La prévention des génocides. Colloque

La prévention des génocides

Jeudi 7 décembre

Faculté de droit, 35 rue Gabriel Péri, 92130 Issy les Moulineaux

10h00 Introduction du colloque

Sylvie Humbert, Professeur d’histoire du Droit à l’Université Catholique de Lille, Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD), secrétaire générale de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)

Xavier Pacreau, Maître de conférences en Droit de l’Homme à l’Université Catholique de Lille, C3RD

  1. Première partie : La condamnation du crime de génocide

 

10h15 Conférence introductive

Bernard Kouchner, ancien Ministre des affaires étrangères et européennes

11h00 Table ronde : Table ronde : Impunité et risques

Sylvie Humbert (Modératrice) Professeur d’histoire du Droit à l’Université Catholique de Lille, C3RD, Secrétaire Générale de l’AFHJ

Yves Ternon, Historien, La reconnaissance du génocide

Xavier Pacreau, Maître de conférences en Droit de l’Homme à l’Université Catholique de Lille, C3RD, La construction juridique du crime de génocide en droit international

Jean-Pierre Allinne, Professeur émérite d’histoire du Droit, Université de Pau, Les gacaca du Rwanda, justice traditionnelle ou bien justice transitionnelle ?

Jean-Damascène Bizimana, Docteur en Droit international, Secrétaire exécutif de la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide (CNLG), Etat de l’impunité des auteurs du génocide perpétré contre les Tutsi exilés dans les pays occidentaux, et de son négationnisme : Quels arguments ?

12h30 Déjeuner libre

  1. Deuxième partie : Evolutions pénales de la répression du génocide

 

14h00 Table ronde : Les pratiques judiciaires et la compétence universelle

Denis Salas (modérateur) Magistrat, Président de l’AFHJ

Olivier Beauvallet, Docteur en droit, Juge à la chambre préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), L’évolution des pratiques internationales dans la répression du génocide

Damien Vandermeersh, Ancien Juge d’instruction à Bruxelles, Professeur extraordinaire, Université Catholique de Louvain

Aurélia Devos, Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris, Chef de section au Pôle crime contre l’humanité, crimes et délits de guerre

15h30- 17h00 Table ronde : Quel sens donner à la justice pénale internationale

Joël Hubrecht, (modérateur) Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle à l’Institut des Hautes études sur la Justice (IHJ)

Bruno Cotte ancien Président de chambre à la Cour Pénale Internationale (CPI)

Rafaëlle Maison, Professeur de Droit Public à l’Université Paris Sud

La prévention des génocides

Vendredi 8 décembre

Institut Varenne, 79 avenue Poincaré, 75016 Paris

III. Troisième partie : Mémoire et prévention du génocide

 

9h30 Table ronde : La justice transitionnelle

Magalie Besse, Docteur en Droit et Directrice de l’Institut Varenne

Jean-Pierre Massias, Professeur de Droit Public à l’Université des Pays de l’Adour

Xavier Philippe, Professeur de Droit Public à l’Université Aix-Marseille

Françoise Sironi, Psychologue, université de Paris VIII

11H 30 Extraits Documentaire « A mots couverts »

Violaine Baraduc, Doctorante en anthropologie sociale et réalisatrice, « Sur la trace de Kayiranga. La mémoire des génocidaires entre justice et legs familial »

12h30 Pause déjeuner

14h00 Transmission du patrimoine culturel et artistique après un génocide de proximité

Assumpta Mugiraneza, Co-Fondatrice et Directrice du Centre IRIBA pour le Patrimoine Multimédia.

15h00 Table ronde : Et pour demain ? Enseigner l’histoire du génocide

Sylvie Humbert (modératrice) Professeur d’histoire du Droit à l’Université Catholique de Lille, C3RD, secrétaire générale de l’AFHJ

Joël Hubrecht, Responsable du programme justice pénale internationale et justice transitionnelle à l’Institut des Hautes études sur la Justice.

Assumpta Mugiraneza, Co-Fondatrice et directrice du Centre IRIBA pour le Patrimoine Multimédia.

Stéphane Audoin Rouzeau, Directeur de recherche EHESS

16h00 Débat

16h30 Conclusion générale

Denis Salas, Magistrat, Président de l’AFHJ

17h00 clôture du colloque

« bogoro » Une enquête

Tables rondes dans le cadre de la publication du livre « bogoro » (Éditions Questions Théoriques, 2016).

« de 1996 à 2003, la république démocratique du congo (rdc) devient le théâtre d’un conflit international : plusieurs états voisins envahissent le pays puis, par milices interposées, se livrent une guerre pour le contrôle de territoires. l’instrumentalisation de milices locales réveille d’anciens conflits ethniques, qui connaissent alors de nouveaux pics de violence. dans la province orientale de l’ituri, l’armée ougandaise soutient la milice du groupe ethnique héma (l’upc, l’union des patriotes congolais). quand son soutien s’affaiblit, deux milices lendu (la frpi, la force de résistance patriotique de l’ituri, et le fni, le front des nationalistes intégrationnistes), attaquent le village de bogoro, le 24 février 2003, pour en expulser l’upc, avec l’appui du gouvernement de rdc. entre 2007 et 2014, la cour pénale internationale (cpi) poursuit les chefs de ces différentes milices pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. »Prenant comme point de départ le livre bogoro, composé par Franck Leibovici et Julien Seroussi, relatant le procès le procureur contre Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga, la journée « bogoro, une enquête » réunit des membres de la Cour pénale internationale (CPI) et des chercheurs en sciences sociales, sciences politiques, et sciences humaines. Les uns décriront les difficultés que la cpi a pu rencontrer durant l’enquête judiciaire et le procès, les autres, les difficultés liées à leur enquête de terrain.Ensemble, à travers trois thèmes – le territoire, la parenté, les milices –, ils tenteront de voir comment une articulation d’outils issus du droit, des sciences sociales et de l’art peut éventuellement contribuer à un meilleur usage des instruments respectifs.Avec les auteurs Franck Leibovici, poète et artiste, et Julien Seroussi, chercheur en sciences sociales et juriste, et avec Sarah Frioux- Salgas, responsable des archives au musée du quai Branly – Jacques Chirac.Avec Elisabeth Claverie, anthropologue, CNRS, Dominique Malaquais, sciences politiques, IMAF, Paris, Pascal Plas, directeur de la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit (Fondation partenariale de l’Université de Limoges), Thierry Vircoulon, chercheur associé à l’Ifri, spécialiste de l’Afrique centrale, Christoph Vogel, chercheur et écrivain, University of Zurich’s Political Geography unit, et la présence exceptionnelle de membres de la CPI, Marianne Saracco, juriste aux Chambres de la CPI, Bruno Cotte, juge à la CPI de 2008 à 2014, Fidel Luvengika Nsita, représentant légal des victimes à la CPI, et Serge Sambou, enquêteur du bureau du Procureur à la CPI. 

Programme de la journée

  • 11h Présentation de la journée par Franck Leibovici et Julien Seroussi
  • 11h30 Présentation des membres de la Cour Pénale Internationale
  • 12h15 Présentation des chercheurs
  • 13h Pause déjeuner
  • 14h30 1er thème (« cartes/territoire»)
  • 15h15 2e thème («état-civil/parenté»)
  • 16h Pause
  • 16h15 3e thème («milices/groupes armés : uniformes, moyens de communication, chaînes de commandement / fétiches »)
  • 17h Discussion collective
  • 18h Fin

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Juger les crime s contre l’humanité Les leçons de l’histoire, colloque, Grenoble 23/24 novembre

 

Juger les crime s contre l’humanité
Les leçons de l’histoire
Colloque, Grenoble 23/24 novembre

L’Université Grenoble Alpes organise un colloque qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2017 à la faculté de droit, organisé par le Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI), le Département d’Histoire des Droits de l’Homme du Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) et l’Institut de Sciences Criminelles (ISC). Le colloque associera également la faculté de langues étrangères, notamment les collègues du Département d’Allemand et du Département d’Espagnol intéressés par la manifestation.

Il sera placé sous l’égide de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) à La Haye. A l’occasion du 30e anniversaire du procès de Klaus Barbie, ce colloque interdisciplinaire sur la justice pénale internationale aura une perspective historique et juridique. Surnommé « le boucher de Lyon », en fuite durant plus de 40 ans, Klaus Barbie a été extradé d e Bolivie en France où il a été condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité à Lyon en 1987. C’était la première fois qu’une juridiction française a condamné une personne pour crimes contre l’humanité. Cette étape marquera un tournant historique dans la lutte contre l’impunité d ans le monde et dans l’organisation d’une procédure pénale permettant de juger les plus grands criminels de la terre. Le présent colloque a pour ambition de rappeler les faits, de les resituer dans leur contexte historique et politique ainsi que d’apporter de nouvelles pistes de réflexions sur les réformes juridiques ayant permis de poursuivre les crimes internationaux de Nuremberg à La Haye, que ce soit en France mais aussi ailleurs dans le monde .

Sur le plan historique, il permettra non seulement d’examiner les questions de définition et d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité mais aussi les différents projets de création d’une juridiction internationale. Sur le plan procédural, le colloque traitera de la complémentarité des ordres juridiques nationaux et internationaux, de la coopération judiciaire et policière internationale dans une perspective diplomatique et pénale.

Programme : https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/sites/cesice/files/Mediatheque/Documents/programme_colloque_klaus_barbie.pdf

 

Testaments de guerre de Poilus parisiens (1914-1918) : une édition critique

Testaments de guerre de Poilus parisiens (1914-1918) : une édition critique

Soutenu par le LabEx PATRIMA, les Archives nationales, l’Ecole des Chartes, les universités de Cergy-Pontoise et Paris VIII ainsi que par les Archives départementales des Yvelines, ce projet porte sur l’identification, la numérisation et l’édition numérique de testaments de guerre de Poilus décédés lors du conflit ou de ses sites.

Le raccourcissement des délais de communication des archives a permis l’accès aux minutes notariales de la Grande Guerre. La présente édition électronique fournit aux chercheurs un échantillon significatif de testaments de Poilus parisiens, morts pour la France entre 1914 et 1922. Les 134 textes ici retenus, issus de trois études notariales parisiennes et conservés aux Archives nationales (Minutier central), permettront aux lecteurs de saisir le potentiel de ces écrits personnels pour approcher l’état d’esprit des combattants, alors que la perspective de la mort à la guerre est bien présente dans le secret de leur cœur.

Cette édition numérique a été réalisée pour la partie historique par Christine Nougaret, professeur à l’École nationale des chartes, et pour la partie technologique par Florence Clavaud, conservateur en chef du patrimoine aux Archives nationales, toutes deux membres du Centre Jean-Mabillon, avec la collaboration de Natalia Pashkeeva, diplômée du Master 2 Technologies numériques appliquées à l’histoire de l’École des chartes, doctorante à l’EHESS. Ce projet n’aurait pu se faire sans le soutien de Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur général du patrimoine, responsable du Minutier central des notaires de Paris, et le concours de Mélisa Locatelli, secrétaire de documentation, responsable de la collecte des archives notariales au Minutier.

Pour consulter l’édition numérique en ligne :
http://elec.enc.sorbonne.fr/testaments-de-poilus/index.html

 

Medellín, une histoire colombienne des années 1950 à aujourd’hui

Antonio Caro, Colombia Coca-Cola, 2007, Peinture émaillée sur laiton, dimensions: 104 x 146 x 4.8 cm, Collection Musée d’Antioquia, Medellín, Colombie – Copyright musée d’Antioquia

Medellín, une histoire colombienne des années 1950 à aujourd’hui

Exposition aux Abattoirs à Toulouse, jusqu’au 21 janvier 2018

Cette exposition, présentée pour la première fois en Europe, se propose d’aborder l’histoire récente de la Colombie à travers le regard de ses artistes pour qui, répondre par l’art aux traumatismes et à l’ahurissement provoqués par les conflits des dernières décennies semble être une nécessité.

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°13, AOÛT 2017

  • Ouvrages

 

Mots clés : Justice pénale internationale, Manuel

 

  • MAISON Rafaëlle, Justice pénale internationale, PUF, Paris, 16 août 2017, 300 p.

