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Chronique de quinzaine – V – France, Rwanda, état du dossier

Chronique de quinzaine – V – France, Rwanda, état du dossier

Pascal Plas, directeur de l’IiRCO, Université de Limoges

 

 

Le 18 mai 2017, Damien Roets, professeur de droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges est revenu, lors d’une conférence tenue dans le cadre du séminaire annuel de l’IiRCO  (Séminaire Conflits, droit, mémoires), consacrée à « La France et le génocide des Tutsi du Rwanda : quelle justice ? », sur la question des relations entre Paris et Kigali. Durant cette  manifestation il a  conforté une analyse qu’il avait livrée à l’Institut en 2015 et que l’on peut trouver sur le site de l’IiRCO

 

On ne reviendra pas sur le génocide perpétré par les Hutu en 1994  lesquels ont éliminé pratiquement un million de Tutsi en 100 jours, évènements de mieux en mieux connus aujourd’hui. Ces  tueries ont eu lieu alors même que l’ONU avait une force in situ depuis décembre 1990 — la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda) —  et que la France était présente à plusieurs reprises à travers des missions spécifiques  telles que l’opération  Noroît (octobre 1990) et l’opération Turquoise (juin 1994).

 

Plus de vingt ans après, cette présence rend l’affaire des relations entre la France et le Rwanda  singulièrement  complexe.

 

Il y a certes en France la volonté de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes. En juillet 2016, la Cour d’assises de Paris a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité deux anciens maires rwandais Tito Barahira (65ans) et Octavien Ngenzi (58ans) pour génocide et crimes contre l’humanité. Les deux hommes étaient jugés depuis 8 semaines à Paris en vertu de la compétence universelle de la France. Il leur était reproché d’avoir agi comme « donneurs d’ordres » à la suite d’attaques dans la commune de Kaborondo au cours du mois d’avril 1994, où ils ont exercé successivement leur mandat.

 

Mais, bien que les parties civiles aient salué ce jugement, cela n’atténue pas les profondes interrogations quant au rôle des responsables hiérarchiques français au cours du massacre,

 

En effet, le 29 novembre 2016, le Rwanda a  décidé de mener une enquête criminelle sur une vingtaine de personnalités françaises, militaires ou politiques accusés d’être « impliqués dans le génocide en tant qu’auteurs ou complices ». Bien que la tension soit palpable entre les deux Etats, la justice rwandaise espère la coopération de l’Etat français… Richard Muhumuza, le procureur rwandais a refusé de donner des noms en estimant que « certains sont cités dans le Rapport de la commission nationale de lutte contre le génocide ». Le Rapport, datant du 31 octobre 2016 recense plus exactement 21 militaires. On y retrouve l’ancien chef d’état-major des armée le général Christian Quesnot ainsi que des officiers ayant œuvré au Rwanda avant ou pendant le génocide dans l’opération « Turquoise ».

 

    Paul Kagame a encore rappelé, le 22 mai 2017 « le rôle de l’Etat français dans les massacres ». Lors d’une interview accordée à l’hebdomadaire Jeune Afrique, il a déclaré à la suite de la question « La France a un nouveau président, Emmanuel Macron. Avez-vous un message à lui transmettre, un conseil à formuler pour que les relations entre Paris et Kigali sortent enfin de l’ère glacière ? » que « l’attitude de la France vis-à-vis du Rwanda ne changer[ait] pas tant que l’attitude de la France vis-à-vis de l’ensemble de l’Afrique n’aur[ait] pas changé. Les deux sont liés. Nous attendrons du président Macron quelque chose de nouveau, l’impulsion d’une nouvelle dynamique et une vraie rupture avec des décennies de confusion. Vingt-trois ans de politique négative à l’égard du Rwanda et soixante ans de politique africaine statique dont les Africains  n’ont tiré aucun bénéfice, c’est cela qu’il faut mettre sur la table ».

 

Ces propos s’inscrivent dans la droite ligne de son discours du 7 avril 2017, prononcé à l’occasion de la commémoration du génocide ; Paul Kagamé avait fustigé : « ceux qui ne sont pas au clair avec le génocide des Tutsi » et cherchent « à déformer l’histoire », précisant que « plus tôt la France sortira des manipulations judiciaires pour enfin accepter de se confronter à son rôle dans cette tragédie, mieux ce sera ».

 

Déjà le 6 avril 2014 les relations entre les gouvernants s’étaient envenimées lorsque le même journal   Jeune Afrique avait publié un entretien avec le président  au cours duquel il avait affirmé que « des soldats français auraient été complices et acteurs des massacres ». Ces accusations  avaient été réitérées le lendemain dans un second discours. Les responsables politiques français s’étaient dit alors « choqués » par les déclarations du président rwandais. Plusieurs d’entre eux étaient intervenus dans la presse comme l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira qui avait déclaré que les  propos du président  étaient « en contradiction avec le processus de dialogue et de réconciliation engagé depuis plusieurs années ». Alain Juppé était également intervenu  en raison de son rôle de ministre des Affaires étrangères à l’époque du génocide au Rwanda en 1994 et appelait François Hollande à « défendre l’honneur de la France », face à ce qu’il qualifiait d’ « inacceptable mise en cause de la France ». Il avait par ailleurs ajouté qu’il « serait aujourd’hui intolérable que nous soyons désignés comme les principaux coupables. J’appelle le président de la République et le gouvernement français à défendre sans ambiguïté l’honneur de la France, l’honneur de son armée, l’honneur de ses diplomates ».
Cette déclaration semblait alors en totale contradiction avec une déclaration de l’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, faite  lors d’une conférence de presse commune avec le président du Rwanda à Kigali le 25 février 2010 allant dans le sens d’une reconnaissance du génocide et de l’éventuelle implication française : « Ce qu’il s’est passé ici est une défaite pour l’humanité. Ce qu’il s’est passé ici a laissé une trace indélébile (…). Ce qu’il s’est passé ici oblige la communauté internationale, dont la France à réfléchir à ses erreurs qui l’ont empêchée de prévenir et d’arrêter ce crime épouvantable ».

 

Le dossier semble aujourd’hui enlisé ; alors que Paul Kagamé est candidat à sa réélection, les présidentielles devant se tenir dans trois mois, la France n’a toujours pas de représentant diplomatique à Kigali depuis le 30 septembre 2015.

 

Dans le même temps, les choses se débloquent à Rome alors même que les relations entre le Saint-Siège et le Rwanda étaient particulièrement difficiles, les excuses présentées à Kigali par l’évêque Philippe Rukamba ayant été estimées comme « profondément inadéquates ». Le Pape François a reçu brièvement le lundi 20 mars 2017 le président rwandais ; tous deux ont échangé sur le génocide des Tutsi et le rôle de l’Eglise catholique. Bien que le Pape n’ait pas présenté d’excuses officielles au nom de l’Eglise, le souverain pontife a exprimé des mots forts à travers un communiqué du Vatican, il a « imploré le pardon de Dieu pour les péchés et manquements de l’Eglise et de ses membres » et a exprimé « sa profonde tristesse, et celle du Saint-Siège et de l’Eglise, pour le génocide perpétré contre les Tutsi » ainsi que « sa solidarité avec les victimes et ceux qui continuent à souffrir des conséquences de ces tragiques évènements ». Même si ces paroles n’ont pas provoqué un total assentiment, il semble que le gouvernement par la voix du ministre des Affaires étrangères y ait vu « un pas positif pour l’avenir de la relation entre le Rwanda et le Saint-Siège basée sur une compréhension honnête et partagée de l’histoire du Rwanda et du combat impératif contre l’idéologie génocidaire ». Manifestement la France est loin d’être considérée comme pouvant franchir le même pas.

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°11, MAI 2017

  • Ouvrages

Mots clés : CPI, Complémentarité, États

  • NDÉDOUM Serges, La Cour pénale internationale et les juridictions internes des États: Les États et la CPI, Presses Académiques Francophones, 28 avril 2017, 144 p.

Lien : https://www.presses-academiques.com/catalog/details//store/fr/book/978-3-8416-4264-6/la-cour-p%C3%A9nale-internationale-et-les-juridictions-internes-des-%C3%89tats?locale=fr

  • SCHUETZE-REYMANN Jennifer, International Criminal Justice on Trial: The ICTY and ICTR Case Referral Practice to National Courts and Its Possible Relevance for the ICC, Duncker & Humblot Gmbh, Berlin, 10 mai 2017, 232 p.

Lien : https://www.solon-buch.de/details/T598110/9783428151363/International-Criminal-Justice-on-Trial/SsucheStrafrecht/SI0

Mots clés : Droit de l’homme, droit des investissements, concurrence entre juridictions des droits de l’homme et tribunaux d’arbitrage

  • HAMIDA Ben, COULÉE Frédérique, Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse, Pedone, Paris, 5 mai 2017, 368 p.

Lien : http://pedone.info/livre/convergences-et-contradictions-du-droit-des-investissements-et-des-droits-de-lhomme-une-approche-contentieuse/

Mots clés : Victimes, CPI

  • BACHVAROVA Tatiana, The Standing of Victims in the Procedural Design of the International Criminal Court, Brill-Nijhoff, Leiden/Boston, 18 mai 2017, 270 p.

Lien : http://www.brill.com/products/book/standing-victims-procedural-design-international-criminal-court

Mots clés : Justice transitionnelle

Cambodge

  • MANNING Peter, Transitional Justice and Memory in Cambodia: Beyond the Extraordinary Chambers, Routledge, Oxford, 25 mai 2017, 172 p.

Lien : https://www.routledge.com/Transitional-Justice-and-Memory-in-Cambodia-Beyond-the-Extraordinary-Chambers/Manning/p/book/9781472459374

Colombie

  • VOGEL Olivier, The Transitional Justice Agreement in the Colombian Peace Process: An analysis of the preliminary agreement,  Av Akademikerverlag, Saarbrücken, 5 mai 2017, 100 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Transitional-Justice-Agreement-Colombian-Process/dp/3330517646/ref=sr_1_28?ie=UTF8&qid=1496764371&sr=8-28&keywords=transitional+justice

Pays Post-communistes

  • HORNE Cynthia, Building Trust and Democracy: Transitional Justice in Post-Communist Countries, OUP, Oxford, 4 mai 2017, 368 p.

Lien : https://global.oup.com/academic/product/building-trust-and-democracy-9780198793328?cc=fr&lang=en&

Mots clés : Droits de l’homme, Réfugiés

  • ZENNER Hans-Peter, SELIH Alenka (dir.), Human Rights and Refugees: 6th Symposium Human Rights and Science, Wissenschaftliche Verlag, Berlin, 24 mai 2017, 75 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Human-Rights-Refugees-Symposium-Science/dp/3804737048/ref=sr_1_33?ie=UTF8&qid=1496765262&sr=8-33&keywords=Human+Rights

Mots clés : TPIY, Droit international humanitaire

  • BLUM Andreas-Michael, The Statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia: The Development of Criminalisation of International Humanitarian Law, Grin Publishing, Munich, 4 mai 2017, 18 p.

Lien : http://www.grin.com/en/e-book/356243/the-statute-of-the-international-criminal-tribunal-for-the-former-yugoslavia

Mots clés : Tribunal militaire international de Nuremberg, Procès historique

  • WILLIAMS A. T., A Passing Fury: Searching for Justice at the End of World War II, Vintage, 4 mai 2017, 496 p.

Lien : https://www.penguin.co.uk/books/1098320/a-passing-fury/

Mots clés : Crimes de masse

  • CONLEY-ZILKIC Bridget, How Mass Atrocities End: Studies from Guatemala, Burundi, Indonesia, the Sudans, Bosnia-Herzegovina, and Iraq, CUP, Cambridge, 11 mai 2017, 242 p. (réédition).

Lien : http://www.cambridge.org/catalogue/catalogue.asp?isbn=9781107124370

Mots clés : Conflits armés, Survie

  • The International Institute of Strategic Studies (IISS) (dir.), Armed Conflict Survey 2017, Europa Publications Ltd, Routledge, Oxford, 9 mai 2017, 365 p.

Lien : http://www.iiss.org/en/publications/acs/by%20year/armed-conflict-survey-2017-8efc

Mots clés : CPI, Afrique

  • ARNOULD Valérie, A Court in Crisis? The ICC in Africa, and Beyond, Egmont Paper, Mai 2017, 22 p.

Lien : http://aei.pitt.edu/87212/1/egmont.paper_.93.pdf

Mots clés : Conflits armés, El Salvador / USA

  • HAMILTON Donald, El Salvador in the 1980s: War by Other Means – Carter and Reagan Administrations, The Nuns, El Mozote and Las Hojas Massacres, Jesuit and Sheraton Murders, Media Wars, Cold War Conflict, 6 mai 2017, 93 p.

Lien : https://www.amazon.com/El-Salvador-1980s-Administrations-Massacres/dp/1521235813?_encoding=UTF8&psc=1

  • Articles

Mots clés : Armes chimiques, Syrie, Justice pénale internationale

  • University of Oslo, « Does international criminal justice still matter? », ScienceNordic, 29 mai 2017.

Lien : http://sciencenordic.com/does-international-criminal-justice-still-matter

Mots clés : ONU, Nomination du Président

  • Blog Droit international, « Le Slovaque Miroslav Lajcak élu Président de l’AGNU », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 31 mai 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/le-slovaque-miroslav-lajcak-elu-president-de-l-agnu-a130339666

Mots clés : Crimes de guerre, Crimes contre l’humanité, Centrafrique

  • Blog Droit international, « Crimes de guerre et contre l’humanité en Centrafrique ? », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 30 mai 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/crimes-de-guerre-et-contre-l-humanite-en-centrafrique-a130331568

Mots clés : Crimes de guerre, Statut de Rome

  • OLASOLO Hector, « Practical Notes on the Treatment of War Crimes in the Rome Statute of the International Criminal Court », Revista Española de Derecho Militar, 86, pp. 107-152.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2965670

Mots clés : Minorités, Conflits, Occupation

  • Blog de Droit international, « Au Brésil, des Indiens violentés par les fermiers », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 9 mai 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/au-bresil-des-indiens-violentes-par-les-fermiers-a130118504

Mots clés : Crime contre l’Humanité, Destruction environnementale

  • LAMBERT Caitlin, « Environmental Destruction in Ecuador: Crimes Against Humanity Under the Rome Statute? », LJIL, 29 mai 2017.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/article/environmental-destruction-in-ecuador-crimes-against-humanity-under-the-rome-statute/6E66974F0353CA11AF126B6CC3765E45

Mots clés : Biens culturels, Crimes de guerre, Crime contre l’humanité

  • ROSSI Pierfrancesco, « The « Al Mahdi » Trial Before the International Criminal Court: Attacks on Cultural Heritage Between War Crimes and Crimes Against Humanity », Diritti umani e diritto internazionale, (janvier/avril) 2017, pp. 87-100.

Lien : https://www.rivisteweb.it/doi/10.12829/86205

Mots clés : Procès équitable, Crime international, Jurisprudence, CPI

  • DEPIAZZA Jennifer, « Denial of Fair Trial as an International Crime: Precedent for Pleading and Proving it under the Rome Statute », JICJ, 12 mai 2017.

Lien : https://academic.oup.com/jicj/article-abstract/doi/10.1093/jicj/mqx011/3819410/Denial-of-Fair-Trial-as-an-International?redirectedFrom=fulltext

Mots clés : Violation des droits de l’homme, Compétence juridiction internationale/nationale

  • SIMMONS Alan, « Domestic Attitudes Towards International Jurisdiction over Human Rights Violations », Human Rights Review, 22 mai 2017, pp. 1-25.

Lien : https://link.springer.com/article/10.1007/s12142-017-0459-1

Mots clés : Droit de la guerre, Conflits armés, Poursuites

  • BLANK Laurie, « Examining the Role of Law of War Training in International Criminal Accountability », Utah Law Review, 1er mai 2017, 27 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2960597

Mots clés : Poursuite, Chefs d’Etat, CPI

  • AINLEY Kirsten, « Retreat or retrenchment? An analysis of the International Criminal Court’s failure to prosecute presidents », inBRYSK Alison, STOHL Michael (dir.), Contracting Human Rights: Crisis, Accountability, and Opportunity, Edward Elgar, Cheltenham, UK, 31 mars 2017.

