannelle, critique  remarquable de finesse de la bonne société de Damas. Rania Samara en a assuré les traductions ; celle-ci qui présente  son travail sur les textes des auteurs syriens comme « un combat littéraire pour la cause syrienne » nous rappelle l’importance de la traduction comme nous l’avions souligné lors de l’important colloque que l’IiRCO avait organisé sur ses questions en 2016 et dont les actes sont sous presse.

De la Syrie et de témoignages, il est aussi question dans le Rapport d’Amnesty International paru début février 2017 sur ces exécutions extrajudiciaires de masse dans la prison de Saidnaya  à Damas. Amnesty International  y signale l’existence d’un « abattoir humain », dans laquelle pendant quatre ans, si ce n’est plus, au moins de 2011 à 2015, entre 5000 et 13 000 personnes ont été torturées dans de terribles conditions et tuées lors d’horribles pendaisons. Le Rapport s’appuie sur des témoignages recueillis auprès de 84 personnes,   des détenus ayant survécu (31), des médecins (3), des juges (3) et même d’anciens responsables de la prison et des gardiens. Ces témoignages sont autant de pièces à convictions pour de futurs et éventuels procès pénaux internationaux, comme le seront les  28 000 photos de prisonniers morts dans les geôles du  gouvernement syrien collectées et exfiltrées par ce médecin légiste, transfuge de l’armée syrienne, connu sous le nom de code de « César » et dont la vérification avait conduit à recueillir les témoignages de parents et amis des victimes ainsi que celui de quatre transfuges ayant travaillé dans des centres de détention ou les hôpitaux militaires gérés par le gouvernement syrien. Ce dossier est à compléter par un article de Cécile Andrzejwski et Leïla Minano  sur le site de Médiapart  consacré plus particulièrement à des viols d’enfants en Syrie ; il est le résultat d’une enquête publiée dans le cadre de l’opération Zero Impunity à l’issue de laquelle on découvre une réalité peu évoquée : les exactions commises à l’encontre de jeunes gens et d’enfants arrêtés ou contrôlés et enlevés aux check point.

Du témoignage  libéré

Des témoins on en trouve aussi dans différents films documentaires sortis en 2016 et diffusés par différentes chaînes de télévision en 2017 à propos d’Hissene Habré. Dans Hissène Habré, procès d’un allié embarrassant de Magali Serre – France, 2016, 65 mn – et plus encore dans Hissène Habré, une tragédie tchadienne de Mahamat-Saleh Haroun – France, 2016, 80 mn —  on peut entendre des « paroles courageuses, poignantes des victimes de l’ex-dictateur tchadien » jugé et condamné à la prison à perpétuité en mai dernier pour crimes contre l’humanité. Les deux documentaires se complètent. Le premier constitue une excellente remise en contexte de l’exécution au Tchad de plus de 40 000 personnes en revenant sur l’histoire du pays depuis les années soixante-dix, histoire mouvementée dans laquelle sont impliquées plusieurs grandes puissances ayant fait de ce pays et de son dirigeant un point nodal de lutte contre la Lybie du colonel Khadafi. Le second est plus centré sur les victimes et met en avant de belles figures de survivants et de militants pour la reconnaissance de la mémoire et des droits des victimes ; le président de l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré, Clément Abaïfouta, étudiant en littérature arrêté et détenu en 1985 livre un témoignage précieux sur les inhumations des  prisonniers morts dans les tourments des centres de détention  alors qu’il est « utilisé » par ses geôliers pour enterrer des centaines  de corps  en un lieu aujourd’hui anodin désigné sous le nom de « plaine des morts ». De nombreux survivants font le récit de leur calvaire : la faim, la soif, les tortures innombrables, les humiliations. Par des paroles sobres, ils confient ce qu’ils ont dû endurer mais montre aussi leur existence actuelle difficile avec des séquelles impressionnantes, des biens confisqués ou pillés, des familles disloquées. Deux documentaires qui apportent un regard assez complet et surtout éclairant sur la terreur qu’a fait régner Hissène Habré au Tchad à travers le bras armé de sa police politique, la DDS (Direction de la documentation et de la sécurité) et par des actions militaires contre des groupes spécifiques comme les Kodos dans le sud du Tchad qui conduisent à l’extermination de plus de 700 personnes. A noter aussi les propos de l’avocate des victimes, Jacqueline Moudeina, ceux de Mahamat Hassan Abakar qui a conduit les travaux de la Commission nationale d’enquête sur les exactions commises par Hissène Habré et ceux de Reed Brody, avocat américain, conseiller juridique et porte-parole de Human Right Watch, particulièrement intéressant lorsqu’ils se raportent à la découverte de millier de  papiers abandonnés dans un bâtiment utilisé par la DDS et qui ne sont rien d’autre que les fichiers de la police politique, archives susceptibles de constituer un ensemble de documents de preuves remarquables ! Assez curieusement, le procès est plutôt passé sous silence, les deux documentaires se terminent le jour de l’ouverture des débats, symbole de la victoire des victimes qui toutes espéraient tant dans le « passage de la justice ». Il est important de souligner toutefois combien la perspective du procès et sa tenue ont permis de libérer la parole des témoins et permis ce genre de documentaires.

Témoin de la guerre et de la trace

C’est bien ce qu’a été le photographe Gérard Rondeau mort le 13 septembre 2016. Lors de la parution de son dernier livre J’avais posé le monde sur la table édité en 2015 par Les Editions de l’Equateur  celles-ci avait signalé  combien il était attaché à une phrase de Roger Gilbert Lecomte « regarder à se crever les yeux, à éclater le crane, avec les yeux de derrière les yeux, de derrière la tête, comme un aveugle, avec un grand cri lumineux »,  remarque qui  renvoie à une autre forme de témoignage, celui du photographe à la recherche des marques et des traces de la guerre. Gérard Rondeau, était l’un des plus grands photographes contemporains multipliant les expositions à Paris, Jakarta, Buenos Aires, Lausanne, Berlin. Nous avions eu des échanges avec lui après ses travaux sur le Chemin des Dames et le siège de Sarajevo et inclus plusieurs de ses photographies dans une exposition consacrée à « La photographie de guerre ».  Ami  de Paul Rebeyrolle, il venait régulièrement dans la petite cité d’Eymoutiers. C’est à l’espace qui est consacré au peintre que se tiendra du 21 mars au 21 mai une grande exposition « Gérard Rondeau dans l’intitulé du monde », première grande manifestation se rapportant à son travail depuis sa disparition. On y trouvera un choix de photos propres à rappeler l’immense travail de cet artiste sur « le silence des paysages meurtris, la mort, la mémoire et l’absence ». Une exposition  toute en contrepoint mais très complémentaire de l’œuvre du peintre Rebeyrolle dont  les toiles – à découvrir aussi à l’Espace — sont marquée par la « violence, la rage, la révolte face à l’oppression ».

 

Colloque : Où sont les bibliothèques spoliées par les nazis ?

