Les outrages à la mémoire : révisionnisme et négationnisme en France au XXIème siècle, 26 mai 2016

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), en partenariat avec l’UTA Culture et loisirs, organise la septième conférence du Séminaire de l’IiRCO “Conflits, droit, mémoires” :

Les outrages à la mémoire : révisionnisme et négationnisme en France au XXIème siècle

par Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, Université de Limoges

Cette conférence se tiendra le jeudi 26 mai 2016 à 17h15, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Amphi 250.

Entrée libre et gratuite

Les archives disponibles sur le génocide des Tutsi au Rwanda, 22 mai 2016

Colloque

Les archives disponibles sur le génocide des Tutsi au Rwanda : cartographie et typologie

Dans le cadre de la 22e commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda
Dimanche 22 mai 2016 de 9h30 à 18h30

La construction de la mémoire a besoin d’attestation des faits. Or, l’ordonnateur des meurtres écrit et signe rarement le plan et les ordres. Tout est en filigrane des entretiens oraux et des allusions écrites. En ce qui concerne le génocide des Tutsi, ce défi est accentué par le marqueur oral de la culture. 22 ans après les évènements, la création d’un fonds rassemblant l’ensemble des informations relatives à cette histoire s’avère indispensable. Cette journée dédiée permet de faire le point sur les possibilités d’accès des archives publiques et privées, un bilan des sources disponibles (sons, images, articles de presse, télégrammes diplomatiques, mais aussi des témoignages de rescapés, religieux, journalistes, diplomates, humanitaires…) et tente de définir les critères qui permettront de construire ce fonds documentaire.

I – Le témoignage comme preuve

→ 9 h 30 

Ouverture Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah

→ 10 h 

Le rôle de l’archive dans le combat militant et historique : natures, statuts et apports 

Présidence : Marcel Kabanda, historien, président Ibuka France
Jean-Pierre Chrétien, historien, directeur de recherche CNRS
Serge Klarsfeld, historien, FFDJF
Yves Ternon, historien, université Paris 4

→ 12 h 

Recueil et usage du témoignage oral. Médias, thérapies, filmages 

Présidence : Alain Ngirinshuti, vice-président Ibuka France
Hélène Dumas, historienne, CNRS, LAM
Emilienne Mukansoro, psychothérapeute à Muhanga (Rwanda)
Freddy Mutanguha, directeur du Kigali Memorial Center (KMC) à Gisozi (Rwanda)

II – Dimensions internationales des archives 

→ 14 h 30 

Quelle postérité pour les archives judiciaires 

Présidence : Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d’études, EHESS
Jean-Damascène Bizimana, secrétaire exécutif de la CNLG (Commission nationale de lutte contre le génocide)
François-Xavier Nsanzuwera, avocat auprès de la chambre d’appel, bureau du procureur du TPIR
Ornella Rovetta, post-doctorante MMC, Université libre de Bruxelles

→ 16 h 30 

Accès et valorisation des archives publiques et privées 

Présidence : Jean-François Dupaquier, journaliste, écrivain
Pierre Brana, corapporteur à la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda en 1998
Florent Geel, responsable du bureau Afrique de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), ONG internationale de défense des droits humains
Jean-Christophe Klotz, journaliste, réalisateur

→ 18 h 

Conclusion 

Bilan des sources et définition de critères appropriés pour la création d’un fonds documentaire sur le génocide des Tutsi

Rémi Korman, doctorant, centre de recherches historiques (CRH)
Florent Piton, doctorant, CESSMA, université Paris 7 – Diderot

Entrée libre sur réservation

En partenariat avec Ibuka France

L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, EA 3177, Université de Limoges

Telle est la conséquence de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 décembre 2015[1]. Dans cet arrêt curieusement passé inaperçu – alors que les faits de cette affaire avaient connu une certaine résonnance médiatique en leur temps – la Haute juridiction casse, sans renvoyer à une autre juridiction[2], l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers le 12 août 2014[3]. La chambre criminelle, sur le visa des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, considère en effet « qu’il résulte de ces textes que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est constitué que si les propos incriminés ont été ‘proférés’ au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics ».