Lien : http://eprints.lse.ac.uk/71822/

Mots clés : CPI, Conseil de sécurité de l’ONU

  • AYENI Victor, OLONG Matthew, « Opportunities and Challenges to the UN Security Council Referral under the Rome Statute of the International Criminal Court », African Journal of International and Comparative Law, Vol. 25, n° 2, mai 2017, pp. 239-260.

Lien : http://www.euppublishing.com/doi/abs/10.3366/ajicl.2017.0193

Mots clés : Justice transitionnelle

Ukraine

  • BACHMANN Klaus, LYUBASHENKO Igor, « The Puzzle of Transitional Justice in Ukraine », International Journal of Transitional Justice, 12 avril 2017.

Lien : https://academic.oup.com/ijtj/article-abstract/doi/10.1093/ijtj/ijx007/3603559/The-Puzzle-of-Transitional-Justice-in-Ukraine?redirectedFrom=fulltext

Mots clés : Crime d’agression, CPI

  • COWELL Frederick, MAGINI Ana, « Collapsing legitimacy: how the crime of aggression could affect the ICC’s legitimacy », International Criminal Law Review, 22 mars 2017.

Lien : http://eprints.bbk.ac.uk/18380/

  • RUYS Tom, « Criminalizing Aggression: How the Future of the Law on the Use of Force Rests in the Hands of the ICC », EJIL, 8 mai 2017, 27 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2964731

Mots clés : Justice, Realpolitik

  • KÖCHLER Hans, « Justice and Realpolitik: The Predicament of the International Criminal Court », Chinese Journal of International Law, 22 mai 2017, pp. 1-9.

Lien : https://academic.oup.com/chinesejil/article-abstract/16/1/1/3848885/Justice-and-Realpolitik-The-Predicament-of-the?redirectedFrom=fulltext

Mots clés : CPI, Etats-Unis, Administration Trump

  • MRINAL Verma, « The US and the ICC: Prospective Revitalization of the ‘Hague Invasion Act’ Under the Trump Administration », SSRN, 5 mai 2017, 8 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2926463

Mots clés : CPI, principe de complémentarité

  • KOVACS Peter, « The International Criminal Court as an International Judicial Control of the National Public Power? (the ICC’s Standpoint on the Complementarity Principle in the Prosecutor V. Simone Gbagbo Case) », in ARNOLD Rainer, MARTINEZ-ESTAY José Ignacio (dir.), Rule of Law, Human Rights and Judicial Control of Power, Springer, Berlin, 17 mai 2017, pp. 343-360.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-55186-9_19

  • OLASOLO Hector, « The Triggering Procedure of the International Criminal Court, Procedural Treatment of the Principle of Complementarity, and the Role of Office of the Prosecutor », International Criminal law Review, 9 mai 2017, pp. 121-146.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962102

  • ROSSI Christopher, « Hauntings, Hegemony, and the Threatened African Exodus from the International Criminal Court », Human Rights Quarterly, 18 mai 2017, 51 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2969130

  • TELES Patricia Galvao, « The ICC at the centre ofan international criminal justice system: current challenges », JANUS.NET e-journal of International Relations, Vol. 8, Nº. 1, May-October 2017, 13 p.

Lien : http://repositorio.ual.pt/bitstream/11144/3033/3/EN%20Janus.net_VOL8N1_art04_PATRICIAGALVAOTELES.pdf

Mots clés : Négociation accord de Paix, CPI, Ouganda

  • ENGBO GISSEL Line, « Legitimising the Juba peace Agreement on Accountability and Reconciliation: the International Criminal Court as a third-party actor ? », Journal of Eastern African Studies, 23 mars 2017, pp. 367-387.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17531055.2017.1303249

Mots clés : CPI, Recours à des intermédiaires, Enquête

  • PEDROSO Sara, « Building a Relationship: The Use of Intermediaries at the International Criminal Court », SSRN, 11 mai 2017, 13 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2964873

Mots clés : Conflit armé, indemnisation des civils, USA

  • WEXLER Lesley, ROBBENOLT Jennifer, « Concevoir des amendes pour les pertes civiles légales », SSRN, 27 mai 2017, 65 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/Sol3/papers.cfm?abstract_id=2973476

Mots clés : Crimes sexuels, Droit international pénal

  • DEIBLER Sarah, « Rape by Any Other Name: Mapping the Feminist Legal Discourse Regarding Rape in Conflict Onto Transitional Justice in Cambodia », American University International Law Review, Vol. 32, n° 2, 20 mai 2017, 39 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2843827

  • MARTIN Ana, « Intersectionality: A Tool for the Gender Analysis of Sexual Violence at the ICC », Amsterdam Law Forum, Vol. 9, n° 2, 2017, 26 p.

Lien : http://amsterdamlawforum.org/article/view/397/540

Mots clés : Procès pénal international, Droits de la défense

  • SALI Semir, ZYBERI Gentian, « Functional Immunity for Defence Counsel and Defence Staff », in Rohan C., Zyberi G. (dir.), Defence Perspectives on International Criminal Justice, Cambridge University Press, 31 mai 2017, pp. 173-203.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2977304

Mots clés : Cour africaine des droits de l’homme, Responsabilité des personnes morales

  • KYRIAKAKIS Joanna, « Article 46C: Corporate Criminal Liability at the African Criminal Court », in JALLOH C., NMEHIELLE V. (dir.), African Court of Justice and Human and People’s Rights in Context, 22 mai 2017, 42 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2970864

Mots clés : Juridictions pénales internationales, Légitimité

  • STIANSEN Øyvind, OSTERUD Oyvind, FOLLESDAL Andreas, ULFSTEIN Geir, « Westphalia Waning? The Uneven Acceptance of International Courts », SSRN, 15 mai 2017, 24 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2968595

Mots clés : Conflits armés, Droits des enfants

  • AMANN Diane Marie, « The Child Rights Convention and International Criminal Justice », Nordic Journal of International Law, 3 mai 2017, 23 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2959712

  • SOOHOO Cynthia, « You Have the Right to Remain a Child: The Right to Juvenile Treatment for Youth in Conflict with the Law », H.R. L. Rev., 12 mai 2017, 75 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2966224

Mots clés : CPI / Tribunaux Ad Hoc, Principe de légalité

  • OLASOLO Hector, « From Ad Hoc Courts Estatute to International Criminal Court Estatute of Rome: Considerations About the Evolution of Nullum Crimen Sine Lege Principle in International Criminal Law », SSRN, 11 mai 2017, pp. 61-73.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2965625

Mots clés : CPI, Compétence juridictionnelle

  • OLASOLO Hector, « Reflections on the International Criminal Court’s Jurisdictional Reach », Criminal Law Forum, 10 mai 2017, pp. 219-238.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962099

  • OLASOLO Hector, « The Scope of the Jurisdictional Power of the International Criminal Court in the Light of the Procedural Framework of the Rome Statute », Revista Poder Judicial, 11 mai 2017, pp. 61-87.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2965669

Mots clés : Justice transitionnelle, Post-conflit, Juridictions internationalisées

  • BAYLIS Elena, « The Persuasive Authority of Internationalized Criminal Tribunals », American University International Law Review, 10 mai 2017, 34 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2944352

Mots clés : Distinction Situation/Affaire, Coopération CPI / Espagne

  • OLASOLO Hector, « The Lack of Attention to the Distinction between Situations and Cases in National Laws on Co-Operation with the InternationalCriminal Court with Particular Reference to the Spanish Case », Leiden JIL, 10 mai 2017, pp. 193-205.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962080

Mots clés : Victimes, CPI

  • STAHN Carsten, OLASOLO Hector, GIBSON Kate, « Participation of Victims in PreTrial Proceedings of the ICC », JICJ, 2 mai 2017, pp. 219-238.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962095

Mots clés : CPI, Bureau du Procureur

  • OLASOLO Hector, « The Prosecutor of the ICC Before the Initiation of Investigations: A Quasi-Judicial or a Political Body? », International Criminal Law Review, 9 mai 2017, pp. 87-150.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962134

Mots clés : CPI, Atteintes à l’administration de la justice, Affaire Bemba

  • SCHIETTEKATTE Sophie, « Article 70 Proceedings at the ICC: In Pursuit of the Administration of (In)Justice? – Lessons from Bemba II », SSRN, 7 mai 2017, 13 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2964244

Mots clés : CPI / Union Africaine, Immunité d’arrestation

  • UDOMBANA Nsongurua, « ‘Can These Dry Bones Live? In Search of a Lasting Therapy for AU and ICC Toxic Relationship’ », African Journal of International Criminal Justice, 1er mai 2017, 20 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2959992

Mots clés : ONU, Lutte contre le terrorisme

  • METOU Brusil, « Vers un ‘Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste’ », Sentinelle droit international [En ligne], 27 mai 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/vers-un-cadre-international-global-de-lutte-contre-la-propagande-terroriste

 

Compte rendu Colloque. La souveraineté pénale de l’Etat au XXI siècle.

Colloque de la Société Française de Droit International (SFDI), Lille 2. Réalisé du 18 au 20 mai 2017. Compte rendu de Virginie Saint-James.

 

 

Cette année le colloque de la Société française pour le droit international retrouvait l’Université de  Lille sur le thème de « la Souveraineté pénale de l’Etat au XXI siècle ».

Prononçant quelques mots d’ouverture au nom de la SFDI, le professeur Pellet a remarqué l’impropriété des termes « souveraineté pénale ». Dans son rapport introductif, la professeure Muriel Ubéda-Saillard a rebondi sur cette idée, mais a évoqué l’idée d’une mutation de la souveraineté devant l’émergence d’obligations de punir et de droit de punir. Elle n’a pas placé ce colloque sous l’angle de l’affaiblissement de la souveraineté, mais a invité les participants à s’interroger sur la force et la forme du lien actuel entre souveraineté et droit de punir.

Ces journées ont été conçues en trois temps : une dimension politique, une dimension personnelle et une dimension spatiale.

 

I – La dimension politique : Pourquoi punir ?

 

Le thème de l’exercice rationae materiae était présidé par Madame la professeure Mireille Delmas-Marty qui a souligné l’élargissement des valeurs protégées par la société internationale et l’évolution des compétences de l’Etat qui en découle.

Le professeur Louis De Carbonnières replaçait le débat dans sa chronologie à partir de la coopération pénale au Moyen Age et expliquait que la notion de « souveraineté pénale » est en revanche assez récente puisqu’elle semble apparaitre en 1866 dans les débats relatifs au Code d’instruction criminelle. Il retraçait à ce propos la naissance, les contestations et difficultés qui ont entouré la notion de compétence pénale personnelle.

Le Président Theodor Meron devait ensuite évoquer « l’esquisse d’une politique pénale mondiale ». Il a d’emblée constaté qu’une telle politique n’existait pas. Il a surtout partagé ses craintes quant à l’avenir « voilé » de la justice pénale internationale à l’heure du « climat antimondialiste » actuel.

Pour évoquer la place croissante des droits et intérêts individuels, Me Bertrand Repolt a présenté le cas des « fiches rouges » d’Interpol et la question des recours que l’on peut envisager à leur encontre.

Puis la professeure Marina Eudes abordait la question de la punition en marge du droit. Explicitant son sujet, elle a traité les questions de justice transitionnelle et des tribunaux d’opinion expliquant que ce sont des méthodes « admissibles » par le droit. En revanche, elle constatait une résurgence des modes non admissibles en droit, au rang desquels elle plaçait le tyrannicide et les modes qu’on peut relier au « droit pénal de l’ennemi » : arrestations exécutées en marge du droit et exécutions extra-judiciaires.        Elle concluait sur la dangereuse banalisation actuelle de ces modes.

Olivier Cahn a présenté les interactions normatives entre les règles de common law et le droit romano-germanique autour d’une triple distinction entre les hypothèses de souveraineté aménagée, de mutations imposées de la souveraineté et de souveraineté bafouée, concluant sur l’existence d’une vision défensive de la souveraineté face à ces phénomènes.

 

II – La dimension personnelle Pour qui et par qui ?

 

Lors de la seconde journée, l’étude de l’application rationae personnae du droit de punir était placée sous la présidence du professeur Jean-Louis Atangana Amougou.
La professeure Julie Alix traitait du thème « le juge national comme juge naturel », ce qui l’a conduite naturellement à interroger cette dernière notion, en liaison avec le principe d’égalité devant la justice et la protection par la justice. La question était ainsi reformulée : le juge français est-il le juge naturel des Français à l’étranger ? A l’origine, la compétence personnelle fut en France analysée comme un prolongement de la compétence territoriale et ne s’autonomisera qu’à partir de la non-extradition des nationaux, dans un souci de lutte contre l’impunité. Aussi, la compétence personnelle passive restera contestée. Elle concluait en disant que l’aspect personnel de la compétence pénale demeure un substitut de la compétence territoriale et que le contrôle que l’Etat entend exercer sur ses nationaux est bien un acte de souveraineté.

Me Marc Henzelin a ensuite, rapidement faute de temps, abordé la notion de concurrence du juge étranger en distinguant plusieurs hypothèses selon que les juges concurrents partagent ou non les même buts et sont ou non en rivalité. Il a souhaité s’appesantir davantage sur la quatrième hypothèse, démontrant la domination du droit pénal des Etats-Unis en matière économique. Il a ainsi évoqué les affaires où des sociétés étrangères ont été condamnées à de très fortes amendes. Si un tel état de fait est né pour préserver au départ la concurrence loyale entre sociétés américaines à l’étranger il s’internationalise de nos jours. Il constatait que les Etats Unis sont presque seuls à « faire ce travail » malgré une pratique extraterritoriale d’habitude assez limitée. Si l’avènement de l’administration Trump a pu faire croire à un « risque de laxisme » à l’égard des entreprises, il n’y a guère de raisons de penser que cet exercice de la compétence pénale va se restreindre à l’avenir.

La professeure Paola Gaeta abordait ensuite la « concurrence avec le juge pénal international ». Elle présentait son intervention en replaçant l’exposé de façon assez classique, sous l’angle de l’antagonisme réel ou non entre juge national et juge international. Madame Gaeta estimait que dans le cas où les tribunaux bénéficient du principe de primauté comme dans le cas des Tribunaux pénaux internationaux (TPI), il n’y pas d’antagonisme réel, et d’ailleurs on compte seulement une vingtaine de cas où les TPI ont fait valoir leur primauté. Ce sera davantage le cas pour la Cour pénale internationale (CPI) gouvernée par le principe de complémentarité qui pousse les Etats à utiliser leur compétence pénale. Madame Gaeta critiquait ensuite l’interprétation que le Cour a pu faire de sa propre compétence et de la recevabilité des affaires, estimant qu’il s’agit d’une interprétation trop rigide des textes.

Le professeur Stefano Manacorda était chargé d’évoquer la question des compétences des institutions européennes. Partant de la reconfiguration du pouvoir de punir face à l’identité constitutionnelle de la France, son exposé démontrait qu’il y a eu un aménagement « en douceur » de la souveraineté pénale dans ce cadre mais que cette lenteur peut parfois être critiquée. Il concluait sur la nécessité d’un dialogue de l’Union avec les cours constitutionnelles nationales.

Enfin, le juge Daniel Fransen partait à la recherche des compétences irréductibles du juge interne. Il les envisageait différemment selon que l’on se situe dans les rapports avec un Etat non membre de l’Union européenne ou avec un Etat membre. Dans le premier cas, l’intervention du juge national est indispensable dans le cadre des mesures de coopération notamment quant à la vérification des risques d’atteinte aux droits fondamentaux et/ou de traitements inhumains ou dégradants. Mais des questions demeurent : Peut-il se saisir d’office ? Avec quels moyens ? Dans le second cas, le juge national conserve une marge d’appréciation mais une évolution se produit qui le pousse à privilégier de plus en plus la coopération.

