Forum international « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations », 28-29 septembre 2016

Forum international « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations »

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies, organise le 29 septembre 2016 le deuxième Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.

Il est consacré à La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations.

Ce Forum international se tient à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, site du Forum, 5 rue Félix Eboué.

Programme

Matinée

9h : Accueil des participants par Damien Roets, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Pascal Plas, directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité, Université de Limoges.

Sous la présidence de Damien Roets, professeur de droit privé, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

9h 30 : Communiquer la CPI entre réalités et représentations, Oriane Maillet, fonctionnaire adjointe chargée des affaires publiques de la CPI.

10h : Réalités et les représentations de la CPI en République démocratique du Congo : expérience de l’unité de sensibilisation, Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi, Assistant chargé de la sensibilisation, Bureau extérieur CPI/ République démocratique du Congo.

10h 30 : Débat et pause

11h 15 : Perceptions et réalité de la Défense devant les tribunaux pénaux internationaux, François Roux, Chef du Bureau de la Défense, Tribunal Spécial pour le Liban.

11h 45 : La justice transitionnelle en Tunisie : entre les ambitions du texte et les contraintes du contexte, Mohamed Mahfoudh, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Sfax.

Après-midi

Sous la présidence de Pascal Plas, directeur de l’institut international de recherche sur la conflictualité, Université de Limoges.

14h 15 : La Procureure de la Cour pénale internationale, mythes et réalité à partir du film Largo Winch. Virginie Saint-James, maitre de conférences en droit public, OMIJ-IiRCO.

14h 45 : Le procès de Magneto, (X-Men), Rémy Prouvèze, maitre de conférences en droit public, Université Paul Valéry, Montpellier III.

15h 15 : Débat et pause

16h 15 : Le procès des Rwandais au TGI de Paris, quelle perception pour quelle réalité ?

Alain Gauthier, Président du Collectif des Parties civiles pour le Rwanda

17h 15 : Débat

 

Contacts : Pascal.plas@unilim.fr Site : http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac

MIDI-MINUIT, Une ballade en langues françaises et en francophonies

Le Forum de Justice pénale et transitionnelle en espace francophone se poursuit le vendredi 30 septembre 2016 par la journée MIDI-MINUIT, Une ballade en langues françaises et en francophonies, suite  d’interventions artistiques et littéraires, émaillées de conférences.

Cette journée est organisée par le pôle Francophonies un bien commun (direction Alain Van der Malière) auquel l’IiRCO est étroitement associé. Elle se tient à la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges, dans le cadre de la trente-troisième édition des Francophonies en Limousin.

A signaler : 16h15, conférence de Pascal Plas, directeur de l’IiRCO : « L’enjeu de la langue française dans juridictions pénales internationales et transitionnelles« .

Programme de la Journée

Web-observatoire JPIT du 6 juillet 2016

Web-observatoire JPIT du 6 juillet 2016

 

Justice pénale internationale

 Après avoir été condamnée à 20 ans d’emprisonnement pour atteinte à l’autorité et à la sûreté de l’État, Simone Gbagbo se retrouve à présent seule devant la justice, comme l’annonce le quotidien Le Monde. Cette fois, elle est poursuivie pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ce second procès divise les opinions, sa crédibilité étant remise en cause, notamment par des ONG, parties civiles, qui se retirent du procès. Le refus du gouvernement ivoirien de transférer l’affaire à la CPI en fait un procès jugé politique. C’est d’ailleurs sur ces fondements que Simone Gbagbo entend axer sa défense en constituant une plainte pour diffamation à l’encontre de la partie civile. Elle n’a pas hésité à se prononcer dès le début des audiences pour nier les faits et plaider non coupable, comme le rapporte le journal Jeune Afrique.

Après de nombreux mois de jugement, l’ancien président du Tchad, Hissène Habré a été condamné à la perpétuité le 30 mai 2016 à Dakar par les Chambres africaines extraordinaires. Ce procès est historique puisqu’il concrétise pour la première fois la volonté de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves sur le territoire africain.

Cependant, ce procès a donné lieu à de nombreuses frustrations comme le note RFI. Les victimes et les populations civiles déplorent le traitement de l’affaire. En effet, il s’agit, selon eux, du procès d’un homme et non du  « système Habré » ce qui provoque une certaine déception. La fin de ce procès engendre la clôture de ces chambres, ce qui partage l’opinion.

À la CPI, les juges internationaux sont appelés par l’ONG Human Rights Watch à étudier le cas palestinien en attente depuis le 25 juin 2015. Précisions et analyses à retrouver sur le site de France Info. Par ailleurs, le 8 juin 2016, le site du quotidien La Croix annonce que l’ONU est en passe de saisir la CPI concernant un dossier de violations graves des droits humains en Erythrée.

L’ONU est au cœur d’une autre affaire, qui a débuté en avril 2015 lorsque le Guardian livre des informations sur des violences sexuelles commises par des soldats français mais également des Casques bleus. La source de cette révélation émane d’Andreas Kompass, directeur des opérations de terrain du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à la suite de la découverte d’un « rapport officiel top secret ». Ce dernier a démissionné le 8 juin 2016 « face à l’inaction de l’ONU et des États pour juger les responsables », comme l’annonce le site de RFI. L’affaire est très médiatisée et le site du journal Le Monde propose quantité d’articles sur ces « scandales à répétition ».

Pour revenir à la CPI, cette dernière a annoncé les dates d’ouverture des procès de deux cas africains particulièrement médiatisés. Le premier concerne l’affaire Al Mahdi et la destruction des biens historiques et religieux de la ville de Tombouctou, une première pour la Cour. Le second se rapporte au cas de l’ougandais Dominic Ongwen, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le contexte est rappelé par un article datant de 2015 disponible sur le site du journal Le Monde.

Pour connaître les dates mais également pour faire le point sur la procédure de ces affaires, le site de la CPI est consultable en ligne.