Où sont les bibliothèques spoliées par les nazis ? Tentatives d’identification et de restitution, un chantier en cours

Libraries destroyed by the Nazis. Attempts at identification and restitution – work in progress

 

Colloque :

  • Bibliothèque universitaire des langues et civilisations, Auditorium, 65 Rue des Grands Moulins | Bibliothèque nationale de France, Petit Auditorium, entrée Est, Quai François Mauriac
    Paris, France (75006)

Dates

  • jeudi 23 mars 2017
  • vendredi 24 mars 2017

L’ampleur des spoliations de bibliothèques effectuées par les forces nazies durant la seconde guerre mondiale a été durablement sous-estimée. En France seulement, au moins cinq millions de livres et documents graphiques ont été volés à leurs légitimes propriétaires : ministères, bibliothèques slaves, personnalités des milieux radicaux, socialistes et communistes, francs-maçons. Mais c’est surtout leur lien originaire avec l’antisémitisme nazi qui fait la spécificité première des spoliations nazies.

Programme

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°7, Janvier 2017

  • Ouvrages

 

Mots clés : Génocide, Rwanda

  • AUDOIN-ROUZEAU Stéphane, Une initiation. Rwanda (1994-2016), Le Seuil, Paris, 19 janvier 2017, 176 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Une-initiation-St%C3%A9phane-Audoin-Rouzeau/dp/2021308510/ref=sr_1_11?ie=UTF8&qid=1485938141&sr=8-11&keywords=Genocide

 MAISON Rafaëlle, Pouvoir et génocide, Dans l’oeuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Dalloz, Paris, janvier 2017, 164 p.

Lien : http://www.lgdj.fr/themes/droit-15/droit-penal-procedure-penale-1516/droit-penal-international-151680/pouvoir-et-genocide-9782247159635.html

 

Mots clés : Processus judiciaire, Cour pénale internationale

 COUVEINHES MATSUMOTO Florian, NOLLEZ-GOLDBACH Raphaëlle, Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Actes de la 1ère journée de droit international de l’ENS, Pedone, Paris, 15 décembre 2016, 199 p.

Lien : http://pedone.info/livre/les-motifs-non-juridiques-des-jugements-internationaux/

 

Mots clés : Compétence, droit international pénal

 FERNANDEZ Stéphanie, Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international, Institut Universitaire Varenne, Paris, décembre 2016, 504 p.

Lien : http://www.lgdj.fr/themes/droit-15/droit-penal-procedure-penale-1516/droit-penal-international-151680/essai-sur-la-distribution-des-competences-en-droit-penal-international-9782370320919.html

 

Mots clés : Justice pénale internationale, légitimité

 HAYASHI Nobuo, BAILLIET Cecilia (dir.), The Legitimacy of International Criminal Tribunals, Cambridge University Press, Cambridge, 19 janvier 2017, 524 p.

Lien : http://www.cambridge.org/fr/academic/subjects/law/public-international-law/legitimacy-international-criminal-tribunals?format=HB&isbn=9781107146174

 

Mots clés : Droit de la guerre, Droits de l’homme, sécurité internationale

  • Institut des Hautes Études Internationales, Grandes pages du droit international. La guerre et la paix, Pedone, Paris, 15 janvier 2017, 292 p.

Lien : http://pedone.info/livre/grandes-pages-du-droit-international-2/

 

Mots clés : Complémentarité, CPI, Afrique

  • IMOEDEMHE Ovo Catherine, The Complementarity Regime of the International Criminal Court. National Implementation in Africa, Springer, Berlin, janvier 2017, 229 p.

Lien : http://www.springer.com/fr/book/9783319467795

 

Mots clés : Relations internationales, Droit international pénal, Droit humanitaire

  • KLAMBERG Mark, Power and Law in International Society: International Relations as the Sociology of International Law, Routledge, Oxford, 13 janvier 2017, 16 p.

Lien : https://www.routledge.com/Power-and-Law-in-International-Society-International-Relations-as-the/Klamberg/p/book/9781138701953

 

Mots clés : Conflits armés, droit de la guerre

 CLODFELTER Michael, Warfare and Armed Conflicts: A Statistical Encyclopedia of Casualty and Other Figures, 1492-2015, McFarland & Co Inc, McFarland, 30 janvier 2017, 277 p.

Lien : http://www.mcfarlandbooks.com/book-2.php?id=978-0-7864-7470-7

 COULIBALY Tandjama Adama, La sécurité de l’action humanitaire en période de conflit armé: Essai de compréhension, Éditions universitaire européennes, 9 janvier 2017, 148 p.

Lien : https://www.editions-ue.com/catalog/details//store/fr/book/978-3-639-65087-7/la-s%C3%A9curit%C3%A9-de-l-action-humanitaire-en-p%C3%A9riode-de-conflit-arm%C3%A9

  • DUFRAISSE Marc, Histoire Du Droit de Guerre Et de Paix de 1789 à 1815, Forgotten Books, Londres, 17 janvier 2017, 568 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Histoire-Droit-Guerre-Classic-Reprint/dp/0243052650/ref=sr_1_27?ie=UTF8&qid=1485943507&sr=8-27&keywords=Droit+de+la+guerre

  • MARTINEAU Jean-Luc, Introduction à la prévention des conflits internationaux, L’Harmattan, Paris, 1er janvier 2017, 216 p.

Lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-10612-0

  • ONOS ONOH Anthony Joseph, The Islamic Legal Standing on Suicide Missions in an Armed Conflict: Among Muslims and Non-Muslims and in an Armed Conflict among Muslims: an Appraisal, LAP LAMBERT Academic Publishing, 3 janvier 2017, 60 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Islamic-Standing-Suicide-Missions-Conflict/dp/3330027576/ref=sr_1_27?ie=UTF8&qid=1485942968&sr=8-27&keywords=Armed+conflict

 RUBENSTEIN Richard E., Resolving Structural Conflicts: How Violent Systems can be Transformed, Routledge, Oxford, 17 janvier 2017, 160 p.

Lien  https://www.amazon.fr/Resolving-Structural-Conflicts-Violent-Transformed/dp/1138956333/ref=sr_1_2?ie=UTF8&qid=1485942817&sr=8-2&keywords=Armed+conflict

 

Mots clés : Coopération pénale internationale et européenne.

  • ROUSSEL Gildas, ROUX-DEMARE François-Xavier (dir.), L’européanisation de la justice pénale, Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Cujas, Paris, janvier 2017, 180 p.

Lien : http://www.lgdj.fr/themes/droit-15/droit-penal-procedure-penale-1516/droit-penal-international-151680/l-europeanisation-de-la-justice-penale-9782254174041.html

Mot clé : Justice transitionnelle

  • ABDULLAHI Abdurahman, Recovering the Somali State: The Role of Islam, Islamism and Transitional Justice, Adonis & Abbey Publishers, Londres, 3 janvier 2017, 278 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Recovering-Somali-State-Islamism-Transitional/dp/1909112623/ref=sr_1_32?ie=UTF8&qid=1485939054&sr=8-32&keywords=Transitional+justice

  • CORRADETTI Claudio, EISIKOVITS, Theorizing Transitional Justice, Routledge, Oxford, 11 janvier 2017, 276 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Theorizing-Transitional-Justice-Claudio-Corradetti/dp/1138637610/ref=sr_1_33?ie=UTF8&qid=1485939054&sr=8-33&keywords=Transitional+justice

  • DAMSA Liviu, The Transformation of Property Regimes and Transitional Justice in Central Eastern Europe: In Search of a Theory,  Springer, Berlin, 9 janvier 2017, 311 p.