 

Lien : https://www.puf.com/content/Justice_p%C3%A9nale_internationale

 

Mots clés : Génocide, Relations internationales

 

Arménie

 

  • AURON Yaïr, Israël et le génocide des arméniens, Sigest, Alfortville, 24 août 2017, 312 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/Isra%C3%ABl-g%C3%A9nocide-Arm%C3%A9niens-Ya%C3%AFr-Auron/dp/2376040027/ref=sr_1_6?s=books&ie=UTF8&qid=1504537402&sr=1-6&keywords=g%C3%A9nocide

 

Congo

 

  • MUSAVULI Boniface, Les génocides des congolais: un crime de l’humanité au Congo, Independently Published, Paris, 23 août 2017, 290 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/dp/1549574213/ref=sr_1_8?s=books&ie=UTF8&qid=1504537402&sr=1-8&keywords=g%C3%A9nocide

 

Mots clés : Enfants-soldats, Justice transitionnelle

 

  • STEINL Leonie, Child Soldiers As Agents of War and Peace: A Restorative Transitional Justice Approach to Accountability for Crimes Under International Law, T.M.C. Asser Press, La Haye, 16 août 2017, 421 p.

 

Lien : http://www.springer.com/gp/book/9789462652002

 

Mots clés : Terrorisme, Crime d’agression, Souveraineté des États

 

  • MARGARITI Stella, Defining International Terrorism: Between State Sovereignty and Cosmopolitanism, T.M.C. Asser Press, La Haye, 9 août 2017, 186 p.

 

Lien : http://www.springer.com/gp/book/9789462652033

 

Mots clés : Procès, Histoire, CPI

 

  • ROFFER Michael, The Law Book: From Hammurabi to the International Criminal Court, 250 Milestones in the History of Law, Sterling Publishing, New-York, 24 août 2017, 528 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/Law-Book-Hammurabi-International-Milestones/dp/1454927879/ref=sr_1_20?s=english-books&ie=UTF8&qid=1504538503&sr=1-20&keywords=international+criminal+court

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Commissions Vérité et Réconciliation

 

Ex-Yougoslavie / Colombie

 

  • ROWEN Jamie, Searching for Truth in the Transitional Justice Movement, Cambridge University Press, Cambridge, 24 août 2017, 192 p.

 

Lien : https://www.cambridge.org/core/books/searching-for-truth-in-the-transitional-justice-movement/92440ECA6B2BD96F952D4CE77ED9B3F0

 

Sierra Leone / Pérou

 

  • FRIEDMAN Rebekka, Competing Memories: Truth and Reconciliation in Sierra Leone and Peru, Cambridge University Press, Cambridge, 24 août 2017, 214 p.

 

Lien : https://www.cambridge.org/core/books/competing-memories/49854D644EBF024DD5809F6F0AFF5388

 

Mots clés : Justice, Mémoire, Réconciliation

 

Nigeria

 

  • BIRD Elizabeth, OTTANELLI Fraser, The Asaba Massacre: Trauma, Memory, and the Nigerian Civil War, Cambridge University Press, Cambridge, 10 août 2017, 258 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/Asaba-Massacre-Trauma-Memory-Nigerian/dp/1316506169/ref=sr_1_155?s=english-books&ie=UTF8&qid=1504544234&sr=1-155&keywords=genocide

 

Mots clés : Conflit armé péruvien, Disparition forcée, Etat / Anthropologie

 

  • ROJAS-PEREZ Isaias, Mourning Remains: State Atrocity, Exhumations, and Governing the Disappeared in Peru’s Postwar Andes, Stanford University Press, Stanford, 1er août 2017, 344 p.

 

Lien : http://www.sup.org/books/title/?id=26585

 

Mots clés : Conflits armés, Relations internationales

 

Israël / Palestine

 

  • PLONSKI Sharri, Palestinian Citizens of Israel: Power, Resistance and the Struggle for Space, I. B. Tauris, New York, 30 août 2017, 304 p.

 

Lien : http://www.ibtauris.com/en/Books/Humanities/History/Regional%20%20national%20history/Asian%20history/Middle%20Eastern%20history/Palestinian%20Citizens%20of%20Israel%20Power%20Resistance%20and%20the%20Struggle%20for%20Space

 

Israël / Moyen-Orient / Iran

 

  • EILAM Ehud, Israel, the Arabs and Iran: International Relations and Status Quo, 2011-2016, Routledge, Oxford, 15 août 2017, 176 p.

 

Lien : https://www.crcpress.com/Israel-the-Arabs-and-Iran-International-Relations-and-Status-Quo-2011-2016/Eilam/p/book/9781138093652

 

Mots clés : Intervention militaire, ONU, Relations internationales

 

Moyen-Orient / Afrique du Nord

 

  • O’SULLIVAN Susannah, Military Intervention in the Middle East and North Africa. The Case of NATO in Libya, Routledge, Oxford, 24 août 2017, 224 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/Military-Intervention-in-the-Middle-East-and-North-Africa-The-Case-of/OSullivan/p/book/9781138669758

 

Mots clés : Conflits Armés, Paix internationale, Relations internationales

 

UE / Bosnie / Kosovo

 

  • GIPPER Birte Julia, Local Legitimacy in Peacebuilding: Analysing Pathways to Compliance, Routledge, Oxford, 24 août 2017, 218 p.

 

Lien : https://www.crcpress.com/Local-Legitimacy-in-Peacebuilding-Pathways-to-Local-Compliance-with-International/Gippert/p/book/9781138045873

 

Zimbabwe / Namibie / Afrique du Sud

 

  • DZINESA Gwinyayi Albert, Disarmament, Demobilization and Reintegration in Southern Africa: Swords into Ploughshares?, Springer International Publishing, Berlin, 14 août 2017, 213 p.

 

Lien : http://www.springer.com/la/book/9783319605487

 

Mots clés : Conflits armés, « Guerre juste »

 

  • MEISELS Tamar, Contemporary Just War: Theory and Practice, Routledge, Oxford, 21 août 2017, 176 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/Contemporary-Just-War-Theory-and-Practice/Meisels/p/book/9781138043695

 

Mots clés : Conflits armés, Transition, Violences homophobes

 

  • SERRANO-AMAYA Jose Fernando, Homophobic Violence in Armed Conflict and Political Transition, Springer International Publishing, Berlin, 16 août 2017, 186 p.

 

Lien : http://www.springer.com/us/book/9783319603209

 

Mots clés : Conflit armé, Violence Politique de l’État, Discours internationaux, Réconciliation

 

Sri Lanka

 

  • SEOIGHE Rachel, War, Denial and Nation-building in Sri Lanka: After the End, Springer International Publishing, Berlin, 15 août 2017, 349 p.

 

Lien : https://www.palgrave.com/de/book/9783319563237

 

Mots clés : Conflit armé, Droits de l’homme

 

  • FORTIN Katharine, The Accountability of Armed Groups under Human Rights Law, Oxford University Press, Oxford, 10 août 2017, 464 p.

 

Lien : https://global.oup.com/academic/product/the-accountability-of-armed-groups-under-human-rights-law-9780198808381?cc=fr&lang=en&

 

Irlande

 

  • GRECH Omar, Human Rights and the Northern Ireland Conflict: Law, Politics and Conflict, 1921-2014, Routledge, Oxford, 15 août 2017, 292 p.

 

Lien : https://www.crcpress.com/Human-Rights-and-the-Northern-Ireland-Conflict-Law-Politics-and-Conflict/Grech/p/book/9781138704718

 

Mots clés : Génocide, Rwanda

 

  • SANDERS Julia, RWANDAN GENOCIDE: The Unspeakable Evils of Ethnic Cleansing and Genocide in Rwanda, Independently Published, 22 août 2017, 95 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/RWANDAN-GENOCIDE-Unspeakable-Cleansing-Genocide/dp/1549564390/ref=sr_1_134?s=english-books&ie=UTF8&qid=1504543690&sr=1-134&keywords=genocide

 

Rôle des femmes

 

  • BROWN Sara, Gender and the Genocide in Rwanda: Women As Rescuers and Perpetrators, Routledge, Oxford, 10 août 2017, 186 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/Gender-and-the-Genocide-in-Rwanda-Women-as-Rescuers-and-Perpetrators/Brown/p/book/9781138043534

 

Rôle de la photographie / filmographie (mémoire et preuve)

 

  • CIEPLAK Piotr, Death, Image, Memory: The Genocide in Rwanda and Its Aftermath in Photography and Documentary Film, Palgrave Macmillan, Basingstoke, 16 août 2017, 230 p.

 

Lien : http://www.palgrave.com/de/book/9781137579874

 

Rôle de l’ONU

 

  • SALTON Herman, Dangerous Diplomacy: Bureaucracy, Power Politics, and the Role of the UN Secretariat in Rwanda, Oxford University Press, Oxford, 10 août 2017, 320 p.

 

Lien : https://global.oup.com/academic/product/dangerous-diplomacy-9780198733591?cc=fr&lang=en&

 

Mots clés : Résolution des conflits armés, Paix, Rôle des femmes et de la jeunesse

 

  • AMALADAS Stan, BYRNE Sean, Peace Leadership: The Quest for Connectedness, Routledge, Oxford, 9 août 2017, 232 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/Peace-Leadership-The-Quest-for-Connectedness/Amaladas-Byrne/p/book/9781138188136

 

Mots clés : Conflits armés, Enfants, Réintégration

 

  • DENOV Myriam, AKESSON Bree (dir.), Children Affected by Armed Conflict: Theory, Method, and Practice, Colombia University Press, Columbia, 8 août 2017, 356 p.

 

Lien : https://cup.columbia.edu/book/children-affected-by-armed-conflict/9780231174732

 

Mots clés : Destruction de biens culturels, Arme de guerre, Groupe terroriste « Etat islamique »

 

  • TURKU Helga (dir.), The Nature of Peace and the Morality of Armed Conflict, Springer International Publishing, Berlin, 3 août 2017, 207 p.

 

Lien : https://www.palgrave.com/de/book/9783319571225

 

Mots clés : Justice, Réparations, Droits de l’homme

 

  • FIGARI LAYUS Rosario, The Reparative Effects of Human Rights Trials: Lessons from Argentina, Routledge, Oxford, 25 août 2017, 256 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/The-Reparative-Effects-of-Human-Rights-Trials-Lessons-From-Argentina/Layus/p/book/9781138079045

 

Mots clés : Génocide, Shoah, Transformation en criminels de masse

 

  • LEWY Guenter, Perpetrators: The World of the Holocaust Killers, Oxford University Press, Oxford, 1er août 2017, 208 p.