L’après-midi du vendredi était consacré à trois ateliers thématiques sur la coopération pénale dont la restitution devait être assurée le lendemain :

1- L’évolution des techniques de la coopération mineure

2- La géométrie variable de la coopération majeure

3- Les résistances nationales et régionales.

Si la méthode est un peu frustrante car il serait agréable de pouvoir assister à toutes les contributions, il est certain qu’elle est néanmoins à encourager et à reproduire tant il est intéressant et réconfortant de constater la qualité et la vitalité de la jeune recherche sur ces questions.

 

III – La dimension spatiale

 

Le juge Bruno Cotte présidait la dernière demie journée.

Le professeur Robert Roth se consacrait à l’exclusivité du pouvoir d’enquêter et d’instruire sur le territoire national. Partant la vision fondatrice du Doyen Lombois, il constatait une évolution. Si le souverain se définit comme celui qu’on ne contraint pas, force est de constater que les normes de droit international des droits de l’Homme notamment avec l’émergence des obligations d’enquêter assorties de règles qualitatives quant à l’enquête font qu’il n’existe plus d’acteurs non contraints. Puis, repartant des œuvres de Donnedieu de Vabres il dressait un panorama nuancé de l’exclusivité territoriale en la matière, évoquant un « relativisme des fors ».

L’intervention du professeur Michel Massé était dédiée aux aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national. Reprenant la formule du Doyen Lombois selon lequel « le gendarme ne peut saisir plus loin que son bras et n’est gendarme que chez lui ». Il constatait lui aussi, l’émergence des formes de coopération mineure dans le cadre de l’Union et ailleurs ainsi que de nouvelles techniques (par exemple les commissions mixtes d’enquête). Mais il rappelait leur caractère limité et conditionné. A son sens, l’exercice par un étranger de ces actes demeure malgré tout, l’une des « grandes interdictions » du droit international.

Me Ben Juratowitch traitait du thème de l’extraterritorialité du droit pénal et des sanctions. Niant qu’il y ait un véritable impérialisme juridique dans ce cadre en établissant cette opinion sur l’existence de devoirs de l’Etat de punir en droit international, il rappelait la latitude ouverte notamment par l’Arrêt du Lotus en 1927 ; alors que la compétence d’exécution demeure quant à elle, restreinte. Dès lors, si le droit interdit en principe d’imposer des sanctions, il développe une approche permissive en matière normative qui débouche sur un contournement partiel de la règle par les Etats-Unis en matière économique et dans l’arbitrage international ; si bien que les normes n’ont pas en apparence une vocation extraterritoriale mais s’en revêtent en définitive.

Après la restitution des travaux des ateliers, le professeur Denis Alland prenait alors la parole, axant essentiellement son propos conclusif sur une question simple quant aux défauts constatés de l’exercice de la compétence pénale par la Cour pénale internationale : s’agissait-il de défauts de fonctionnement ou de conception ? Il penchait nettement pour la seconde hypothèse en relevant la faiblesse du mode conventionnel d’établissement de la Cour. Pour lui, le jugement demeure prisonnier des rapports interétatiques et faute d’une organisation internationale sur laquelle s’appuyer,  la Cour est inconfortablement « placée entre deux mondes ».

Madame la procureure Fatou Bensouda avait accepté de venir pour conclure ce colloque. Après avoir souligné la nécessité de renouveler le débat sur la souveraineté, elle rappelait que la CPI n’était pas fondée sur un rapport de primauté mais sur un rapport de complémentarité et donc sur une autre logique dite de « compétence par défaut ». Il s’agit alors de « réduire le fossé » et d’encourager l’effectivité de la souveraineté et la revitalisation de la compétence pénale. Affirmant ainsi que le succès de la Cour ne se compte pas au nombre de ses jugements, elle développait une justification de ce qu’il est convenu maintenant d’appeler la « complémentarité positive ». Elle ajoutait aussi combien le travail du bureau du procureur, notamment dans le domaine des crimes visant les femmes et les enfants, constituant des « guidelines » incitant que développement des législations nationales souvent lacunaires en ces domaines.

Il n’est guère possible ici de retranscrire toute la richesse des débats que les questions ont pu soulever pendant ce colloque, mais il sera très intéressant de disposer des actes tant il ne fait guère de doute que repenser les contours de la souveraineté constitue l’une des clefs du droit contemporain, appelé à régir des rapports mondialisés.

 

 

Exposition : 1916. Création d’un musée au Val-de-Grâce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À l’occasion de son centenaire, le musée du Service de Santé des Armées expose du 18 octobre 2016 au 30 octobre 2017 une partie des collections originelles dont certaines n’ont pas été présentées depuis plusieurs dizaines d’années. Les espaces du musée ont été modifiés depuis son inauguration il y un siècle mais à travers cette exposition, c’est l’esprit du musée originel qui est retranscrit.

Organisé initialement en trois espaces distincts, le musée présentait tout d’abord les collections anatomo-cliniques (accessibles uniquement aux personnels de santé) puis les collections historiques et artistiques et enfin, les collections dites sanitaires.

Cette répartition est reprise dans l’exposition « 1916 – Création d’un musée au Val-de-Grâce ».

L’introduction présente un échantillon des collections rassemblées entre 1820 et 1916.

Suivent les collections anatomo-cliniques organisées, comme en 1916, par région anatomique (le crâne et la face,  les membres, le tronc) : moulages de Gueules Cassées, dessins, photographies, aquarelles sont ici rassemblées pour évoquer les formidables avancées de la chirurgie de guerre.

Puis viennent les collections sanitaires qui présentent tout d’abord les engins vulnérant de la Grande Guerre et les moyens de protection du soldat (casques, cuirasses, masques à gaz). Le visiteur découvrira ensuite les moyens de transport des blessés et l’instrumentation d’époque qui côtoient les appareils de contention et de traitement orthopédique.

La dernière partie est entièrement consacrée à l’aspect artistique des collections du musée : sculptures, dessins, peintures, estampes ont été sélectionnés parmi des centaines d’œuvres afin de présenter un échantillon le plus large possible des richesses conservées.

 

Site de l’Ecole Val-de-Grâce

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°10, AVRIL 2017

  • Ouvrages

Mots clés : Droit humanitaire

  • BLAISE Noémie, R2P et intervention humanitaire : Peut-on (ou comment) dépasser la volonté politique du Conseil de sécurité ?, Anthemis, 19 avril 2017, 341 p.

Lien : https://www.lgdj.fr/r2p-et-intervention-humanitaire-9782807202207.html

  • LARCHÉ Jérôme, Le déclin de l’empire humanitaire. L’humanitaire occidental à l’épreuve de la mondialisation», L’Harmattan, Paris, avril 2017, 216 p.

Lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=53289&motExact=0&motcle=&mode=AND

Mots clés : Droit de la guerre

  • HINZELIN Emile, 1914 : Histoire illustrée de la Guerre du droit, Forgotten Books, 29 avril 2017, 654 p. (réédition).

Lien : https://www.amazon.fr/1914-Histoire-Illustree-Classic-Reprint/dp/0259227617/ref=sr_1_25?ie=UTF8&qid=1493888880&sr=8-25&keywords=droit+de+la+guerre

  • PERIER Casimir, Du Droit maritime à propos du différend anglo-américain, CreateSpace Independent Publishing Platform, 17 avril 2017, 30 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Droit-maritime-propos-diff%C3%A9rend-anglo-am%C3%A9ricain/dp/1545424527/ref=sr_1_29?ie=UTF8&qid=1493889029&sr=8-29&keywords=droit+de+la+guerre

Mots clés : Justice transitionnelle

  • CORREA HENAO Magdalena, BERNAL PULIDO Carlos, Justice, justice transitionnelle et forces militaires en Amérique latine : L’exemple de la Colombie, L’Harmattan, Paris, 1er avril 2017, 144 p

Lien : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=53129

  • JONES Briony, BERNATH Julie (dir.), Resistance and Transitional Justice, Routledge, Oxford, 30 avril 2017, 224 p.

Lien : https://www.routledge.com/Resistance-and-Transitional-Justice/Jones-Bernath/p/book/9780415785044

  • PETIT Jean-François, Justice transitionnelle, justice alternative. Quels enjeux éthiques et politiques en Afrique ?, éditions franciscaines, Paris, 27 avril 2017, 176 p.

Lien : https://www.editions-franciscaines.com/produit/justice-transitionnelle-justice-alternative/

Mots clés : Droits de l’homme, Afrique, Anthropologie juridique

  • OUINSOU Brice Ernest, Jean-Paul II et les droits de l’homme au Bénin. Regard d’anthropologie juridique, Les Impliqués, Paris, avril 2017, 178 p.

Lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=53279&motExact=0&motcle=&mode=AND

Mots clés : Génocide, Rwanda

  • BRINKER Virginie, Enseigner le génocide des Tutsi de la fin du collège à l’université, Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, 27 avril 2017, 232 p.

Lien : http://eud.u-bourgogne.fr/pedagogie/534-enseigner-le-genocide-des-tutsi-au-rwanda-de-la-fin-du-college-a-luniversite-9782364412170.html

  • FALL Astou, Traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l’humanité commis au Rwanda, L’harmattan, Paris, avril 2017, 630 p.

Lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=53173&motExact=0&motcle=&mode=AND

  • REYNTJENS Filip, Le génocide des Tutsis au Rwanda, PUF, Paris, 5 avril 2017, 128 p.

Lien : https://www.puf.com/content/Le_g%C3%A9nocide_des_Tutsi_au_Rwanda

Mots clés : Génocide, Arménie

  • TACHJIAN Vahé, Daily life in the abyss : Genocide diaries, 1915-1918, Berghahn Books, 1er avril 2017, Oxford, 220 p.

Lien : http://www.berghahnbooks.com/title/TachjianDaily

Mots clés : Cour pénale internationale

  • KLAMBERG Mark (dir.), Commentary on the Law of the International Criminal Court, Torkel Opsahl Academic Epublisher, 23 avril 2017.

Lien : https://www.amazon.fr/Commentary-Law-International-Criminal-Court/dp/8283481002/ref=sr_1_13?ie=UTF8&qid=1493892482&sr=8-13&keywords=International+criminal+court

  • MAUS Ronja, The International Criminal Court as a Means to Realize Universal Human Rights, Grin Publishing, Munich, 6 avril 2017, 28 p.

Lien : https://www.amazon.fr/International-Criminal-Realize-Universal-Rights/dp/3668410658/ref=sr_1_22?ie=UTF8&qid=1493892804&sr=8-22&keywords=International+criminal+court

  • RUDOLPH Christopher, Power and Principle: The Politics of International Criminal Courts, Cornell University Press, New-York, 30 avril 2017, 232 p.

Lien : http://www.cornellpress.cornell.edu/book/?GCOI=80140100675410

Mots clés : Justice pénale internationale

  • BOAS Gideon, CHIFFLET Pascale, International Criminal Justice,  Edward Elgar Publishing Ltd, Cheltenham, 28 avril 2017, 264 p.

Lien : http://www.e-elgar.com/shop/international-criminal-justice-13845

Mots clés : Cour pénale internationale, Droits de l’homme, Souveraineté

  • SCHEIPERS Sibylle, Negotiating Sovereignty and Human Rights: International Society and the International Criminal Court, Manchester University Press, Manchester, 1er avril 2017, 176 p. (réédition).

Lien : http://www.manchesteruniversitypress.co.uk/9780719080098/

Mots clés : Procès des SS, Nuremberg

  • CARRUTHERS Bob, The Ss Trials and Retribution, Pen & Sword Military, Barnsley, 30 avril 2017, 196 p.

Lien : https://www.pen-and-sword.co.uk/The-SS-Trials-and-Retribution-Paperback/p/12252

Mots clés : Crimes sexuels, Ex-Yougoslavie

  • MISKOVSKA KAJEVSKA Ana, Feminist Activism and Conflict during the (post) Yugoslav Wars, Routledge, Oxford, 22 avril 2017, 208 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Feminist-Activism-Conflict-during-Yugoslav/dp/1138697680/ref=sr_1_7?ie=UTF8&qid=1493895901&sr=8-7&keywords=Post+conflict

Mots clés : Post-Conflit, Commission indépendante, Irlande du Nord

  • WALSH Dawn, Independent Commissions and Contentious Issues in Post-good Friday Agreement Northern Ireland, Springer International Publishing, Berlin, 7 avril 2017, 236 p.

Lien : https://www.palgrave.com/de/book/9783319507712

Mots clés : Tribunaux pénaux internationaux, Effet dissuasif

  • SCHENSE Jennifer, CARTER Linda (dir.), Two Steps Forward, One Step Back: The Deterrent Effect of International Criminal Tribunals, International Nuremberg Principles Academy, Nuremberg, 380 P.

Accessible en ligne : https://www.nurembergacademy.org/fileadmin/media/pdf/publications/The_Deterrent_Effect_of_International_Criminal_Tribunals_.pdf

Mots clés : Défense, Procès pénal international

  • ROHAN Colleen, ZYBERI Gentian (dir.), Defense Perspectives on International Criminal Justice, Cambridge University Press, Cambridge, 27 avril 2017, 551 p.

Lien : https://www.cambridge.org/core/books/defense-perspectives-on-international-criminal-justice/90B1A8B3764221A8E189DB0921BABD78

Mots clés : Procédure pénale, Crimes internationaux

  • BERGSMO Morten (dir.), Abbreciated Criminal Procedures for Core International Crimes, Torkel Opsahl Academic Epublisher, 11 avril 2017, 308 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Abbreviated-Criminal-Procedures-International-Crimes/dp/8293081201/ref=sr_1_20?ie=UTF8&qid=1493899349&sr=8-20&keywords=international+criminal+procedure

Mots clés : Droits de l’Homme, Crimes de l’Axe, Histoire, Hitler

  • PLESCH Dan, Human Rights After Hitler: The Lost History of Prosecuting Axis War Crimes, Georgetown University Press, Georgetown, 21 mars 2017, 272 p.

Lien : http://press.georgetown.edu/book/georgetown/human-rights-after-hitler

  • Dictionnaires

Mots clés : Droit international, Droits de l’homme, ONU

  • ASCENSIO Hervé, BODEAU-LIVINEC Pierre, FORTEAU Mathias, LATTY Franck, SOREL Jean-Marc, UBEDA-SAILLARD Muriel, Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, Paris, 30 mars 2017, 610 p.

Lien : http://pedone.info/livre/dictionnaire-des-idees-recues-en-droit-international/

  • MOTINGEA MANGULU André, Petit glossaire des termes du droit pénal et humanitaire. Français – Lingala. Avec quelques remarques d’ordre grammatical, Languages of the World/Dictionaries, 2017, 120 p.

Lien : http://lincom-shop.eu/LWD-64-Petit-glossaire-des-termes-du-droit-penal-et-humanitaire

  • Articles

Mots clés : Procès Hissène Habré, Tribunal africain

  • Blog Droit international, « Perpétuité confirmée pour Hissène Habré », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 27 avril 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/perpetuite-confirmee-pour-hissene-habre-a130006686

Mots clés : Cour pénale internationale, Administration de la justice, Subornation de témoins

  • DOSEN Manon, « Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) », Revue des droits de l’homme, 18 avril 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/3042

Mots clés : Mission d’établissements des faits, Syrie, Armes chimiques

  • WECKEL Philippe, « Syrie, les suites du massacre chimique de Khan Cheikhoun », Sentinelle droit international [En ligne], 23 avril 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/syrie-les-suites-du-massacre-chimique-de-khan-cheikhoun

  • WECKEL Philippe, « Massacre chimique de Khan Cheikhoun : La preuve matérielle de l’attribution des faits à la Syrie », Sentinelle droit international [En ligne], 30 avril 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/veto-russe-sur-les-mesures-restrictives-visant-les-responsables-de-lemploi-darmes-chimiques

Mots clés : Cour Africaine des droits de l’homme, requêtes individuelles, Tunisie

  • BANZEU Rostand, « Et de 8, La Tunisie autorise les requêtes individuelles devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », Sentinelle droit international [En ligne], 24 avril 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/et-de-8-la-tunisie-autorise-les-requ%C3%AAtes-individuelles-devant-la-cour-africaine-des-droits

Mots clés : ONU, Terrorisme (Boko Haram), Tchad

  • METOU Brusil, « Le conseil de sécurité s’engage enfin aux côtés des pays du Bassin du Lac Tchad dans la Lutte contre Boko Haram », Sentinelle droit international [En ligne], 6 avril 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/le-conseil-de-s%C3%A9curit%C3%A9-sengage-enfin-aux-c%C3%B4t%C3%A9s-des-pays-du-bassin-du-lac-tchad-dans-la-lutte

Mots clés : Crime d’agression

  • GRAZIANO Mackennan, MEI Lan, « The Crime of Aggression Under the Rome Statute and Implications for Corporate Accountability », Harvard ILJ, 11 avril 2017.