Lien : http://www.springer.com/us/book/9783319485287

  • EVANS Jessica, Restorative and Transitional Justice: Perspectives, Progress and Considerations for the Future, Nova Science Publishers, New York, 1er janvier 2017, 242 p.

Lien : https://www.novapublishers.com/catalog/product_info.php?products_id=60547&osCsid=

  • JEFFERY Renee, Transitional Justice in Practice: Conflict, Justice, and Reconciliation in the Solomon Islands, Palgrave Macmillan, Londres, 7 janvier 2017, 274 p.

Lien : http://www.palgrave.com/us/book/9781137596949

  • POUT Christian-Edmond, Comprendre la justice transitionnelle, Éditions du Cygne, Paris, 2 janvier 2017, 176 p.

Lien : http://www.editionsducygne.com/editions-du-cygne-coprendre-justice-transitionnelle.html

  • SRIRAM Chandra Lekha (dir.), Transitional Justice in the Middle East and North Africa, C Hurst & Co Publishers, Londres, 5 janvier 2017, 320 p.

Lien : http://www.hurstpublishers.com/book/transitional-justice-in-the-middle-east-and-north-africa/

 

Mot clé : Procès équitable

  • VRIEND Koen, Avoiding a Full Criminal Trial : Fair Trial Rights, Diversions and Shortcuts in Dutch and International Criminal Proceedings, Springer, Berlin, 17 janvier 2017, 287 p.

Lien : http://www.springer.com/la/book/9789462651524

 

Mots clés : Histoire, Crimes de guerre, procès de Tokyo

  • WILSON Sandra, CRIBB Robert, TREFALT Beatrice, ASZKIELOWICZ, Japanese War Criminals: The Politics of Justice After the Second World War, Colombia University Press, New York, 31 janvier 2017, 440 p.

Lien : https://cup.columbia.edu/book/japanese-war-criminals/9780231179225

 

  • Articles

 

Mots clés : Enfants soldats

 – Blog Droit international, « La réinsertion des enfants soldats au Moyen-Orient », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 29 janvier 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/

 

Mot clé : Génocide

 

  • Blog Droit international, « Génocide arménien : la Turquie se retire du programme Europe créative de l’UE », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 17 janvier 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/

 

  • Blog Droit international, « Génocide des Tutsis : l’église présente ses excuses  », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 15 janvier 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/

 

  • Blog Droit international, « Les Herreros accusent l’Allemagne de génocide », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 13 janvier 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/

 

Mots clés : Crimes de guerre, TPIY

 Blog Droit international, « L’ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj arrêté en France », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 5 janvier 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/recent/2

 

Mots clés : Tribunaux internationaux, impact du droit international

 CARRUBBA Clifford J., GABEL Matthew, « International Courts : A Theorical Assessment », Annual Review of Political Science, 20, 11 janvier 2017.

Lien : http://www.annualreviews.org/doi/abs/10.1146/annurev-polisci-051215-022917

 

Mots clés : Crimes internationaux, Définition, Crime d’agression

 BEDDA Joël, « Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction », Chroniques internationales collaboratives, 26 janvier 2017.

Lien : https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/

 

  • CHRISTENSEN Mikkel Jarle, « Crafting and Promoting International Crimes: A Controversy among Professionals of Core-Crimes and Anti-Corruption », SSRN, 9 janvier 2017.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2896188

 

Mots clés : Cour pénale internationale

  • COTTE Bruno, « La Cour pénale internationale. L’expérience d’un magistrat français », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 11 | 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/2776

 

  • KOUNDY Maman Aminou A., « L’abandon des charges dans l’affaire relative à la situation au Kenya : affaiblissement ou opportunité pour la Cour Pénale Internationale », La Revue des droits de l’homme[En ligne], 11 | 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/2783

 

Mots clés : Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Exécution des peines, droit à la vie familiale

  • DMAMULIRA MUJUZI Jamil, « War Criminals Transferred to Serve their Sentences in Foreign Countries and their Right to Family Life: A Comment on the Residual Special Court for Sierra Leone’s Decision in Charles Ghankay Taylor’s Motion for Termination of Enforcement of Sentence in the United Kingdom and for Transfer to Rwanda », The Law & Pratice of International Courts and Tribunals, Vol. 15, n° 3, pp. 419-444.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718034-12341332

 

Mots clés : Droits de l’homme, Comité des droits de l’homme

  • GROSBON Sophie, « Entretien avec Olivier de Frouville, Professeur de droit international public à l’Université Panthéon-Assas, Membre du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies », La Revue des droits de l’homme[En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 16 janvier 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/2949

 

Mots clés : Statut de Rome, Ratification, Retrait

  • HUIKURI Salla, « Empty promises: Indonesia’s non-ratification of the Rome Statute of the International Criminal Court », The Pacific Review, Vol. 30, n° 1, 2017, pp. 74-92.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/09512748.2016.1145725

  • – KOENDERS Bert, « CPI, pendant ce temps… », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 19 janvier 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/

 

Mots clés : Cour pénale internationale, Paix

 KRZAN Bartlomiej, « International Criminal Court Facing the Peace vs. Justice Dilemma », ScienceDirect, 9 janvier 2017.

Lien : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2351667416300336

 

Mots clés : Terrorisme, Crime international

  • [de la] RASILLA del MORAL Ignacio, « An International Terrorism Court in nucein the Age of International Adjudication », SSRN, 27 janvier 2017.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2906550

 

Mots clés : Droit international humanitaire

  • IBAÑEZ RIVAS Juana María, « Le droit international humanitaire au sein de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme  », La Revue des droits de l’homme[En ligne], 11 | 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/2799

  • SEATZU Francesco, « Revitalizing the international legal protection of humanitarian aid workers in armed conflict», Revue des droits de l’homme, n° 11, 2017.

Lien : http://revdh.revues.org/2759

 

Mots clés : Tribunal spécial pour le Liban, Responsabilité des personnes morales

  • VENTURA Manuel J., « The Prosecution of Corporations Before a Hybrid International Criminal Tribunal: The New TV and Akhbar Beirut Contempt Jurisdiction Decisions of the Special Tribunal for Lebanon », SSRN, 24 janvier 2017.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2904984

 

Mots clés : Responsabilité du supérieur hiérarchique, droits de l’homme

 WALSH Patrick, BERRY Joshua F., « Expanding Command Responsibility Beyond War: The Application of the Doctrine of Command Responsibility to Human Rights Law », SSRN, 18 janvier 2017.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2901512$

 

Mots clés : Coopération, justice pénale internationale

 WECKEL Philippe, « L’insuffisante coopération des États à la justice pénale internationale », Sentinelle droit international [En ligne], 8 janvier 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/linsuffisante-coop%C3%A9ration-des-etats-%C3%A0-la-justice-p%C3%A9nale-internationale

 

  • Notes de cours, syllabus, proposition d’ouvrages

 

Mots clés : Droit international pénal

 JON HELLER Kevin, « A Genealogy of International Criminal Law », janvier 2017, 12 p.