Sur ce site, est aussi annoncée la « fin » (sauf en cas d’appel) de l’affaire Bemba, puisque la peine a été prononcée le 21 juin 2016. Enfin, la liste des membres s’agrandit avec l’intégration d’un nouvel État partie au Statut de Rome, El Salvador, toujours d’après le site de la Cour.

Le procès des rwandais accusés de crimes contre l’humanité et de génocide devant la Cour d’assises de Paris connaît un fort retentissement médiatique suite aux témoignages des rescapés du massacre de l’église de Kabarondo, à retrouver sur le site de Libération. Pour faire le point sur cette affaire et en suivre l’actualité, on consultera le site du Collectif des parties civiles du Rwanda.

Justice transitionnelle

Le président ivoirien Alassane Ouattara a nommé un comité d’experts chargé de proposer un projet de Constitution comme titre le site de Jeune Afrique. Dans ce comité, on retrouve le professeur et doyen de la faculté d’Abidjan Francisco Meledje, qui est également un correspondant de l’IiRCO en Afrique.

Mémoire

La question de la reconnaissance du génocide des Arméniens est revenue au cœur du débat international avec la résolution prise le 2 juin 2016 par le Bundestag allemand. Celui-ci décide de reconnaître l’existence de ce passage sombre de l’Histoire et il évoque également « le rôle déplorable du Reich allemand » comme le cite le quotidien Libération.

Cette décision a ravivé les tensions diplomatiques entre les États ayant reconnu le génocide et la Turquie.

En Arménie, la burundaise Marguerite Barankiste, présente dans la capitale arménienne pour l’occasion, a reçu des mains de Georges Clooney le prix Aurora. Il s’agit de la première édition d’une récompense fondée par trois descendants de rescapés du génocide des Arméniens.

De la représentation et de la mémoire, il en est encore question mais cette fois-ci concernant le cas du Tchad et du procès d’Hissène Habré. En effet, de nombreux artistes tchadiens, dont certains réfugiés en France, proposent des œuvres axées sur le sujet. Mahamat-Saleh Haroun, cinéaste tchadien, a réalisé le documentaire Une tragédie tchadienne et le chanteur Kaar Kaas Sonn une chanson, La Piscine.

Enfin, on évoquera la visite du Président américain Barack Obama à Hiroshima aux côtés du Premier ministre japonais Shinzo Abe pour rendre hommage aux victimes de la bombe nucléaire qui a frappé la ville en 1945. Il s’agit d’une démarche historique du Président américain, comme le note un article de l’Huffington Post sur son site.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Programmation culturelle autour de la naissance de Léopold S. Senghor

La Ville de Panazol, dans le cadre de la Coopération Décentralisée avec la commune de Diofior au Sénégal, organise une série d’événements autour du 110ème anniversaire de la naissance du Président Senghor du 16 au 24 juin à la Médiathèque de Panazol.

La conférence de presse présentant la programmation culturelle aura lieu le mardi 7 juin 2016 à 11h au Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville de Panazol.

Au programme :

- Exposition « SENGHOR : l’enfant du royaume du Sine ” du 16 juin au 24 septembre 2016. Des visites commentées seront organisées du 21 juillet au 25 août de 15h à 17h.
- Projection/débat « Un chant nègre » – Film de Jean-Denis Bonan- le vendredi 17 juin à 20h
- Conférence « Senghor, l’enfant et le poète » avec Henri Senghor et Raphaël Ndiaye le vendredi 16 septembre à 20h
- Conférence « Léopold Sédar Senghor, trait d’union entre l’Afrique et la France » avec Pascal Plas le vendredi 23 septembre à 20h

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Web-observatoire JPIT du 1er juin 2016

Le web-observatoire JPIT de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) est au cœur du travail de recherche et d’expertise qui y est effectué. Il permet une veille documentaire régulière prioritairement sur le web en accès libre et gratuit mais pas seulement. Cette veille n’est pas exhaustive, elle permet de revenir sur les actualités de la justice pénale internationale, de la justice transitionnelle et des débats post-conflictuels en cours, ce qui constitue les axes de recherche de l’Institut. Ce portail est destiné à s’enrichir en fonction des signalements de sites que voudront bien faire chacun des correspondants de l’IiRCO.

Justice pénale internationale

En ce milieu de mois de mai 2016, les audiences dans l’affaire jointe de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé reprennent à la Cour pénale internationale. De nouveaux témoins de l’Accusation sont entendus. Cette réouverture de procès n’a pas échappé à plusieurs quotidiens et revues, en particulier, l’hebdomadaire Jeune Afrique, spécialiste du continent africain. Ainsi, sur son site, on retrouve une rubrique entière consacrée au procès des deux accusés, constituée d’une série d’articles sur cette épineuse affaire, qui ne fait pas l’unanimité sur le continent africain. Les critiques de la Cour pénale internationale, formulées dans plusieurs États africains, sont bien mises en exergue dans le dernier numéro du Monde Diplomatique (avril 2016) sous l’intitulé : « Soupçons sur la Cour pénale internationale » (article en ligne payant). On relira également avec profit sur le site de la Cour pénale internationale les documents se rapportant à cette affaire et mis en ligne antérieurement.

De justice pénale internationale en Afrique il est encore question sur le site de Human Rights Watch à propos de l’affaire Hissène Habré dont le verdict est attendu le 30 mai 2016. On peut approfondir les tenants et les aboutissants de cette affaire en se rendant sur le site des Chambres africaines extraordinaires, qui en une synthèse dense permet de mieux cerner un procès complexe, ainsi que de comprendre la décision à venir de la Cour pénale internationale.