 

Lien : https://global.oup.com/academic/product/perpetrators-9780190661137?cc=fr&lang=en&

  • Articles

 

Mots clés : Crimes contre l’humanité, Droit humanitaire, Nuremberg / La Haye, Traité

 

  • SADAT Leila, « Elements and Innovations of a New Global Treaty on Crimes Against Humanity. Elements and Innovations of a New Global Treaty on Crimes Against Humanity », in LATTIMER Mark, SANDS Philippe (dir.), The Grey Zone: Civilian Protection Between Human Rights And The Laws Of War, 30 août 2017, 26 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3026250

 

Mots clés : Crimes contre l’humanité, Génocide, CPI, droit national (Pologne)

 

  • KLECZKOWSKA Agata, « Polish Practice of International Law: Decision of the Supreme Court – Criminal Chamber, Dated October 14, 2015 », Polish Yearbook of International Law, Vol. 35, 28 août 2017, pp. 327-339.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2812216

 

Mots clés : CPI, Immunité, Afrique

 

  • MUTUA Makau, « Closing the ‘Impunity Gap’ and the Role of State Support for ICC », Contemporary Issues Facing the International Criminal Court, 30 août 2017, pp. 99-111.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3026289

 

Mots clés : CPI, Légitimité

 

  • DUTTON Yvonne, « Bridging the Legitimacy Divide: The International Criminal Court’s Domestic Perception Challenge », Columbia Journal of Transnational Law, 12 août 2017, 44 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3016621

 

Mots clés : Génocide Arménien, Relations internationales (Turquie / Europe), Liberté d’expression

 

  • BELAVUSAU Uladzislau, « Introductory Note to Perinçek versus Switzerland (European Court of Human Rights) », International Legal Materials, 23 août 2017, pp. 627-629.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3022491

 

 

Mots clés : Ne bis in idem, Juridictions pénales internationales, Affaire du Kenya, Droits de l’homme

 

  • PIERINI Jean Paul, « The Ne Bis in Idem Principle and Alleged Drifts in the International Practice: The ‘Mistrial Without Prejudice’ in the Kenyan ICC Cases », SSRN, 10 août 2017, 19 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3015893

Mots clés : CPI, Kenya, Violences électorales, Mémoire, Identité collective

 

  • DUTTON Yvonne, DANCY Geoff, ALOYO Eamon, ALLEBLAS Tessa, « Collective Identity, Memories of Violence, and Belief in a Biased International Criminal Court: Evidence from Kenya », SSRN, 9 août 2017, 43 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3014844

 

Mots clés : Droit international pénal, Obligation de « due diligence » des États, Droits ede l’homme

 

  • KEELY Steven, « The Due Diligence Doctrine: An Emerging Norm Under International Human Rights Law », SSRN, 3 août 2017, 61 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3009357

 

Mots clés : Crimes contre les biens culturels, CPI, Affaire Al Mahdi

 

  • LOSTAL Marina, « The Misplaced Emphasis on the Intangible Dimension of Cultural Heritage in the Al Mahdi Case at the ICC », Inter Gentes – The McGill Journal of International Law & Legal Pluralism, 3 août 2017, pp. 45-58.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3011842

 

Mots clés : Crime international : exploitation illicite des ressources, Cour africaine de justice, Protocole Malabo

 

  • DAM Daniëlla, STEWART James, « Illicit Exploitation of Natural Resources – Art. 28L Bis of the Malabo Protocol », in JALLOY C., CLARKE K. (dir.), The African Court of Justice and Human and Peoples’ Rights, 3 août 2017, 27 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3011342

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Résilience

 

Sociétés post-conflit

 

  • WIEBELHAUS-BRAHM Eric, « After Shocks: Exploring the Relationships between Transitional Justice and Resilience in Post-Conflict Societies », in DUTHIE Roger, SEILS Paul (dir.), Justice Mosaics: How Context Shapes Transitional Justice in Fractured Societies, 9 août 2017, 26 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3014150

 

Sri Lanka / Asie

 

  • PATHMANATHAN Hamsha, BABU SURESH Chandra, PAL Chandrashri, « Building Resilience for Food Systems in Postwar Communities Case Study and Lessons from Northern Sri Lanka », IFPRI Discussion Paper 1644, 30 août 2017, 48 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2972245

 

Mots clés : Justice transitionnelle

 

Argentine

 

  • WEIS Valeria Vegh, « The Relevance of Victims’ Organizations in the Transitional Justice Process: The Case of the Grandmothers of Plaza de Mayo in Argentina », Intercultural Human Rights Law Review, V. 12, 12 août 2017, 70 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3016541

 

Colombie

 

  • PEREZ PEREZ Tito Hernando, « La Justicia Transicional Y El Caso Colombiano: El Derecho a La Verdad Como Pilar Fundamental Para Lograr La Justicia Y La Reparación [Transitional Justice and the Colombian Case: The Right to the Truth as a Fundamental Pillar to Achieve Justice and Reparation] », in PEREZ PEREZ T.H. (dir), La justicia transicional y el caso colombiano: el derecho a la verdad como pilar fundamental para lograr la justicia y la reparación. Suma de Negocios, 24 août 2017, pp. 9-20.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3020387

 

Europe centrale / Epoque post-communiste

 

  • DAMSA Liviu, « ‘Introduction’ », in The Transformation of Property Regimes and Transitional Justice in Central Eastern Europe. In Search of a Theory, 25 août 2017, 16 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3024082

 

Gaza

 

  • KREBS Shiri, « The Dark Side of Legal Truth », 110 American Society of International Law Proceedings, 22 août 2017, 6 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3021464

 

Indonésie / Papouasie occidentale

 

  • PASCOE Daniel, « Legal Dilemmas in Releasing Indonesia’s Political Prisoners », Indonesia Law Review, Volume 7(3), 23 août 2017, 35 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3022484

 

Ouganda

 

  • BRANCH Adam, « The Violence of Peace: Seeking Political Futures from Uganda’s Northern War », MISR Working Paper No.7, 15 août 2017, 30 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3018511

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Conflit armé, Abus

 

  • HANSEN Thomas Obel, « In Pursuit of Accountability During and after War », SSRN, 24 août 2017, 17 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3024078

 

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Mémoire, Vérité, Déni

 

  • BELAVUSAU Uladzislau, GLISZCZYNSKA-GRABIAS Aleksandra, « Memory Laws: Mapping a New Subject in Comparative Law and Transitional Justice », in BELAVUSAU Uladzislau, GLISZCZYNSKA-GRABIAS Aleksandra (dir.), Law and Memory: Towards Legal Governance of History (Cambridge University Press, 2017), M.C. Asser Institute for International & European Law, 9 août 2017, 29 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3015232

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Impact

 

  • STEWART Brandon, WIEBELHAUS-BRAHM Eric, « The Quantitative Turn in Transitional Justice Research: What Have We Learned about Impact? », Transitional Justice Review, Vol. 1(5), 8 août 2017, pp. 97-133.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3014129

 

Mots clés : Droit international humanitaire, Conflit armé, Terrorisme / Contre-terrorisme

 

Israël / Palestine

 

  • KREBS Shiri, « Rethinking Targeted Killing Policy: Reducing Uncertainty, Protecting Civilians from the Ravages of Both Terrorism and Counterterrorism », Florida State University Law Review, Vol. 44, 22 août 2017, 53 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3021458

 

  • KREBS Shiri, « Israel: ‘Law as the Continuation of War by Other Means’ », Comparative Counter-Terrorism Law: The State of the Art 511, 22 août 2017, 32 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3021486

 

Mots clés : Droits de l’homme, Intervention humanitaire

 

  • YOSHIHARA Susan Dorothy Fink, « How to Think About the Responsibility to Protect », First Things Online, 22 août 2017.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3014925

 

Mots clés : Droit humanitaire, Pédagogie, Jeux vidéo

 

  • MOFFETT Luke, CUBIE Dug, « Bringing the Battlefield into the Classroom: Using Video Games to Teach and Assess International Humanitarian Law », The Law Teacher, 21 août 2017.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3020700

 

Mots clés : Conflit armé, Détention, Guantanamo

 

  • VOGEL Ryan J., « Re-embracing the Wartime Detention Mission », Fletcher Security Review 171, 21 août 2017, 5 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3021335

 

Mots clés : Droit international humanitaire, Boko-Haram

 

  • SANCHI Kabir, « The Place of Boko-Haram Insurgency Under International Humanitarian Law », SSRN, 13 août 2017, 12 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3013564

 

Mots clés : Droit humanitaire, Environnement, Conflits armés

 

  • DIENELT Anne, SJÖSTEDT Britta, « Is the ILC’s Work Enhancing Protection for the Environment in Relation to Warfare? A Reply to Stavros-Evdokimos Pantazopoulos and Karen Hulme », QIL, Zoom-in 34, 10 août 2017, pp. 43-56.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3015762

 

Mots clés : Conflits armés, Droit humanitaire, Armes chimiques

 

Syrie

 

  • SCHMITT Michael N., FORD Christopher M., « Assessing U.S. Justifications for Using Force in Response to Syriai’s Chemical Attacks: An International Law Perspective », Journal of National Security Law and Policy, 10 août 2017, 19 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2972842

 

Mots clés : Intervention militaire, Conseil de sécurité de l’ONU

 

  • LUMSDEN Eleanor, « An Uneasy Peace: Multilateral Military Intervention in Civil Wars », New York University Journal of International Law and Politics (JILP), Vol. 35, No. 795, 7 août 2017, 44 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3007658

 

Mots clés : Droit international humanitaire, Liberté religieuse

 

  • GOVERN Kevin H., « International Humanitarian Law (IHL): Five Key Dynamics Shaping the Global Landscape, Security, and Freedom of Religion and the Way Ahead », in RYCHLAK Ronald J., Adolphe Jane F. (dir.), The Persecution and Genocide of Christians in the Middle East – Prevention, Prohibition, & Prosecution, 4 août 2017, 20 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3012398

 

Mots clés : Droit international humanitaire, Système autonomie des armes

 

  • PIATKOWSKI Mateusz, « Fully Autonomous Weapons Systems and the Principles of International Humanitarian Law », 5th International Conference of Phd Students and Young Researchers How Deep Is Your Law? Brexit. Technologies. Modern Conflicts Conference Papers 27 – 28 April 2017, Vilnius University Faculty of Law, Vilnius, Lithuania, 1er août 2017, pp. 298-309.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3006230

 

Mots clés : ONU, Genève, Droits de l’homme, Yémen

 

  • Blog Droit international, « Genève se saisit des crimes commis au Yémen », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 30 août 2017.

 

Lien : http://droitinternational.ek.la/geneve-se-saisit-des-crimes-commis-au-yemen-a131358670

 

Mots clés : Post-Conflit, Accord de Paix, FARC / Colombie

 

  • LLANTA Dorine, « Loi de mobilité humaine en Equateur : bonne ou mauvaise nouvelle pour les victimes du post-accord de paix colombien ? », Chroniques internationales collaboratives, 18 août 2017.

 

Lien : https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/

 

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°12, Juillet 2017

JUILLET

 

  • Ouvrages

 

Mots clés : Complémentarité, CPI

 

  • CANAL-FORGUES Eric, DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal, Pedone, Paris, 20 juillet 2017, 112 p.

 

Lien : http://pedone.info/livre/quelles-complementarites-en-droit-international-penal/

 

Mots clés : Conflit, Coopération, France / Allemagne, Histoire

 

  • POUGET Jean-Michel (dir.), Conflit Et Coopération France – Allemagne Xixe-xxe Siècle: Mélanges En L’honneur D’anne-marie Saint-gille, Peter Lang, Vienne, 4 juillet 2017, 304 p.

 

Lien : https://www.lehmanns.de/shop/sozialwissenschaften/39505389-9783034326230-conflit-et-cooperation-france-allemagne-xixe-xxe-siecle

 

Mot clé : Génocide

 

  • MALENGA Bernard, Génocide déclarés et non déclarés, Edilivre-Aparis, Paris, 12 juillet 2017, 188 p.

 

Lien : https://www.edilivre.com/catalog/product/view/id/819723/s/genocides-declares-et-non-declares-bernard-malenga-moussa/category/1566/#.WYLSR9PyiT8

 

Mot clé : Massacres de Beni, République démocratique du Congo, Rwanda

 

  • MUSAVULI Boniface, Les massacres de Beni: Kabila, le Rwanda et les faux islamistes, Independently Published, 3 juillet 2017, 214 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/MASSACRES-BENI-Kabila-Rwanda-islamistes/dp/152170399X/ref=sr_1_4?s=books&ie=UTF8&qid=1501745978&sr=1-4&keywords=Rwanda

 

Mots clés : Conflit, République démocratique du Congo

 

  • BERWOUTS Kris, Congo’s Violent Peace: Conflict and Struggle Since the Great African War, Zed Books, Londres, 15 juillet 2017, 216 p.

 

Lien : http://press.uchicago.edu/ucp/books/book/distributed/C/bo27374723.html

 

  • OBOTELLA RASHIDI Noël, Les originaires et non-originaires en république démocratique du Congo, L’Harmattan, Paris, 1er juillet 2017, 240 p.

 

Lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=54006

 

Mots clés : Génocide, Holocauste, Droit

 

  • BAZYLER Michael, Holocaust, Genocide, and the Law: A Quest for Justice in a Post-Holocaust World, Oxford University Press, Oxford, 27 juillet 2017 (réédition), 394 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/Holocaust-Genocide-Law-Justice-Post-Holocaust/dp/0190664037/ref=sr_1_19?s=english-books&ie=UTF8&qid=1501747312&sr=1-19&keywords=international+criminal+court

 

Mots clés : Cour pénale internationale, Etats africains, Institution néocolonialiste

 

  • SCHUERCH Res, The International Criminal Court at the Mercy of Powerful States: An Assessment of the Neo-colonialism Claim Made by African Stakeholders, Springer, Berlin, 12 juillet 2017, 305 p.