Lien : chrome-extension://gbkeegbaiigmenfmjfclcdgdpimamgkj/views/app.html

 

 

  • Thèse

 

Mots clés : Légitimité, Justice pénale internationale, Procès équitable

 BURKE Martin J., «  The Legitimacy of Global Governance : Institutional Power and Human Rights Bias in International Criminal Justice », Thèse CUNY Academic Works, 2 janvier 2017.

Lien : http://academicworks.cuny.edu/gc_etds/1777/?utm_source=academicworks.cuny.edu%2Fgc_etds%2F1777&utm_medium=PDF&utm_campaign=PDFCoverPages

 

Mots clés : Peine, Cour pénale internationale

 FLYNN Colin J., « Sentencing at the International Criminal Court : A Practice in Search of a Rationale », Thèse, Université de Leicester, 3 janvier 2017.

Lien : https://lra.le.ac.uk/handle/2381/39136

 

 

 

Commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris

Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris

 

Daniel Kuri,  Maître de Conférences en Droit Privé, O.M.I.J., Université de Limoges,              EA 3177

 

On notera sans réelle  surprise qu’Alain Soral a été condamné le 14 juin 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison avec sursis  « pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité » pour des affirmations visant les époux Klarsfeld[1].

Soral avait en effet posté, en mai 2015, sur sa page Facebook un extrait d’article de presse  sur l’ordre allemand du Mérite dont avaient été décorés les chasseurs de criminels nazis Serge et Beate Klarsfeld.  Au-dessus de l’extrait de cet article, un commentaire attribué à A. Soral énonçait « Voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot ! ». Ces  propos avaient suscité immédiatement un grand émoi dans l’opinion publique. Le message avait ensuite été supprimé mais, à la suite de la plainte des époux Klarsfeld, une procédure judiciaire  avait été engagée à l’encontre d’A. Soral.

Ainsi, en condamnant A. Soral,  le Tribunal de Paris considère qu’il y indiscutablement dans ces assertions –  très révélatrices d’une approbation de la politique d’extermination des juifs menée par le Troisième Reich – une apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Nous voudrions faire plusieurs observations sur cette décision.

– On peut tout d’abord remarquer que le jugement du TGI de Paris n’est pas vraiment surprenant. Il s’inscrit dans la continuité d’un autre jugement rendu par le même TGI de Paris le 12 mai 2015[2].

Soral avait, en effet, déjà été condamné par le TGI de Paris le 12 mai 2015 pour injures publiques à caractère racial pour une photo le montrant en train de faire le geste de la « quenelle »[3] devant le Mémorial de l’Holocauste à Berlin.

Certes, la condamnation avait été prononcée pour injures publiques à caractère racial.

Mais, comme nous l’avions relevé[4], on pouvait se demander, au vu des motifs[5] du jugement, si le TGI de Paris, sous couvert d’une condamnation pour « injure à caractère  racial », n’avait pas de fait sanctionné A. Soral pour une apologie implicite  du Troisième Reich et de ses crimes symbolisés ici par le geste de « la quenelle » qui ressemble étrangement à un salut nazi inversé.

Ainsi, après avoir « flirté » avec ce  délit, A. Soral se trouve condamné de ce chef.

Avec cette condamnation, A. Soral rejoint le triste tableau du déshonneur des personnes condamnées pour cette infraction dont on ne souligne pas assez l’insigne, l’extrême gravité.

Il y figure au côté du Norvégien K. Vikernes[6] et de Dieudonné[7]qui furent  également poursuivis et condamnés en application  de cette incrimination.

–  Outre ce premier constat, on  observera également qu’en condamnant A. Soral à six mois de prison avec sursis le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet[8].

Il s’agit néanmoins  d’une sanction « platonique ».  La condamnation assortie d’un sursis est en effet limitée dans ses conséquences juridiques puisqu’il s’agit d’une peine surtout virtuelle[9].

Nous avouons une nouvelle fois notre insatisfaction devant le prononcé d’une peine aussi modeste  eu égard à l’importance des valeurs sociales transgressées.

Pour éviter ceci, il est nécessaire que les juges  renforcent la répression de l’apologie  de crimes  contre l’humanité par le prononcé de peines de prison ferme.

Comme pouvait, de plus,  le souligner récemment un haut magistrat « Un juge n’est pas là   pour faire la morale, pas plus à un homme politique qu’à un autre justiciable. En revanche, dans son, appréciation de la sanction, le juge peut prendre en compte l’exemplarité de la peine »[10].

Le Tribunal aurait, de ce point de vue, pu également se montrer plus sévère à l’encontre d’A. Soral.

Au-delà du cas d’A. Soral, on notera que la fréquentation des prétoires ne réussit guère à ceux qui ont été condamnés pour des faits et actes consistant à créer la polémique autour de l’Holocauste.

Ainsi, la Cour d’appel de Paris a débouté, le 19 janvier 2017, J.-M. Le Pen qui poursuivait en diffamation A. Montebourg pour avoir affirmé que le président d’honneur du FN avait « fait l’éloge de la Gestapo »[11]. La Cour a  ainsi confirmé le jugement de première instance[12], qui avait estimé, chose rarissime, que ceci  était vrai. Autrement dit, la Cour a admis l’application de l’exception de vérité[13].

Par ailleurs, Dieudonné   a été à  nouveau condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, le 10 mai 2016, à deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, pour des paroles antisémites tenus  dans son « spectacle » La Bête immonde. Le Tribunal l’a déclaré coupable d’injure raciale et provocation à la haine. Dans ce pseudo-spectacle, l’ancien humoriste, déguisé en détenu de Guantanamo,  discourait sur le rôle qu’il attribue aux juifs dans la traite négrière  et ironisait sur la Shoah[14]. Par ailleurs, le même Dieudonné vient d’être condamné par la Cour d’appel de Liège (Belgique), le  20 janvier 2017, à deux mois de prison ferme et 9.000 euros d’amende  pour incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d’idées à caractère raciste, « négationniste » et « révisionniste »[15]. Cette condamnation – qui confirme la décision de première instance des juges belges – intervient  à la suite d’un « spectacle » organisé par Dieudonné, en mars 2012, dans la région de Liège.

Enfin, le  TGI de paris, le 25 janvier 2017, vient de condamner le sinistre Henry de Lesquen à 16.000 euros d’amende pour « provocation à la haine et contestation de crime contre l’humanité »[16].  Ce dernier,  candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle et  par ailleurs président controversé de Radio Courtoisie, avait en effet écrit dans deux tweets, fin avril 2016, « Je suis émerveillé de la longévité des‘‘ rescapés de la Shoah’’, morts à plus de 90 ans. Ont- ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? » et  avait raillé la « plantureuse Simone Veil qui va bien à 88 ans »[17]. Lors de l’audience de plaidoirie du 9 décembre 2016 le patron de Radio Courtoisie avait estimé   qu’il s’était simplement « interrogé sur certains témoignages » et qu’il ne remettait pas en cause l’existence des camps de concentration.  À la présidente du Tribunal  qui lui avait ensuite demandé « Pourquoi alors avoir utilisé des guillemets pour parler des ‘‘rescapés de la Shoah’’ ? N’est-ce pas une manière de mettre en doute ces événements ? »,  H. de Lesquen avait répondu « Si j’avais eu plus de 140 signes à ma disposition, je serais rentré dans les détails […] »[18]. On ne peut qu’approuver les juges parisiens d’avoir vu dans  ces  affirmations  plus qu’ambigües sur la réalité de l’Holocauste – et des explications  aussi confuses – une contestation de crime contre l’humanité, d’autant plus que ces propos  émanaient  d’une personne défendant le négationnisme[19].