Après la condamnation à 25 ans de prison du rwandais Pascal Simbikangwa (dont l’appel doit être examiné à l’automne), la justice française se penche pour la seconde fois sur le génocide rwandais. Plusieurs sites dont celui de la FIDH annoncent l’ouverture à la Cour d’assises de Paris du procès de deux ressortissants rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, accusés de génocide et de crime contre l’humanité dans leur pays en 1994. Sur le contexte de cette affaire, il convient de réécouter la chronique de Laure de Vulpian, à podcaster sur France Culture. Pour le suivi du procès, voir les chroniques journalières sur le site du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). On regrettera que la section des crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris ne dispose pas d’un site internet propre à donner une synthèse informative sur le sujet, d’autant que l’une des magistrates qui lui est affectée a invoqué la clause de conscience pour se désister. L’IiRCO a mis en ligne il y a peu un article du professeur Damien Roets sur les liens complexes entre la France et le Rwanda.

Les exactions commises dans le passé ne sont pas les seules à faire l’actualité et la justice pénale internationale est invoquée à propos de conflits en cours. Ainsi, sur le site de l’ONU, le Secrétaire général, Ban Ki-Moon, indigné par l’attaque du 5 mai 2016 sur un camp de fortune pour personnes déplacées à la frontière turque, demande à nouveau au Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

À noter également que la Cour pénale internationale étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur la situation des violences qui gangrènent le Burundi depuis avril 2015. En effet, après un examen préliminaire de l’affaire, elle décidera de l’ouverture ou non de l’enquête, comme l’annonce son site.

On pourra approfondir les circonstances de ces actes de violence sur le site de la Croix Rouge qui permet de comprendre une situation confuse et d’appréhender la position de la Cour sur ce point. Ouvrira-t-elle une enquête ? Affaire à suivre…

Justice transitionnelle

Le travail de la Commission vérité et réconciliation au Burundi semble s’enliser comme le déplore le site de l’hebdomadaire Le Point, dans sa rubrique « Afrique ». Dans ce même article, un état des lieux est dressé sur les situations tendues au Mali et en Côte d’Ivoire soit par l’ouverture soit par la fermeture d’une Commission vérité et réconciliation.

De transition il est également question en Tunisie, ce qu’a bien évoqué la série d’émissions de France Culture (« La fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin) consacrée à cet État, précurseur du Printemps arabe.

Mémoire

Avec l’appui de l’audition d’experts, d’historiens, universitaires et diplomates, le président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez a remis son rapport « Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité » au Président de la République en décembre dernier.

Ce rapport a pour objectif de rendre compte des conséquences désastreuses des récents conflits sur le patrimoine culturel. Il fait écho à de nombreuses difficultés liées à la destruction de biens, telles que celles des mausolées à Tombouctou par des djihadistes en 2012 (affaire devant la Cour pénale internationale) ou encore des nouvelles destructions à Palmyre (statue du Lion d’Athéna, bustes funéraires, etc.). De Palmyre, mais pas seulement, il a beaucoup été question aux Rendez-vous organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) consacrés aux « Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver » (programme en ligne sur le Carnet de recherche de l’IiRCO). La volonté scientifique de restaurer ces ruines a conduit Yves Ubelmann à mettre en place une vaste entreprise de reconstruction par numérisation en 3D des principaux monuments de la cité. Par le biais de sa start-up Iconem, il a développé une technique inédite précisée dans une interview et que l’on trouve, entre autres, sur le site Le Figaro. De nombreux sites évoquent ce sujet notamment celui de l’UNESCO mais aussi celui du quotidien Le Monde qui fournit un dossier complet, avec notamment des vidéos montrant l’évolution des dommages sur ces monuments.

Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

Colloque : La guerre franco-prussienne, 6-7 juin 2016

Colloque : La guerre franco-prussienne entre l’oubli national et les mémoires régionales (1871-2016)

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du projet de « War Memory » de la MSH Val de Loire. Il a pour objectif de réunir des spécialistes de différents domaines (historiens, civilisationnistes, anthropologues, littéraires, historiens du droit…) autour de la question de la mémoire des guerres, en centrant l’étude sur un conflit trop longtemps oublié : la guerre franco-prussienne de 1870. Il ambitionne de réunir en particulier des bilans historiographiques des mémoires de la guerre de 1870 ; des analyses des « moments », des ruptures, des rejeux et des éclipses de la mémoire de la guerre franco-prussienne ; des études régionales et locales sur les traces du conflit et ses « lieux de mémoire » ; des approches comparées des mémoires des guerres.

Colloque international organisé par POLEN-CEPOC (Warmemory MSH Val de Loire avec le CRIHAM) et le CHPP, Université d’Orléans.

Cliquez ici pour accéder au programme du colloque

  • 6 juin 2016 au Centre International pour la Recherche de l’Université d’Orléans – Hôtel Dupanloup – 1 rue Dupanloup – Orléans (Tram B. Arrêt Hôtel de ville-Cathédrale).
  • 7 juin  2016 Amphithéâtre Jean Zay, UFR Collegium Lettres, Langues et Sciences Humaines – 10 rue de Tours – Orléans la Source  (Tram A – Arrêt Univesité-Indien).

Contact: Pierre Allorant, pierre.allorant@univ-orleans.fr

Guernica sur les murs de Crocq

Un nouveau lieu de mémoire à Crocq (Creuse)

Hommage à Francisco Largo Caballero

Un chef de gouvernement espagnol républicain en exil

Guernica sur les murs de Crocq

LC 1

La Mairie de Crocq a inauguré le 26 avril 2016 l’installation dans l’espace public d’une reproduction de Guernica, l’œuvre de Pablo Picasso, dont elle a acheté les droits pour dix ans à la Fondation Picasso. Elle a obtenu un accord, après plusieurs mois de discussions avec la Fondation Picasso et le musée Reina Sofia qui abrite l’œuvre originale, l’autorisant à reproduire la célèbre peinture. Pour aider à financer ce projet, la commune a lancé une souscription publique qui a permis d’obtenir de nombreux dons « y compris de personnes ne venant pas du département » précise Jacques Longchambon, maire de Crocq dans la presse. La Fondation a donc envoyé une photographie en haute résolution qui a été reproduite par l’entreprise locale Katz Industrie et installée sur un mur de pierres à quelques pas de l’église.