Rappelons que la Cour d’appel d’Angers, le 12 août 2014, avait condamné le député de Maine-et-Loire et maire de Cholet G. Bourdouleix à une amende de 3000 euros pour « apologie de crime contre l’humanité »[4]. Celui-ci, en effet, le 21 juillet 2013, lors d’une altercation avec des gens du voyage rassemblés sur un terrain agricole n’avait pas hésité à dire : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez, hein ? »[5]. La Cour, pour déclarer cet élu coupable d’une apologie de crime contre l’humanité, avait retenu qu’il avait prononcé les propos incriminés « en s’exprimant publiquement et à voix suffisamment audible pour être enregistrée par une personne à laquelle […] sa phrase ne pouvait pas être précisément destinée […] ».

Nous nous étions alors félicités[6] de cette condamnation par la Cour d’appel d’Angers de propos aussi impensables de la part d’un parlementaire[7]. D’autant que la Cour d’appel avait un peu alourdi la peine indolore qui avait été prononcée par le TGI d’Angers le 23 janvier 2014[8]. En effet, le Tribunal correctionnel d’Angers, malgré des réquisitions sévères du parquet contre le prévenu[9], avait seulement infligé 3000 euros d’amende avec sursis à G. Bourdouleix pour de telles affirmations[10].

La condamnation à une amende sans sursis était sans doute déjà symbolique mais cette seule peine nous semblait et nous paraît toujours insuffisante au regard de la gravité des faits, sachant que l’intéressé a toujours continué à affirmer publiquement ne rien regretter. Comme nous l’avions déjà relevé à propos d’autres affaires similaires[11], la faiblesse des condamnations pénales prononcées à l’encontre des personnes coupables de ces infractions majeures était donc persistante.

Nous continuons à penser[12] que les peines prononcées au sujet de l’apologie de crimes contre l’humanité sont insuffisantes au regard de l’importance des valeurs fondamentales auxquelles il est porté atteinte. Ces valeurs ont d’ailleurs été remarquablement rappelées par le TGI de Paris dans son jugement du 8 juillet 2014 à l’occasion de l’affaire Vikernes[13] : il s’agit tout simplement des valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation[14].

En outre, il nous semblait que, compte tenu de l’exemplarité prétendue de la peine en droit pénal, la légèreté des sanctions dans ces affaires, y compris dans celle jugée par la Cour d’appel d’Angers, n’était pas de nature à sérieusement empêcher les propos ou écrits apologétiques.

Malgré la faiblesse de cette condamnation, G. Bourdouleix avait immédiatement fait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Angers[15]. Nous espérions alors que « la Cour de cassation, juge du droit, [saurait] rappeler à cette occasion les principes les plus fondamentaux de notre droit et la permanence des valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation à ceux qui veulent les détruire »[16].

Force est de constater que nos arguments n’ont pas été entendus car la Cour, non seulement n’a pas rejeté le pourvoi et confirmé de façon plus éclatante la décision de la Cour d’appel d’Angers, mais elle casse l’arrêt sans même renvoyer l’affaire devant une autre Cour d’appel.

Il est vrai que le pourvoi de G. Bourdouleix reprenait une jurisprudence très classique – dont on mesure néanmoins les limites – selon laquelle « l’apologie des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre ne constitue un délit que si elle a été commise dans le cadre d’un discours proféré, c’est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ». En conséquence, les auteurs du pourvoi estimaient « qu’en se bornant, pour déclarer M. X… coupable d’une telle apologie, à retenir qu’il avait prononcé les propos incriminés ‘publiquement et à voix suffisamment audible pour être enregistrée par une personne à laquelle sa phrase ne pouvait pas être précisément destinée’ », la Cour d’appel s’était prononcée par « un motif impropre à caractériser, dans le chef de M. X…, une intention de rendre ces propos publics ». Ainsi, selon les demandeurs au pourvoi, la Cour avait violé notamment les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881.