Lien : http://www.harvardilj.org/2017/04/the-crime-of-aggression-under-the-rome-statute-and-implications-for-corporate-accountability/

  • VOGEL Ryan, « Challenges for the United States with the Rome Statute’s ‘Crime of Aggression’ », UVU Journal of National Security, 1.1, 19 avril 2017, 11 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2954392

Mots clés : Cour pénale internationale, Opportunité des poursuites, Intérêt de la justice

  • DE SOUZA DIAS Talita, « ‘Interests of justice’: Defining the scope of Prosecutorial discretion in Article 53(1)(c) and (2)(c) of the Rome Statute of the International Criminal Court », LJIL, 26 avril 2017.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/article/interests-of-justice-defining-the-scope-of-prosecutorial-discretion-in-article-531c-and-2c-of-the-rome-statute-of-the-international-criminal-court/0A03F86DF8A7579F7936D06E43F122EF

Mots clés : Crimes sexuels, Groupe terroriste « État islamique »

  • POWELL Catherine, « Rape as a Tactic of Terror: Holding the Islamic State Accountable », SSRN, 28 avril 2017, 4 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2960331

Mots clés : Crimes sexuels, Droit international pénal

  • DAVIES Sara, TRUE Jacqui, « The politics of counting and reporting conflict-related sexual and gender-based violence: the case of Myanmar », International Feminist Journal of Politics, Vol. 19, 4 avril 2017, pp. 4-21.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/14616742.2017.1282321

  • SCHWARTZ Sarah, « Wartime sexual violence as more than collateral damage: Classifying sexual violence as part of a common criminal plan in international criminal », The University of New South Wales Law Journal, Vol. 40, n° 1, 2017, pp. 57-88.

Lien : https://search.informit.com.au/documentSummary;dn=771123959280542;res=IELFSC

Mots clés : Complémentarité positive, Lutte contre l’impunité

  • OBEL HANSEN Thomas, « The Policy Paper on Preliminary Examinations: Ending Impunity Through ‘Positive Complementarity’? », Transitional Justice Institute Research Paper n° 17-01, 11 avril 2017, 25 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2939139

Mots clés : Cour pénale internationale, prévention des conflits, Afrique

  • NOUWEN Sarah, « The International Criminal Court and Conflict Prevention in Africa », University of Cambridge Faculty of Law Research Paper n° 20/2017, 13 avril 2017, 25 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2951237

Mots clés : Cour pénale internationale, Coopération

  • SADUSHAJ Mimoza, SHATKU Saimir, PUSTINA Flori, KUKA Erdi, TARAJ Geraldo, « Interpretation and Application of Article 98 of the Rome Statute », Academic Journal of Interdisciplinary Studies, Vol. 6, n°1, mars 2017, pp. 141-147.

Lien : http://www.mcser.org/journal/index.php/ajis/article/view/9909/9543

Mots clés : Cour pénale internationale, Examens préliminaires

  • STAHN Carsten, « Damned If You Do, Damned If You Don’t: Challenges and Critiques of ICC Preliminary Examinations », SSRN, 5 avril 2017, 17 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2945466

Mots clés : Cour pénale internationale, Justice, Paix

  • PROROK Alyssa, « The (In)compatibility of Peace and Justice? The International Criminal Court and Civil Conflict Termination », International Organization, 3 avril 2017, pp. 1-31.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/international-organization/article/incompatibility-of-peace-and-justice-the-international-criminal-court-and-civil-conflict-termination/2B52BDBADB701F2B6CF1586E417ED2F4

Mots clés : Cour pénale internationale, Procédure (année 2015)

  • LE FLOCH Guillaume, LEMEY Marie, PAIOLA Lucie, « Évolution procédurale à la Cour pénale internationale (2015) », La loi et la pratique des tribunaux et tribunaux internationaux, Vol. 15, n°3, 2017, pp. 491-554.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718034-12341335

Mots clés : Droit de la guerre, Post-conflit, RDC

  • LAKE Milli, « Building the Rule of War: Postconflict Institutions and the Micro-Dynamics of Conflict in Eastern DR Congo », International Organization, 21 mars 2017, pp. 1-35.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/international-organization/article/building-the-rule-of-war-postconflict-institutions-and-the-microdynamics-of-conflict-in-eastern-dr-congo/E5C2348EB7E98370633BF55EFDA6993C

Mots clés : Enfants-soldats, Groupe terroriste État islamique

  • BRAGHERI Saeed, « The Military Use of Children by the Syrian-Iraqi Salafi-Jihadist Group », Russian Law Journal, Vol. V, n° 1, 1er avril 2017, 19 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2942624

  • CAPONE Francesca, « ‘Worse’ than Child Soldiers? A Critical Analysis of Foreign Children in the Ranks of ISIL », ICLR, Vol. 17, n° 1, pp. 161-185.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718123-01701003

Mots clés : Commission d’établissement des faits, Corée du Nord

  • KIM Jawoon, BLOOMFIELD Alan, « Argumentation, Impact, and Normative Change: Responsibility to Protect after the Commission of Inquiry Report into Human Rights in North Korea », Global Responsability to Protect, Vol. 9, n° 2, pp. 173-201.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/1875984x-00902004

Mots clés : Cour pénale internationale, Complémentarité

  • AKSENOVA Marina, « Human Rights at the International Criminal Court : Testing the Limits of Judicial Discretion », Nordic Journal of International Law, Vol. 86, n° 1, 2017, pp. 68-90.

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718107-08601001

  • FAIRLIE Megan, « Burdens and Standards of Proof for Complementarity Determinations », Florida International University Legal Studies Research Paper n° 17-09, 25 avril 2017, 31 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2957568

Mots clés : Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, Tadic

  • NOUWEN Sarah, BECKER Michael, « Tadić Prosecutor: International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, 1995 », in HART Landmark Cases in Public International Law, 6 avril 2017, 30 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2946821

Mots clés : Droit de la guerre

  • HEDAHL Marcus, « The Changing Nature of the Just War Tradition: How Our Changing Environment Ought to Change the Foundations of Just War Theory », Public Integrity, 3 avril 2017, pp. 1-15.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/10999922.2017.1278667?scroll=top&needAccess=true

  • MAXWELL Mark, MEYER Richard, « The Innocent Combatant: Preserving Their Jus In Bello Protections », Penn State Journal of Law & International Affairs, Vol. 5, n° 1, avril 2017, pp. 111-163.

Lien : http://elibrary.law.psu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1157&context=jlia

Mots clés : Conflit israélo-palestinien, politique de l’Union européenne

  • HARPAZ Guy, « The EU’s New Approach To the Two-State Solution in the Israeli-Palestinian Conflict: A Paradigm Shift or PR Exercise? », LJIL, 17 avril 2017.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/article/eus-new-approach-to-the-twostate-solution-in-the-israelipalestinian-conflict-a-paradigm-shift-or-pr-exercise/4E6C5791B8BBB51FCDC61EA726280EC4

Mots clés : Cour pénale internationale, Utilisation de la force

  • ABATO Anthony, « On the Adjudication of the Illegal Use of Force at the ICC », Harvard ILJ, 11 avril 2017.

Lien : https://www.harvardilj.org/2017/04/on-the-adjudication-of-the-illegal-use-of-force-at-the-icc/

Mots clés : Cour pénale internationale, Dialogue des juges

  • GREENWOOD Christopher, « What the ICC Can Learn from the Jurisprudence of Other Tribunals », Harvard ILJ, 11 avril 2017.

Lien : https://www.harvardilj.org/2017/04/what-the-icc-can-learn-from-the-jurisprudence-of-other-tribunals/

Mots clés : Cour pénale internationale, Obligations en vertu du Statut de Rome

  • BOCCHESE Marco, « Beyond Ratification: Predicting State Compliance with ICC Treaty Obligations », SSRN, 2 avril 2017, 39 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2942723

Mots clés : Conflits armés, Droit international

  • PERT Alison, « International Law in a Post-Post-Cold War World—Can It Survive? », Asia & the Pacific Policy Studies, 6 avril 2017, 14 p.

Lien : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/app5.174/epdf

Mots clés : Cour pénale internationale, Objectifs

  • FORD Stuart, « A Hierarchy of the Goals of International Criminal Courts », Minnesota Journal of International Law, 20 avril 2017, 62 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2954780

Mots clés : Droits de l’homme, Responsabilité transnationale des entreprises, TMIN

  • KOLIEB Jonathan, « Through the Looking-Glass: Nuremberg’s Confusing Legacy on Corporate Accountability Under International Law », American University International Law Review, Vol. 32, n° 2, 27 avril 2017, 36 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2957270

  • NAM Steven, « Governance Gaps and the Legal Evolution of the Field of Business & Human Rights », The Routledge History of Human Rights, 24 avril 2017, 29 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2955543

Mots clés : Justice transitionnelle, Post-conflit, Réconciliation, Grands lacs

  • WITTIG Katrin, « “C’est comme ça que cela pourrait recommencer” : L’épineuse question foncière au Burundi », Revue canadienne des études africaines, 4 avril 2017, pp. 1-22.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/00083968.2016.1274264

 

Chronique de quinzaine – IV – Retour au Timor oriental

Chronique de quinzaine – IV – Retour au Timor oriental

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO, Université de Limoges


   Le lundi 20 Février 2017 s’est tenue au Timor oriental l’élection du président.
Francisco Guterres, 63ans, candidat lié au mouvement indépendantiste et président du FRETILIN, le parti historique de la lutte pour l’indépendance depuis 2001 était opposé à Antonio da Conceiçao, ancien ministre de l’éducation et représentant du Parti démocratique.  Francisco Guterres a été élu au premier tour  avec 57% des voix.

   Le président du Timor oriental, bien que ne bénéficiant pas d’un pouvoir exécutif fort  a de nombreux défis à relever — poursuite du développement (le  pays figure parmi les Etats les plus pauvres d’Asie), diversification d’une   économie trop tournée vers les ressources pétrolières et réductions des   inégalités – mais il joue surtout un rôle très important dans l’unité du pays et celui-ci en a besoin.

    Le nouvel élu est très représentatif de la génération de la résistance armée à l’Indonésie ; c’est un ancien guérillero surnommé « Lu-Olo » qui fut une véritable figure de l’opposition à l’occupation et ce bien avant le référendum du 30 août 1999 qui s’est déroulé dans un climat d’extrêmes violences et dont la mémoire encore fortement présente dans tous les esprits.

  En effet, l’histoire du Timor oriental des 20 dernières années est singulièrement  tourmentée. Il fut envahi par les forces armées indonésiennes le 7 décembre 1975. L’occupation qui dura un quart de siècle se déroula dans un climat de violences qui conduisit à la mort des dizaines de milliers de timorais (les estimations sont variables, entre 200 000 et 300 000 victimes ce qui conduit certains auteurs à qualifier l’occupation indonésienne et les massacres comme un génocide[1]).

  L’accession à l’indépendance issue de l’acceptation en janvier  1999 du Président indonésien Habibie de laisser se dérouler un référendum de   séparation d’avec l’Indonésie ne se fit pas sans heurts même s’il se déroula avec l’aide et la supervision des Nations unies à travers la mission UNAMET (United Nations Mission in East Timor) adoptée à la suite de la résolution 1246 du Conseil de sécurité pour la période du 11 au 31 août 1999.

  Pendant l’élaboration et le déroulement du processus référendaire, un réseau de treize milices  pro indonésiennes fut créé  dans plusieurs districts du Timor. Ces milices avaient pour objectif d’intimider les timorais et de les forcer à choisir l’intégration plutôt que la séparation. Elles étaient soutenues ouvertement par l’armée indonésienne. Tout au long de l’année 1999, les membres de ces milices commirent des violences isolées mais  aussi des massacres de civils dans des villages et de réfugiés dans des lieux clos (églises et maisons) ; dans le district de Liquica par exemple, 45 réfugiés furent abattus dans une église avant  que les indépendantistes ne soient poursuivis dans leurs  résidences.

   Violences et terreur ne cessèrent de croitre ; en juillet 1999, un convoi organisé par des ONG et apportant de l’aide d’urgence a des  déplacées  fut même attaqué et, à la fin de l’été c’est plus de  40 000 personnes qui avaient fui les violences.

   Toutefois, le 30 août malgré l’intimidation et le climat de terreur perpétrés par les milices c’est  98,2 %  des électeurs qui se présentèrent dans les bureaux de vote mis à leur disposition pour le référendum. L’annonce des résultats le samedi 4 septembre  entraina une véritable explosion de violences, la majorité des électeurs avait voté pour l’indépendance. Les milices lancèrent des attaques planifiées et coordonnées aux quatre coins du territoire, visant tous les timorais  considérés comme indépendantistes ainsi que des journalistes indonésiens et des correspondants de presse étrangers. En plus de cette répression, il y eut des déportations et des transferts forcés de populations conséquents.

    Les opérations avaient pourtant l’approbation de l’ONU.  Celle-ci ne cessa dès lors de mener des actions en faveur de la justice propre à faciliter la réconciliation  entre les antagonistes. Plusieurs résolutions du Conseil de sécurité  — 1319/2000 – 1338/2001 – 1410/2002 – 1543/2004 – 1599/2005 —  demandèrent à ce que les responsables des violences commises au Timor oriental en 1999 soient traduits en justice. Le gouvernement indonésien  s’engagea  lui aussi  à traduire les coupables en justice, estimant que les procès à venir seraient un facteur essentiel de retour à la paix. Dans l’année 2000, l’ATNUTO (Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental)  prit des mesures concrètes en créant, par voie de règlement des « Chambres spéciales pour les crimes graves » et mit sur pied un « Groupe d’enquêtes sur les crimes graves », groupe susceptible de conduire les auteurs des crimes devant la justice.

   L’ATNUTO demanda par ailleurs à ce que toute la lumière soit faite sur les violations des droits de l’Homme commises entre 1974 et 1999 et elle initia pour ce faire en 2001 une Commission d’accueil de vérité et réconciliation (CAVR). L’ONU  commanda par la suite plusieurs rapports sur la question des violences passées, rapports qui  apportèrent la preuve  de l’implication de l’armée indonésienne dans les évènements de 1999.

  Le 18 Février 2005, une « Commission d’experts »  rédigea un bilan sur l’état des poursuites engagées contre les auteurs des violences commises en 1999 au Timor oriental, au  moment ou l’Indonésie et le Timor oriental négociaient la mise en place d’une « Commission de la vérité et de l’amitié » susceptible d’améliorer le traitement de cette question sensible.

   En effet, en 2005, si les instances judiciaires chargées des crimes graves avaient avancé dans un certain nombre d’affaires, elles n’étaient pas parvenues à faire traduire en justice tous ceux qui portaient la plus grande part de responsabilités dans les  crimes au Timor oriental en 1999. Le Groupe d’enquête sur les crimes graves qui cessa ses travaux en mai 2005 disposait de 1339 dossiers d’assassinat commis en 1999 ; 391 personnes avaient été mises en examen pour 684 assassinats, 285 mandat d’arrêts étaient en cours d’exécution. Mais les Chambres spéciales pour les crimes graves n’avaient conduit que 55 procès dans lesquels 87 accusés étaient mis en cause dont 85 furent déclarés coupables.