 

Lien : http://www.springer.com/gp/book/9789462651913

 

Mots clés : Conflits, Droits de l’homme

 

  • LEKHA SRIRAM Chandra, MARTIN-ORTEGA Olga, HERMAN Johanna, War, Conflict and Human Rights: Theory and practice, Routledge, Oxford, 1er juillet 2017 (réédition), 272 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/War-Conflict-Human-Rights-practice/dp/113823429X/ref=sr_1_33?s=english-books&ie=UTF8&qid=1501747787&sr=1-33&keywords=international+criminal+court

 

Mots clés : Participation des victimes, CPI, CETC, TSL

 

  • TIBORI-SZABO Kinga, HIRST Megan (dir.), Victim Participation in International Criminal Justice: Practitioners’ Guide, Springer, Berlin, 17 juillet 2017, 479 p.

 

Lien : http://www.springer.com/in/book/9789462651760

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Droit de l’homme, Droit du genre

 

  • IDRISS LAHAI John, MOYO Khanyisela (dir.), Gender in Human Rights and Transitional Justice, Springer, Berlin, 24 juillet 2017, 272 p.

 

Lien : http://www.springer.com/in/book/9783319542010

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Paix, Réconciliation, Reconstruction

 

  • GIRELLI Giada, Understanding Transitional Justice: A Struggle for Peace, Reconciliation, and Rebuilding, Springer, Berlin, 13 juillet 2017, 335 p.

 

Lien : http://www.springer.com/gp/book/9783319536057

 

Mot clé : Rwanda

 

  • LONGMAN Timothy, Memory and Justice in Post-Genocide Rwanda, Cambridge University Press, Cambridge, 14 juillet 2017, 288 p.

 

Lien : https://www.cambridge.org/core/books/memory-and-justice-in-postgenocide-rwanda/B210063216D7C6BFC5038D5563834815

 

Mots clés : Crimes sexuels, Casques Bleus, ONU, Poursuites

 

  • O’BRIEN Melanie, Criminalising Peacekeepers. Modernising National Approaches to Sexual Exploitation and Abuse, Springer, Berlin, 28 juillet 2017, 200 p.

 

Lien : http://www.springer.com/gb/book/9783319577289

 

Mots clés : Droit humanitaire, Militants anti-Génocide, Timor oriental

 

  • JANSEN Annette, Anti-genocide Activists and the Responsibility to Protect, Routledge, Oxford, 31 juillet 2017, 264 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/Anti-genocide-Activists-and-the-Responsibility-to-Protect/Jansen/p/book/9781138691414

 

Mots clés : Guerre, USA / Chine, Prévention des conflits, Histoire

 

  • GRAHAM Allison, Destined for War: can America and China escape Thucydides’s Trap?, Scribe Publications, Melbourne, 13 juillet 2017, 384 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/Destined-War-Graham-Allison/dp/191134451X/ref=sr_1_173?s=english-books&ie=UTF8&qid=1501749903&sr=1-173&keywords=Armed+Conflict

 

Mots clés : Résolution des conflits armés

 

  • KASTNER Philipp, Legal Normativity in the Resolution of Internal Armed Conflict, Cambridge University Press, Cambridge, 13 juillet 2017 (réédition), 230 p.

 

Lien : http://www.cambridge.org/catalogue/catalogue.asp?isbn=1107514878

 

Mots clés : Armes, Humanisation, Contrôle de la société civile

 

  • RIETIKER Daniel, Humanization of Arms Control. Paving the Way for a World free of Nuclear Weapons, Routledge, Oxford, 10 juillet 2017, 322 p.

 

Lien : https://www.routledge.com/Humanization-of-Arms-Control-Paving-the-Way-for-a-World-free-of-Nuclear/Rietiker/p/book/9781138225428

 

Mots clés : ONU, Sanctions, Guerre froide

 

  • VAN DEN HERIK Larissa (dir.), Research Handbook on Un Sanctions and International Law, Edward Elgar Publishing, Cheltenham, 28 juillet 2017, 544 p.

 

Lien : http://www.e-elgar.com/shop/research-handbook-on-un-sanctions-and-international-law

 

Mots clés : Droit humanitaire

 

  • CERONE John, International Humanitarian Law, Edward Elgar Publishing, Cheltenham, 28 juillet 2017, 904 p.

 

Lien : http://www.e-elgar.com/shop/international-humanitarian-law

 

Mots clés : Conflit armé, Intelligence militaire, Droit humanitaire

 

  • BAUDET Floribert, BRAAT Eleni, VAN WOENSEL Jeoffrey, WEVER Aad (dir.), Perspectives on Military Intelligence from the First World War to Mali: Between Learning and Law, T.M.C. Asser Press, La Haye / Berlin / Heidelberg, 4 juillet 2017, 242 p.

 

Lien : http://www.springer.com/cn/book/9789462651821

 

Mots clés : Organisations internationales, Responsabilité / Réparation, Conflits, Droits de l’homme

 

  • FERSTMAN Carla, International Organizations and the Fight for Accountability: International Organizations and the Fight for Accountability: The Remedies and Reparations Gap, Oxford University Press, Oxford, 27 juillet 2017, 240 p.

 

Lien : https://global.oup.com/academic/product/international-organizations-and-the-fight-for-accountability-9780198808442?cc=at&lang=en&

 

 

Mots clés : Environnement, Conflit Armé

 

  • NOBIRABO Prosper, Environnement : Victime trop souvent ignorée de conflit armé, Presses Académiques Francophones, 25 juillet 2017, 128 p.

 

Lien : https://www.amazon.fr/Evironnement-Victime-souvent-ignor%C3%A9e-conflit/dp/6202360054/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1504536842&sr=1-1&keywords=conflits+arm%C3%A9s

 

  • Articles

 

Mots clés : Victimes, Conflit armé, Mali, Prise en charge médicale

 

  • Chaibou MS, James Didier L., Daddy H., Salissou Abou A.N., Rhissa M., Gagara M., Garba I., Coulibaly Y., Sani R., « Prise en charge des victimes du conflit armé du nord Mali dans les hôpitaux de Niamey », European Scientific Institute, juillet 2017, pp. 204-210.

 

Lien : http://www.eujournal.org/index.php/esj/article/view/9544/9076

 

Mots clés : Protection des Témoins, CPI

 

  • McGIBBON Sarah, « Enforcing ICC witness protection obligations – international law », Without Prejudice, Vol. 17, n° 5, juillet 2017, pp. 34-35.

 

Lien : https://journals.co.za/content/journal/10520/EJC-87f65893b

 

Mots clés : CPI, Immunité, Omar Al Bashir

 

  • DYANI-MHANGO Ntombizozuko, « South Africa’s Dilemma: Immunity Laws, International Obligations, and the Visit by Sudan’s President Omar al Bashir », Washington International Law Journal Association, juillet 2017.

 

Lien : http://heinonline.org/HOL/LandingPage?handle=hein.journals/pacrimlp26&div=28&id=&page=

 

  • OMOROGBE Eki, « The African Union and the International Criminal Court: What to Do with Non-Party Heads of State? », University of Leicester School of Law, 7 juillet 2017, 27 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2997666

 

Mots clés : CPI, Crime d’agression

 

  • GALEA Ion, «  Interpretation of the Kampala Amendments – One of the Key Issues for Activating the Jurisdiction of the ICC over the Crime of Aggression »,  Journal of Law and Administrative Sciences, juillet 2017, p. 175 et s.

 

Lien : http://heinonline.org/HOL/LandingPage?handle=hein.journals/jladsc7&div=19&id=&page=

 

Mots clés : Crimes contre l’environnement, Guerre, CPI

 

  • HARHOFF Frederik, « Addressing the Intentional Destruction of the Environment During Warfare Under the Rome Statute of the International Criminal Court», Netherlands International Law Review, 25 juillet 2017, pp. 1-5.

 

Lien : https://link.springer.com/article/10.1007/s40802-017-0088-z

 

 

  • TERESA CUSATO Eliana, « Beyond Symbolism: Problems and Prospects with Prosecuting Environmental Destruction before the ICC », JICJ, 21 juillet 2017.

 

Lien : https://academic.oup.com/jicj/article-abstract/doi/10.1093/jicj/mqx026/4002759/Beyond-SymbolismProblems-and-Prospects-with?redirectedFrom=fulltext

 

Mots clés : Ecocide, Justice transitionnelle

 

  • DOGBEVI Koffi, « Ecocide Law: A Transnational Legal Framework to Adress Genetically Engineered Seeds’ Adverse Impacts on Health, Environment and Food Sovereignty », SSRN, 31 juillet 2017, 36 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3011088

 

Mots clés : CPI, Dissuasion

 

  • DANCY Geoff, « Searching for Deterrence at the International Criminal Court », ICLR, juillet 2017, pp. 625-655.

 

Lien : http://booksandjournals.brillonline.com/content/journals/10.1163/15718123-01704007

 

 

Mots clés : Sanction, Droit international pénal, CPI, Iran

 

  • MOUSAVI Zahra, « Global Ratification of the Rome Statute and Punishment of International Crimes in National Courts of Islamic Countries: Case Study Iran (Visiting Researcher at Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law) », SSRN, 15 juillet 2017.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3002988

 

Mots clés : Définition crimes contre l’humanité, Famine, Erythrée

 

  • MALK Bahlbi, « State-induced Famine in Eritrea: Persecution and Crime against Humanity », Journal of Politics and Law, 18 juillet 2017, pp. 1-14.

 

Lien : http://www.ccsenet.org/journal/index.php/jpl/article/view/69483/37817

 

Mots clés : Compétence CPI, Conseil de sécurité

 

  • SCHUERCH Res, « The Security Council Referral Power Under Article 13(b) Rome Statute », in The International Criminal Court at the Mercy of Powerful States. International Criminal Justice Series, vol 13. T.M.C. Asser Press, The Hague, 16 juillet 2017.

 

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-6265-192-0_10

 

  • SCHUERCH Res, « The Security Council Deferral Power Under Article 16 Rome Statute », in The International Criminal Court at the Mercy of Powerful States. International Criminal Justice Series, vol 13. T.M.C. Asser Press, The Hague, 16 juillet 2017.

 

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-6265-192-0_11

 

Mots clés : Compétence universelle, Amnistie, Droit international pénal

 

  • SCHUERCH Res, « The Application of Universal Values in the Field of International Criminal Law », in The International Criminal Court at the Mercy of Powerful States. International Criminal Justice Series, vol 13. T.M.C. Asser Press, The Hague, 16 juillet 2017.

 

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-6265-192-0_7

 

Mots clés : Compétence ratione materiae, Consentement des Etats, Immunité juridictionnelle

 

  • ELPHICK Liam, « State Consent and ‘Official Acts’: Clearing the Muddied Waters of Immunity Ratione Materiae for International Crimes », University of Western Australia Law Review, Vol. 41, No. 1, 2016, pp. 275-321.

 

Lien : https://ssrn.com/abstract=2995273

 

Mots clés : Coopération USA / CPI, Accord bilatéral

 

  • SCHUERCH Res, « U.S. Bilateral Non-Surrender Agreements and Article 98(2) Rome Statute », in The International Criminal Court at the Mercy of Powerful States. International Criminal Justice Series, vol 13. T.M.C. Asser Press, The Hague, 16 juillet 2017.

 

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-6265-192-0_12

 

Mots clés : Patrimoine culturel de l’humanité, Crime de guerre, CPI

 

  • BISHOP-BURNEY Uzma, « Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi », American Journal of International Law, 13 juillet 2017, pp. 126-132.

 

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/american-journal-of-international-law/article/international-criminal-courtrome-statutewar-crimesdestruction-of-cultural-propertyunesco-designationcoperpetrationguilty-plea/D4A053F3EB3BEE556D47FF2D64979290

 

Mots clés : Crimes internationaux, Russie (1980-2010)

 

  • ESAKOV Gennady, « International Criminal Law in Russia: Missed Crimes Waiting for a Revival », JICJ, Vol. 15, n° 2, 7 juillet 2017, pp. 371-392.