 

Nous aurons donc certainement l’occasion de revenir sur ces questions qui, malgré l’écoulement du temps, restent d’une étonnante actualité ; certains profitant manifestement du temps qui passe pour réécrire l’Histoire[20].

[1] Dépêche AFP, 15 juin 2016.

[2] Voir à ce propos notre commentaire, « Quand la répression pour injures à caractère racial vient compléter la répression de l’apologie  de crimes contre l’humanité – Le cas Soral », site http://jupit.hypotheses.org/ (Gestion juridique-Publications), article mis en ligne en juin 2015.

[3] Le geste de la « quenelle » a été  popularisé par Dieudonné comme un signe anti système semblable à un bras d’honneur. Le geste lui-même (bras gauche tendu vers le bas et main droite posée sur l’épaule gauche), ressemble à un salut nazi inversé. On rappellera à propos de ce salut  très controversé que le TGI de Paris, le 12 février 2014, avait déjà ordonné à Dieudonné de retirer deux passages de la vidéo « 2014 sera l’année de la quenelle » diffusée sur le site You Tube. Le Tribunal  avait alors estimé que le premier passage constituait  une contestation de crime contre l’humanité et le second une provocation à la haine raciale.

Par ailleurs, le TGI de Paris, le 13 mai 2016, a débouté Dieudonné de son action en diffamation contre A. Jacubowicz, président de la Licra, qui avait qualifié le geste de la quenelle de  « salut nazi inversé signifiant la sodomisation des victimes de la Shoah », dépêche AFP, 13 mai 2016. Dieudonné vient de se désister de l’appel qu’il avait formé contre ce jugement, dépêche AFP, 19 janvier 2017. Le désistement de Dieudonné rend ainsi définitif le jugement rendu en première instance.

[4] Art. cit., (n. 2).

[5] Ainsi, selon le Tribunal, la photographie en cause « ne peut être perçue que comme une injure visant la communauté juive dans un de ses lieux les plus symboliques et les plus sacrés ».

[6] TGI de Paris, 8 juillet 2014, dépêche AFP, 8 juillet 2014, Le Populaire du Centre, 9 juillet 2014, p. 4.  Selon le Tribunal, les écrits de K. Vikernes traduisent « l’expression d’une idéologie radicalement contraire aux valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation ». K. Vikernes a été également condamné par la même juridiction à verser un euro de dommages et intérêts à deux associations antiracistes, la LICRA  et SOS Racisme, ainsi que 1500 euros à chacune des associations au titre des frais irrépétibles. Pour la présentation et la genèse de cette affaire, voir notre article, « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? », site http://jupit.hypotheses.org/ (Gestion juridique-Publications).

[7] Contrairement à ses dires habituels négationnistes (voir sur ces affaires, « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », I, A, site http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/ ), Dieudonné  a paradoxalement reconnu l’existence des chambres à gaz à l’occasion de ses propos contre le journaliste P. Cohen. Dieudonné avait en effet déclaré lors de son pseudo-spectacle « Le Mur », en novembre 2013 : « Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz…Dommage ». Le TGI de Paris, le 19 mars 2015, avait condamné avec une grande fermeté ces propos inqualifiables pour « incitation et provocation à la haine raciale » mais comme nous l’avons déjà souligné, sous ce motif, le Tribunal avait de fait sanctionné Dieudonné pour une apologie implicite de crimes contre l’humanité. Ces mêmes paroles avaient d’ailleurs déclenché le processus d’interdiction du spectacle « Le Mur ». Voir sur ces questions notre article « La question de l’apologie  de crimes contre l’humanité  (suite de la suite…) – Le cas Dieudonné », site http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/. S’agissant des modalités pratiques de l’interdiction du spectacle « Le Mur », le CE a validé la circulaire du ministre de l’intérieur du 6 janvier 2014 portant sur « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – spectacles  de M. M’Bala M’Bala » : CE, 9 novembre  2015, note X. Bioy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », AJDA, 2015, n° 44, p. 2512.

Malgré tout, signe de l’extrême confusion intellectuelle de Dieudonné sur le Troisième Reich, sa politique d’extermination des Juifs d’Europe et plus spécialement la question des chambres à gaz, celui-ci a été récemment condamné pour  apologie  et contestation de crimes contre l’humanité ! Ainsi, le TGI de Paris le 4 mars 2015 a interdit l’exploitation commerciale du DVD du spectacle le « Mur » pour, notamment, ces motifs, cf. notre article précité.

[8] Dépêche AFP, 15 juin 2016.

[9] En effet, le sursis ne peut être révoqué, dans le délai d’épreuve de 5 ans (article 132-35 du Code pénal),   que par une peine de prison ferme (article 132-35 précité). Or, les peines sans sursis sont rarement prononcées en la matière. A contrario, si une nouvelle condamnation comporte le bénéfice du sursis, elle n’entraîne  pas la révocation  du sursis (voire des sursis). Il peut alors se produire ce que l’on appelle « l’empilement des sursis ». La menace pénale perd alors beaucoup de sa force dissuasive.

[10] X. Ronsin, président de la Cour d’appel de Rennes, propos recueillis par  J.-B. Jacquin, Le Monde, 4 août 2016, p. 10.

[11] Dépêche AFP, 19 janvier 2017.

[12] TGI de Paris, 12 avril 2016, dépêche AFP, 12 avril 2016.

[13] E. Dreyer (Panorama, « Droit de la presse, janvier 2015 – décembre 2015 », D. 2016, n° 5, p. 283) a récemment souligné que « ce fait justificatif reste d’application exceptionnelle. […], et que la jurisprudence se montre exigeante ». A cet égard, il signale un arrêt récent de la  chambre criminelle (Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.063) rappelant, au visa de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 que pour produire un effet absolutoire « la preuve de la vérité diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur matérialité et leur portée ». En l’espèce, la cour casse  d’ailleurs un arrêt de la CA de Lyon (9 octobre 2013) en estimant que ces conditions rigoureuses de l’exceptio veritatis n’étaient pas remplies. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence, la question de l’admission de l’exception de vérité demeure controversée.

Cependant, compte tenu de l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, J.-M. Le Pen fera sans doute un pourvoi en cassation contre  cet  arrêt. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur cette affaire.

[14] Dépêche AFP, 10 mai 2016 repris par Le Monde, 12 mai 2016, p. 10.

[15] Dépêche AFP, 20 janvier 2017.

[16] Dépêche AFP, 25 janvier 2017  Le MRAP avait d’ailleurs porté plainte contre H. de Lesquen.

[17] Ibid.