La Cour va casser très sèchement l’arrêt de Cour d’appel d’Angers pour violation des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881. Dans une solution qui se veut très juridique la Cour considère en effet « qu’il résulte de ces textes que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est constitué que si les propos incriminés ont été ‘proférés’ au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics ». La Cour va ainsi estimer « qu’en statuant par des motifs dont il se déduit que les propos ont été tenus par leur auteur dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics, la Cour d’appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé »[17]. La Cour d’appel est ici sanctionnée pour sa trop grande précision – et osons le dire pour son honnêteté rigoureuse dans la description des faits[18] – qui, selon les juges angevins, montrait que « le prévenu avait bien fait une telle apologie ».

En définitive, si les magistrats de la Cour d’appel d’Angers se sont peut-être montrés bienveillants pour admettre l’apologie, vu l’auteur des propos, en revanche, les magistrats de la chambre criminelle vont se révéler très exigeants, dans le cas d’espèce, et considérer que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est pas caractérisé. Mieux, la Cour va considérer que cette cassation « n’impliquant pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi […] ».

Ainsi, la Cour a choisi en l’espèce la « cassation sans renvoi ». Nous voudrions juste à ce sujet souligner que la cassation sans renvoi peut être éclatante et brillante – nous en avons le souvenir dans l’affaire Hébras[19]– ou plutôt peu glorieuse pour mettre fin à une affaire, à la solution en définitive incertaine…

En effet, une Cour d’appel de renvoi, appliquant « les textes susvisés [articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1981] et le principe ci-dessus énoncé [Le délit d’apologie n’est constitué que si les propos ont été « proférés » au sens de l’article 23.] », aurait pu aboutir à une solution différente de celle de la chambre criminelle, compte tenu des faits controversés de l’espèce.

Nous pensons également que la solution aurait été autre – et à juste titre d’ailleurs – si ces propos avaient concerné d’autres communautés.

Au-delà des stricts aspects juridiques de la question de l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, la chambre criminelle a également envoyé un bien mauvais signe à l’opinion publique en légitimant des propos aussi sidérants de la part d’un parlementaire.

La décision de la Cour permettra, enfin, aux esprits chagrins de brocarder les « juristes » en reprenant à leur propos cet adage traditionnel : « Ils filtrent le moucheron et laissent passer le chameau ».

L’affaire n’est cependant peut-être pas terminée et on se plaît à espérer qu’un recours puisse être possible devant la Cour européenne des droits de l’Homme[20].


[1] Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-86. 132 (n° 5606 FS-P+B), Actualités, D. 2016, n° 2, p. 75. Panorama, E. Dreyer, « Droit de la presse, janvier 2015 – décembre 2015 », D. 2016, n° 5, p. 282.

[2] L’arrêt de cassation sans renvoi est, par ailleurs, coté P+B par la chambre criminelle. Ce qui signifie que la chambre entend donner une large diffusion à son arrêt par la publication de celui-ci à son bulletin mensuel ainsi qu’au bulletin d’information de la Cour de cassation.

[3] Voir notre commentaire de cet arrêt in « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? Suite…», site http://jupit.hypotheses.org/.

[4] Le Monde, 14 août 2014, p. 8.

[5] Ces paroles avaient provoqué une émotion considérable et la radiation de l’intéressé de l’UDI.

[6] Voir notre article précité.

[7] La Ligue des droits de l’Homme, dans un communiqué le 13 août 2014, « M. Bourdouleix condamné pour apologie de crime contre l’humanité », tout en se réjouissant de la condamnation de ce dernier pour cette infraction, rappelait d’ailleurs que, avant cette affaire, « elle avait par le passé déposé deux plaintes à l’encontre de celui-ci pour incitation à la discrimination et à la haine raciale concernant des propos visant des gens du voyage ». La LDH ajoutait que « ces plaintes avaient été classées sans suite [et que] ce sentiment d’impunité avait permis au maire de Cholet de se croire autorisé à poursuivre ces interpellations haineuses », infocom-ldh@ldh-france.org.