A partir de 2005, le gouvernement timorais continua à engager des poursuites et un certain nombre de suspects, en particulier d’anciens membres des milices  furent arrêtés. La justice timoraise ayant l’intention de suivre le modèle des chambres spéciales : présence de deux juges internationaux et d’une juge timoraise. D’anciens miliciens revenus d’exil  furent mis en détention provisoire et le 24 avril 2006, l’un d’eux  fut jugé au Tribunal de district de Dili. Il s’agissait du premier procès « national » pour crime contre l’humanité qui se tenait depuis la dissolution du dispositif mis en place pour les crimes graves.
Mais ce procès  fut reporté sine die et depuis, à l’exception de demandes de renseignements émanant d’Interpol sur des individus mis en accusation dans les évènements de 1999, il ne semble pas qu’il y’ait eu beaucoup d’autres  jugements à l’exception du procès de Lavio Valentim en 2011.

  De l’avis même des spécialistes de l’ONU, le processus judiciaire mis en place au Timor oriental est considéré comme peu satisfaisant au regard des normes internationales et n’est que peu à même de rendre justice aux victimes des violations graves des droits de l’Homme. Mais cette remarque est encore plus évidente pour le Tribunal ad hoc qui a été créé à Jakarta où 18 individus devant lequel 18 individus été mis en accusation, déclarés coupables et condamnés mais où tous sauf un ont été acquittés en appel…

   Les travaux des « commissions vérité »  ne semblent guère plus probants. On peut s’interroger sur le fait qu’en Indonésie, un système de réconciliation efficace puisse  être mis en œuvre efficacement  d’autant que les exactions de la période de l’occupation sont l’objet d’un silence retentissant.

  Les processus  de « passage de la justice » mis en place ont été et restent complexes et  tendus pour le Timor oriental ; il nous a semblé important, dans un premier temps et en l’état des sources existantes de clarifier ce dossier et de fournir un recensement des affaires qui ont été traitées par le Tribunal ad hoc indonésien de Jakarta (Cour centrale d’Etat) et les Chambres spéciales pour crimes graves (au sein du tribunal de district de Dili). C’est l’objet du dossier que l’on vient de mettre en ligne sur le site de l’IiRCO et dans lequel le lecteur trouvera une fiche synthétique pour chacun des accusés et  des annexes documentaires permettant d’accéder à des textes et documents essentiels à la bonne compréhension des juridictions, du rôle de la communauté internationale et des limites du processus.

 Plusieurs affaires qui seront l’objet d’une analyse détaillée par la suite présentent un grand intérêt. Outre le fait que l’on retrouve dans les exactions commises des modes opératoires déjà mis en évidence au Rwanda ou au Burundi, de nombreuses déclarations d’accusés ou de victimes permettent une approche anthropologique de la violence en particulier les références à la vengeance et à la sorcellerie. De nombreux travaux en perspective.

[1] Voir par exemple Barbedo de Magalhaes Antonio, Timor oriental : occupation indonésienne, occupation et génocide, Porto, Editions de l’Université de Porto, 1992, 80 p.

Chronique de quinzaine – III – L’éternel retour de la Seconde Guerre mondiale.

Chronique de quinzaine – III – L’éternel retour de la Seconde Guerre mondiale.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO, Université de Limoges

La Seconde Guerre mondiale n’en finit pas de réémerger dans le temps présent partout en Europe sous une forme ou une autre et ce qui en dit long sur la chronologie réelle du temps post-conflictuel.

Ainsi, des recherches récentes menées sur les détenus du camp de concentration de Mauthausen en Autriche viennent de révéler de nouveaux éléments sur une catégorie de déportés spécifiques présents dans le camp, un groupe originaire de l’espace colonial français, des pays du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest. À la demande d’associations représentant « les causes noires dans le monde germanophone », Barbara Fuchslehner a isolé, à la suite d’une enquête menée à partir des archives du camp — en l’occurrence un registre d’internement comprenant les noms de 9226 prisonniers de nationalité française —  « 157 individus dont 3 femmes venant principalement d’Algérie française, mais aussi d’Europe [et] des Caraïbes ». Ces victimes ont-elles été déportées pour des raisons politiques, raciales ou encore religieuses ? Il est difficile de se prononcer pour l’instant, mais on y lit que 4 détenus au moins ont été enregistrés sous la désignation « arabe » et un autre Tiémoko Kouyaté, né au Soudan français (actuel Mali), a bien été interné parce qu’il était, dans les années 30 un responsable de la lutte anticolonialiste en Afrique-Occidentale française. Simon Inou, éditeur du magazine Fresh souhaiteraient que l’Union africaine s’empare de ce sujet, l’enjeu étant la position d’une plaque commémorative à Mauthausen.

Des suites de la guerre il est encore question à Berlin ; en particulier du fameux article 175 du Code pénal introduit en 1872 qui permettait de sévir contre « les actes sexuels contre nature », article durci dans l’Allemagne nazie par une loi de 1935 prévoyant jusqu’à 10 ans de travaux forcés à l’encontre des homosexuels. Environ 50 000 d’entre eux avaient été condamnés par la justice dans les années 30 après l’accession de Hitler au pouvoir et plus de 10 000 envoyés en camp de concentration. En 2002, l’Allemagne avait réhabilité ces victimes. Mais, au lendemain de la guerre, c’est presque autant de personnes qui furent poursuivies sur la base d’une sorte de survivance légale de la loi remaniée sous le IIIe Reich ; et ce jusqu’en 1994 date à laquelle l’article 175 du Code pénal remanié fut finalement abrogé. Il s’agit aujourd’hui pour le gouvernement allemand d’enclencher un processus de réparation d’une situation post-conflictuelle qui empruntait largement à la guerre.

  La Seconde Guerre mondiale revient en force dans le domaine du cinéma et des séries télévisées. Dans le premier cas, sous la forme de réémergence d’images à caractère documentaire et de films d’archives, dans le second sous la forme de série fictionnelle. Netflix, lancé en France il y’a peu, vient de mettre en ligne des films de 5 réalisateurs qui servirent dans les forces armées américaines pendant la Seconde Guerre : Frank Capra, John Ford, John Huston, Georges Stevens et William Wyler. Les films que les cinq hommes ont tournés pendant et juste après le conflit, Memphis Belle, la bataille de Midway, Pourquoi nous combattons ? (5 courts métrages de propagande)… sont disponibles en ligne ; ils sont à lier avec un documentaire de Laurent Bouzeraud Five Came Back, en trois épisodes réalisés aux États-Unis en 2017 qui reviennent sur le parcours de guerre particulier de ces réalisateurs. D’archives filmiques il est aussi question dans l’expérience menée par la collection documentaire de Jérôme Lambert et Philippe Picard, Instantané d’histoire qui permet de revenir sur deux ensembles photographiques étonnants, le premier celui de Bill Manbo, Américain d’origine japonaise interné avec sa femme et son fils dans le Wyoming et qui a mis sur pellicule leur quotidien d’internés (Bill Manbo, un américain dans les camps pour les Japonais). Le second est constitué d’une série de photographies prises par Andrée Kuentzmann qui a réalisé un ensemble de clichés d’un bourg occupé en Franche-Comté (Andrée Kuentzmann, en attendant la Libération). Ces images de deux « photographes amateurs » très différents permettent d’entrer dans un quotidien souvent peu visible de la Seconde Guerre mondiale. Pour ce qui est des séries, on attirera l’attention sur Berlin 56 — série de 6 épisodes créée par Annette Hess, avec Claudia Michelsen, Sonja Gerhardt, Maria Ehrich, Emilia Schüle et Heino Ferch — qui retrace la complexité d’une société post-conflictuelle en Allemagne — une société traumatisée — à travers la vie d’une mère et de ses trois filles. On y voit des veuves de nazis, la réouverture de commerces autrefois propriétés de familles juives spoliées, des déportés aux bras tatoués qui tentent de reconstruire leurs vies, le tout sous fond de guerre froide.  

 Les derniers grands acteurs de la Seconde Guerre disparaissent un à un, il en est ainsi d’Armand Gatti mort le 6 avril à Saint-Mandé à 94 ans. Cette figure majeure du théâtre militant était aussi un ancien résistant des maquis limousins, région dans laquelle avaient éclos, au contact de la nature te dans un climat de peur et de courage, ses talents de poésie et de dramaturge. Il vouait une grande admiration à Georges Guingouin auquel il avait consacré il y a peu tout un ouvrage, un gigantesque poème-fleuve qui célébrait la geste héroïque de ce grand résistant et qui était aussi une ode aux paysages de la montagne limousine qui avait abrité cette rébellion. La Croix, 23 mars 2017, Le Monde, 6 avril 2017, Le Monde 7 avril 2017, Le Monde 8 avril 2017, plateforme Netflix (documentaires à la demande), Télérama, mars 2017, A. Gatti, Les cinq noms de résistance de Georges Guingouin, 2006,

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°9, MARS 2017

  • Ouvrages

Mots clés : Droit de la guerre, Conflits armés

  • BAECHLER Jean, DELVOLVÉ Pierre (dir.), Guerre et droit, Éditions Hermann, 22 mars 2017, 250 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Guerre-droit-Collectif/dp/2705693688/ref=sr_1_5?ie=UTF8&qid=1491139845&sr=8-5&keywords=droit+de+la+guerre

 

  • GROTIUS Hugo, Le droit de la guerre et de la paix, Forgotten Books, 15 mars 2017 (republication), 582 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Droit-Guerre-Paix-Classic-Reprint/dp/0243925182/ref=sr_1_27?ie=UTF8&qid=1491140372&sr=8-27&keywords=droit+de+la+guerre

 

  • HINZELIN Emile, 1914 : Histoire illustrée de la guerre du droit, Forgotten Books, 3 mars 2017 (republication), 704 p.

Lien : https://www.amazon.fr/1914-Histoire-Illustree-Classic-Reprint/dp/0243569440/ref=sr_1_47?ie=UTF8&qid=1491140643&sr=8-47&keywords=droit+de+la+guerre

 

  • VANDERPOL Alfred, La doctrine scolastique du droit de guerre, Forgotten Books, 22 mars 2017 (republication), 568 p.

Lien : https://www.amazon.fr/dp/025901561X/ref=sr_1_24?ie=UTF8&qid=1491140372&sr=8-24&keywords=droit+de+la+guerre

 

Mots clés : Droits de l’homme, Seconde guerre mondiale

 

  • WELLS Herbert Georges, VILLENEUVE Guillaume (trad.), Les droits de l’homme : ou pourquoi luttons-nous ?, Bartillat, 9 mars 2017, 150 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Les-droits-de-lhomme/dp/2841006212/ref=sr_1_13?ie=UTF8&qid=1491139845&sr=8-13&keywords=droit+de+la+guerre

 

  • WILSON Sandra, CRIBB Robert, TREFALT Beatrice, ASZKIELOWICZ, Japanese War Criminals: The Politics of Justice After the Second World War, Colombia University Press, Colombia, 7 mars 2017, 440 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Japanese-War-Criminals-Politics-Justice/dp/0231179227/ref=sr_1_67?ie=UTF8&qid=1491143558&sr=8-67&keywords=International+criminal+justice

 

Mots clés : Traite des noirs d’Afrique, Droits de l’homme, Victimes

 

  • N’DIAYE Tidiane, Le génocide voilé : enquête historique, Folio, 9 mars 2017, 320 p.

Lien : https://www.amazon.fr/g%C3%A9nocide-voil%C3%A9-Enqu%C3%AAte-historique/dp/207271849X/ref=sr_1_3?ie=UTF8&qid=1491141329&sr=8-3&keywords=G%C3%A9nocide

 

Mots clés : Génocide, Histoire, Criminologie

 

  • ANDERSON Kjell, A Criminology of Genocide: Killing Without Consequence, Routledge, Oxford, 25 mars 2017, 272 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Criminology-Genocide-Killing-Without-Consequence/dp/1138648817/ref=sr_1_59?ie=UTF8&qid=1491143409&sr=8-59&keywords=International+criminal+justice

 

  • SEMELIN Jacques, Purifier et détruire – Usages politiques des massacres et génocides, Points, 23 mars 2017, 656 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Purifier-d%C3%A9truire-Usages-politiques-massa/dp/2757866281/ref=sr_1_6?ie=UTF8&qid=1491141568&sr=8-6&keywords=G%C3%A9nocide

 

Mots clés : Génocide, Cambodge

 

  • MANNING Peter, Transitional Justice and Memory in Cambodia: Beyond the Khmer Rouge, Routledge, Oxford, 30 mars 2017, 190 p.

Lien : https://www.routledge.com/Transitional-Justice-and-Memory-in-Cambodia-Beyond-the-Extraordinary-Chambers/Manning/p/book/9781472459374

 

  • NOUN Danny, NOUN Sara, Escape From The Killing Fields: The Cambodian Genocide, CreateSpace Independent Publishing Platform, 3 mars 2017, 46 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Escape-Killing-Fields-Cambodian-Genocide/dp/1540772187/ref=sr_1_15?ie=UTF8&qid=1491141568&sr=8-15&keywords=G%C3%A9nocide

 

Mots clés : Génocide, Rwanda, Médecins sans frontières

 

  • BRADOL Jean-Hervé, LE PAPE Marc, Génocide et crimes de masse – L’expérience rwandaise de Médecins Sans Frontières 1982-1997, CNRS, 30 mars 2017, 280 p.

Lien : https://www.amazon.fr/G%C3%A9nocide-crimes-masse-Lexp%C3%A9rience-Fronti%C3%A8res/dp/2271114888/ref=sr_1_21?ie=UTF8&qid=1491141887&sr=8-21&keywords=G%C3%A9nocide

 

Mots clés : Génocide, Arménie

 

  • CHABOT Joceline, DOUCET Marie-Michèle, KASPARIAN Sylvia, THIBAULT Jean-François (dir.), Le génocide des Arméniens: Représentations, traces, mémoires, Hermann, 10 mars 2017, 238 p.

Lien : https://www.amazon.fr/g%C3%A9nocide-Arm%C3%A9niens-Repr%C3%A9sentations-traces-m%C3%A9moires/dp/2705673881/ref=sr_1_30?ie=UTF8&qid=1491142033&sr=8-30&keywords=G%C3%A9nocide

 

Mots clés : Responsabilité, Justice pénale internationale

 

  • STEER Cassandra, Translating Guilt Identifying Leadership Liability for Mass Atrocity Crimes, Springer, Berlin, 3 mars 2017, 399 p.

Lien : http://www.springer.com/gp/book/9789462651708

 

Mots clés : Preuve, Procès pénal international

 

  • O’BRIEN Eadaoin, Constructing Forensic Evidence for International Criminal Trials: Legal, Social and Scientific Approaches, Routledge, Oxford, 15 mars 2017, 208 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Constructing-Forensic-Evidence-International-Criminal/dp/140946539X/ref=sr_1_8?ie=UTF8&qid=1491142619&sr=8-8&keywords=International+criminal+justice

 

Mots clés : Justice transitionnelle

 

  • GARBETT Claire, WASTELL Sari (dir.), Transitional Justice Beyond Blueprints, Routledge, Oxford, 25 mars 2017, 224 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Transitional-Justice-Beyond-Blueprints-Garbett/dp/1138241253/ref=sr_1_48?ie=UTF8&qid=1491143129&sr=8-48&keywords=International+criminal+justice

 

  • KAUFMAN Zachary, United States Law and Policy on Transitional Justice: Principles, Politics, and Pragmatics, Oxford University Press, Oxford, 9 mars 2017 (réédition), 388 p.

Lien : https://www.amazon.fr/United-States-Policy-Transitional-Justice/dp/0190655488/ref=sr_1_106?ie=UTF8&qid=1491143954&sr=8-106&keywords=International+criminal+justice

 

  • McAULIFFE Padraig, Transformative Transitional Justice and the Malleability of Post-conflict States, Edward Elgar Publishing Ltd, Cheltenham, 31 mars 2017, 368 p.