[18]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/07/01016-20161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php

[19]Pour une présentation d’H. de Lesquen, voir O. Faye et A. Piquard,  Le Monde, 3 juillet 2016, p. 8.  Le « programme » de ce candidat est ouvertement raciste  et révisionniste : défense d’un « racisme républicain », lutte contre la « musique nègre », ou contre la « religion de la Choah » [sic], etc. L’homme s’est aussi affiché au banquet du journal antisémite Rivarol, le 9 mai 2016, durant lequel il a chaudement applaudi le négationniste R. Faurisson parlant d’Auschwitz comme d’un « camp des familles ».

[20] Mes remerciements à A. Kuri pour son attentive relecture.

Concours Jean-Pictet : Sortir le droit des livres

« Concours Jean-Pictet : Sortir le droit des livres »
Mercredi 22 février 2017 de 20h à 22h
L’Entrepôt, Paris 7 rue Francis de Pressensé (75014)

Le Concours Jean-Pictet est une compétition de Droit International Humanitaire (DIH) réunissant des dizaines d’étudiants issus d’une trentaine de pays. Une semaine durant, ils sont immergés dans un conflit fictif, travaillent sur des cas pratiques, enchaînent simulations et jeux de rôle. Objectif : confronter le Droit international humanitaire appris sur les bancs de l’université à la réalité de sa mise œuvre.

« Sortir le droit des livres » tel est le but du Concours Pictet qui depuis 28 ans a marqué deux générations de professionnels du Droit international humanitaire.

Au programme

20.00 : Accueil du public par Régis Savioz, le Chef de la délégation régionale du CICR en France
20.10 : Présentation du documentaire « Sortir le droit des livres »
20.15 : Projection
20.45 : Discussion autour de la nécessité de maintenir l’effort pour promouvoir le Droit International Humanitaire et de « le faire sortir des livres », avec la participation d’anciens « pictéistes » et de représentants du monde académique, militaire et humanitaire
21.30 : Verre de l’Amitié

Les places dans le cinéma sont limitées.

Merci donc de bien vouloir RSPV à cette adresse (ejeannenot@icrc.org) avant le 15 février 2017.

Synopsis

C’était il y a un an. 144 étudiants venus de 31 pays endossaient l’uniforme de combattant, la robe de magistrat ou encore la chasuble d’humanitaire… 144 étudiants immergés une semaine durant dans le terrible conflit fictif du Suleavan. Il s’agissait en fait de la 28ème édition du Concours en Droit international humanitaire Jean Pictet organisé en 2016, en France à Évian les Bains. Objectif de ces jeux de rôle et de ces études de cas : « Faire sortir le Droit des livres »…

De cette expérience, est né ce film documentaire.

26 minutes de bonne humeur, d’engagement, de suspens avec l’ambition de donner envie au spectateur de lui aussi « faire sortir le droit des livres ».

 

COMPRENDRE ET JUGER LE GÉNOCIDE RWANDAIS ?

Dans le cadre du Cours de Master 1 de Protection internationale des droits de l’homme et du DU Organisations et juridictions internationales,
Marina EUDES vous invite à la conférence :
COMPRENDRE ET JUGER
LE GENOCIDE RWANDAIS ?
Le témoignage du romancier
Gaël FAYE, Petit pays, Grasset, 2016, Prix Goncourt des lycéens.
Lecture proposée par Florence BELLIVIER,
Professeur à l’Université Paris Nanterre
Le témoignage d’étudiants en droit
Suivi du procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA par
la Clinique juridique du DU OJPI,
sous la supervision de Rachel LUCAS, Doctorante du Cedin.
Le rôle des associations et parties civiles
Par Maitre Safya AKORRI, avocat au Barreau de Paris.
Justice pénale post-génocide : analyse de l’expérience des accusés
Par Damien SCALIA, Professeur à l’Université libre de Bruxelles.
Lundi 30 janvier 2017
18h30-20h30
Amphithéâtre C du bâtiment de droit et science politique (F)
Université de Paris Nanterre.

Deuxièmes journées de la Justice pénale internationale

Deuxièmes journées de la
Justice pénale internationale
Après le succès de la première édition de ces Journées (février
2016, actes in Justice pénale internationale, CNRS, Biblis,
432 p.), le Centre Thucydide et le Centre de recherche
sur les Droits de l’homme et le droit humanitaire
(CRDH) de l’université Paris II Panthéon-Assas proposent
une nouvelle rencontre autour des évolutions récentes de la
justice pénale internationale. Il s’agira cette année, au titre
des questions choisies, de revenir sur la procédure applicable
devant les juridictions pénales internationales et de réfléchir
à la place des acteurs majeurs du procès (accusés, victimes,
défense, populations concernées, etc.). L’actualité des tribunaux
ad hoc ou de la Cour pénale internationale sera également
et plus spécialement discutée. On pense notamment
à cette « année des premières » pour la CPI avec l’ouverture
d’une enquête hors d’Afrique, la condamnation d’un accusé
sur le fondement de la responsabilité du supérieur hiérarchique,
un procès de la destruction de bien culturels, et, bien
évidemment, les premiers retraits du Statut de Rome.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Secrétariat général du centre Thucydide
Charles-Emmanuel Detry | inscriptionsjpi@gmail.com

Pour en savoir plus

Web-observatoire JPIT, n° 6, Décembre 2016

Ouvrages

Mots clés : Réparation, Enfants, Conflits armés

CAPONE Francesca, Reparations for Child Victims of Armed Conflict : State of the Field and Current Challenges, Intersentia, Cambridge, 23 décembre 2016, 230 p.

Lien : http://intersentia.com/en/shop/academisch/reparations-for-child-victims-of-armed-conflict.html

Mot clé : Cour africaine

WERLE Gerhard (dir.), The African Criminal Court : A Commentary on the Malabo Protocol, T.M.C. Asser Press, La Haye, 29 décembre 2016, 347 p.

Lien : http://www.springer.com/la/book/9789462651494

Mots clés : Justice transitionnelle, Cambodge

WHITE Cheryl, Bridging Divides in Transitional Justice : The Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, Intersentia, Cambridge, 23 décembre 2016, 250 p.

Lien : http://intersentia.be/nl/bridging-divides-in-transitional-justice.html

Mots clés : Justice pénale internationale, procès équitable, égalité des armes

 NICOLAS-GRÉCIANO Marie, L’égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Institut Universitaire Varenne, décembre 2016, 624 p.

Lien : http://www.lgdj.fr/l-egalite-des-armes-devant-lesjuridictions-penales-internationales-9782370321015.html

Mots clés : Peine, Justice pénale internationale

HENHAM Ralph, Punishment and Process in International Criminal Trials, Routledge, Oxford, 13 décembre 2016, 264 p.

Lien : http://library.lincoln.ac.uk/items/94149?query=Trials%2C&resultsUri=items%3Fquery%3DTrials%252C%26facet%255B0%255D%3Dformat%253A%2522book%2522&facet%5B0%5D=format%3A%22book%22

Articles

Mots clés : Cour pénale internationale, Statut de Rome, retrait des États

Marie-Clotilde Runavot, « Le retrait de la Fédération de Russie de sa signature du traité de Rome ou l’art de pervertir le droit des traités », La Revue des droits de l’homme[En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 08 décembre 2016.