[8] F. Potet, « Une sanction symbolique contre le maire de Cholet », Le Monde, 25 janvier 2014, p. 11. Voir également notre article, « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? », site http://jupit.hypotheses.org/.

[9] Ibid. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende ; le procureur déclarant qu’« il [était] inimaginable qu’un parlementaire puisse tenir des propos pareils ». Il qualifiait également la phrase litigieuse de « ferment de haine portant atteinte à la cohésion sociale » en considérant que « [la phrase] est clairement apologétique […]. Elle exalte le génocide du IIIe Reich et exprime le regret qu’on a pas tué assez de Tziganes ».

[10] L. Dusseau, avocat spécialisé en droit de la presse, Le Figaro, 17 juillet 2014, p. 8, expliquait la faiblesse de la sanction car « […] on avait une phrase tenue dans un certain contexte, qui n’était pas directement destinée au public […] ». Sans pouvoir entrer dans trop de détails, nous ne partageons pas cette analyse des faits s’agissant de G. Bourdouleix qui n’en était d’ailleurs pas à son premier « dérapage » en la matière (cf. supra note 8). Sur le fond, enfin, on ne peut oublier l’importance des valeurs essentielles transgressées par cet élu de la République.

[11] Cf. notre article « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? » et les décisions citées, site http://jupit.hypotheses.org/.

[12] Voir à ce propos nos interrogations in notre article précité.

[13] Le Norvégien K. Vikernes poursuivi, notamment, pour apologie de crimes contre l’humanité en raison d’écrits publiés sur son blog a été condamné par le TGI de Paris le 8 juillet 2014 à six mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amende pour apologie de crimes contre l’humanité.

[14] Selon le Tribunal, les écrits de K. Vikernes traduisent « l’expression d’une idéologie radicalement contraire aux valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation ».

[15] Il s’était dit prêt à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme…

[16] In « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? Suite…», site http://jupit.hypotheses.org/. Nous avions alors préconisé que la chambre criminelle, pour rejeter le pourvoi de ce requérant, pourrait reprendre la belle formule qu’elle avait utilisée dans son arrêt du 14 janvier 1971, Bull. crim., n° 14, 1er arrêt (pourvoi n° 70-90558), lorsqu’elle avait condamné J.-M. Le Pen pour apologie de crimes de guerre. La Cour avait en effet considéré, à propos de la pochette d’un disque présentant le Troisième Reich « en l’absence de tout rappel des crimes qui ont jalonné l’ascension de Hitler et du climat de terreur dans lequel elle s’est accomplie […] », que « […] l’ensemble de cette publication était de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du Parti national-socialiste allemand condamnés comme criminels de guerre et constituait un essai de justification au moins partielle de leurs crimes ».

[17] Un commentateur particulièrement autorisé en la matière, E. Dreyer, art. cit., p. 282, après avoir rappelé la particularité de l’élément moral de cette infraction et la nécessité que l’auteur des propos ait lui-même voulu les rendre publics, approuve l’arrêt pour son raisonnement juridique. L’approbation est néanmoins accompagnée du curieux commentaire : « Ce qui semble assez bien raisonné ». Nous avouons cependant ne pas être convaincus par la conclusion du raisonnement de cet auteur, compte tenu d’autres propos plus anciens de G. Bourdouleix sur les gens du voyage (cf. supra note 8), lorsqu’il suppose que ce dernier « n’entendait sans doute pas être compris par d’autres que ses proches ». Sur la base de cette opinion, fondamentale à propos de l’élément moral de l’apologie, E. Dreyer estime, bien évidemment, que la croyance de G. Bourdouleix « ne pouvait suffire à caractériser une intention de publier ».

[18] Un magistrat de nos amis avait pour habitude de dire « plus on est précis, plus on risque la contradiction et donc la cassation ».