 

Lien : https://academic.oup.com/jicj/article-abstract/15/2/371/3933095

 

Mots clés : Examen préliminaire, Durée, CPI

 

  • PUES Anni, « Towards the ‘Golden Hour’?:  A Critical Exploration of the Length of Preliminary Examinations », JICJ, 30 juin 2017.

Lien : https://academic.oup.com/jicj/article-abstract/doi/10.1093/jicj/mqx024/3914725/Towards-the-Golden-Hour-A-Critical-Exploration-of?redirectedFrom=fulltext

 

Mots clés : CPI, Victimes

 

  • CARAYON Gaëlle, O’DONOHUE Jonathan, « The International Criminal Court’s Strategies in Relation to Victims », JICJ, 29 juin 2017.

 

Lien : https://academic.oup.com/jicj/article-abstract/doi/10.1093/jicj/mqx023/3902962/The-International-Criminal-Court-s-Strategies-in?redirectedFrom=fulltext

 

  • CODY Stephen, STOVER Eric, BALTHAZARD Michelle, KOENIG Alexis, « The Victims’ Court? A Study of 622 Victim Participants at the International Criminal Court », SSRN, 19 juillet 2017, 86 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2982534

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Éducation

 

  • LOGAN Tricia, MURPHY Karen, « Reflections on education and transitional justice: notes from the field », Journal Comparative Education, 27 juillet 2017, pp. 1-12.

 

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03050068.2017.1339424?journalCode=cced20

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Terrorisme, Contre-terrorisme

 

  • SCIANDRA Elena, « Facing States of Fear: The Emerging Issues of Terrorism and Counterterrorism in Transitional Justice», in ROMANIUK S., GRICE F., IRRERA D., WEBB S. (dir.), The Palgrave Handbook of Global Counterterrorism Policy, Palgrave Macmillan, Londres, 29 juin 2017.

 

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1057/978-1-137-55769-8_6

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Loi islamique, Terrorisme, Peine de Mort

 

  • ARAFA Mohammed, « Insights on Divine (Islamic) Law: Islamophobia versus Terrorism, Death Penalty and Transitional Justice, Quo Vadis? », in Past & Present, Oxford University Press, Oxford, 2017, pp. 1023-1036.

 

Lien : https://www.researchgate.net/profile/Venelin_Terziev/publication/317887789_Development_of_the_social_assistance_system%27s_structure_in_Bulgaria/links/59509934a6fdccebfa6a1231/Development-of-the-social-assistance-systems-structure-in-Bulgaria.pdf#page=24

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Violences sexuelles, Irlande du Nord

 

  • DUGGAN Marian, « Lost in Transition? Sexuality and Justice in Post-Conflict Northern Ireland », juillet 2017, pp. 1-24.

 

Lien : https://kar.kent.ac.uk/62383/1/NILQ_Lost%20in%20Transition_Duggan_KAR_AAM.pdf

 

Mots clés : Persécutions, Protection des droits de l’homme, Justice transitionnelle

 

  • DANCY Geoff, BERLIN Mark, « The Difference Law Makes: Domestic Atrocity Laws and Human Rights Prosecutions », Law & Society Review, 19 juillet 2017, 54 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3001907

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Crimes économiques, Balkans

 

  • ROKSANDIC VIDLIKA Suncana, « Transitional Justice Measures and Application of Law for Economic Crimes in Croatia: What Can Macedonia and Balkan Countries Learn out of Them? », Macedonian Journal for Criminal Law & Criminology, 17 juillet 2017, pp. 343-362.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3000532

 

Mots clés : Justice transitionnelle

 

  • LAWTHER Cheryl, MOFFETT Luke, « Researching Transitional Justice: The Highs, the Lows and the Expansion of the Field. (Introduction) », in LAWTHER C., MOFFETT L., JACOBS D. (dir), Research Handbook on Transitional Justice, Edward Elgar, Londres, 14 juillet 2017, 4 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2915135

 

Mots clés : Justice transitionnelle, Réparations, Politique

 

  • MOFFET Luke, « Reparations in Transitional Justice: Justice or Political Compromise? », Human Rights and International Legal Discourse, 11 juillet 2017, 16 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2997871

 

Mots clés : Commission vérité, Évaluation, Victimes

 

  • LAPLANTE Lisa, « Evaluating Truth Commissions and Reparations through the Eyes of Victims », L’Observateur des Nations Unies, Vol. 28, 17 juillet 2017, pp. 167-176.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3001511

 

Mots clés : Commission vérité, Pérou, Système inter-américain

 

  • LAPLANTE Lisa, « Entwined Paths to Justice: The Inter-American Human Rights System and the Peruvian Truth Commission », Paths to International Justice: Social and Legal Perspectives, Cambridge University Press, 14 juillet 2017, 16 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3001509

 

Mots clés : Responsabilité des États, Groupes armés, Mouvement insurrectionnel

 

  • EATWELL Tatyana, « State Responsibility, ‘Successful’ Insurrectional Movements and Governments of National Reconciliation », ILA British Branch Spring Conference 2016: Non-State Actors and International Obligations (Forthcoming), 17 juillet 2017, 18 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2997708

 

  • EATWELL Tatyana, « State Responsibility for the Conduct of Armed Group Governors », in MAGEN A. et al (dir.), Rule of Law and Areas of Limited Statehood, 11 juillet 2017, 21 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2997706

 

Mots clés : Crimes de guerre, Justice militaire, Massacres au Kasaï

 

  • Blog Droit international, « Militaires condamnés pour un massacre au Kasaï », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 7 juillet 2017.

 

Lien : http://droitinternational.ek.la/militaires-condamnes-pour-un-massacres-au-kasai-a130679370

 

Mots clés : Enfants soldats, Violences sexuelles, Conflits armés, Syrie

 

  • Blog Droit international, « Le serment genevois de quatre chefs de guerres syriens », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 3 juillet 2017.

 

Lien : http://droitinternational.ek.la/le-serment-genevois-de-quatre-chefs-de-guerre-syriens-a130646212

 

Mots clés : Lutte contre le terrorisme, Pays du Sahel

 

  • Blog Droit international, « Le G5 Sahel crée une force antiterroriste », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 2 juillet 2017.

 

Lien : http://droitinternational.ek.la/le-g5-sahel-cree-une-force-antiterroriste-a130630198

 

Mots clés : Conflits internationaux, Résolution, Philosophie

 

  • SINGH GREWAL David, « The Domestic Analogy Revisted: Hobbes on International Order », Yale Law Journal, 31 juillet 2017, 64 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3009935

 

Mots clés : Utilisation de la force armée, Droit international, Droit maritime

 

  • TONDINI Matteo, « The Use of Force in the Course of Maritime Law Enforcement Operations », Journal on the Use of Force and International Law, 31 juillet 2017.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3009794

 

Mots clés : Droit humanitaire international, Cyberguerre, Droit de la guerre

 

  • GONDAL Ali Raza, « Cyber Warfare and International Humantarian Law », SSRN, 31 juillet 2017, 6 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2969778

 

  • INGBER Rebecca, « Interpretation Catalysts in Cyberspace », Texas Law Review, 27 juillet 2017, 26 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3008661

 

  • JENSEN Eric Talbot, WATTS Sean, « A Cyber Duty of Due Diligence: Gentle Civilizer or Crude Destabilizer? », Texas Law Review, 19 juillet 2017, 23 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3002036

 

 

Mots clés : Droit de la guerre, Contre-terrorisme, USA, autodéfense

 

  • DEHN John, « Transnational Self-Defense and Liberal Values: Replacing Law with Flawed Policy in the ‘Obama Doctrine’ », in FULLER Christopher, FINKELSTEIN Claire (dir.), Using Law to Fight Terror: Legal Approaches to Combating Violent Non-State and State-Sponsored Actors, Oxford University Press, Oxford, 24 juillet 2017, 26 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3009363

 

Mots clés : Droit international humanitaire, Contre-terrorisme

 

  • BELLAL Annyssa, « Welcome on Board: Improving Respect for International Humanitarian Law Through the Engagement of Armed Non-State Actors », 27 juillet 2017, 23 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3008506

 

Mots clés : Droit international humanitaire

 

Iraq / Kurdes / Syrie

 

  • SMITH Crispin, « Independent Without Independence: The Iraqi-Kurdish Peshmerga in International Law », Harvard International Law Journal, 20 juillet 2017, 41 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3003644

 

Nigeria

 

  • ATTOH Nonso Robert, « Applying International Humanitarian Law Rules to the Non-International Armed Conflictin Northern Nigeria », SSRN, 20 juillet 2017.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3003558

 

USA / Organisation terroriste État islamique

 

  • CHERTOFF Emily, MANFREDI Zachary, « Deadly Ambiguity: IHL’s Prohibition on Targeting Civilian Objects and the Risks of Decentered Interpretation », SSRN, 5 juillet 2017, 59 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2997274

 

Mots clés : Crimes de guerre, Conseil de sécurité, Russie / Syrie

 

  • HEIECK John Joseph, « The Duty to Prevent War Crimes: Transforming Russia’s Veto Power in the Security Council? », SSRN, 27 juillet 2017, 13 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3009504

 

Mots clés : Droit de la guerre, Déclaration de guerre

  • VÄRK René, « Declared and Undeclared Wars », Journal on Baltic Security, 24 juillet 2017, 7 p.

 

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3005670

 

 

  • Communication (colloque)

 

Mots clés : Cour pénale internationale, Droits fondamentaux, Condamnés

 

  • DEPREZ Christophe, « Le contrôle du respect des droits fondamentaux de ses condamnés par la Cour pénale internationale : théorie et pratique naissante », Conférence des Assistants à l’Université de Liège, Liège, 23 juillet 2017.

 

Lien : http://orbi.ulg.ac.be/handle/2268/212191

 

 

  • Thèses

 

Mots clés : Utilisation de la force, Crime contre l’humanité, CPI

 

  • NAMWASE Sylvie, The use of excessive force in riot control : law enforcement and crimes against humanity under the Rome Statute, Thèse, Université of East London, 2017.

 

Lien : http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.716461

 

Mots clés : Réconciliation Post-Conflit, Impact psychologique de la violence

 

  • LOPEZ Evangelina, Psychosocial Impacts of Political Violence in the Context of Broader Debates on Post-Conflict Reconciliation, Thèse Université d’Arizona, juillet 2017.

 

Lien : http://arizona.openrepository.com/arizona/handle/10150/625043

 

 

 

Colloque : Construire la justice pénale internationale du XXIIe siècle, Madrid

Construire la justice pénale internationale du XXIIe siècle,
Madrid, 29 sept. 2017
Siège du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire

La Cour Suprême et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne, ainsi que l’Ambassade de France, organisent un colloque sur le thème Construire aujourd’hui la Justice pénale internationale du XXIIe siècle.  Il s’agit d’échanger sur le système du procès pénal international, la maîtrise des coûts, les difficultés liées à la conduite d’enquêtes dans des pays en guerre, l’exigence d’un strict respect du principe du contradictoire, l’interprétation et la traduction dans un environnement multiculturel.

Programme

Colloque : Promouvoir l’Héritage des Chambres Africaines Extraordinaires

L’Africa Legal Aid organise les 3 et 4 juillet 2017, en coopération avec la Commission de l’Union africaine et alors que se tient le 29e Sommet ordinaire de l’Union africaine (27 juin – 4 juillet), un séminaire de deux  jours sur le thème : « Promouvoir l’Héritage des Chambres Africaines Extraordinaires dans le Procès d’Habré : Une Solution Africaine à un Problème Africain »

La manifestation aura lieu à Addis-Abeba (Éthiopie), avec , entre autres parrainages, celui du ministère français des Affaires étrangères.