La reproduction de cette œuvre de Pablo Picasso n’est pas installée ici par hasard. Le commanditaire de Guernica est le gouvernement de Francisco Largo Caballero. Cet ancien chef du gouvernement républicain espagnol a fui le franquisme et a vécu en exil à Crocq de février à novembre 1941 et c’est pour lui rendre hommage ainsi qu’aux combattants des Brigades internationales originaires de la commune qu’il a été décidé de cette initiative singulière.

LC 2

Francisco Largo Caballero, UGT et PSOE

LC 3Francisco Largo Caballero est né à Madrid le 15 octobre 1869. Il commence à travailler très tôt, dès l’âge de neuf ans, en tant que plâtrier spécialisé dans le stucage. Au début des années 1890, il rejoint l’UGT et le PSOE. En 1899, il est trésorier adjoint de l’UGT et au début du XXème siècle il devient conseiller municipal puis chef du groupe socialiste de la municipalité de Madrid. En 1908, il est vice-président de l’UGT et président de la Maison du peuple de Madrid. En 1910, il est élu député. Arrêté plusieurs fois en tant que syndicaliste ou/et socialiste, il est à nouveau élu député aux élections législatives de 1918, devenant alors secrétaire général de l’UGT. Il exerce des responsabilités dans les organisations internationales, à la Fédération syndicale mondiale à partir de 1919 et à l’Organisation international du travail où il collabore avec le secrétaire général français Albert Thomas.

Francisco Largo Caballero, ministre

Lorsque se met en place le premier gouvernement républicain à partir de 1931, il devient ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en tant que secrétaire général de l’UGT et membre du Comité révolutionnaire formé en août 1930. Il met alors en œuvre une série de textes en lien avec ses nouvelles responsabilités ; en premier lieu la loi du 21 novembre 1931 règlementant les conditions de travail et les conventions collectives puis la loi 27 novembre 1931 instituant les Conseils de prud’hommes et le Conseil supérieur du travail (instance d’appel), en second lieu plusieurs décrets permettent d’élargir le champ de la sécurité sociale (retraite, maternité…) et ce tout en établissant le droit de grève et un congé payé de sept jours par an.

À l’issue des législatives de novembre 1933 remportées par la droite il bascule dans une opposition radicale, participant au mouvement insurrectionnel qui balaye le nord de l’Espagne du 5 au 19 octobre 1934. Il est arrêté et emprisonné puis jugé en novembre 1935 mais acquitté.

Francisco Largo Caballero, chef du gouvernement de la République espagnole

LC 4Après la constitution du Front populaire et le début de la guerre civile, alors que les troupes franquistes menacent Madrid, Francisco Largo Caballero prend la tête du gouvernement ainsi que le ministère de la Guerre. Pendant près de neuf mois, il arrive à maintenir l’autorité de l’État, la discipline de l’armée et à contenir les pressions extérieures. La situation toutefois ne cesse de se dégrader : Malaga tombe le 8 février aux mains des franquistes, le 26 avril la petite ville de Guernica est détruite, en mai se déroule l’importante bataille entre communistes et anarchistes à Barcelone. Francisco Largo Caballero démissionne le 17 mai et est remplacé par Juan Negrin. À la fin de 1938, il gagne Barcelone et quelques jours avant la chute de la ville le 26 juillet 1939, il part pour la France.

L’exil

Comme nombre de ses compatriotes dans le cadre de la Retirada – exil massif à la suite de la chute de Barcelone et la défaite républicaine en 1939 – Francisco Largo Caballero rallie la frontière française dans des conditions épouvantables. Mais son passeport diplomatique et son statut lui facilitent le passage et, en tant que réfugié politique il s’installe à Paris avec l’aide de la Fédération syndicale internationale.

Il repousse l’idée de s’exiler au Mexique alors que ses fils sont encore en Espagne, prisonnier de Franco. L’évolution de la guerre va toutefois le pousser à quitter la capitale ; l’entrée des Allemands à Paris et les menaces d’extradition qui pèsent sur lui le conduisent à se replier à Albi à l’été 1940. Il y est cependant arrêté par la police française et assigné en résidence dans différentes petites villes du Tarn. Les autorités de Vichy craignant qu’il n’organise le grand nombre de réfugiés espagnols qui sont dans ce département décide finalement de l’isoler en Creuse, à Crocq, petite ville tranquille et disposant d’une brigade de gendarmerie. Il y arrive le 19 janvier 1941 avec une de ses filles, ils sont logés au Central Hôtel et placés sous surveillance.

Procès en France et déportation

Sa sécurité n’est pas assurée pour autant. À la suite d’un procès général instruit par le Procureur de la Cour suprême de Justice de Madrid, une demande d’extradition est lancée contre lui par le gouvernement franquiste. Au mois d’octobre 1941, Largo Caballero est présenté au procureur du tribunal d’Aubusson avant d’être transféré à Limoges, siège de Cour d’appel et incarcéré à la Maison d’arrêt. Mais l’extradition est refusée et l’ancien chef de gouvernement est à nouveau assigné à résidence en Ardèche puis dans la Drome à Nyons. C’est là qu’il est arrêté par la Gestapo le 20 février 1943, conduit à Lyon où il fut probablement interrogé par Klaus Barbie puis à Paris et enfin à Berlin où, le 31 juillet 1943 il est interné au camp d’Orianenburg-Sachsenhausen. Il y restera jusqu’au 24 avril 1945, date à laquelle il est libéré par l’Armée Rouge. Il regagne alors Paris en septembre 1945. Son implication dans les débats agités sur l’avenir de l’Espagne au lendemain de la guerre est de courte durée car il meurt le 23 mars 1946. Son corps est exposé pendant trois jours au siège parisien de la SFIO et il est enterré au cimetière du Père Lachaise au pied du Mur des Fédérés en présence de près de vingt mille personnes. Son corps est rapatrié à Madrid en 1978. 