[19] Dans cette affaire qui avait opposé Robert Hébras – un survivant du massacre d’Oradour-sur-Glane – aux « Malgré-Nous » alsaciens représentés par les Associations des Evadés et Incorporés de force des Bas et Haut Rhin (ADEIF 67 et 68) à propos du témoignage de Robert Hébras, la 1ère chambre civile, le 16 octobre 2013, n’avait pas hésité à casser sans renvoyer l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 14 septembre 2012 sur le seul visa de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (liberté d’expression). Signe de son importance, cet arrêt a fait l’objet de plusieurs commentaires : E. Raschel, « Liberté d’expression : le cas d’un doute émis à propos d’une question historique objet de polémique », JCP 2013, édition générale, p. 2382, n° 1372 ; E. Dreyer, Panorama, « Droit de la presse », D. 2014, p. 508 ; C. Capitaine et I. Darret-Courgeon, « Chronique Cour de Cassation Première chambre civile », D. 2014, p. 568 ; G. Viney, « La sanction des abus de la liberté d’expression », D. 2014, p. 787 et spécialement p. 791 ; D. Kuri, « La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France », site http://jupit.hypotheses.org/.

[20] Merci à A. Kuri pour son attentive relecture.

Conférence Le conflit à la lumière des sciences cognitives, 28 avril 2016

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), en partenariat avec l’UTA Culture et loisirs, organise la sixième conférence du Séminaire de l’IiRCO “Conflits, droit, mémoires” :

Le conflit à la lumière des sciences cognitives

par Pierre Faye, spécialiste de la technologicisation de la guerre.

Cette conférence se tiendra le jeudi 28 avril 2016 à 17h15, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, site rue TURGOT, amphi Sirey.

Entrée libre et gratuite

Fenosa à Oradour : un monument face à la mémoire, 25 avril 2016

Conférence Fenosa à Oradour :
un monument face à la mémoire, par Bertrand Tillier, Professeur d’histoire de l’art contemporain à l’Université de Bourgogne

« Dans les semaines qui suivent le massacre d’Oradour, le sculpteur barcelonais, républicain et réfugié en France, très lié à la famille Haviland et proche de Picasso depuis les années 1920, reçoit la commande d’un monument destiné à commémorer les terribles exactions commises par la division Das Reich, le 10 juin 1944. Durant les mois suivants, l’artiste élabore une œuvre représentant une femme nue et enceinte, le corps vrillé par les flammes, les bras tendus vers le ciel. Cette sculpture sera présentée au Salon des Surindépendants de 1945, mais sa réception sera entravée par les déclarations hostiles de l’Evêque de Limoges, Mgr Rastouil, qui n’y verra qu’une insulte aux martyrs, empêchant ainsi l’œuvre de devenir le monument commémoratif pour lequel Paul Eluard avait conçu des vers : « Des hommes firent à leur mère et à toutes les femmes la plus grave des injures : ils n’épargnèrent pas les enfants ».

C’est l’histoire de cette œuvre qu’on évoquera, de sa conception à sa fortune critique, en la replaçant dans le contexte d’un art engagé, après 1945, dans la commémoration des massacres et des destructions de la Guerre d’Espagne et de la Deuxième Guerre mondiale. »

Lundi 25 avril 2016, 19h, Espace Noriac, 12, rue Jules Noriac à Limoges

Exposition « Prisonniers allemands artistes – Oeuvres de captivité », du 12 au 30 avril 2016

Exposition « Prisonniers allemands artistes – Oeuvres de captivité (1945-1948) »

A partir du 12 avril et dans le cadre de la célébration du 70ème anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, se tiendra à Guéret une exposition d’art et d’histoire intimement mêlés : « les prisonniers allemands artistes, 1945-1948 » : leur représentation (en captivité) de la captivité (France, USA, Angleterre, Italie, Allemagne).

Elle est le pendant d’une exposition « Artistes prisonniers » au fort retentissement qui s’est tenue au même endroit, en 2013, sur les prisonniers français détenus en Allemagne de 1940 à 1945, exposition des œuvres de Maurice Delavier qui, durant sa captivité en stalag, a immortalisé la vie de ses camarades prisonniers de guerre à travers de multiples et remarquables dessins.