Programme

Chronique de quinzaine – V – France, Rwanda, état du dossier

Chronique de quinzaine – V – France, Rwanda, état du dossier

Pascal Plas, directeur de l’IiRCO, Université de Limoges

 

 

Le 18 mai 2017, Damien Roets, professeur de droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges est revenu, lors d’une conférence tenue dans le cadre du séminaire annuel de l’IiRCO  (Séminaire Conflits, droit, mémoires), consacrée à « La France et le génocide des Tutsi du Rwanda : quelle justice ? », sur la question des relations entre Paris et Kigali. Durant cette  manifestation il a  conforté une analyse qu’il avait livrée à l’Institut en 2015 et que l’on peut trouver sur le site de l’IiRCO

 

On ne reviendra pas sur le génocide perpétré par les Hutu en 1994  lesquels ont éliminé pratiquement un million de Tutsi en 100 jours, évènements de mieux en mieux connus aujourd’hui. Ces  tueries ont eu lieu alors même que l’ONU avait une force in situ depuis décembre 1990 — la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda) —  et que la France était présente à plusieurs reprises à travers des missions spécifiques  telles que l’opération  Noroît (octobre 1990) et l’opération Turquoise (juin 1994).

 

Plus de vingt ans après, cette présence rend l’affaire des relations entre la France et le Rwanda  singulièrement  complexe.

 

Il y a certes en France la volonté de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes. En juillet 2016, la Cour d’assises de Paris a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité deux anciens maires rwandais Tito Barahira (65ans) et Octavien Ngenzi (58ans) pour génocide et crimes contre l’humanité. Les deux hommes étaient jugés depuis 8 semaines à Paris en vertu de la compétence universelle de la France. Il leur était reproché d’avoir agi comme « donneurs d’ordres » à la suite d’attaques dans la commune de Kaborondo au cours du mois d’avril 1994, où ils ont exercé successivement leur mandat.

 

Mais, bien que les parties civiles aient salué ce jugement, cela n’atténue pas les profondes interrogations quant au rôle des responsables hiérarchiques français au cours du massacre,

 

En effet, le 29 novembre 2016, le Rwanda a  décidé de mener une enquête criminelle sur une vingtaine de personnalités françaises, militaires ou politiques accusés d’être « impliqués dans le génocide en tant qu’auteurs ou complices ». Bien que la tension soit palpable entre les deux Etats, la justice rwandaise espère la coopération de l’Etat français… Richard Muhumuza, le procureur rwandais a refusé de donner des noms en estimant que « certains sont cités dans le Rapport de la commission nationale de lutte contre le génocide ». Le Rapport, datant du 31 octobre 2016 recense plus exactement 21 militaires. On y retrouve l’ancien chef d’état-major des armée le général Christian Quesnot ainsi que des officiers ayant œuvré au Rwanda avant ou pendant le génocide dans l’opération « Turquoise ».

 

    Paul Kagame a encore rappelé, le 22 mai 2017 « le rôle de l’Etat français dans les massacres ». Lors d’une interview accordée à l’hebdomadaire Jeune Afrique, il a déclaré à la suite de la question « La France a un nouveau président, Emmanuel Macron. Avez-vous un message à lui transmettre, un conseil à formuler pour que les relations entre Paris et Kigali sortent enfin de l’ère glacière ? » que « l’attitude de la France vis-à-vis du Rwanda ne changer[ait] pas tant que l’attitude de la France vis-à-vis de l’ensemble de l’Afrique n’aur[ait] pas changé. Les deux sont liés. Nous attendrons du président Macron quelque chose de nouveau, l’impulsion d’une nouvelle dynamique et une vraie rupture avec des décennies de confusion. Vingt-trois ans de politique négative à l’égard du Rwanda et soixante ans de politique africaine statique dont les Africains  n’ont tiré aucun bénéfice, c’est cela qu’il faut mettre sur la table ».

 

Ces propos s’inscrivent dans la droite ligne de son discours du 7 avril 2017, prononcé à l’occasion de la commémoration du génocide ; Paul Kagamé avait fustigé : « ceux qui ne sont pas au clair avec le génocide des Tutsi » et cherchent « à déformer l’histoire », précisant que « plus tôt la France sortira des manipulations judiciaires pour enfin accepter de se confronter à son rôle dans cette tragédie, mieux ce sera ».

 

Déjà le 6 avril 2014 les relations entre les gouvernants s’étaient envenimées lorsque le même journal   Jeune Afrique avait publié un entretien avec le président  au cours duquel il avait affirmé que « des soldats français auraient été complices et acteurs des massacres ». Ces accusations  avaient été réitérées le lendemain dans un second discours. Les responsables politiques français s’étaient dit alors « choqués » par les déclarations du président rwandais. Plusieurs d’entre eux étaient intervenus dans la presse comme l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira qui avait déclaré que les  propos du président  étaient « en contradiction avec le processus de dialogue et de réconciliation engagé depuis plusieurs années ». Alain Juppé était également intervenu  en raison de son rôle de ministre des Affaires étrangères à l’époque du génocide au Rwanda en 1994 et appelait François Hollande à « défendre l’honneur de la France », face à ce qu’il qualifiait d’ « inacceptable mise en cause de la France ». Il avait par ailleurs ajouté qu’il « serait aujourd’hui intolérable que nous soyons désignés comme les principaux coupables. J’appelle le président de la République et le gouvernement français à défendre sans ambiguïté l’honneur de la France, l’honneur de son armée, l’honneur de ses diplomates ».
Cette déclaration semblait alors en totale contradiction avec une déclaration de l’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, faite  lors d’une conférence de presse commune avec le président du Rwanda à Kigali le 25 février 2010 allant dans le sens d’une reconnaissance du génocide et de l’éventuelle implication française : « Ce qu’il s’est passé ici est une défaite pour l’humanité. Ce qu’il s’est passé ici a laissé une trace indélébile (…). Ce qu’il s’est passé ici oblige la communauté internationale, dont la France à réfléchir à ses erreurs qui l’ont empêchée de prévenir et d’arrêter ce crime épouvantable ».

 

Le dossier semble aujourd’hui enlisé ; alors que Paul Kagamé est candidat à sa réélection, les présidentielles devant se tenir dans trois mois, la France n’a toujours pas de représentant diplomatique à Kigali depuis le 30 septembre 2015.

 

Dans le même temps, les choses se débloquent à Rome alors même que les relations entre le Saint-Siège et le Rwanda étaient particulièrement difficiles, les excuses présentées à Kigali par l’évêque Philippe Rukamba ayant été estimées comme « profondément inadéquates ». Le Pape François a reçu brièvement le lundi 20 mars 2017 le président rwandais ; tous deux ont échangé sur le génocide des Tutsi et le rôle de l’Eglise catholique. Bien que le Pape n’ait pas présenté d’excuses officielles au nom de l’Eglise, le souverain pontife a exprimé des mots forts à travers un communiqué du Vatican, il a « imploré le pardon de Dieu pour les péchés et manquements de l’Eglise et de ses membres » et a exprimé « sa profonde tristesse, et celle du Saint-Siège et de l’Eglise, pour le génocide perpétré contre les Tutsi » ainsi que « sa solidarité avec les victimes et ceux qui continuent à souffrir des conséquences de ces tragiques évènements ». Même si ces paroles n’ont pas provoqué un total assentiment, il semble que le gouvernement par la voix du ministre des Affaires étrangères y ait vu « un pas positif pour l’avenir de la relation entre le Rwanda et le Saint-Siège basée sur une compréhension honnête et partagée de l’histoire du Rwanda et du combat impératif contre l’idéologie génocidaire ». Manifestement la France est loin d’être considérée comme pouvant franchir le même pas.

WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°11, MAI 2017

  • Ouvrages

Mots clés : CPI, Complémentarité, États

  • NDÉDOUM Serges, La Cour pénale internationale et les juridictions internes des États: Les États et la CPI, Presses Académiques Francophones, 28 avril 2017, 144 p.

Lien : https://www.presses-academiques.com/catalog/details//store/fr/book/978-3-8416-4264-6/la-cour-p%C3%A9nale-internationale-et-les-juridictions-internes-des-%C3%89tats?locale=fr

  • SCHUETZE-REYMANN Jennifer, International Criminal Justice on Trial: The ICTY and ICTR Case Referral Practice to National Courts and Its Possible Relevance for the ICC, Duncker & Humblot Gmbh, Berlin, 10 mai 2017, 232 p.

Lien : https://www.solon-buch.de/details/T598110/9783428151363/International-Criminal-Justice-on-Trial/SsucheStrafrecht/SI0

Mots clés : Droit de l’homme, droit des investissements, concurrence entre juridictions des droits de l’homme et tribunaux d’arbitrage

  • HAMIDA Ben, COULÉE Frédérique, Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse, Pedone, Paris, 5 mai 2017, 368 p.

Lien : http://pedone.info/livre/convergences-et-contradictions-du-droit-des-investissements-et-des-droits-de-lhomme-une-approche-contentieuse/

Mots clés : Victimes, CPI

  • BACHVAROVA Tatiana, The Standing of Victims in the Procedural Design of the International Criminal Court, Brill-Nijhoff, Leiden/Boston, 18 mai 2017, 270 p.

Lien : http://www.brill.com/products/book/standing-victims-procedural-design-international-criminal-court

Mots clés : Justice transitionnelle

Cambodge

  • MANNING Peter, Transitional Justice and Memory in Cambodia: Beyond the Extraordinary Chambers, Routledge, Oxford, 25 mai 2017, 172 p.

Lien : https://www.routledge.com/Transitional-Justice-and-Memory-in-Cambodia-Beyond-the-Extraordinary-Chambers/Manning/p/book/9781472459374

Colombie

  • VOGEL Olivier, The Transitional Justice Agreement in the Colombian Peace Process: An analysis of the preliminary agreement,  Av Akademikerverlag, Saarbrücken, 5 mai 2017, 100 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Transitional-Justice-Agreement-Colombian-Process/dp/3330517646/ref=sr_1_28?ie=UTF8&qid=1496764371&sr=8-28&keywords=transitional+justice

Pays Post-communistes

  • HORNE Cynthia, Building Trust and Democracy: Transitional Justice in Post-Communist Countries, OUP, Oxford, 4 mai 2017, 368 p.

Lien : https://global.oup.com/academic/product/building-trust-and-democracy-9780198793328?cc=fr&lang=en&

Mots clés : Droits de l’homme, Réfugiés

  • ZENNER Hans-Peter, SELIH Alenka (dir.), Human Rights and Refugees: 6th Symposium Human Rights and Science, Wissenschaftliche Verlag, Berlin, 24 mai 2017, 75 p.

Lien : https://www.amazon.fr/Human-Rights-Refugees-Symposium-Science/dp/3804737048/ref=sr_1_33?ie=UTF8&qid=1496765262&sr=8-33&keywords=Human+Rights

Mots clés : TPIY, Droit international humanitaire

  • BLUM Andreas-Michael, The Statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia: The Development of Criminalisation of International Humanitarian Law, Grin Publishing, Munich, 4 mai 2017, 18 p.

Lien : http://www.grin.com/en/e-book/356243/the-statute-of-the-international-criminal-tribunal-for-the-former-yugoslavia

Mots clés : Tribunal militaire international de Nuremberg, Procès historique

  • WILLIAMS A. T., A Passing Fury: Searching for Justice at the End of World War II, Vintage, 4 mai 2017, 496 p.

Lien : https://www.penguin.co.uk/books/1098320/a-passing-fury/

Mots clés : Crimes de masse

  • CONLEY-ZILKIC Bridget, How Mass Atrocities End: Studies from Guatemala, Burundi, Indonesia, the Sudans, Bosnia-Herzegovina, and Iraq, CUP, Cambridge, 11 mai 2017, 242 p. (réédition).

Lien : http://www.cambridge.org/catalogue/catalogue.asp?isbn=9781107124370

Mots clés : Conflits armés, Survie

  • The International Institute of Strategic Studies (IISS) (dir.), Armed Conflict Survey 2017, Europa Publications Ltd, Routledge, Oxford, 9 mai 2017, 365 p.

Lien : http://www.iiss.org/en/publications/acs/by%20year/armed-conflict-survey-2017-8efc

Mots clés : CPI, Afrique

  • ARNOULD Valérie, A Court in Crisis? The ICC in Africa, and Beyond, Egmont Paper, Mai 2017, 22 p.

Lien : http://aei.pitt.edu/87212/1/egmont.paper_.93.pdf

Mots clés : Conflits armés, El Salvador / USA

  • HAMILTON Donald, El Salvador in the 1980s: War by Other Means – Carter and Reagan Administrations, The Nuns, El Mozote and Las Hojas Massacres, Jesuit and Sheraton Murders, Media Wars, Cold War Conflict, 6 mai 2017, 93 p.

