1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques

1913

1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques

Ouvrage coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

Compte-rendu d’ouvrage, Hélène Castagné

Le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’École nationale des Chartes, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, son comité d’histoire, la direction générale des Patrimoines ainsi que la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine ont contribué à réaliser un excellent ouvrage à l’occasion du centenaire de la loi de 1913 sur les monuments historiques (1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques, coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri, La Documentation Française, Paris, 2013, 602 pages, librairies, 39€).

Constitué d’une multitude d’articles très bien coordonnés, ce beau livre permet d’appréhender de façon accessible l’histoire de la grande loi sur les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913, JO 4 janvier 1914, p. 132), placée dans son contexte et décortiquée minutieusement.

L’ouvrage commence par une introduction et un texte d’avant-propos constituant un très bon résumé de l’histoire des tendances législatives du XIXème siècle se rapportant au thème des monuments historiques ainsi que les polémiques soulevées par ces questions, en particulier les débats sur la propriété collective et ceux liés à la restauration des monuments historiques.

Il s’agit ensuite pour les auteurs – nombreux à s’être impliqués dans le projet – de décrire les origines de la protection légale accordée aux monuments historiques. Ils cherchent à cerner la filiation des textes antérieurs dans laquelle la loi de 1913 s’est inscrite. Une attention particulière est portée à la première loi concernant les monuments historiques de 1887, texte qui n’avait pas rencontré un grand succès et, à l’inverse connu de nombreuses difficultés d’application, de par la réticence de ses auteurs à intervenir en matière de propriété privée. C’est aussi en cela que la loi de 1913 a marqué une « révolution juridique » vis-à-vis de la propriété privée, en créant une servitude de conservation.

Aucun aspect de la naissance de la loi de 1913 n’est négligé : les rapports de ce texte avec la loi de 1905, l’influence des législations étrangères, la préparation administrative de la loi, la doctrine de l’époque et ce que pensaient les commentateurs à la fois pour la loi de 1887 mais aussi pour le projet de loi et la loi de 1913. La jurisprudence concernant les monuments historiques est également traitée, ce qui constitue là aussi un champ d’études qui n’avait jusque là pas été envisagé. 

L’ouvrage ne fait pas que s’intéresser à la genèse de la loi et à sa filiation, les communications procèdent à une analyse minutieuse des principes et concepts fondateurs de la loi, notamment la question des objets classés au titre des monuments historiques, la place de l’archéologie dans la loi de 1913 ou encore l’intervention du droit pénal au titre des monuments historiques. Les auteurs s’interrogent également sur la place qu’occupe cette loi dans le corpus de normes concernant les monuments historiques, par exemple avec son règlement d’administration publique (décret d’application) ou encore avec la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques. Les auteurs ne laissent pas non plus de côté l’étude de la force de diffusion de la loi de 1913 à l’international, par exemple dans un contexte colonial.

Ce livre dispose d’un cahier photographique de très grande qualité ; on y trouve des clichés conservés à la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine, ceux de monuments grandioses, rares, ou inattendus comme la cathédrale de Constantine en Algérie, immortalisée en 1893 par le photographe Médéric Mieusement. A cette époque, l’Algérie était considérée comme française, la législation nationale s’y appliquait donc comme en France ; la loi de 1887 comportait des « Dispositions spéciales à l’Algérie et aux pays de protectorat ». La loi de 1913 quant à elle n’y fut appliquée qu’une dizaine d’années plus tard, mais elle ne donna lieu à quasiment aucun classement.

Le dossier iconographique comporte également des reproductions de documents manuscrits illustrant l’histoire de la loi de 1913. On y trouve des notes et correspondances relatives au projet de loi, les motifs, les amendements, la première version officielle de la loi, son règlement d’administration, etc. Ces documents ne sont toutefois pas livrés de façon abrupte dans la mesure où nombre d’entre eux font l’objet d’un commentaire et s’inscrivent parfaitement dans la compréhension globale de l’ouvrage.

L’ouvrage est également enrichi d’une collection très fournie de notices biographiques inédites concernant les acteurs parfois méconnus de l’histoire de la loi de décembre 1913. Il s’agit de députés, de sénateurs, de ministres, de membres de l’administration des monuments historiques, d’urbanistes et d’architectes, d’historiens et d’érudits, majoritairement des juristes. Ces biographies sont illustrées de photographies tirées des archives du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des archives de la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine et de la Bibliothèque nationale de France.

Les annexes de l’ouvrage sont également une source d’informations très précieuse, à ne pas négliger. Concernant la rédaction de la loi, elles comportent notamment des rapports de la commission chargée d’examiner le projet de loi, ce qui permet une étude très précise, presque au jour le jour, de l’histoire de la loi de 1913.

Cet ouvrage fait preuve d’une grande exigence scientifique dans la mesure où il se termine par une bibliographie conséquente d’une vingtaine de pages, exhaustive et très accessible par sa structure et son plan thématique. Elle constitue un outil indispensable pour qui s’intéresserait à l’histoire du droit des monuments historiques et plus encore, l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Ouvrage passionnant et indispensable analysant sur tous les plans la naissance et l’évolution d’un « monument législatif », il est d’une grande rigueur scientifique tout en étant magnifiquement illustré.


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