Cette exposition, cette fois « côté allemand », bénéficie d’une subvention du ministère de la Défense (Direction de la Mémoire).

L’inauguration, le vendredi 15 avril 2016 à 18h00, sera suivie à 20 heures d’une conférence de Valentin Schneider, auteur d’une thèse de doctorat en histoire sur les prisonniers de guerre allemands en Normandie, et du livre « Un million de prisonniers de guerre allemands en France – 1944-1948 ».

C’est la première fois, tant en France qu’à l’étranger, qu’est réalisée une exposition d’œuvres d’artistes allemands prisonniers et antinazis sur leur captivité à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale.

Symboliquement, la première œuvre présentée, de 1934, représente le grand artiste allemand opposant au nazisme Rudolf Schlichter peint par son ami et admirateur le docteur – chirurgien souabe – Alfred Mendler. L’exposition a comme épicentre les dessins et aquarelles humoristiques de Paul Lorenz auxquels répondent les œuvres de Max Radler, qui sera après sa libération un des dessinateurs du journal satirique « Simplicissimus ».

En parallèle, une vingtaine de photos, validées par la censure militaire, tirages d’époque, destinées à la presse américaine et anglaise permettent d’approcher la vision anglo-saxonne des prisonniers allemands de 1943 à 1947 et la question du contrôle de l’image en temps de guerre.

Il s’agit d’une exposition de l’Association pour la Recherche et la Sauvegarde de la Vérité Historique sur la Résistance en Creuse (ARSVHRC) présidée par Guy Avizou (06 07 84 60 03). Membre de cette association mémorielle, Christophe Moreigne (06 08 09 75 70), est le concepteur de l’exposition.

4 000 prisonniers de guerre (PG) allemands ont été affectés au département de la Creuse à partir de juin 1945. Des prisonniers, parfois très jeunes, ont eu, 40 ans plus tard un rôle moteur dans la réalisation des jumelages franco-allemands. Des baraquements ont été édifiés à l’automne 1945 par le ministère des Armées à Guéret (camp n°124) et à Clocher. Les prisonniers de la ville furent les édificateurs du stade Léo-Lagrange et de l’ensemble des captages et du réseau d’eau qui alimentent aujourd’hui la ville, et de kilomètres de voirie. Beaucoup de fermes creusoises ont eu leur prisonnier avec qui, le plus souvent, des liens durables d’estime réciproque se sont tissés de 1945 à 1948.

Plus d’informations : www.bm-grandgueret.fr ou 05 87 63 00 08.

Mardi, 12 Avril, 2016 – 12:00 – Samedi, 30 Avril, 2016 – 18:00
Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret

Conférence débat : Peut-on faire du droit en regardant la TV ? – 7 avril 2016

« Peut-on faire du droit en regardant la TV ? »

Pour en débattre Nathalie Goedert et Ninon Maillard (GRIMAJ- OMIJ) vous invitent à rencontrer Fabrice Defferard, juriste publiciste de l’Université de Reims, auteur de l’ouvrage « Le droit selon Star Trek », et Barbara Villez, Université Paris 8, auteur de l’ouvrage « Séries télévisions du droit ».

Le jeudi 7 avril 2016 de 14h00 à 17h00, Amphi 400 C

Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges – Site Forum A, 5 rue Félix éboué – 87031 Limoges

 Entrée libre

 Cliquez ici pour accéder au programme

Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver – 6 et 7 avril 2016

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) organisent les deuxièmes Rendez-vous de l’IiRCO :

Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver 

Cette manifestation se tiendra le mercredi 6 avril 2016 de 9h15 à 17h30 et le jeudi 7 avril 2016 de 9h15 à 12h à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, site rue Turgot, amphi Treilhard.

Entrée libre et gratuite

Cliquez ici pour accéder au programme complet

Les nouveaux fondements du recours à la force – 6 avril 2016

Journée d’études Les nouveaux fondements du recours à la force : éthiques, juridiques et stratégiques

Journée d’études organisée par le Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale Cécoji-UP, Université de Poitiers – EA 7353.