Lien : https://www.amazon.com/El-Salvador-1980s-Administrations-Massacres/dp/1521235813?_encoding=UTF8&psc=1

  • Articles

Mots clés : Armes chimiques, Syrie, Justice pénale internationale

  • University of Oslo, « Does international criminal justice still matter? », ScienceNordic, 29 mai 2017.

Lien : http://sciencenordic.com/does-international-criminal-justice-still-matter

Mots clés : ONU, Nomination du Président

  • Blog Droit international, « Le Slovaque Miroslav Lajcak élu Président de l’AGNU », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 31 mai 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/le-slovaque-miroslav-lajcak-elu-president-de-l-agnu-a130339666

Mots clés : Crimes de guerre, Crimes contre l’humanité, Centrafrique

  • Blog Droit international, « Crimes de guerre et contre l’humanité en Centrafrique ? », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 30 mai 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/crimes-de-guerre-et-contre-l-humanite-en-centrafrique-a130331568

Mots clés : Crimes de guerre, Statut de Rome

  • OLASOLO Hector, « Practical Notes on the Treatment of War Crimes in the Rome Statute of the International Criminal Court », Revista Española de Derecho Militar, 86, pp. 107-152.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2965670

Mots clés : Minorités, Conflits, Occupation

  • Blog de Droit international, « Au Brésil, des Indiens violentés par les fermiers », Droit international. Le Blog d’information sur le droit international, [En ligne], 9 mai 2017.

Lien : http://droitinternational.ek.la/au-bresil-des-indiens-violentes-par-les-fermiers-a130118504

Mots clés : Crime contre l’Humanité, Destruction environnementale

  • LAMBERT Caitlin, « Environmental Destruction in Ecuador: Crimes Against Humanity Under the Rome Statute? », LJIL, 29 mai 2017.

Lien : https://www.cambridge.org/core/journals/leiden-journal-of-international-law/article/environmental-destruction-in-ecuador-crimes-against-humanity-under-the-rome-statute/6E66974F0353CA11AF126B6CC3765E45

Mots clés : Biens culturels, Crimes de guerre, Crime contre l’humanité

  • ROSSI Pierfrancesco, « The « Al Mahdi » Trial Before the International Criminal Court: Attacks on Cultural Heritage Between War Crimes and Crimes Against Humanity », Diritti umani e diritto internazionale, (janvier/avril) 2017, pp. 87-100.

Lien : https://www.rivisteweb.it/doi/10.12829/86205

Mots clés : Procès équitable, Crime international, Jurisprudence, CPI

  • DEPIAZZA Jennifer, « Denial of Fair Trial as an International Crime: Precedent for Pleading and Proving it under the Rome Statute », JICJ, 12 mai 2017.

Lien : https://academic.oup.com/jicj/article-abstract/doi/10.1093/jicj/mqx011/3819410/Denial-of-Fair-Trial-as-an-International?redirectedFrom=fulltext

Mots clés : Violation des droits de l’homme, Compétence juridiction internationale/nationale

  • SIMMONS Alan, « Domestic Attitudes Towards International Jurisdiction over Human Rights Violations », Human Rights Review, 22 mai 2017, pp. 1-25.

Lien : https://link.springer.com/article/10.1007/s12142-017-0459-1

Mots clés : Droit de la guerre, Conflits armés, Poursuites

  • BLANK Laurie, « Examining the Role of Law of War Training in International Criminal Accountability », Utah Law Review, 1er mai 2017, 27 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2960597

Mots clés : Poursuite, Chefs d’Etat, CPI

  • AINLEY Kirsten, « Retreat or retrenchment? An analysis of the International Criminal Court’s failure to prosecute presidents », inBRYSK Alison, STOHL Michael (dir.), Contracting Human Rights: Crisis, Accountability, and Opportunity, Edward Elgar, Cheltenham, UK, 31 mars 2017.

Lien : http://eprints.lse.ac.uk/71822/

Mots clés : CPI, Conseil de sécurité de l’ONU

  • AYENI Victor, OLONG Matthew, « Opportunities and Challenges to the UN Security Council Referral under the Rome Statute of the International Criminal Court », African Journal of International and Comparative Law, Vol. 25, n° 2, mai 2017, pp. 239-260.

Lien : http://www.euppublishing.com/doi/abs/10.3366/ajicl.2017.0193

Mots clés : Justice transitionnelle

Ukraine

  • BACHMANN Klaus, LYUBASHENKO Igor, « The Puzzle of Transitional Justice in Ukraine », International Journal of Transitional Justice, 12 avril 2017.

Lien : https://academic.oup.com/ijtj/article-abstract/doi/10.1093/ijtj/ijx007/3603559/The-Puzzle-of-Transitional-Justice-in-Ukraine?redirectedFrom=fulltext

Mots clés : Crime d’agression, CPI

  • COWELL Frederick, MAGINI Ana, « Collapsing legitimacy: how the crime of aggression could affect the ICC’s legitimacy », International Criminal Law Review, 22 mars 2017.

Lien : http://eprints.bbk.ac.uk/18380/

  • RUYS Tom, « Criminalizing Aggression: How the Future of the Law on the Use of Force Rests in the Hands of the ICC », EJIL, 8 mai 2017, 27 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2964731

Mots clés : Justice, Realpolitik

  • KÖCHLER Hans, « Justice and Realpolitik: The Predicament of the International Criminal Court », Chinese Journal of International Law, 22 mai 2017, pp. 1-9.

Lien : https://academic.oup.com/chinesejil/article-abstract/16/1/1/3848885/Justice-and-Realpolitik-The-Predicament-of-the?redirectedFrom=fulltext

Mots clés : CPI, Etats-Unis, Administration Trump

  • MRINAL Verma, « The US and the ICC: Prospective Revitalization of the ‘Hague Invasion Act’ Under the Trump Administration », SSRN, 5 mai 2017, 8 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2926463

Mots clés : CPI, principe de complémentarité

  • KOVACS Peter, « The International Criminal Court as an International Judicial Control of the National Public Power? (the ICC’s Standpoint on the Complementarity Principle in the Prosecutor V. Simone Gbagbo Case) », in ARNOLD Rainer, MARTINEZ-ESTAY José Ignacio (dir.), Rule of Law, Human Rights and Judicial Control of Power, Springer, Berlin, 17 mai 2017, pp. 343-360.

Lien : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-55186-9_19

  • OLASOLO Hector, « The Triggering Procedure of the International Criminal Court, Procedural Treatment of the Principle of Complementarity, and the Role of Office of the Prosecutor », International Criminal law Review, 9 mai 2017, pp. 121-146.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962102

  • ROSSI Christopher, « Hauntings, Hegemony, and the Threatened African Exodus from the International Criminal Court », Human Rights Quarterly, 18 mai 2017, 51 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2969130

  • TELES Patricia Galvao, « The ICC at the centre ofan international criminal justice system: current challenges », JANUS.NET e-journal of International Relations, Vol. 8, Nº. 1, May-October 2017, 13 p.

Lien : http://repositorio.ual.pt/bitstream/11144/3033/3/EN%20Janus.net_VOL8N1_art04_PATRICIAGALVAOTELES.pdf

Mots clés : Négociation accord de Paix, CPI, Ouganda

  • ENGBO GISSEL Line, « Legitimising the Juba peace Agreement on Accountability and Reconciliation: the International Criminal Court as a third-party actor ? », Journal of Eastern African Studies, 23 mars 2017, pp. 367-387.

Lien : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17531055.2017.1303249

Mots clés : CPI, Recours à des intermédiaires, Enquête

  • PEDROSO Sara, « Building a Relationship: The Use of Intermediaries at the International Criminal Court », SSRN, 11 mai 2017, 13 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2964873

Mots clés : Conflit armé, indemnisation des civils, USA

  • WEXLER Lesley, ROBBENOLT Jennifer, « Concevoir des amendes pour les pertes civiles légales », SSRN, 27 mai 2017, 65 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/Sol3/papers.cfm?abstract_id=2973476

Mots clés : Crimes sexuels, Droit international pénal

  • DEIBLER Sarah, « Rape by Any Other Name: Mapping the Feminist Legal Discourse Regarding Rape in Conflict Onto Transitional Justice in Cambodia », American University International Law Review, Vol. 32, n° 2, 20 mai 2017, 39 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2843827

  • MARTIN Ana, « Intersectionality: A Tool for the Gender Analysis of Sexual Violence at the ICC », Amsterdam Law Forum, Vol. 9, n° 2, 2017, 26 p.

Lien : http://amsterdamlawforum.org/article/view/397/540

Mots clés : Procès pénal international, Droits de la défense

  • SALI Semir, ZYBERI Gentian, « Functional Immunity for Defence Counsel and Defence Staff », in Rohan C., Zyberi G. (dir.), Defence Perspectives on International Criminal Justice, Cambridge University Press, 31 mai 2017, pp. 173-203.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2977304

Mots clés : Cour africaine des droits de l’homme, Responsabilité des personnes morales

  • KYRIAKAKIS Joanna, « Article 46C: Corporate Criminal Liability at the African Criminal Court », in JALLOH C., NMEHIELLE V. (dir.), African Court of Justice and Human and People’s Rights in Context, 22 mai 2017, 42 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2970864

Mots clés : Juridictions pénales internationales, Légitimité

  • STIANSEN Øyvind, OSTERUD Oyvind, FOLLESDAL Andreas, ULFSTEIN Geir, « Westphalia Waning? The Uneven Acceptance of International Courts », SSRN, 15 mai 2017, 24 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2968595

Mots clés : Conflits armés, Droits des enfants

  • AMANN Diane Marie, « The Child Rights Convention and International Criminal Justice », Nordic Journal of International Law, 3 mai 2017, 23 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2959712

  • SOOHOO Cynthia, « You Have the Right to Remain a Child: The Right to Juvenile Treatment for Youth in Conflict with the Law », H.R. L. Rev., 12 mai 2017, 75 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2966224

Mots clés : CPI / Tribunaux Ad Hoc, Principe de légalité

  • OLASOLO Hector, « From Ad Hoc Courts Estatute to International Criminal Court Estatute of Rome: Considerations About the Evolution of Nullum Crimen Sine Lege Principle in International Criminal Law », SSRN, 11 mai 2017, pp. 61-73.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2965625

Mots clés : CPI, Compétence juridictionnelle

  • OLASOLO Hector, « Reflections on the International Criminal Court’s Jurisdictional Reach », Criminal Law Forum, 10 mai 2017, pp. 219-238.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962099

  • OLASOLO Hector, « The Scope of the Jurisdictional Power of the International Criminal Court in the Light of the Procedural Framework of the Rome Statute », Revista Poder Judicial, 11 mai 2017, pp. 61-87.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2965669

Mots clés : Justice transitionnelle, Post-conflit, Juridictions internationalisées

  • BAYLIS Elena, « The Persuasive Authority of Internationalized Criminal Tribunals », American University International Law Review, 10 mai 2017, 34 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2944352

Mots clés : Distinction Situation/Affaire, Coopération CPI / Espagne

  • OLASOLO Hector, « The Lack of Attention to the Distinction between Situations and Cases in National Laws on Co-Operation with the InternationalCriminal Court with Particular Reference to the Spanish Case », Leiden JIL, 10 mai 2017, pp. 193-205.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962080

Mots clés : Victimes, CPI

  • STAHN Carsten, OLASOLO Hector, GIBSON Kate, « Participation of Victims in PreTrial Proceedings of the ICC », JICJ, 2 mai 2017, pp. 219-238.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962095

Mots clés : CPI, Bureau du Procureur

  • OLASOLO Hector, « The Prosecutor of the ICC Before the Initiation of Investigations: A Quasi-Judicial or a Political Body? », International Criminal Law Review, 9 mai 2017, pp. 87-150.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962134

Mots clés : CPI, Atteintes à l’administration de la justice, Affaire Bemba

  • SCHIETTEKATTE Sophie, « Article 70 Proceedings at the ICC: In Pursuit of the Administration of (In)Justice? – Lessons from Bemba II », SSRN, 7 mai 2017, 13 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2964244

Mots clés : CPI / Union Africaine, Immunité d’arrestation

  • UDOMBANA Nsongurua, « ‘Can These Dry Bones Live? In Search of a Lasting Therapy for AU and ICC Toxic Relationship’ », African Journal of International Criminal Justice, 1er mai 2017, 20 p.