Lien : http://revdh.revues.org/2740

Mots clés : Crimes internationaux, Ecocide

Sandrine Maljean-Dubois, « L’écocide et le droit international, de la guerre du Vietnam à la mise en péril des frontières planétaires. Réflexions à partir de la contribution de Richard Falk : ‘Environmental Warfare and Ecocide. Facts, Appraisal and Proposals’ (RBDI, 1973-1) », HAL, 2 décembre 2016, 7 p.

Lien : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01407456/document

 Mots clés : Assemblée des États Parties, Lutte contre l’impunité, droits des accusés

 Justine Levasseur, « Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés durant la 15e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale ? », Clinique de droit international pénal et humanitaire, Blogue de l’Université de Laval, [En ligne], 12 décembre 2016.

Lien : https://www.cdiph.ulaval.ca/blogue/quelle-place-est-octroyee-la-protection-des-droits-des-accuses-durant-la-15e-assemblee-des

Mots clés : Justice pénale internationale, Victimes

 Rouguiatou Baldé, « Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d’identifier les victimes ? », Clinique de droit international pénal et humanitaire, Blogue de l’Université de Laval, [En ligne], 7 décembre 2016.

Lien : https://www.cdiph.ulaval.ca/blogue/justice-pour-les-victimes-de-crimes-internationaux-difficile-didentifier-les-victimes

Mots clés : Crimes sexuels, Soudan du Sud

Blog Droit International, « L’ONU dénonce les crimes au Soudan du Sud », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 14 décembre 2016.

Lien : http://droitinternational.ek.la/

Mots clés : Justice transitionnelle, Cour pénale internationale

Payam Akhavan, « Complementarity Conundrums: The ICC Clock in Transitional Times », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1043-1059.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1043.full.pdf+html

Oliver Diggelmann, « International Criminal Tribunals and Reconciliation: Reflections on the Role of Remorse and Apology », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1073-1097.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1073.full.pdf+html

Mots clés : Principe de complémentarité, Cour pénale internationale

Miles Jackson, « Regional Complementarity: The Rome Statute and Public International Law », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1061-1072

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1061.full.pdf+html

Mots clés : Tribunaux ad hoc, Plaidoyer de culpabilité

Kyle McCleery, « Guilty Pleas and Plea Bargaining at the Ad Hoc Tribunals: Lessons from Civil Law Systems », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1099-1120.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1099.full.pdf+html

Mots clés : Tribunaux pénaux internationaux, motion ‘no case to answer’

 Ady Niv, « The Schizophrenia of the ‘No Case to Answer’ Test in International Criminal Tribunals », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1121-1138.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1121.full.pdf+html

Mots clés : Crimes de guerre, attaques contre le patrimoine culturel

Serge Brammertz, Kevin C. Hughes, Alison Kipp,  William B. Tomljanovich « Attacks against Cultural Heritage as a Weapon of War: Prosecutions at the ICTY », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1143-1174.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1143.full.pdf+html

Paige Casaly, « Al Mahdi before the ICC: Cultural Property and World Heritage in International Criminal Law », JICJ, Vol. 14, n° 5,14 décembre 2016, pp. 1199-1220.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1199.full.pdf+html

Mark V. Vlasic, Helga Turku, « ‘Blood Antiquities’: Protecting Cultural Heritage beyond Criminalization », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1175-1197.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1175.full.pdf+html

Philippa Webb « Foreword », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1139-1141.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1139.full.pdf+html

Mots clés : Poursuites nationales de crimes internationaux

 Kai Ambos, « The German RwabukombeCase: The Federal Court’s Interpretation of Co-perpetration and the Genocidal Intent to Destroy », JICJ, Vol. 14, n° 5,14 décembre 2016, pp. 1221-1234.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1221.full.pdf+html

Matthias Vanhullebusch, Nadarajah Pushparaja, « The Politics of Prosecution of International Crimes in Sri Lanka », JICJ, Vol. 14, n° 5, 14 décembre 2016, pp. 1235-1260.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1235.full.pdf+html

Mots clés : Tribunaux pénaux internationaux, définition du crime de génocide

Katerina I. Kappos, Patrick W. Hayden, « Current Developments at the Ad Hoc International Criminal Tribunals », JICJ, Vol. 14, n° 5,14 décembre 2016, pp. 1261-1295.

Lien : http://jicj.oxfordjournals.org/content/14/5/1261.full.pdf+html

Mots clés : Droit international, Amicus curiae

 Avidan Kent, Jamie Trinidad, « International Law Scholars as Amici Curiae : An Emerging Dialogue (of the Deaf) ? », Leiden JIL, Vol. 29, n° 4, décembre 2016, pp. 1081-1101.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/issue/9E1F35CAD587C8C8AF4F99BF571CC8E1

Mot clé : Image de la Cour pénale internationale

Wouter G. Werner, « Justice on Screen – A Study of Four Documentary Films on the International Criminal Court », Leiden JIL, Vol. 29, n° 4, décembre 2016, pp. 1043-1060

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/issue/9E1F35CAD587C8C8AF4F99BF571CC8E1

  • Thèse/mémoire
Mot clé : Responsabilité internationale des États

Thierno Abdoulaye Diallo, Regard sur l’Etat justiciable en droit international, Thèse en Droit, Université de Limoges, 16 décembre 2016, 666 p.

Lien : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01417856

 Mots clés : Cour pénale internationale, Conflits armés

Julia Reilly, Can International Criminal Law Dter Rebel Groups ? : The Case of Uganda, the Lord’s Resistance Army and the International Criminal Court, décembre 2016, Thèse, Université du Nebraska, 54 p.

Lien : http://digitalcommons.unl.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1040&context=poliscitheses

Web-observatoire JPIT, n° 5, novembre 2016

Ouvrages

Mots clés : Cour pénale internationale, Justice pénale internationale

BELLILLI Roberto, International Criminal Justice : Law and Practice from the Rome Statute to its Review, Routledge, Oxford, 16 novembre 2016.

Lien : https://www.amazon.fr/International-Criminal-Justice-Practice-Statute/dp/1138277053

CARTER Linda, ELLIS Mark, JALLOH Charles, The International Criminal Court in an Effective Global Justice System, Edward Elgar Publishing, Cheltenham 30 novembre 2016, 384 p.

Lien : http://www.e-elgar.com/shop/the-international-criminal-court-in-an-effective-global-justice-system

FERNANDEZ Julian (dir.), Justice pénale internationale, Biblis – CNRS Editions, Paris, 10 novembre 2016, 432 p.

Lien : http://www.lgdj.fr/justice-penale-internationale-9782271093493.html

Mot clé : Génocide

BEHRENS Paul, HENHAM Ralph, The Criminal Law of Genocide : International, Comparative and Contextual Aspects, Routledge, Oxford, 12 novembre 2016, 300 p.

Lien : https://www.amazon.com/Criminal-Law-Genocide-International-Comparative/dp/1138257230

Mots clés : Justice transitionnelle, Rwanda, Gacaca
  • INGELAERE Bert, Inside Rwanda’s Gacaca Courts : Seeking Justice After Genocide, University of Winsconsin Press, Madison, 30 novembre 2016, 272 p.

Lien : https://uwpress.wisc.edu/books/5498.htm

SIMIC Olivera, An Introduction to Transitional Justice, Routledge, Oxford, 23 novembre 2016, 18 p.