LC 5

Exposition

Ce « retour de mémoire » en Limousin d’une personnalité clef des Républicains espagnols est à mettre en lien avec une exposition qui se tient au même moment aux Archives départementales de la Haute-Vienne jusqu’au 27 mai 2016 ; elle est consacrée à « L’Œuvre réformatrice de la Seconde République espagnole, 1931/1939 », exposition présentée par l’Ateneo Republicano du Limousin et réalisée par David Garcia. Un ensemble très complet de plus d’une vingtaine de panneaux donne une leçon d’histoire particulièrement dense sur les enjeux et le contexte de la période. On lira aussi (sous réserve de quelques corrections) une petite brochure Francisco Largo Caballero : un chef de gouvernement espagnol à Crocq (2015, 42 p.), rédigée par Richard Bucaille, Christophe Moreigne, Monique Trevisan-Bucaille, Jeanne Virieux, et éditée par la Mairie de Crocq en partenariat avec l’Association pour la Sauvegarde du Vieux Crocq et de son Environnement.

Université d’été Femmes et Justice transitionnelle, du 3 au 9 juillet 2016

L’Institut universitaire Varenne et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle organisent leur troisième université d’été consacrée à la Justice transitionnelle. L’édition 2016 portera sur le thème « Femmes et Justice transitionnelle » et sera organisée en parallèle d’un festival du film documentaire intitulée « La guerre des femmes ». Elle se tiendra à Saint-Etienne-de-Baigorry (Pays basque, France) du 3 au 9 juillet 2016.

Quelle résilience face aux traumatismes post-génocidaires contemporains ?, 29 mai 2016

Quelle résilience face aux traumatismes post-génocidaires contemporains ?

Dimanche 29 mai 2016 à 14h00

70 ans après la Seconde Guerre mondiale, les générations de rescapés, leurs enfants et petits-enfants subissent encore les résonances des traumatismes de la Shoah. Ces traumatismes sont-ils réactivés par les évènements contemporains ? Comment faire la part entre ce qui est dû au passé et ce qui est dû au présent ? Comment concilier la connaissance de ce passé traumatique avec ce présent sans faire d’amalgame ?

Cette rencontre se déroulera en deux temps :

Y a-t-il une spécificité du traumatisme post-génocidaire ? 

En présence de Janine Altounian, traductrice et essayiste, Anny Dayan-Rosenman, écrivain, maître de conférences en littérature, Izio Rosenman, psychanaliste et psychotherapeute, Christian Hoffmann, psychanalyste, professeur, université Paris 7, et Régine Waintrater, psychanalyste, maître de conférences, université Paris 7.

Animée par Christian Delage, historien et réalisateur, directeur de l’IHTP/CNRS.

suivi de

L’intervention des pouvoirs publics et des associations après les attentats de Paris

En présence de Thierry Baubet, psychiatre, responsable de la CUMP de Seine-Saint-Denis, coordinateur scientifique de l’étude Impacts, Carole Damiani, psychologue, directrice de l’association Paris aide aux victimes, Éric Ghozlan, psychologue clinicien, unité Psychotrauma et Résilience, Centre Georges Lévy de l’OSE, Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats SOS Terrorisme.

Animée par Gilbert Vila, chef du service de psychopathologie et centre de victimologie pour mineurs, hôpital Armand-Trousseau.

En partenariat avec l’Oeuvre de Secours aux Enfants

Entrée libre sur réservation

Les outrages à la mémoire : révisionnisme et négationnisme en France au XXIème siècle, 26 mai 2016

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), en partenariat avec l’UTA Culture et loisirs, organise la septième conférence du Séminaire de l’IiRCO “Conflits, droit, mémoires” :

Les outrages à la mémoire : révisionnisme et négationnisme en France au XXIème siècle

par Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, Université de Limoges

Cette conférence se tiendra le jeudi 26 mai 2016 à 17h15, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Amphi 250.

Entrée libre et gratuite

Les archives disponibles sur le génocide des Tutsi au Rwanda, 22 mai 2016

Colloque

Les archives disponibles sur le génocide des Tutsi au Rwanda : cartographie et typologie

Dans le cadre de la 22e commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda
Dimanche 22 mai 2016 de 9h30 à 18h30

La construction de la mémoire a besoin d’attestation des faits. Or, l’ordonnateur des meurtres écrit et signe rarement le plan et les ordres. Tout est en filigrane des entretiens oraux et des allusions écrites. En ce qui concerne le génocide des Tutsi, ce défi est accentué par le marqueur oral de la culture. 22 ans après les évènements, la création d’un fonds rassemblant l’ensemble des informations relatives à cette histoire s’avère indispensable. Cette journée dédiée permet de faire le point sur les possibilités d’accès des archives publiques et privées, un bilan des sources disponibles (sons, images, articles de presse, télégrammes diplomatiques, mais aussi des témoignages de rescapés, religieux, journalistes, diplomates, humanitaires…) et tente de définir les critères qui permettront de construire ce fonds documentaire.