Lien : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2959992

Mots clés : ONU, Lutte contre le terrorisme

  • METOU Brusil, « Vers un ‘Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste’ », Sentinelle droit international [En ligne], 27 mai 2017.

Lien : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/vers-un-cadre-international-global-de-lutte-contre-la-propagande-terroriste

 

Compte rendu Colloque. La souveraineté pénale de l’Etat au XXI siècle.

Colloque de la Société Française de Droit International (SFDI), Lille 2. Réalisé du 18 au 20 mai 2017. Compte rendu de Virginie Saint-James.

 

 

Cette année le colloque de la Société française pour le droit international retrouvait l’Université de  Lille sur le thème de « la Souveraineté pénale de l’Etat au XXI siècle ».

Prononçant quelques mots d’ouverture au nom de la SFDI, le professeur Pellet a remarqué l’impropriété des termes « souveraineté pénale ». Dans son rapport introductif, la professeure Muriel Ubéda-Saillard a rebondi sur cette idée, mais a évoqué l’idée d’une mutation de la souveraineté devant l’émergence d’obligations de punir et de droit de punir. Elle n’a pas placé ce colloque sous l’angle de l’affaiblissement de la souveraineté, mais a invité les participants à s’interroger sur la force et la forme du lien actuel entre souveraineté et droit de punir.

Ces journées ont été conçues en trois temps : une dimension politique, une dimension personnelle et une dimension spatiale.

 

I – La dimension politique : Pourquoi punir ?

 

Le thème de l’exercice rationae materiae était présidé par Madame la professeure Mireille Delmas-Marty qui a souligné l’élargissement des valeurs protégées par la société internationale et l’évolution des compétences de l’Etat qui en découle.

Le professeur Louis De Carbonnières replaçait le débat dans sa chronologie à partir de la coopération pénale au Moyen Age et expliquait que la notion de « souveraineté pénale » est en revanche assez récente puisqu’elle semble apparaitre en 1866 dans les débats relatifs au Code d’instruction criminelle. Il retraçait à ce propos la naissance, les contestations et difficultés qui ont entouré la notion de compétence pénale personnelle.

Le Président Theodor Meron devait ensuite évoquer « l’esquisse d’une politique pénale mondiale ». Il a d’emblée constaté qu’une telle politique n’existait pas. Il a surtout partagé ses craintes quant à l’avenir « voilé » de la justice pénale internationale à l’heure du « climat antimondialiste » actuel.

Pour évoquer la place croissante des droits et intérêts individuels, Me Bertrand Repolt a présenté le cas des « fiches rouges » d’Interpol et la question des recours que l’on peut envisager à leur encontre.

Puis la professeure Marina Eudes abordait la question de la punition en marge du droit. Explicitant son sujet, elle a traité les questions de justice transitionnelle et des tribunaux d’opinion expliquant que ce sont des méthodes « admissibles » par le droit. En revanche, elle constatait une résurgence des modes non admissibles en droit, au rang desquels elle plaçait le tyrannicide et les modes qu’on peut relier au « droit pénal de l’ennemi » : arrestations exécutées en marge du droit et exécutions extra-judiciaires.        Elle concluait sur la dangereuse banalisation actuelle de ces modes.

Olivier Cahn a présenté les interactions normatives entre les règles de common law et le droit romano-germanique autour d’une triple distinction entre les hypothèses de souveraineté aménagée, de mutations imposées de la souveraineté et de souveraineté bafouée, concluant sur l’existence d’une vision défensive de la souveraineté face à ces phénomènes.

 

II – La dimension personnelle Pour qui et par qui ?

 

Lors de la seconde journée, l’étude de l’application rationae personnae du droit de punir était placée sous la présidence du professeur Jean-Louis Atangana Amougou.
La professeure Julie Alix traitait du thème « le juge national comme juge naturel », ce qui l’a conduite naturellement à interroger cette dernière notion, en liaison avec le principe d’égalité devant la justice et la protection par la justice. La question était ainsi reformulée : le juge français est-il le juge naturel des Français à l’étranger ? A l’origine, la compétence personnelle fut en France analysée comme un prolongement de la compétence territoriale et ne s’autonomisera qu’à partir de la non-extradition des nationaux, dans un souci de lutte contre l’impunité. Aussi, la compétence personnelle passive restera contestée. Elle concluait en disant que l’aspect personnel de la compétence pénale demeure un substitut de la compétence territoriale et que le contrôle que l’Etat entend exercer sur ses nationaux est bien un acte de souveraineté.

Me Marc Henzelin a ensuite, rapidement faute de temps, abordé la notion de concurrence du juge étranger en distinguant plusieurs hypothèses selon que les juges concurrents partagent ou non les même buts et sont ou non en rivalité. Il a souhaité s’appesantir davantage sur la quatrième hypothèse, démontrant la domination du droit pénal des Etats-Unis en matière économique. Il a ainsi évoqué les affaires où des sociétés étrangères ont été condamnées à de très fortes amendes. Si un tel état de fait est né pour préserver au départ la concurrence loyale entre sociétés américaines à l’étranger il s’internationalise de nos jours. Il constatait que les Etats Unis sont presque seuls à « faire ce travail » malgré une pratique extraterritoriale d’habitude assez limitée. Si l’avènement de l’administration Trump a pu faire croire à un « risque de laxisme » à l’égard des entreprises, il n’y a guère de raisons de penser que cet exercice de la compétence pénale va se restreindre à l’avenir.

La professeure Paola Gaeta abordait ensuite la « concurrence avec le juge pénal international ». Elle présentait son intervention en replaçant l’exposé de façon assez classique, sous l’angle de l’antagonisme réel ou non entre juge national et juge international. Madame Gaeta estimait que dans le cas où les tribunaux bénéficient du principe de primauté comme dans le cas des Tribunaux pénaux internationaux (TPI), il n’y pas d’antagonisme réel, et d’ailleurs on compte seulement une vingtaine de cas où les TPI ont fait valoir leur primauté. Ce sera davantage le cas pour la Cour pénale internationale (CPI) gouvernée par le principe de complémentarité qui pousse les Etats à utiliser leur compétence pénale. Madame Gaeta critiquait ensuite l’interprétation que le Cour a pu faire de sa propre compétence et de la recevabilité des affaires, estimant qu’il s’agit d’une interprétation trop rigide des textes.

Le professeur Stefano Manacorda était chargé d’évoquer la question des compétences des institutions européennes. Partant de la reconfiguration du pouvoir de punir face à l’identité constitutionnelle de la France, son exposé démontrait qu’il y a eu un aménagement « en douceur » de la souveraineté pénale dans ce cadre mais que cette lenteur peut parfois être critiquée. Il concluait sur la nécessité d’un dialogue de l’Union avec les cours constitutionnelles nationales.

Enfin, le juge Daniel Fransen partait à la recherche des compétences irréductibles du juge interne. Il les envisageait différemment selon que l’on se situe dans les rapports avec un Etat non membre de l’Union européenne ou avec un Etat membre. Dans le premier cas, l’intervention du juge national est indispensable dans le cadre des mesures de coopération notamment quant à la vérification des risques d’atteinte aux droits fondamentaux et/ou de traitements inhumains ou dégradants. Mais des questions demeurent : Peut-il se saisir d’office ? Avec quels moyens ? Dans le second cas, le juge national conserve une marge d’appréciation mais une évolution se produit qui le pousse à privilégier de plus en plus la coopération.

L’après-midi du vendredi était consacré à trois ateliers thématiques sur la coopération pénale dont la restitution devait être assurée le lendemain :

1- L’évolution des techniques de la coopération mineure

2- La géométrie variable de la coopération majeure

3- Les résistances nationales et régionales.

Si la méthode est un peu frustrante car il serait agréable de pouvoir assister à toutes les contributions, il est certain qu’elle est néanmoins à encourager et à reproduire tant il est intéressant et réconfortant de constater la qualité et la vitalité de la jeune recherche sur ces questions.

 

III – La dimension spatiale

 

Le juge Bruno Cotte présidait la dernière demie journée.

Le professeur Robert Roth se consacrait à l’exclusivité du pouvoir d’enquêter et d’instruire sur le territoire national. Partant la vision fondatrice du Doyen Lombois, il constatait une évolution. Si le souverain se définit comme celui qu’on ne contraint pas, force est de constater que les normes de droit international des droits de l’Homme notamment avec l’émergence des obligations d’enquêter assorties de règles qualitatives quant à l’enquête font qu’il n’existe plus d’acteurs non contraints. Puis, repartant des œuvres de Donnedieu de Vabres il dressait un panorama nuancé de l’exclusivité territoriale en la matière, évoquant un « relativisme des fors ».

L’intervention du professeur Michel Massé était dédiée aux aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national. Reprenant la formule du Doyen Lombois selon lequel « le gendarme ne peut saisir plus loin que son bras et n’est gendarme que chez lui ». Il constatait lui aussi, l’émergence des formes de coopération mineure dans le cadre de l’Union et ailleurs ainsi que de nouvelles techniques (par exemple les commissions mixtes d’enquête). Mais il rappelait leur caractère limité et conditionné. A son sens, l’exercice par un étranger de ces actes demeure malgré tout, l’une des « grandes interdictions » du droit international.

Me Ben Juratowitch traitait du thème de l’extraterritorialité du droit pénal et des sanctions. Niant qu’il y ait un véritable impérialisme juridique dans ce cadre en établissant cette opinion sur l’existence de devoirs de l’Etat de punir en droit international, il rappelait la latitude ouverte notamment par l’Arrêt du Lotus en 1927 ; alors que la compétence d’exécution demeure quant à elle, restreinte. Dès lors, si le droit interdit en principe d’imposer des sanctions, il développe une approche permissive en matière normative qui débouche sur un contournement partiel de la règle par les Etats-Unis en matière économique et dans l’arbitrage international ; si bien que les normes n’ont pas en apparence une vocation extraterritoriale mais s’en revêtent en définitive.

Après la restitution des travaux des ateliers, le professeur Denis Alland prenait alors la parole, axant essentiellement son propos conclusif sur une question simple quant aux défauts constatés de l’exercice de la compétence pénale par la Cour pénale internationale : s’agissait-il de défauts de fonctionnement ou de conception ? Il penchait nettement pour la seconde hypothèse en relevant la faiblesse du mode conventionnel d’établissement de la Cour. Pour lui, le jugement demeure prisonnier des rapports interétatiques et faute d’une organisation internationale sur laquelle s’appuyer,  la Cour est inconfortablement « placée entre deux mondes ».

Madame la procureure Fatou Bensouda avait accepté de venir pour conclure ce colloque. Après avoir souligné la nécessité de renouveler le débat sur la souveraineté, elle rappelait que la CPI n’était pas fondée sur un rapport de primauté mais sur un rapport de complémentarité et donc sur une autre logique dite de « compétence par défaut ». Il s’agit alors de « réduire le fossé » et d’encourager l’effectivité de la souveraineté et la revitalisation de la compétence pénale. Affirmant ainsi que le succès de la Cour ne se compte pas au nombre de ses jugements, elle développait une justification de ce qu’il est convenu maintenant d’appeler la « complémentarité positive ». Elle ajoutait aussi combien le travail du bureau du procureur, notamment dans le domaine des crimes visant les femmes et les enfants, constituant des « guidelines » incitant que développement des législations nationales souvent lacunaires en ces domaines.

Il n’est guère possible ici de retranscrire toute la richesse des débats que les questions ont pu soulever pendant ce colloque, mais il sera très intéressant de disposer des actes tant il ne fait guère de doute que repenser les contours de la souveraineté constitue l’une des clefs du droit contemporain, appelé à régir des rapports mondialisés.

 

 

JUPIT-er est le Carnet de recherche de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit. Il rend compte de l'actualité liée aux thématiques de recherche de la Chaire et de l'IiRCO (Institut International de Recherche sur la Conflictualité) et présente les billets des chercheurs associés.