Lien : http://www.e-elgar.com/shop/transformative-transitional-justice-and-the-malleability-of-post-conflict-states

 

  • ROBINSON Joseph, Transitional Justice and the Politics of Inscription: Memory, Space and Narrative in Northern Ireland, Routledge, Oxford, 20 mars 2017, 240 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Transitional-Justice-Politics-Inscription-Narrative/dp/113829151X/ref=sr_1_49?ie=UTF8&qid=1491143309&sr=8-49&keywords=International+criminal+justice

 

  • WHITE Sheryl, Bridging Divides in Transitional Justice: The Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, Intersentia, Cambridge, 6 mars 2017, 250 p.

Lien : http://intersentia.com/en/bridging-divides-in-transitional-justice.html

 

Mots clés : Droits de l’homme, Mémoire, Conflits

 

  • CHAINOGLOU Kalliopi, COLLINS Barry, PHILIPPS Michael, STRAWSON John, Injustice, Memory and Faith in Human Rights, Routledge, 15 mars 2017, 208 p.

Lien : https://www.routledge.com/Injustice-Memory-and-Faith-in-Human-Rights/Chainoglou-Collins-Philipps-Strawson/p/book/9781472462329

 

Mots clés : Justice pénale internationale, légitimité

 

  • MAY Larry, FYFE Shannon, International Criminal Tribunals: A Normative Defense, Cambridge University Press, Cambridge, 2 mars 2017, 230 p.

Lien : https://www.amazon.fr/International-Criminal-Tribunals-Normative-Defense/dp/110712820X/ref=sr_1_12?ie=UTF8&qid=1491146277&sr=8-12&keywords=International+criminal+court

 

Mots clés : Droit international pénal

 

  • O’KEEFE Roger, International Criminal Law, Oxford University Press, Oxford, 16 mars 2017 (réédition), 680 p.

Lien : https://www.amazon.fr/dp/0198806205/ref=sr_1_19?ie=UTF8&qid=1491146559&sr=8-19&keywords=International+criminal+court

 

Mots clés : Crimes de guerre, Histoire

 

  • REMY Steven, The Malmedy Massacre: The War Crimes Trial Controversy, Harvard University Press, Cambridge, 14 mars 2017, 352 p.

Lien : http://www.hup.harvard.edu/catalog.php?isbn=9780674971950

 

Mots clés : Crimes de guerre, Ukraine / Russie

 

  • KUZIO Taras, Putin’s War Against Ukraine: Revolution, Nationalism, and Crime, CreateSpace Independent Publishing Platform, 11 mars 2017, 490 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Putins-War-Against-Ukraine-Nationalism/dp/1543285864/ref=sr_1_27?ie=UTF8&qid=1491147696&sr=8-27&keywords=War+crimes

 

 

  • Articles

Mots clés : Guerre des Balkans, Histoire, Médias / Politique

 

  • ABAZI Enika, DOJA Albert, « The past in the present: time and narrative of Balkan wars in media industry and international politics », Third World Quarterly, Taylor & Francis (Routledge), 2017, 38 (4), pp.1012-1042.

Lien : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01349135

 

Mots clés : Droit international humanitaire

 

  • APARAC Jenela, « Yémen ? Vous avez dit crise humanitaire ? », Revue des droits de l’homme, 20 mars 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/3025

 

Mots clés : CETC, Khmers Rouges

 

  • – FAUVEAU IVANOVIC Natacha, « La Chambre de la Cour suprême infirme certaines condamnations de Nuon Chea et Khieu Samphân mais confirme la peine à perpétuité », Revue des droits de l’homme, 10 mars 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/3024

 

Mots clés : Paix, Justice réparatrice, Colombie

 

  • LUCAS Rachel, MARIE Elsa, « Notre unique arme sera la parole : réflexions sur l’accord de paix colombien du 30 novembre 2016 », Revue des droits de l’homme, 1er mars 2017.

Lien : https://revdh.revues.org/3021

 

Mots clés : Cour pénale internationale, ONG

 

  • DE SILVA Nicole, « Intermediary Complexity in Regulatory Governance. The International Criminal Court’s Use of NGOs in Regulating International Crimes », The ANNALS of the American Academy of Political and Social Science, 13 mars 2017.

Lien : http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0002716217696085

 

Mots clés : CPI, Droits de la défense, Procès équitable

 

  • IONTCHEVA TURNER Jenia, « Defense Perspectives on Fairness and Efficiency at the International Criminal Court », in HELLER Kevin et al. (dir.), Oxford Handbook on International Criminal Law, 24 mars 2017.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2940483

 

Mots clés : CPI, Critiques, Impérialisme

 

  • COWELL Frédérick, « Inherent imperialism: understanding the legal roots of anti-imperialist criticism of the International Criminal Court », Journal of International Criminal Justice, 22 mars 2017.

Lien : http://eprints.bbk.ac.uk/18379/

 

Mots clés : CPI, Réparations

 

  • SULLO Pietro, « The International Criminal Court Reparation System: Punishment, Retaliation, Restoration », Toward an Interdisciplinary Understanding of a Basic Human Condition, 2017, pp. 131-166.

Lien : https://lirias.kuleuven.be/handle/123456789/562310

 

Mots clés : Juridictions pénales internationales et internationalisées, Financement

 

  • RANSDELL James, « Power of the Purse: A Macro-Survey of Recent Financing at International Criminal Courts and Tribunals with Special Emphasis on the International Criminal Court », SSRN, 7 mars 2017, 17 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2927416

 

Mots clés : CPI, exécutions extra-judiciaires

 

  • SHRAWAT Abhilasha, « Extra-Judicial Killing and the Role of International Criminal Court », SSRN, 21 mars 2017, 9 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2938358

 

Mots clés : CPI, Prévention des conflits

 

  • NICHOLSON Joanna, « Justice in Conflict: The Effects of the International Criminal Court’s Interventions on Ending Wars and Building Peace », Nordic Journal of Human Rights, Vol. 35, 14 mars 2017, pp. 80-82.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/18918131.2017.1289721?journalCode=rnhr20

 

  • NNABUIKE Malu Linus, « Walking a tightrope: the International Criminal Court and conflict prevention in Africa », African Security Review, Vol. 26, 7 mars 2017, pp. 26-40.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10246029.2016.1264438

 

  • SALVERSBERG Joachim, « International Criminal Law as One Response to World Suffering: General Observations and the Case of Darfur », in Alleviating World Suffering, 3 mars 2017, pp. 361-373.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-51391-1_22

 

Mots clés : CPI, Asie du Nord-Est

 

  • DUKALSIS Alexander, « Northeast Asia And The International Criminal Court: Measuring Normative Disposition », Journal of East Asian Studies, 17, n° 1, mars 2017, pp. 29-50.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/journal-of-east-asian-studies/article/div-classtitlenortheast-asia-and-the-international-criminal-court-measuring-normative-dispositiondiv/56C850AECA32791B847E243053FE5338

 

Mots clés : TPIY, Génocide, Crimes contre l’humanité

 

  • Blog Droit international, « L’ex-chef des croates de Bosnie devant le TPIY », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 20 mars 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/l-ex-chef-des-croates-de-bosnie-devant-le-tpiy-a129125548

 

  • MYKYTENKO Anna, « Practice of genocide punishment and prevention: strengths and weaknesses of the international criminal tribunal for the former Yugoslavia in comparison to the International Court оf Justice », Student’s Social Science Journal, Vol. 1, n° 1, 8 mars 2017, pp. 259-267.

Lien : http://js.ugd.edu.mk/index.php/sssj/article/view/1821

 

  • WECKEL Philippe, « Demande en révision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) », Sentinelle droit international [En ligne], 18 mars 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/%C2%ABdemande-en-r%C3%A9vision-de-l%E2%80%99arr%C3%AAt-du-26-f%C3%A9vrier-2007-en-l%E2%80%99affaire-relative-%C3%A0-l%E2%80%99application-de

 

Mots clés : CPI, Patrimoine Culturel, Crimes de guerre

 

  • BADAR Mohamed, HIGGING Noelle, « Discussion Interrupted: The Destruction and Protection of Cultural Property under international law and the case of Prosecutor v Al Mahdi »,International Criminal Law Review, 20 mars 2017.

Lien : http://nrl.northumbria.ac.uk/30119/

 

  • FINCHAM Derek, « Intentional Destruction and Spoliation of Cultural Heritage under International Criminal Law », SSRN, 8 mars 2017, 48 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2929065

 

  • – WECKEL Philippe, « Résolution 2347 (2017) : le Conseil de sécurité organise la lutte contre le trafic de biens culturels par des groupes terroristes », Sentinelle droit international [En ligne], 25 mars 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/r%C3%A9solution-2347-2017-le-conseil-de-s%C3%A9curit%C3%A9-organise-la-lutte-contre-le-trafic-de-biens

 

Mots clés : Justice pénale internationale, Acceptation, Kosovo

 

  • BUCAJ Dafina, « Acceptance of International Criminal Justice Through Fragmented Domestication, the Case of Kosovo », in BUCKLEY-ZISTEL Susanne, MIETH Frieferike, PAPA Marjana (dir.), After Nuremberg. Exploring Multiple Dimensions of the Acceptance of International Criminal Justice, 7 mars 2017, 17 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2929077

 

Mots clés : Droit international pénal, Afrique

 

  • SLYE Ronald, « Reflections on Africa and International Criminal Law », in International Nuremberg Principles Academy, The Nuremberg Principles in Non-western Societies: A Reflection on their Universality, Legitimacy and Application, 9 mars 2017, 15 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2929765

 

Mots clés : Justice pénale internationale, Responsabilités individuelles / États

 

  • GALLANT Kenneth S., « Corporate Criminal Responsibility for Human Rights Violations: Jurisdiction and Reparations », SSRN, 4 mars 2017, 30 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2927491

 

  • MEGRET Frederic, « The Subjects of International Criminal Law », in Philip Kastner (dir.), International Criminal Law in Context, Taylor and Francis, 20 mars 2017, 14 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2934351

 

  • NYANJE Luganje Anthony, ROGO Ronald, « Law Of Head Of State Immunity Vis A Vis The Principle Of Individual Criminal Liability », International journal of Law and Policy, Vol. 1, n°2, 2017.

Lien : https://www.iprjb.org/journals/index.php/IJLP/article/view/340

 

Mots clés : TPIR, Enquête, Assassinat du Président

 

  • REYDAMS Luc, « Politics or Pragmatism? The International Criminal Tribunal for Rwanda and the Burying of the Investigation into the Assassination of President Juvénal Habyarimana », Human Rights Quarterly, 9 mars 2017, 22 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2928946

 

Mots clés : Justice transitionnelle

 

  • BELLAL Annyssa, « Non-State Armed Groups in Transitional Justice Processes Adapting to New Realities of Conflict », in DUTHIE Roger, SEILS Paul (dir.), Justice Mosaics, How Context Shapes Transitional Justice in Fractured Societies, 25 mars 2017, 16 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2939815

 

  • BOWSHER Josh, « ‘Omnus et Singulatim’: Establishing the Relationship Between Transitional Justice and Neoliberalism », Journal Law and Critique, 25 mars 2017, pp. 1-24.

Lien : https://link.springer.com/article/10.1007/s10978-017-9198-3

 

  • CISMAS Iona, « Reflections on the Presence and Absence of Religious Actors in Transitional Justice Processes: On Legitimacy and Accountability », in Duthie R, Seils P (dir.). Justice Mosaics: How Context Shapes Transitional Justice in Fractured Societies, ICTJ, New York, 2017 pp. 302-343.

Lien : http://dspace.stir.ac.uk/handle/1893/25214#.WOEzARLyjos

 

  • LEKHA SRIRAM Chandra et al., « Transitional Justice in the Middle East and North Africa », CIRS Summary Report, 5 mars 2017, 36 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2921869

 

  • LÜHE Ulrike, « AU and EU transitional justice policy discourses in comparative perspective », Universitätsbibliothek Johann Christian Senckenberg, 12 mars 2017, 6 p.

Lien : http://publikationen.ub.uni-frankfurt.de/frontdoor/index/index/docId/43050

 

  • MACDONALD Anna, « Transitional Justice and Political Economies of Survival in Post-conflict Northern Uganda », Development and Change, Vol. 48, n° 2, 6 mars 2017, pp. 286-311.

Lien : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/dech.12298/full

 

  • MAHASETH Harsh, « Transitional Injustice: Failure of Nepal’s Transitional Justice System », SSRN, 10 mars 2017, 6 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2930913

 

  • McAULIFFE Padraig, « Reflections of the nexus between justice and peacebuilding », Journal of Intervention and Statebuilding, 10 mars 2017, pp. 1-16.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17502977.2017.1287636

 

  • MONROY SANTANDER Louis, « Bridging the gaps between transitional justice, peace and international law », Journal of Intervention and Statebuilding, 7 mars 2017, pp. 1-7.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17502977.2017.1291142?journalCode=risb20

 

  • O’ROURKE Catherine, « International Gender Equality Norms and the Local Peacemaking Political Settlement: A Case Study of the United Nations Special Rapporteur on Transitional Justice in Northern Ireland », PSRP Working Paper, 9 mars 2017, 17 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2930045

 

  • PIECHOWIAK-LAMPARSKA Joanna, « Dependence path in the process of achieving transitional justice on the post-Soviet area. Comparative studies of the transition in Estonia, Georgia and Poland », 1er mars 2017.

Lien : https://repozytorium.umk.pl/handle/item/3943

 

  • SALVADOR SANTINO F., REGILME Jr., « Genocide and Transitional Justice», Human Rights Review, Vol. 18, n° 1, mars 2017, pp. 111-116.

Lien :  https://link.springer.com/article/10.1007/s12142-016-0448-9

 

  • WIELBELHAUS-BRAHM Eric, « Core Transitional Justice Debates in the Middle East and Beyond », in TIRADO CHASE Anthony (dir.) Routledge Handbook on Human Rights and the Middle East and North Africa, Routledge, 25 mars 2017).

Lien : https://ssrn.com/abstract=2940029

 

Mots clés : Conflit en Syrie, ONU

 

  • Blog Droit international, « L’ONU accuse les deux camps de crimes de guerre », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 1er mars 2017.

Lien :  http://droitinternational.ek.la/l-onu-accuse-les-deux-camps-de-crimes-de-guerre-a128664264/droitinternational.ek.la/negociations-pour-la-fin-des-armes-nucleaires-a129127400

 

  • WECKEL Philippe, « Veto russe sur les mesures restrictives visant les responsables de l’emploi d’armes chimiques en Syrie », Sentinelle droit international [En ligne], 6 mars 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/veto-russe-sur-les-mesures-restrictives-visant-les-responsables-de-lemploi-darmes-chimiques

 

  • WECKEL Philippe, « La troisième tentative des négociations intersyriennes de Genève est engagée », Sentinelle droit international [En ligne], 11 mars 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/la-troisi%C3%A8me-tentative-des-n%C3%A9gociations-intersyriennes-de-gen%C3%A8ve-est-engag%C3%A9e

 

Mots clés : ONU, Arme nucléaire

 

  • Blog Droit international, « Négociations pour la fin des armes nucléaires », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 21 mars 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/negociations-pour-la-fin-des-armes-nucleaires-a129127400

 

  • Blog Droit international, « L’ONU s’attaque à l’arme nucléaire », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 27 mars 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/l-onu-s-attaque-a-l-arme-nucleaire-a129307584

 

Mots clés : Génocide, Allemagne / Namibie

 

  • Blog Droit international, « Génocide allemand : deux tribus reprennent espoir », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 17 mars 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/genocide-allemand-deux-tribus-reprennent-espoir-a129057350

 

Mots clés : Piraterie, Somalie

 

  • Blog Droit international, « La piraterie somalienne revient », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 15 mars 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/la-piraterie-somalienne-revient-a129038792

 

  • Prépublications / documents de travail

 

Mots clés : Cour pénale internationale, Coopération

 

  • CHAUMETTE Anne-Laure, « Commentaire de l’article 98 du Statut de la Cour pénale internationale », mars 2017.