Lien : https://www.amazon.co.uk/Introduction-Transitional-Justice-Olivera-Simic/dp/1138943223

 Articles

Mots clés : Justice transitionnelle, Post-conflits

Cosima Flateau (dir.), Les sorties de guerre. Reconstructions nationales et recompositions territoriales, Cahiers Sirice, n°17, novembre 2016, 82 p.

Lien : https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-sirice-2016-3.htm

Dany Rondeau, « Justice centrée sur la faute ou justice centrée sur les victimes ? Le dilemme des commissions de vérité et de réconciliation », Éthique publique[En ligne], vol. 18, n° 1 | 2016, mis en ligne le 07 novembre 2016.

Lien : https://ethiquepublique.revues.org/2572

Mot clé : Cour pénale internationale

Marie Nicolas, « Le verdict de Tombouctou : Le prix des remords », La Revue des droits de l’homme[En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 21 novembre 2016.

Lien : http://revdh.revues.org/2661

Raphaëlle Nollez-Goldbach, « Ouverture d’une enquête à l’initiative du Procureur sur la situation en Géorgie », La Revue des droits de l’homme[En línea], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 17 novembre 2016.

Lien : https://revdh.revues.org/2551

Mots clés : Statut de Rome, retrait des États

Pamela Capizzi, « Le retrait du Burundi du Statut de la Cour pénale internationale : quelles conséquences ? », La Revue des droits de l’homme[En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 27 novembre 2016.

Lien : http://revdh.revues.org/2738

Philippe Weckel, « Retrait russe de la signature du Traité de Rome ou l’organisation de l’impunité », Sentinelle droit international [En ligne], 19 novembre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/retrait-russe-de-la-signature-du-trait%C3%A9-de-rome-ou-lorganisation-de-limpunit%C3%A9

Philippe Weckel, « Réunion des États parties : l’Afrique contre la CPI, vraiment ? », Sentinelle droit international [En ligne], 19 novembre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/r%C3%A9union-des-etats-parties-lafrique-contre-la-cpi-vraiment

Mots clés : Crimes de guerre, Ouganda

Anna Macdonald, Holly Porter, « The trial of Thomas Kwoyelo: opportunity or spectre? », Africa : The Journal of the International African Institute, Vol. 86, n° 4, novembre 2016, pp. 698-722.

Lien : https://muse.jhu.edu/article/635229/summary

Mots clés : Crimes de guerre, Soudan du Sud

 Yann Marius Soma, « Soudan du Sud : un rapport d’enquête met en cause l’efficacité de la MINUSS lors des violences des 8-11 juillet », Sentinelle droit international [En ligne], 5 novembre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/soudan-du-sud-un-rapport-d%E2%80%99enqu%C3%AAte-met-en-cause-l%E2%80%99efficacit%C3%A9-de-la-minuss-lors-des-violences

 Mots clés : Conflits armés, eau

 Brusil Metou, « Le conseil de sécurité se saisit de la problématique de l’eau. Réflexion du conseil de sécurité sur les moyens de faire de l’eau un domaine de coopération internationale plutôt qu’un ‘vecteur de conflits’ », Sentinelle droit international [En ligne], 27 novembre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/le-conseil-de-s%C3%A9curit%C3%A9-se-saisit-de-la-probl%C3%A9matique-de-l%E2%80%99eau

 Mots clés : Crimes de guerre, destruction du patrimoine culturel

 J. Sardachti, « Présentation à l’Assemblée Générale des Nations Unies d’un rapport sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel », Sentinelle droit international [En ligne], 18 novembre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/pr%C3%A9sentation-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-nations-unies-dun-rapport-sur-la-destruction

Mots clés : Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux, Immunité des juges

Philippe Weckel, « Affaire Aydin Sefa Akay : La détention d’un juge international et la question de l’immunité », Sentinelle droit international [En ligne], 13 novembre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/affaire-aydin-sefa-akay-la-d%C3%A9tention-dun-juge-international-et-la-question-de-limmunit%C3%A9

 

Web-observatoire JPIT, n° 4, octobre 2016

  • Notes de cours et syllabus

    Mot clé : Justice pénale internationale

Christophe Deprez, Droit international pénal approfondi, Université de Lille 2, octobre 2016, 237 p.

Lien : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134487/l-applicabilite-des-droits-humains-a-l-action-de-la-cour-penale-internationale.html

 Ouvrages

Mots clés : Victimes, Justice pénale internationale

CRAWFORD Adam, GOODEY Jo, Integrating a Victim Perspective within Criminal Justice : International Debates, Routledge, Oxford, 31 octobre 2016, 335 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Integrating-Victim-Perspective-Criminal-Justice/dp/1138273147

 Articles

Mots clés : Justice pénale internationale, Afrique

Anne-Charlotte Martineau, « La justice pénale internationale, l’Afrique et le refoulé colonial », Champ pénal/Penal field[En ligne], Vol. XIII | 2016, mis en ligne le 18 octobre 2016.

Lien : https://champpenal.revues.org/9300?lang=fr

Mots clés : Génocide, Allemagne

Natascha Kersting, « La poursuite pénale du génocide rwandais devant les juridictions allemandes : L’intention de détruire dans l’affaire ‘Onesphore Rwabukombe’ », Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 octobre 2016.

Lien : https://revdh.revues.org/2539

Mots clés : Crimes de guerre, violences sexuelles, tribunaux ad hoc

 Laureen Bokanda-Masson, « La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc », Chroniques internationales collaboratives, 25 octobre 2016.

Lien : https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/2016/10/25/la-profonde-modification-du-paysage-des-poursuites-des-violences-sexuelles-en-periode-de-conflit-arme-par-le-travail-des-tribunaux-ad-hoc/

Mots clés : Cour pénale internationale, Statut de Rome, Retrait

Gabin Eyenga, « CPI : le retrait de la République du Burundi du Statut de Rome », Sentinelle droit international [En ligne], 21 octobre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/cpi-le-retrait-de-la-r%C3%A9publique-du-burundi-du-statut-de-rome

Mots clés : Nuremberg, crime contre l’humanité

 J. Sardachti, « Commémoration des 70 ans du Tribunal de Nuremberg », Sentinelle droit international [En ligne], 21 octobre 2016.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/comm%C3%A9moration-des-70-ans-du-tribunal-de-nuremberg

Mots clés : Cour pénale international, Jugement Bemba, Viol (crime international)

Vivien Vianney Tsogli, « Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis », Clinique de droit international pénal et humanitaire, Blogue de l’Université de Laval, [En ligne], 31 octobre 2016.

Lien : https://www.cdiph.ulaval.ca/blogue/le-proces-bemba-devant-la-cpi-des-avancees-aux-defis

Mots clés : Tribunal spécial pour le Liban, Décès d’un accusé

 Pascale Langlais, « L’accusé est mort, vive l’accusé : perspective juridique sur la mort de l’accusé le plus célèbre du Tribunal spécial pour le Liban », Blogue de l’Université de Laval, [En ligne], 20 octobre 2016.

Lien : https://www.cdiph.ulaval.ca/blogue/laccuse-est-mort-vive-laccuse-perspective-juridique-sur-la-mort-de-laccuse-le-plus-celebre-du