Organisation de la journée

  • 9 h 30 — Première table ronde :
    Faut-il repenser la légitime défense en droit international ?
  • 11 h — Deuxième table ronde :
    Peut-on encore invoquer la notion de responsabilité de protéger ?
    9 h 45 — Troisième table ronde :
  • Quel droit appliquer au « terrorisme de guerre » ?

Télécharger le programme de la journée

Inscription gratuite

Mercredi 6 avril 2016, de 9h30 à 12h30, Poitiers – Centre-ville
Faculté de droit et des sciences sociales — 43, place Charles de Gaulle — Amphithéâtre Hardoin

Conférence Violences coloniales – violences révolutionnaires : massacres de masse à Saint-Domingue, 31 mars 2016

L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), en partenariat avec l’UTA Culture et loisirs, organise la cinquième conférence du Séminaire de l’IiRCO “Conflits, droit, mémoires” :

Violences coloniales – violences révolutionnaires : massacres de masse à Saint-Domingue, 1789-1804

par Vincent Cousseau, Maître de conférences en histoire moderne, CRIHAM, Université de Limoges, avec la participation de Michel Kiener, co-auteur de l’ouvrage La Révolution à Saint-Domingue. Récits de rescapés.

Cette conférence se tiendra le jeudi 31 mars 2016 à 17h15, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Amphi 250.

Entrée libre et gratuite

Séminaire « Nouvelles Humanités Numériques », Séance 4, 24 mars 2016

Séminaire « Nouvelles humanités numériques »

Séance 4 : La mise en corpus de textes normatifs de la Révolution française (1789-1799), de l’ANR RevLoi au projet LexDir

La quatrième séance du séminaire de l’IiRCO « Nouvelles humanités numériques » se tiendra le jeudi 24 mars 2016 de 14h à 17h, salle 318 du Forum A de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Cette séance consacrée à « La mise en corpus de textes normatifs de la Révolution française (1789-1799), de l’ANR RevLoi au projet LexDir » est assurée par Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Sorbonne Paris Cité – Université Paris 13.

Séminaire de Master 2 ouvert au public

En partenariat avec l’Institut d’anthropologie juridique (IAJ)

Conférence Crimes contre l’humanité, lois mémorielles et enseignement de l’histoire, 24 mars 2016

La section de Limoges de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) organise une conférence sur Crimes contre l’humanité, lois mémorielles et enseignement de l’histoire en présence de Philippe et Françoise Viard, psychologues analysant les mécanismes de comportement qui aboutissent à la déshumanisation dans leur livre Le Crime contre la condition de l’homme : Sur le nazisme, ses commencements et ses suites.
Cette conférence se tiendra le jeudi 24 mars 2016 à 18h30 à l’Espace Cité, rue de la Providence (Musée de la Résistance) à Limoges.

Entrée libre

Conférence « Un lieu de mémoire unique : les ruines d’Oradour-sur-Glane, 1945-2015 », 17 mars 2016

La Fondation partenariale de l’Université de Limoges organise une conférence grand public intitulée : « Un lieu de mémoire unique : les ruines d’Oradour-sur-Glane, 1945-2015 », le jeudi 17 mars 2016 à 19h à la Bibliothèque Francophone Multimédia, 2 place Aimé Césaire à Limoges.

Elle sera animée par Pascal Plas, Directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité de l’Université de Limoges, et Raymond Frugier, Maire honoraire d’Oradour-sur-Glane, membre de l’Union mondiale des villes-martyres.

Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles (pas de réservation).


Renseignements :
Geneviève Feuillade
Directrice du Département Culture, Sciences et Société de la Fondation Partenariale de l’Université de Limoges
Fondation partenariale de l’Université de Limoges
Ester Technopole
Tél : 05 55 35 88 60
Mél : scienticulture@unilim.fr

JUPIT-er est le Carnet de recherche de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit. Il rend compte de l'actualité liée aux thématiques de recherche de la Chaire et de l'IiRCO (Institut International de Recherche sur la Conflictualité) et présente les billets des chercheurs associés.