Lien : https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01483706/

 

Mots clés : Paix, Afrique Subsaharienne

 

  • KOMOE Guy, KOSSONOU Roland, « Le défi de la paix durable en Afrique subsaharienne par la transformation substantielle des structures socio-économiques de base », Université Félix Houphouët-Boigny, 2017.

Lien : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01450006

 

  • Thèse

Mots clés : Protection des droits de l’homme, CPI, États parties

 

  • IRVING E.-L., The Shared Protection Of Human Rights At The International Criminal Court, University of Amsterdam, 2017.

 

Lien : http://www.narcis.nl/publication/RecordID/oai:dare.uva.nl:publications%2Fabc0cc90-abaf-4525-aec9-c38ca9082f99

 

Exposition : Le procès Klaus Barbie. Lyon, 1987.

Exposition se déroulant du jeudi 30 mars 2017 au dimanche 15 octobre 2017 au Mémorial de la Shoah.

À l’occasion du trentième anniversaire de cet événement retentissant, l’exposition retrace le déroulement du procès de Klaus Barbie (37 jours d’audience, 107 témoins, 42 avocats). La pièce maîtresse de l’accusation, le télégramme envoyé par Klaus Barbie après la rafle des 44 enfants d’Izieu et conservé au Mémorial de la Shoah, sera notamment présentée.

Cette exposition rassemble de très nombreux documents inédits, dont ceux qui ont servi à Serge et Beate Klarsfeld pour traquer Klaus Barbie, les enquêtes des services secrets, les interrogatoires de l’accusé, les notes du président de la cour d’assises. De larges extraits des audiences et des journaux télévisés de l’époque rendent compte de l’onde de choc provoquée en France et à l’étranger et mettent en lumière le réveil de la mémoire juive et résistante après le procès.

Entrée libre – niveau crypte et entresol

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France-Allemagne(s) 1870-1871. La guerre, la Commune, les mémoires

Exposition se déroulant du 13 avril 2017 au 30 juillet 2017 au Musée de l’Armée, Hôtel des Invalides.

Un regard nouveau sur un conflit méconnu : la guerre franco-allemande de 1870-1871.

La guerre franco-allemande de 1870-1871 a marqué un tournant décisif en Europe. « Année terrible », selon l’expression de Victor Hugo, elle s’achève sur une guerre civile – la Commune de Paris -, d’autant plus cruelle qu’elle se déroule sous les yeux de l’occupant allemand. Les traces laissées par les témoins ou acteurs du conflit dans les arts, la littérature ou encore l’espace urbain sont nombreuses : qui se souvient aujourd’hui de l’origine du nom du quartier de la Défense à l’Ouest de Paris ou de la Strasse der Pariser Kommune à Berlin ?

Plus de 300 objets, dont un exceptionnel ensemble de photographies d’époque, apporteront un regard nouveau sur ce conflit méconnu, pourtant à l’origine d’évolutions majeures dans les techniques de combat et de communication (canon anti-aéronef, dépêches micro-photographiées, ballon…).

Pour plus de renseignements

Commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 25 janvier 2017

Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier  2017 du Tribunal de grande instance de Paris

 

Daniel Kuri,  Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177

 

Ainsi, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, le 25 janvier 2017, vient de condamner le sulfureux Henry de Lesquen à 16 000 euros d’amende pour « provocation à la haine et contestation de crime contre l’humanité »[1]. Il devra, par ailleurs, verser 22 000 euros à titre de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient portées parties civiles  ainsi que rembourser leurs frais d’avocats.

Ce militant de longue date de l’extrême droite radicale, par ailleurs ex-candidat à l’élection présidentielle et président controversé de Radio Courtoisie, avait multiplié ces derniers temps les saillies sur ses thèmes favoris : l’exaltation des races, la haine de certaines musiques et de la « religion de la Shoah ». La juridiction parisienne avait d’ailleurs été saisie par trois citations distinctes regroupées pour une seule audience. H. de Lesquen était tout d’abord poursuivi pour injures publiques pour avoir écrit, dans  deux tweets, « Centrée sur le rythme, la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien »[2] puis « C’est le racisme des juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leurs dieux les ‘‘Goyim’’ qu’ils haïssaient »[3]. Il était ensuite traduit en justice pour contestation de crime contre l’humanité notamment  pour des tweets qui concernaient la Shoah.

Il était enfin poursuivi pour provocation à la haine ou à la violence pour une salve de tweets  concernant la « mélanisation » du sport en général et du football en particulier, « dramatique pour les identités nationales ». Ou encore « À cause du cosmopolitisme, le coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied est en chute libre », et « comment franciser l’équipe de France de balle au pied ? 1-Expulser les Français de papier 2-Réprimer le communautarisme »[4].

 

Le Tribunal, après de longs débats, lors de l’audience de plaidoirie du 9 décembre 2016, sur chacune des citations et des explications confuses et toujours choquantes du prévenu[5] – dont on peine à croire qu’elles émanent d’un ancien polytechnicien haut fonctionnaire – est donc entré en voie de condamnation sur l’ensemble des poursuites.

Nous nous contenterons d’envisager  la citation où il était reproché à H. de Lesquen une contestation de crime contre l’humanité[6].

Ce dernier avait en effet écrit dans deux tweets, fin avril 2016, « Je suis émerveillé de la longévité des ‘‘rescapés de la Shoah’’, morts à plus de 90 ans [Martin Gray]. Ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? »[7] et  avait raillé la « plantureuse Simone Veil qui va bien à 88 ans »[8]. Lors de l’audience de plaidoirie du 9 décembre 2016 le patron de Radio Courtoisie avait estimé qu’il s’était simplement « interrogé sur certains témoignages » et qu’il ne remettait pas en cause l’existence des camps de concentration. Il précisait d’ailleurs, à propos de Martin Gray,  « Quand je dis qu’il a inventé, je ne remets pas en cause l’existence de la Shoah mais l’imposture avérée du récit ‘‘autobiographique’’ de Gray dans ‘‘Au nom de tous les miens’’, écrit par Max Gallo, car il n’a jamais mis les pieds dans un camp de concentration. Je dis seulement que c’est un affabulateur et que ce n’est peut-être pas le seul ». À la présidente du Tribunal qui lui avait ensuite demandé « Pourquoi alors avoir utilisé des guillemets pour parler des ‘‘rescapés de la Shoah’’ ? N’est-ce pas une manière de mettre en doute ces événements ? », H. de Lesquen avait répondu « Si j’avais eu plus de 140 signes à ma disposition, je serais rentré dans les détails […] »[9].

On ne peut qu’approuver les juges parisiens d’avoir vu dans  ces  affirmations  plus qu’ambigües sur la réalité de l’Holocauste – et des explications  aussi sidérantes – une contestation de crime contre l’humanité, d’autant plus que ces propos émanaient d’une personne défendant le négationnisme[10].

Avec cette condamnation, H. de Lesquen rejoint le triste tableau du déshonneur des personnes condamnées pour cette infraction dont on ne souligne pas assez l’insigne gravité.

Il y figure au côté de J.-M. Le Pen[11], R. Faurisson[12], P. Marais[13], R. Garaudy[14], V. Reynouard[15]et Dieudonné[16]qui furent  également poursuivis et condamnés en application  de cette incrimination.

Outre ce premier constat, on observera également qu’en condamnant  H. de Lesquen à 16 000 euros  d’amende le Tribunal s’est prononcé en deçà des réquisitions du parquet qui avait demandé six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le prévenu[17].

Nous avouons notre insatisfaction devant le prononcé de cette seule peine d’amende eu égard à l’importance des valeurs sociales transgressées. Il nous semble en effet nécessaire de renforcer la répression de la contestation de crimes contre l’humanité par le prononcé de peines de prison ferme ou au moins assorties d’un sursis.

Comme pouvait, de plus, le souligner récemment un haut magistrat « Un juge n’est pas là pour faire la morale, pas plus à un homme politique qu’à un autre justiciable. En revanche, dans son appréciation de la sanction, le juge peut prendre en compte l’exemplarité de la peine »[18].

De ce point de vue, aussi, le Tribunal aurait pu se montrer plus sévère à l’encontre d’ H. de Lesquen.

On peut cependant observer, pour nuancer cette critique, que le Tribunal a octroyé 22 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient constituées parties ainsi que le remboursement de leurs frais d’avocats.

 

Au-delà du cas d’H. de Lesquen, on notera que la fréquentation des prétoires ne réussit guère à ceux qui ont été condamnés pour des faits et actes consistant à créer la polémique autour de la Seconde Guerre mondiale ou de l’Holocauste.

Ainsi, la Cour d’appel de Paris a débouté, le 19 janvier 2017, J.-M. Le Pen qui poursuivait en diffamation A. Montebourg pour avoir affirmé que le président d’honneur du FN avait « fait l’éloge de la Gestapo »[19]. La Cour a  ainsi confirmé le jugement de première instance[20], qui avait estimé, chose rarissime, que ceci  était vrai. Autrement dit, la Cour a admis l’application de l’exception de vérité[21].

La même Cour d’appel de Paris, le 1er mars 2017[22], vient également de confirmer le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016[23] qui avait une nouvelle fois condamné J.-M. Le Pen pour avoir de nouveau qualifié les chambres à gaz de « détail » de la Seconde Guerre mondiale[24].

Par ailleurs, Dieudonné  a été à nouveau condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, le 10 mai 2016, à deux mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, pour des paroles antisémites tenus dans son « spectacle » La Bête immonde. Le Tribunal l’a déclaré coupable d’injure raciale et provocation à la haine. Dans ce pseudo-spectacle, l’ancien humoriste, déguisé en détenu de Guantanamo, discourait sur le rôle qu’il attribue aux juifs dans la traite négrière et ironisait sur la Shoah[25].

Ainsi, malgré l’écoulement du temps, ces questions restent d’une brulante actualité ; certains profitant manifestement du temps qui passe pour réécrire l’Histoire, l’inventer ou la faire oublier. En tout cas, le stage de citoyenneté effectué par H. de Lesquen, en mars 2016, au mémorial de la Shoah de Paris, en raison de propos sur l’inégalité des races, ne semble avoir eu aucun effet sur ce dernier[26].

[1] Dépêche AFP, 25 janvier 2017, Le MRAP avait d’ailleurs porté plainte contre H. de Lesquen.

[2] Écrit le 29 décembre 2015.

[3] Écrit le 24 janvier 2016.

[4] Écrit en juillet 2016.

[5]http://www.lefigaro.fr/actualite-rance/2016/12/07/0101620161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php.

[6] Pour les autres citations et les « explications » sidérantes de H de Lesquen, cf., http://www.lefigaro.fr/actualite-rance/2016/12/07/0101620161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php. Ainsi, à titre d’exemple, des réponses d’ H. de Lesquen concernant la citation pour  injures publiques, celui-ci explique qu’il n’a rien vu de scandaleux à dire que la « musique nègre […] s’adresse au cerveau reptilien »  car « il se trouve que 2016 marque le 50e anniversaire du Festival des Arts nègres, organisé à Dakar en 1966 par Léopold Senghor. [Il] ne trouve aucune connotation péjorative dans l’expression ‘‘musique nègre’’. » Ce qui ne l’empêche pas de juger « obscène » cette musique, « dont le meilleur serait le jazz et le pire l’infâme rap ». La preuve : « ‘‘jazz’‘ signifie ‘‘sperme’’ en argot noir » et « ‘‘rock and roll’’ veut dire ‘‘baise et jouis’’ ! ». De même, « s’étonnant » qu’ « une discussion théologique » soit convoquée devant un tribunal, il considère qu’il n’y a rien d’antisémite dans son tweet publié en janvier 2016 où il fustigeait le « racisme des juifs » car « les non-juifs sont considérés comme des animaux dans le Talmud. En vérité, l’inventeur des fours crématoires, c’est David ! ». Enfin, s’agissant de la citation pour provocation à la haine ou à la violence à propos de son texte sur le « coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied en chute libre », il ne voit pas le problème. Le texte n’est pas de lui, mais il l’a « trouvé drôle et pédagogique [et] illustre bien la théorie du grand remplacement, la substitution de Caucasoïdes par des Congoïdes ». Comme avait répliqué un des avocats des parties civiles dans sa plaidoirie : « Nous avons assisté à un mauvais remake des Visiteurs avec un individu tout droit sorti de Vichy ».

[7] Écrit le 27 avril 2016 à l’occasion de la disparition de Martin Gray. Lequel, selon H. de Lesquen dans un autre tweet, « a tout inventé ».

[8] Écrit le 28 avril 2016.

[9]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/07/01016-20161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php

[10]Pour une présentation d’H. de Lesquen, voir O. Faye et A. Piquard,  Le Monde, 3 juillet 2016, p. 8.

Le « programme » de cet ex-candidat à l’élection présidentielle était ouvertement raciste et révisionniste : défense d’un « racisme républicain », lutte contre la « musique nègre », ou contre la « religion de la Shoah » [sic], etc. L’homme s’était aussi affiché au banquet du journal antisémite Rivarol, le 9 mai 2016, durant lequel il avait chaudement applaudi le négationniste R. Faurisson parlant d’Auschwitz comme d’un « camp des familles ».

[11] CA de Paris, 1er Mars 2017, dépêche AFP, 1er mars 2017, qui confirme en tout point TGI de Paris, 6 avril 2016, voir notre article, « J.-M. Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du  6 avril 2016 », http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/

Rappelons à ce sujet que J.-M. Le Pen est un multirécidiviste en la matière, et que les mêmes propos lui ont valu plusieurs condamnations depuis 1987. Le 23 septembre 1987, J.-M. Le Pen avait été condamné par le TGI de Nanterre pour avoir déclaré à propos de l’existence des chambres à gaz : « Je n’ai pas spécialement étudié la question, mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale », M. Peyrot, « Le Tribunal de Nanterre, Référé pour un ‘‘point de détail’’ », Le Monde, 23 septembre 1987, p. 8. Il a, depuis, été à nouveau condamné par le TGI de Nanterre, le 26 décembre 1997, pour « banalisation de crimes contre l’humanité, consentement à l’horrible », pour avoir dit lors d’une conférence de presse en compagnie de Franz Schönhuber, le 5 décembre 1997 à Munich, que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s’appelle un détail ». La cour d’appel de Versailles, le 10 septembre 1999, a confirmé la condamnation, Le Monde, 15 septembre 1999, p. 11. Ces propos seront réitérés en 2008 dans le magazine Bretons puis en séance du Parlement européen, le 25 mars 2009. À l’époque de ces deux dernières déclarations, M. Le Pen assurait qu’elle « ne partageait pas sur ces événements la même vision » que son père et ne « pensait pas » que les chambres à gaz soient « un détail » de l’histoire. En 2015, les nouveaux propos de J.-M. Le Pen sur les chambres à gaz font partie des griefs qui conduisent à son exclusion du Front national.

[12] Voir en ce sens, notamment, TGI de Paris, 18 avril 1991, confirmé par CA de Paris, 9 décembre 1992, Légipresse 1993 n° 103, III, p. 90, note C. Korman ; TGI de Paris 27 avril 1998, Le Monde, 29 avril 1998, p. 10 ; également TGI de Paris, 3 octobre 2006, « Le négationniste Robert Faurisson a été condamné à 3 mois de prison avec sursis », site http://Le Monde.fr, 3 octobre 2006, confirmé par  CA de Paris, 4 juillet 2007, AFP, 4 juillet 2007.

[13] Cass. crim., 7 novembre 1995, 93-85.800. Inédit. P. Marais, ingénieur chimiste à la retraite, avait ignominieusement suppléé l’absence de publications sur le camp de concentration de Struthof en tentant de démontrer l’invraisemblance de l’asphyxie rapide simultanée de 30 personnes du fait de l’énorme quantité d’eau qui aurait été nécessaire pour réaliser une telle opération. Cet argument est fréquemment utilisé par les  négationnistes  à propos des chambres à gaz.