I – Le témoignage comme preuve

→ 9 h 30 

Ouverture Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah

→ 10 h 

Le rôle de l’archive dans le combat militant et historique : natures, statuts et apports 

Présidence : Marcel Kabanda, historien, président Ibuka France
Jean-Pierre Chrétien, historien, directeur de recherche CNRS
Serge Klarsfeld, historien, FFDJF
Yves Ternon, historien, université Paris 4

→ 12 h 

Recueil et usage du témoignage oral. Médias, thérapies, filmages 

Présidence : Alain Ngirinshuti, vice-président Ibuka France
Hélène Dumas, historienne, CNRS, LAM
Emilienne Mukansoro, psychothérapeute à Muhanga (Rwanda)
Freddy Mutanguha, directeur du Kigali Memorial Center (KMC) à Gisozi (Rwanda)

II – Dimensions internationales des archives 

→ 14 h 30 

Quelle postérité pour les archives judiciaires 

Présidence : Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d’études, EHESS
Jean-Damascène Bizimana, secrétaire exécutif de la CNLG (Commission nationale de lutte contre le génocide)
François-Xavier Nsanzuwera, avocat auprès de la chambre d’appel, bureau du procureur du TPIR
Ornella Rovetta, post-doctorante MMC, Université libre de Bruxelles

→ 16 h 30 

Accès et valorisation des archives publiques et privées 

Présidence : Jean-François Dupaquier, journaliste, écrivain
Pierre Brana, corapporteur à la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda en 1998
Florent Geel, responsable du bureau Afrique de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), ONG internationale de défense des droits humains
Jean-Christophe Klotz, journaliste, réalisateur

→ 18 h 

Conclusion 

Bilan des sources et définition de critères appropriés pour la création d’un fonds documentaire sur le génocide des Tutsi

Rémi Korman, doctorant, centre de recherches historiques (CRH)
Florent Piton, doctorant, CESSMA, université Paris 7 – Diderot

Entrée libre sur réservation

En partenariat avec Ibuka France

L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, EA 3177, Université de Limoges

Telle est la conséquence de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 décembre 2015[1]. Dans cet arrêt curieusement passé inaperçu – alors que les faits de cette affaire avaient connu une certaine résonnance médiatique en leur temps – la Haute juridiction casse, sans renvoyer à une autre juridiction[2], l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers le 12 août 2014[3]. La chambre criminelle, sur le visa des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, considère en effet « qu’il résulte de ces textes que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est constitué que si les propos incriminés ont été ‘proférés’ au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics ».

Rappelons que la Cour d’appel d’Angers, le 12 août 2014, avait condamné le député de Maine-et-Loire et maire de Cholet G. Bourdouleix à une amende de 3000 euros pour « apologie de crime contre l’humanité »[4]. Celui-ci, en effet, le 21 juillet 2013, lors d’une altercation avec des gens du voyage rassemblés sur un terrain agricole n’avait pas hésité à dire : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez, hein ? »[5]. La Cour, pour déclarer cet élu coupable d’une apologie de crime contre l’humanité, avait retenu qu’il avait prononcé les propos incriminés « en s’exprimant publiquement et à voix suffisamment audible pour être enregistrée par une personne à laquelle […] sa phrase ne pouvait pas être précisément destinée […] ».

Nous nous étions alors félicités[6] de cette condamnation par la Cour d’appel d’Angers de propos aussi impensables de la part d’un parlementaire[7]. D’autant que la Cour d’appel avait un peu alourdi la peine indolore qui avait été prononcée par le TGI d’Angers le 23 janvier 2014[8]. En effet, le Tribunal correctionnel d’Angers, malgré des réquisitions sévères du parquet contre le prévenu[9], avait seulement infligé 3000 euros d’amende avec sursis à G. Bourdouleix pour de telles affirmations[10].

La condamnation à une amende sans sursis était sans doute déjà symbolique mais cette seule peine nous semblait et nous paraît toujours insuffisante au regard de la gravité des faits, sachant que l’intéressé a toujours continué à affirmer publiquement ne rien regretter. Comme nous l’avions déjà relevé à propos d’autres affaires similaires[11], la faiblesse des condamnations pénales prononcées à l’encontre des personnes coupables de ces infractions majeures était donc persistante.

Nous continuons à penser[12] que les peines prononcées au sujet de l’apologie de crimes contre l’humanité sont insuffisantes au regard de l’importance des valeurs fondamentales auxquelles il est porté atteinte. Ces valeurs ont d’ailleurs été remarquablement rappelées par le TGI de Paris dans son jugement du 8 juillet 2014 à l’occasion de l’affaire Vikernes[13] : il s’agit tout simplement des valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation[14].

En outre, il nous semblait que, compte tenu de l’exemplarité prétendue de la peine en droit pénal, la légèreté des sanctions dans ces affaires, y compris dans celle jugée par la Cour d’appel d’Angers, n’était pas de nature à sérieusement empêcher les propos ou écrits apologétiques.

Malgré la faiblesse de cette condamnation, G. Bourdouleix avait immédiatement fait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Angers[15]. Nous espérions alors que « la Cour de cassation, juge du droit, [saurait] rappeler à cette occasion les principes les plus fondamentaux de notre droit et la permanence des valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation à ceux qui veulent les détruire »[16].

Force est de constater que nos arguments n’ont pas été entendus car la Cour, non seulement n’a pas rejeté le pourvoi et confirmé de façon plus éclatante la décision de la Cour d’appel d’Angers, mais elle casse l’arrêt sans même renvoyer l’affaire devant une autre Cour d’appel.

Il est vrai que le pourvoi de G. Bourdouleix reprenait une jurisprudence très classique – dont on mesure néanmoins les limites – selon laquelle « l’apologie des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre ne constitue un délit que si elle a été commise dans le cadre d’un discours proféré, c’est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ». En conséquence, les auteurs du pourvoi estimaient « qu’en se bornant, pour déclarer M. X… coupable d’une telle apologie, à retenir qu’il avait prononcé les propos incriminés ‘publiquement et à voix suffisamment audible pour être enregistrée par une personne à laquelle sa phrase ne pouvait pas être précisément destinée’ », la Cour d’appel s’était prononcée par « un motif impropre à caractériser, dans le chef de M. X…, une intention de rendre ces propos publics ». Ainsi, selon les demandeurs au pourvoi, la Cour avait violé notamment les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881.

La Cour va casser très sèchement l’arrêt de Cour d’appel d’Angers pour violation des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881. Dans une solution qui se veut très juridique la Cour considère en effet « qu’il résulte de ces textes que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est constitué que si les propos incriminés ont été ‘proférés’ au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics ». La Cour va ainsi estimer « qu’en statuant par des motifs dont il se déduit que les propos ont été tenus par leur auteur dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics, la Cour d’appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé »[17]. La Cour d’appel est ici sanctionnée pour sa trop grande précision – et osons le dire pour son honnêteté rigoureuse dans la description des faits[18] – qui, selon les juges angevins, montrait que « le prévenu avait bien fait une telle apologie ».

En définitive, si les magistrats de la Cour d’appel d’Angers se sont peut-être montrés bienveillants pour admettre l’apologie, vu l’auteur des propos, en revanche, les magistrats de la chambre criminelle vont se révéler très exigeants, dans le cas d’espèce, et considérer que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est pas caractérisé. Mieux, la Cour va considérer que cette cassation « n’impliquant pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi […] ».

Ainsi, la Cour a choisi en l’espèce la « cassation sans renvoi ». Nous voudrions juste à ce sujet souligner que la cassation sans renvoi peut être éclatante et brillante – nous en avons le souvenir dans l’affaire Hébras[19]– ou plutôt peu glorieuse pour mettre fin à une affaire, à la solution en définitive incertaine…

En effet, une Cour d’appel de renvoi, appliquant « les textes susvisés [articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1981] et le principe ci-dessus énoncé [Le délit d’apologie n’est constitué que si les propos ont été « proférés » au sens de l’article 23.] », aurait pu aboutir à une solution différente de celle de la chambre criminelle, compte tenu des faits controversés de l’espèce.

Nous pensons également que la solution aurait été autre – et à juste titre d’ailleurs – si ces propos avaient concerné d’autres communautés.

Au-delà des stricts aspects juridiques de la question de l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, la chambre criminelle a également envoyé un bien mauvais signe à l’opinion publique en légitimant des propos aussi sidérants de la part d’un parlementaire.

La décision de la Cour permettra, enfin, aux esprits chagrins de brocarder les « juristes » en reprenant à leur propos cet adage traditionnel : « Ils filtrent le moucheron et laissent passer le chameau ».

L’affaire n’est cependant peut-être pas terminée et on se plaît à espérer qu’un recours puisse être possible devant la Cour européenne des droits de l’Homme[20].


[1] Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-86. 132 (n° 5606 FS-P+B), Actualités, D. 2016, n° 2, p. 75. Panorama, E. Dreyer, « Droit de la presse, janvier 2015 – décembre 2015 », D. 2016, n° 5, p. 282.

[2] L’arrêt de cassation sans renvoi est, par ailleurs, coté P+B par la chambre criminelle. Ce qui signifie que la chambre entend donner une large diffusion à son arrêt par la publication de celui-ci à son bulletin mensuel ainsi qu’au bulletin d’information de la Cour de cassation.

[3] Voir notre commentaire de cet arrêt in « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? Suite…», site http://jupit.hypotheses.org/.

[4] Le Monde, 14 août 2014, p. 8.

[5] Ces paroles avaient provoqué une émotion considérable et la radiation de l’intéressé de l’UDI.

[6] Voir notre article précité.

[7] La Ligue des droits de l’Homme, dans un communiqué le 13 août 2014, « M. Bourdouleix condamné pour apologie de crime contre l’humanité », tout en se réjouissant de la condamnation de ce dernier pour cette infraction, rappelait d’ailleurs que, avant cette affaire, « elle avait par le passé déposé deux plaintes à l’encontre de celui-ci pour incitation à la discrimination et à la haine raciale concernant des propos visant des gens du voyage ». La LDH ajoutait que « ces plaintes avaient été classées sans suite [et que] ce sentiment d’impunité avait permis au maire de Cholet de se croire autorisé à poursuivre ces interpellations haineuses », infocom-ldh@ldh-france.org.

[8] F. Potet, « Une sanction symbolique contre le maire de Cholet », Le Monde, 25 janvier 2014, p. 11. Voir également notre article, « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? », site http://jupit.hypotheses.org/.

[9] Ibid. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende ; le procureur déclarant qu’« il [était] inimaginable qu’un parlementaire puisse tenir des propos pareils ». Il qualifiait également la phrase litigieuse de « ferment de haine portant atteinte à la cohésion sociale » en considérant que « [la phrase] est clairement apologétique […]. Elle exalte le génocide du IIIe Reich et exprime le regret qu’on a pas tué assez de Tziganes ».

[10] L. Dusseau, avocat spécialisé en droit de la presse, Le Figaro, 17 juillet 2014, p. 8, expliquait la faiblesse de la sanction car « […] on avait une phrase tenue dans un certain contexte, qui n’était pas directement destinée au public […] ». Sans pouvoir entrer dans trop de détails, nous ne partageons pas cette analyse des faits s’agissant de G. Bourdouleix qui n’en était d’ailleurs pas à son premier « dérapage » en la matière (cf. supra note 8). Sur le fond, enfin, on ne peut oublier l’importance des valeurs essentielles transgressées par cet élu de la République.

[11] Cf. notre article « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? » et les décisions citées, site http://jupit.hypotheses.org/.

[12] Voir à ce propos nos interrogations in notre article précité.

[13] Le Norvégien K. Vikernes poursuivi, notamment, pour apologie de crimes contre l’humanité en raison d’écrits publiés sur son blog a été condamné par le TGI de Paris le 8 juillet 2014 à six mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amende pour apologie de crimes contre l’humanité.

[14] Selon le Tribunal, les écrits de K. Vikernes traduisent « l’expression d’une idéologie radicalement contraire aux valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation ».