[14] Cass. crim., 12 septembre 2000, Garaudy, 98-88204. Inédit ; Dr. Pénal 2001, 2ème arrêt, Commentaires n° 4, obs. M. Véron, où les Hauts magistrats n’ont pas hésité à affirmer que «  si l’article 10 de la Convention […] reconnait en son premier paragraphe à toute personne le droit à la liberté d’expression, ce texte prévoit en son second paragraphe que l’exercice de cette liberté comportant des devoirs et responsabilités  peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent, dans une société démocratique, des mesures nécessaires notamment à la protection de la morale et des droits d’autrui ; que tel est l’objet de l’article 24 bis (délit de contestation de l’existence de  crime contre l’humanité ) de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 13 juillet 1990 ». La position des juges sur cette question s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement direct de la jurisprudence classique de la chambre criminelle : voir, notamment, Cass. crim., 23 février 1993, Bull. crim., n° 86 ; 20 décembre 1994, ibid, n° 424  ; D. 1995, IR p. 64.

Dans l’arrêt Garaudy du 12 septembre 2000, ibid., la Cour  précise même que « […] la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité entre dans les prévisions de l’article 24 bis de  la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation ; qu’elle est également caractérisée lorsque sous couvert de recherche d’une supposée vérité historique, elle tend à nier les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive ; que tel est le cas en l’espèce ».

[15] CA de Caen 2015, 17 juin 2015, voir nos observations sur cet arrêt in notre article, « La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité – Le cas Reynouard », site http://jupit.hypotheses.org/. On regardera, également, entre autres décisions, TGI de Saverne 8 novembre 2007, confirmé par CA de Colmar 25 juin 2008 (un an de prison et 20 000 euros d’amende pour la publication du fascicule « Holocauste ? Ce que l’on vous cache »), http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20080626. Etant réfugié en Belgique, la France lança un mandat d’arrêt européen pour obliger V. Reynouard à exécuter sa peine. Il fut emprisonné en Belgique avant son extradition, http://sergeuleskiactualite. blog.lemonde.fr/2015/02/13. Voir déjà CA de Caen 9 octobre 1992, arrêt inédit, n° 679 ; également Cass. crim.,  26 mai 1994, 92-85.638. Inédit ; Cass. crim.,  26 mai 1994, 92-85.639. Inédit.

[16]   TGI de Paris, 12 février 2014, qui avait ordonné à Dieudonné de retirer deux passages de la vidéo « 2014 sera l’année de la quenelle » diffusée sur le site YouTube. Le Tribunal  avait estimé que le premier passage constituait une contestation de crime contre l’humanité (Dieudonné s’adressait à A. Klarsfeld en lui déclarant « Moi les chambres à gaz j’y connais rien, si tu veux vraiment je peux t’organiser un rencart avec Robert ») et le second une provocation à la haine raciale. Selon le président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), cette décision serait la première à condamner Dieudonné pour contestation de crimes contre l’humanité, site http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20140212. On peut cependant rappeler que les propos « néo-négationnistes » de Dieudonné ont déjà été sanctionnés, sous couvert d’autres motifs, par les juges ; en ce sens Cass. crim., 16 octobre 2012, Bull. crim., n° 217 (« injures à caractère raciste » pour un « spectacle » fait en présence de R. Faurisson ridiculisant les déportés juifs) confirmée par Cour EDH, décision M’bala M’bala c/ France, 10 novembre 2015, Req. 25239/13 ; égal. CA de Paris 26 juin 2008, décision inédite, n° 07/08889 (« injures raciales » pour avoir qualifié  de « pornographie mémorielle » la mémoire de la Shoah), où les poursuites avaient été initialement faites pour contestation de crimes contre l’humanité. Voir sur ces affaires  notre  étude précitée, « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », I, A.

Par ailleurs, Dieudonné vient d’être condamné par la Cour d’appel de Liège (Belgique), le 20 janvier 2017, à deux mois de prison ferme et 9 000 euros d’amende  pour incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d’idées à caractère raciste, « négationniste » et « révisionniste ». Cette condamnation  – qui confirme la décision de première instance des juges belges – intervient à la suite d’un « spectacle » organisé par Dieudonné, en mars 2012, dans la région de Liège, dépêche AFP, 20 janvier 2017.

Contrairement à ses dires négationnistes habituels, Dieudonné  a paradoxalement reconnu l’existence des chambres à gaz à l’occasion de ses propos contre le journaliste P. Cohen. Dieudonné avait en effet déclaré lors de son pseudo-spectacle « Le Mur », en novembre 2013 : « Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz…Dommage ». Le TGI de Paris, le 19 mars 2015, avait condamné avec une grande fermeté ces propos inqualifiables pour « incitation et provocation à la haine raciale » mais comme nous l’avons déjà souligné, sous ce motif, le Tribunal avait de fait sanctionné Dieudonné pour une apologie implicite de crimes contre l’humanité. Ces mêmes paroles avaient d’ailleurs déclenché le processus d’interdiction du spectacle « Le Mur ». Voir sur ces questions notre article « La question de l’apologie de crimes contre l’humanité  (suite de la suite…) – Le cas Dieudonné », http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/. S’agissant des modalités pratiques de l’interdiction du spectacle « Le Mur », le CE a validé la circulaire du ministre de l’intérieur du 6 janvier 2014 portant sur « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – spectacles de M. M’Bala M’Bala » : CE, 9 novembre  2015, note X. Bioy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », AJDA, 2015, n° 44, p. 2512.

Malgré tout, signe de l’extrême confusion intellectuelle de Dieudonné sur le Troisième Reich, sa politique d’extermination des Juifs d’Europe et plus spécialement la question des chambres à gaz, celui-ci a été récemment condamné pour apologie  et contestation de crimes contre l’humanité ! Ainsi, le TGI de Paris le 4 mars 2015 a interdit l’exploitation commerciale du DVD du spectacle le « Mur » pour, notamment, ces motifs, cf. notre article précité.

[17] Dépêche AFP, 25 janvier 2017. Le procureur ajoutant, « Je m’attendais à entendre des propos de Radio Courtoisie, mais il s’agissait de Radio-Paris [une radio de propagande qui émettait pendant l’Occupation] ».

[18] X. Ronsin, président de la Cour d’appel de Rennes, propos recueillis par  J.-B. Jacquin, Le Monde, 4 août 2016, p. 10.

[19] Dépêche AFP, 19 janvier 2017. Voir notre article, « Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo », commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 janvier 2017 ».

[20] TGI de Paris, 12 avril 2016, dépêche AFP, 12 avril 2016.

[21] E. Dreyer (Panorama, « Droit de la presse, janvier 2015 – décembre 2015 », D. 2016, n° 5, p. 283) a récemment souligné que « ce fait justificatif reste d’application exceptionnelle. […], et que la jurisprudence se montre exigeante ». A cet égard, il signale un arrêt récent de la chambre criminelle (Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.063) rappelant, au visa de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 que pour produire un effet absolutoire « la preuve de la vérité diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur matérialité et leur portée ». En l’espèce, la cour casse  d’ailleurs un arrêt de la CA de Lyon (9 octobre 2013) en estimant que ces conditions rigoureuses de l’exceptio veritatis n’étaient pas remplies. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence, la question de l’admission de l’exception de vérité demeure controversée.

Cependant, compte tenu de l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, J.-M. Le Pen fera sans doute un pourvoi en cassation contre  cet  arrêt. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur cette affaire.

[22] Dépêche AFP, 1er mars 2017.

[23] Voir notre article précité à propos de ce jugement, cf. supra, n. 11.

[24] Pour le rappel des multiples condamnations de J.-M. Le Pen à ce propos, cf. supra, n. 11.

 

[25] Dépêche AFP, 10 mai 2016 repris par Le Monde, 12 mai 2016, p. 10.

[26] Mes remerciements à A. Kuri pour son attentive relecture

Chronique de quinzaine – II – Qu’est-ce qu’un conflit armé ?

Chronique de quinzaine – II – Qu’est-ce qu’un conflit armé ?

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO, Université de Limoges[1]

Le Général algérien Khaled Nezzar est un ancien déserteur de l’Armée Française ayant rejoint les rangs du FLN (Front de Libération National) en 1958. Après l’indépendance de l’Algérie, il occupe successivement de hautes fonctions, militaires au sein de l’État-major, politiques au sein de l’appareil d’État algérien.

Entre 2002 et 2004, Khaled Nezzar devient l’un des cinq membres influents du Haut Comité d’État, institution ayant succédé au Président Chadli Bendjedid, poussé hors du pouvoir par la junte militaire. L’Algérie connaît alors une crise politique majeure, le pouvoir est vacant, l’Assemblée    est dissoute et la montée du Front Islamique du Salut (FIS) est perçue comme une menace pour la stabilité du régime algérien. Dans ce contexte particulier, Khaled Nezzar est nommé ministre de la Défense, poste qu’il occupe jusqu’en 1994. C’est à  ce moment  qu’il aurait donné l’ordre aux membres des forces armées et à l’administration algérienne de procéder à des arrestations, que se déroulent des disparitions forcées, des exécutions sommaires et des actes de tortures visant essentiellement les personnes suspectées d’être membres du FIS.

Suspecté d’être responsable de crimes internationaux, Khaled Nezzar fait l’objet en 2001 d’une enquête en France pour tortures à la suite de dépôts de plaintes de victimes mais il s’enfuit vers l’Algérie, rendant toute interpellation impossible.

Dix ans plus tard, en 2011, la justice fédérale suisse fait procéder à son arrestation alors qu’il se trouve sur le territoire confédéral où il a été repéré par une victime du conflit algérien, laquelle avertit l’organisation non gouvernementale TRIAL International. Accusé d’actes de tortures par celle-ci ainsi que par certaines victimes, il est interrogé par les autorités suisses, puis relâché après s’être engagé à collaborer avec le Ministère Public Confédéral[2]. Mais il conteste la décision du Procureur fédéral, invoquant son immunité diplomatique en tant qu’ancien ministre de la Défense[3] et le principe de non-rétroactivité de la loi pénale[4]. Le recours est rejeté le 25 juillet 2012, le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) déclarant que la responsabilité individuelle des chefs d’Etat au moment d’un conflit pouvait être engagée. L’affaire reprend, le prévenu se serait rendu coupable de crimes de guerre et plus spécifiquement de tortures[5] entre 1992 et 1994.

Mais elle est finalement classée sans suite par le Ministère public de la Confédération début janvier 2017, aux motifs qu’il n’existait pas de conflit armé interne en Algérie au moment des faits reprochés et qu’il n’était donc pas possible d’ouvrir un procès pour crimes de guerre à l’encontre du Général Nezzar.

On a une idée des  arguments avancés par TRIAL sur l’existence d’un conflit armé à travers les  déclarations de maître Bénédict De Moerloose à la presse. Celui-ci considère en premier lieu qu’il s’agit bien d’une guerre puisque le président Zéroual a, à son issue entamé des négociations de paix, par ailleurs les Nations Unies ont reconnu un « état de guerre civile » et estimé les victimes à plus de 200 000 morts. En second lieu, en s’appuyant sur la notion de conflit armé telle que définie par le Comité International de la Croix Rouge (CICR) – niveau minimal d’intensité du conflit, existence de groupes rebelles organisés – l’avocat montre que furent utilisés des blindés, des hélicoptères, des forces spéciales et que les heurts furent particulièrement violents, enfin que la guérilla islamiste était loin d’être anodine, disposant d’effectifs nombreux et structurés.

Mais, à l’inverse on ne sait rien des arguments invoqués par les juges pénaux fédéraux suisses puisque l’ordonnance de classement sans suite n’a pu faire l’objet d’une consultation malgré plusieurs demandes. L’impossibilité d’accès à cette source pénalise un débat important en matière de définition du concept de « conflit armé » par une juridiction. On ne peut que le regretter, d’autant que, du côté de l’Algérie, aucun procès ne peut être ouvert par la justice, une amnistie[6] ayant été adoptée en septembre 2005…

Le 18 janvier 2017, les victimes et TRIAL International ont déposé un recours devant le TPF.

[1] Chronique réalisée en collaboration avec Émeline BROUSSARD, doctorante

[2] Tribunal pénal fédéral, A. contre Ministère Public, 25 juillet 2012, Cour des plaintes, Numéro de dossier: BB.2011.140, § D, p. 2 : « […] le prévenu s’est déclaré disposé à obtempérer à toute convocation émanant du MPC pour la suite de l’enquête. » http://bstger.weblaw.ch/pdf/20120725_BB_2011_140.pdf (consulté le 26/01/2017).

[3] Idem. § E : « […] en sa qualité d’ancien ministre de la défense de la République algérienne, continue à jouir d’une immunité de juridiction devant les instances helvétiques pour tous les actes qu’il a accomplis dans le cadre de ses fonctions officielles, mais que tel n’est pas le cas pour les actes qu’il a accomplis à titre privé durant la période de son mandat officiel ou pour les actes qu’il a accomplis avant ou après celui-ci. »

[4] Idem. § G : « […] Il soutient par ailleurs que le MPC viole le principe de la non-rétroactivité dans la mesure où il est poursuivi pour des faits qui se seraient déroulés entre 1992 et 1999 en Algérie alors que l’autorité de poursuite entend lui appliquer des normes entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Selon lui, ce seraient les art. 108ss aCPM en vigueur alors qui lui seraient applicables, ce qui fonderait la compétence des autorités militaires et non civiles. Cependant, ces dispositions requerraient l’existence d’un lien étroit de l’auteur avec la Suisse, lequel n’est en l’occurrence pas donné. En conséquence, selon lui, les tribunaux militaires ne seraient pas non plus compétents (act.1). »

[5] Idem, Tribunal pénal fédéral, A. contre Ministère Public, 25 juillet 2012, Cour des plaintes, Numéro de dossier: BB.2011.140, § 5.4 et 5.4.1, p. 24.

[6] Le 29 septembre 2005, une charte pour la paix et la réconciliation nationale en Algérie est adoptée par référendum.

«La langue de l’Europe, c’est la traduction» Umberto Eco

L’IiRCO s’intéresse aux questions de la traduction des langues vernaculaires dans le procès pénal. A ce titre l’institut signale une remarquable exposition consacrée à la problématique générale de la  traductions, organisée par le  Mucem (Marseille) présentée du 14 décembre 2016 au 20 mars 2017 sous le titre Après Babel, traduire.

“Babel” : en hébreu, cela veut dire “Confusion”. Babel, la diversité des langues, est-ce une malédiction ou une chance ? Réponse : une chance, à condition de traduire.

La traduction est l’un des grands enjeux culturels et sociétaux d’un monde globalisé. Traduire, c’est préférer à une communication rapide et basique dans une langue dominante plus ou moins artificielle (aujourd’hui le « global english » ou globish) un travail coûteux et parfois déconcertant sur la différence des langues, des cultures, des visions du monde, pour les comparer et les mettre en harmonie.

La traduction est d’abord un fait d’histoire : les routes de la traduction, via le grec, le latin, l’arabe, sont celles de la transmission du savoir et du pouvoir. «La langue de l’Europe, c’est la traduction», a dit Umberto Eco. Les civilisations d’Europe et de Méditerranée se sont construites sur cette pratique paradoxale : dire « presque » la même chose, et inventer en passant, à la confluence des savoirs et des langues.

C’est aussi un enjeu contemporain. La diversité des langues apparaît souvent comme un obstacle à l’émergence d’une société unie et d’un espace politique commun, mais l’exposition Après Babel, traduire inverse cette proposition et montre comment la traduction, savoir-faire avec les différences, est un excellent modèle pour la citoyenneté d’aujourd’hui.

Partant d’une abstraction – le passage d’une langue à une autre -, l’exposition donne à voir, à penser et à voyager dans cet entre-deux. Du mythe de Babel à la pierre de Rosette, d’Aristote à Tintin et de la parole de Dieu aux langues des signes, elle présente près de deux cents œuvres, objets, manuscrits, documents installations, qui manifestent de façon spectaculaire ou quotidienne les jeux et les enjeux de la traduction.

Avec le mécénat de la Fondation PwC France et Afrique Francophone, mécène fondateur.