[15] Il s’était dit prêt à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme…

[16] In « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? Suite…», site http://jupit.hypotheses.org/. Nous avions alors préconisé que la chambre criminelle, pour rejeter le pourvoi de ce requérant, pourrait reprendre la belle formule qu’elle avait utilisée dans son arrêt du 14 janvier 1971, Bull. crim., n° 14, 1er arrêt (pourvoi n° 70-90558), lorsqu’elle avait condamné J.-M. Le Pen pour apologie de crimes de guerre. La Cour avait en effet considéré, à propos de la pochette d’un disque présentant le Troisième Reich « en l’absence de tout rappel des crimes qui ont jalonné l’ascension de Hitler et du climat de terreur dans lequel elle s’est accomplie […] », que « […] l’ensemble de cette publication était de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du Parti national-socialiste allemand condamnés comme criminels de guerre et constituait un essai de justification au moins partielle de leurs crimes ».

[17] Un commentateur particulièrement autorisé en la matière, E. Dreyer, art. cit., p. 282, après avoir rappelé la particularité de l’élément moral de cette infraction et la nécessité que l’auteur des propos ait lui-même voulu les rendre publics, approuve l’arrêt pour son raisonnement juridique. L’approbation est néanmoins accompagnée du curieux commentaire : « Ce qui semble assez bien raisonné ». Nous avouons cependant ne pas être convaincus par la conclusion du raisonnement de cet auteur, compte tenu d’autres propos plus anciens de G. Bourdouleix sur les gens du voyage (cf. supra note 8), lorsqu’il suppose que ce dernier « n’entendait sans doute pas être compris par d’autres que ses proches ». Sur la base de cette opinion, fondamentale à propos de l’élément moral de l’apologie, E. Dreyer estime, bien évidemment, que la croyance de G. Bourdouleix « ne pouvait suffire à caractériser une intention de publier ».

[18] Un magistrat de nos amis avait pour habitude de dire « plus on est précis, plus on risque la contradiction et donc la cassation ».

[19] Dans cette affaire qui avait opposé Robert Hébras – un survivant du massacre d’Oradour-sur-Glane – aux « Malgré-Nous » alsaciens représentés par les Associations des Evadés et Incorporés de force des Bas et Haut Rhin (ADEIF 67 et 68) à propos du témoignage de Robert Hébras, la 1ère chambre civile, le 16 octobre 2013, n’avait pas hésité à casser sans renvoyer l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 14 septembre 2012 sur le seul visa de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (liberté d’expression). Signe de son importance, cet arrêt a fait l’objet de plusieurs commentaires : E. Raschel, « Liberté d’expression : le cas d’un doute émis à propos d’une question historique objet de polémique », JCP 2013, édition générale, p. 2382, n° 1372 ; E. Dreyer, Panorama, « Droit de la presse », D. 2014, p. 508 ; C. Capitaine et I. Darret-Courgeon, « Chronique Cour de Cassation Première chambre civile », D. 2014, p. 568 ; G. Viney, « La sanction des abus de la liberté d’expression », D. 2014, p. 787 et spécialement p. 791 ; D. Kuri, « La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France », site http://jupit.hypotheses.org/.

[20] Merci à A. Kuri pour son attentive relecture.

Conférence Le conflit à la lumière des sciences cognitives, 28 avril 2016

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), en partenariat avec l’UTA Culture et loisirs, organise la sixième conférence du Séminaire de l’IiRCO “Conflits, droit, mémoires” :

Le conflit à la lumière des sciences cognitives

par Pierre Faye, spécialiste de la technologicisation de la guerre.

Cette conférence se tiendra le jeudi 28 avril 2016 à 17h15, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, site rue TURGOT, amphi Sirey.

Entrée libre et gratuite

Fenosa à Oradour : un monument face à la mémoire, 25 avril 2016

Conférence Fenosa à Oradour :
un monument face à la mémoire, par Bertrand Tillier, Professeur d’histoire de l’art contemporain à l’Université de Bourgogne

« Dans les semaines qui suivent le massacre d’Oradour, le sculpteur barcelonais, républicain et réfugié en France, très lié à la famille Haviland et proche de Picasso depuis les années 1920, reçoit la commande d’un monument destiné à commémorer les terribles exactions commises par la division Das Reich, le 10 juin 1944. Durant les mois suivants, l’artiste élabore une œuvre représentant une femme nue et enceinte, le corps vrillé par les flammes, les bras tendus vers le ciel. Cette sculpture sera présentée au Salon des Surindépendants de 1945, mais sa réception sera entravée par les déclarations hostiles de l’Evêque de Limoges, Mgr Rastouil, qui n’y verra qu’une insulte aux martyrs, empêchant ainsi l’œuvre de devenir le monument commémoratif pour lequel Paul Eluard avait conçu des vers : « Des hommes firent à leur mère et à toutes les femmes la plus grave des injures : ils n’épargnèrent pas les enfants ».

C’est l’histoire de cette œuvre qu’on évoquera, de sa conception à sa fortune critique, en la replaçant dans le contexte d’un art engagé, après 1945, dans la commémoration des massacres et des destructions de la Guerre d’Espagne et de la Deuxième Guerre mondiale. »

Lundi 25 avril 2016, 19h, Espace Noriac, 12, rue Jules Noriac à Limoges

Conférence débat : Peut-on faire du droit en regardant la TV ? – 7 avril 2016

« Peut-on faire du droit en regardant la TV ? »

Pour en débattre Nathalie Goedert et Ninon Maillard (GRIMAJ- OMIJ) vous invitent à rencontrer Fabrice Defferard, juriste publiciste de l’Université de Reims, auteur de l’ouvrage « Le droit selon Star Trek », et Barbara Villez, Université Paris 8, auteur de l’ouvrage « Séries télévisions du droit ».

Le jeudi 7 avril 2016 de 14h00 à 17h00, Amphi 400 C

Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges – Site Forum A, 5 rue Félix éboué – 87031 Limoges

 Entrée libre

 Cliquez ici pour accéder au programme

JUPIT-er est le Carnet de recherche de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit. Il rend compte de l'actualité liée aux thématiques de recherche de la Chaire et de l'IiRCO (Institut International de Recherche sur la Conflictualité) et présente les billets des chercheurs associés.